Porter plainte pour diffamation en Belgique

Vous estimez avoir été diffamé par quelqu’un ? Vous avez le droit de porter plainte, car la diffamation constitue une infraction punie par le Code pénal belge. Cependant, avant d’initier cette procédure, il est primordial de vérifier si l’acte constitue effectivement une diffamation. Quand cette infraction est-elle constituée ? Comment porter plainte pour diffamation en Belgique ? Si vous avez besoin d’un avis juridique sur votre situation, consultez un avocat spécialisé en droit pénal.

À RETENIR : Quelle est la procédure pour déposer une plainte pour diffamation ?

Pour déposer une plainte pour diffamation, il est possible de s’adresser au commissariat de police du lieu de l’infraction ou de la commune de la victime, ou d’envoyer la déclaration par courrier au procureur du Roi.

Vous envisagez de porter plainte pour diffamation ? Lisez ce qui suit avant d’entamer la démarche pour tout savoir sur cette infraction.

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La diffamation c’est quoi ?

La diffamation est prévue par l’article 443 du Code pénal belge qui la qualifie de délit et la définit comme « le fait d’imputer méchamment à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à son honneur ou à l’exposer au mépris public et dont la preuve n’est pas admise par la loi. »

En vertu de cet article, voici les éléments constitutifs du délit de diffamation :

• L’imputation d’un fait : l’auteur de l’acte doit accuser directement la victime. Ainsi, une simple allégation ne constitue pas une diffamation, car il s’agit simplement d’une déclaration qui reste à prouver ;
• La précision du fait : le caractère « précis » de l’acte est laissé à l’appréciation du juge du fond chargé de trancher le litige ;
• L’imputation méchamment du fait : l’auteur des propos diffamatoires a agi dans le but de nuire à la victime ;
• Un fait de nature à exposer la personne au mépris public ou à porter atteinte à son honneur : cela suppose que la diffamation a été proférée en présence de plusieurs personnes. Il revient au juge d’apprécier les conséquences possibles de l’accusation sur l’opinion publique et sur la conception de la victime ;
• La personne visée est identifiable : il n’est pas nécessaire que la victime soit nommée expressément par l’auteur des propos diffamatoires. Il suffit qu’elle puisse être identifiée par les tiers ;
• L’interdiction par la loi de la preuve du fait imputé : tel est par exemple le cas lorsque le fait imputé concerne la vie privée de la victime ou est en relation avec la vie publique et est couvert ou prescrit par une amnistie.

Qui peut porter plainte pour diffamation ?

Seules les personnes suivantes peuvent porter plainte pour diffamation :

• La victime ;
• Son conjoint, ses héritiers légaux, ses descendants et ses ascendants jusqu’au troisième degré si elle est décédée avant d’avoir déposé une plainte. Il en est de même si elle n’y a pas renoncé ou si les propos diffamatoires ont été dirigés contre elle après son décès.

Comment porter plainte pour diffamation ?

Deux moyens permettent de déposer une plainte pour diffamation : se présenter au commissariat de police ou envoyer la déclaration au procureur du Roi. Le délai pour porter plainte en Belgique pour ce délit est de 5 ans après les faits.

 Se plaindre auprès d’un commissariat de police

La plainte peut être enregistrée auprès du commissariat de police de la commune de la victime ou du lieu du délit. Lors de la déclaration, le plaignant doit présenter une pièce d’identité. Sa déclaration est actée dans un procès-verbal de la police en Belgique, puis une attestation de dépôt de plainte lui sera remise.

Porter plainte auprès du procureur du Roi

La plainte doit être envoyée au procureur du Roi par un courrier précisant :

• Les coordonnées exactes du plaignant ;
• La date et la description des faits ;
• L’identité de l’auteur de la diffamation ;
• Les témoins du délit avec leurs coordonnées.

Dépôt de plainte pour diffamation : quel est le rôle de l’avocat ?

Le recours à un avocat en droit pénal est facultatif lors d’un dépôt de plainte pour diffamation. Toutefois, l’aide de ce juriste est indispensable pendant et après cette démarche, car il peut jouer les rôles suivants :

• Conseil : l’avocat peut évaluer les chances de succès de la plainte en vérifiant si les éléments constitutifs de la diffamation sont réunis. Si ce délit est constitué, il informe la victime de ses droits lors du dépôt de plainte et de la suite de la procédure pénale ;
• Soutien et assistance : l’avocat est en mesure de rédiger la plainte à envoyer au procureur du Roi. Il peut également accompagner le plaignant au cours de son audition par la police lors du dépôt de sa déclaration ;
• Représentation : l’avocat peut suivre l’avancement du dossier et accomplir les actes de procédure utiles si la plainte débouche sur le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel qui est la juridiction compétente pour juger les délits.

Pour conclure, la diffamation peut faire l’objet d’une plainte en Belgique, car elle constitue un délit répréhensible par le Code pénal. Le dépôt de plainte s’effectue physiquement ou par courrier.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La diffamation est l’imputation à une personne d’un fait pouvant porter atteinte à son honneur et pour lequel la loi n’admet pas la preuve ;
• Seule la victime peut porter plainte pour diffamation si elle est encore vivante. Dans le cas contraire, la procédure peut être initiée par son époux, ses héritiers, ses ascendants et ses descendants ;
• La plainte pour diffamation peut être déposée au commissariat de police ou envoyée par courrier au procureur du Roi ;
• Lors du dépôt de plainte pour diffamation, l’avocat en droit pénal peut jouer un rôle de conseil, de soutien et d’assistance.