Femme battue : comment réagir face à cette situation ?

L’équipe Justifit Avocat

Face à une femme victime de violences conjugales, écoutez-la sans la juger, respectez ses décisions et cherchez avec elle un moyen de se mettre en sécurité. En cas de danger immédiat, appelez le 101 pour la police ou le 112 en cas d’urgence médicale, sans confronter directement l’auteur. Avec son accord, vous pouvez l’aider à conserver des preuves, consulter un médecin, contacter un service spécialisé ou signaler les faits. Ces violences peuvent relever de plusieurs infractions pénales en Belgique. Un avocat en droit pénal peut informer la victime sur ses droits et l’accompagner dans ses démarches.

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Témoin d’une femme battue : quels sont les bons réflexes à adopter ?

Pour aider une femme victime de violences conjugales, il faut agir sans augmenter le danger pour elle, ses enfants ou le témoin :

  • Appeler les services d’urgence : si les violences sont en cours ou si la victime est en danger immédiat, appelez la police au 101. En cas de blessure ou d’urgence médicale, appelez le 112. N’affrontez pas directement l’auteur des violences ;
  • Prendre contact en sécurité : parlez à la victime lorsqu’elle est seule et dans un endroit où la conversation ne peut pas être entendue ou surveillée. Demandez-lui comment vous pouvez l’aider ;
  • Écouter sans juger : croyez son récit, évitez de lui reprocher de rester ou de retourner auprès de son partenaire et respectez son rythme. Une séparation peut accroître temporairement le risque de violences ;
  • Préparer une mise en sécurité : avec son accord, aidez-la à contacter une personne de confiance, un service spécialisé ou une maison d’accueil. Elle peut également préparer des documents importants, des médicaments, des clés, de l’argent et les affaires nécessaires aux enfants ;
  • Conserver les preuves avec son accord : la victime peut sauvegarder les messages et documents reçus, photographier ses blessures et consulter un médecin afin de faire constater les lésions. Les preuves doivent être conservées dans un endroit auquel l’auteur n’a pas accès ;
  • L’orienter vers un service spécialisé : en Belgique francophone, la ligne Écoute Violences Conjugales est joignable gratuitement et anonymement au 0800 30 030, 24 h/24 et 7 j/7. En néerlandais, la ligne 1712 est accessible gratuitement les jours ouvrables de 9 h à 18 h. Ces services conseillent également les proches et les témoins et peuvent orienter vers un hébergement adapté.

Le consentement de la victime doit en principe être recherché avant de contacter un service en son nom. Toutefois, en cas de danger grave et immédiat, appelez les services d’urgence. Si un enfant est également en danger, signalez expressément sa présence à la police.

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Femme battue : le témoin peut-il porter plainte ?

La victime peut porter plainte afin de dénoncer les faits et de demander à être informée des mesures de protection envisageables pour elle-même et ses enfants. Un témoin ne porte pas plainte au nom d’une victime majeure, mais il peut signaler les faits à la police ou au procureur du Roi, communiquer ce qu’il a personnellement vu ou entendu et se rendre disponible comme témoin. Il peut aussi encourager la victime à déposer plainte et lui proposer de l’accompagner.

Comment porter plainte pour violence conjugale ?

La femme battue peut porter plainte dans un commissariat de police. Elle a aussi la possibilité de s’adresser au procureur du Roi par courrier.

Que risque l’auteur de la violence conjugale après le dépôt de plainte ?

Le dépôt d’une plainte peut conduire à une enquête puis, si les éléments recueillis le justifient, à des poursuites devant la juridiction pénale compétente.

Depuis le 1er septembre 2026, l’article 201 du Code pénal qualifie d’**actes de violence intrafamiliale** les actes de violence physique ou portant atteinte à la santé commis notamment sur un partenaire. La définition du partenaire comprend aussi l’ancien partenaire lorsque les faits présentent un lien avec la relation terminée.

La peine applicable dépend des conséquences des violences :

  • Peine de niveau 2 si elles n’ont entraîné aucune atteinte à l’intégrité ou une atteinte du premier degré ;
  • Peine de niveau 3 en cas d’incapacité de travail personnel de quatre mois au maximum ou de maladie paraissant curable n’ayant pas entraîné plus de quatre mois d’incapacité ;
  • Peine de niveau 4 en cas d’incapacité de travail personnel de plus de quatre mois, de maladie paraissant incurable, de perte totale d’un organe ou d’une fonction corporelle, de mutilation grave ou de perte de grossesse ;
  • Peine de niveau 5 si les violences causent la mort sans intention de la donner.

Une peine de niveau 2 peut notamment prendre la forme d’un emprisonnement de six mois à trois ans, d’une surveillance électronique, d’une peine de travail, d’une peine de probation ou d’une condamnation par déclaration de culpabilité. Les niveaux 3 à 5 prévoient notamment des peines d’emprisonnement allant de plus de trois ans à quinze ans, selon le niveau retenu.

Les violences psychologiques, sexuelles, économiques ou numériques peuvent relever d’autres dispositions pénales, selon les actes commis. Par ailleurs, le juge tient compte de la présence éventuelle d’un mineur lors des violences intrafamiliales pour choisir la peine ou la mesure et en déterminer la sévérité.

À noter :
Lorsque la présence d’une personne majeure au domicile constitue un danger grave et immédiat pour un ou plusieurs autres occupants, le procureur du Roi peut lui imposer une interdiction temporaire de résidence de quatorze jours maximum. Cette personne doit quitter immédiatement le logement et ne peut entrer en contact avec les personnes désignées dans l’ordonnance. Le tribunal de la famille peut lever la mesure ou la prolonger pour une durée maximale de trois mois. Il n’est pas nécessaire d’attendre un jugement pénal ni même qu’une plainte ait déjà été déposée.

Femme battue : comment un avocat peut-il aider ?

Un avocat en droit pénal peut notamment :

  • Informer la victime : il lui explique ses droits, le déroulement de la procédure pénale et les mesures de protection qui peuvent être demandées ;
  • Préparer les démarches : il l’aide à organiser les éléments de preuve et à préparer le dépôt de plainte ou un courrier au procureur du Roi ;
  • L’accompagner : il peut l’assister pendant la procédure et coordonner son intervention avec un avocat en droit de la famille lorsque des mesures concernant le logement ou les enfants sont nécessaires ;
  • Défendre ses intérêts : il l’aide à se constituer partie civile et à demander la réparation de son préjudice lorsque les conditions sont réunies.

FAQ

Une femme victime de violences peut-elle quitter le domicile avec ses enfants ?

Oui. Elle peut quitter le domicile avec ses enfants afin de les mettre en sécurité, sans perdre automatiquement ses droits sur le logement ou à l’égard des enfants. Il est recommandé de prévenir rapidement la police et de saisir le tribunal de la famille afin d’organiser leur hébergement et les contacts avec l’autre parent. Un déplacement durable, et en particulier un départ à l’étranger, nécessite une vérification juridique préalable au regard de l’autorité parentale.

Faut-il avoir des preuves pour déposer plainte ?

Non. L’absence de certificat médical, de photographies ou de témoignages n’empêche pas le dépôt d’une plainte. Tous les éléments obtenus et conservés légalement peuvent néanmoins être utiles : messages, photographies, certificats médicaux, témoignages, documents ou enregistrements auxquels la victime a elle-même participé. Ces éléments ne doivent pas être diffusés publiquement.

Un témoin peut-il appeler le numéro 0800 30 030 ?

Oui. La ligne Écoute Violences Conjugales s’adresse également aux proches et aux témoins qui souhaitent obtenir des conseils. L’appel est gratuit et anonyme. En cas de danger immédiat, il faut toutefois appeler le 101 ou le 112.

Qu’est-ce qui change avec le nouveau Code pénal au 1er septembre 2026 ?

Les actes de violence physique ou portant atteinte à la santé commis sur un partenaire ou, sous certaines conditions, un ancien partenaire, sont qualifiés d’actes de violence intrafamiliale par l’article 201 du Code pénal. Ils sont punis d’une peine de niveau 2 à 5 selon leurs conséquences. La présence d’un mineur doit être prise en considération par le juge. Les autres formes de violences conjugales peuvent relever d’autres infractions.

Comment obtenir un avocat lorsqu’on dispose de faibles revenus ?

La victime peut demander l’aide juridique de deuxième ligne auprès d’un bureau d’aide juridique. Selon ses ressources et sa situation, l’intervention de l’avocat peut être totalement ou partiellement gratuite.

Pour conclure, aider une femme victime de violences conjugales consiste d’abord à préserver sa sécurité, à l’écouter sans la culpabiliser et à l’orienter vers des professionnels. En cas de danger immédiat, le témoin doit appeler le 101 ou le 112 sans affronter directement l’auteur des violences.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • En cas de danger imméiat, appelez le 101 pour la police ou le 112 en cas d’urgence médicale, sans affronter directement l’auteur ;
  • Écoutez la victime sans la juger et recherchez son accord avant d’entreprendre des démarches en son nom, sauf urgence grave ;
  • Un témoin ne porte pas plainte au nom d’une victime majeure, mais il peut signaler les faits et communiquer son témoignage à la police ou au procureur du Roi ;
  • La victime peut déposer plainte même si elle ne dispose pas encore de certificat médical, de photographies ou de témoignages ;
  • Depuis le 1er septembre 2026, les actes de violence intrafamiliale visés à l’article 201 sont punis d’une peine de niveau 2 à 5 selon leurs conséquences.

Articles Sources

  1. belgium.be - https://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/urgences
  2. bornin.brussels - https://www.bornin.brussels/associations/centre-daccueil-durgence-ariane/
  3. ecouteviolencesconjugales.be - https://www.ecouteviolencesconjugales.be/
  4. police.be - https://www.police.be/5299/questions/violences/quest-ce-que-la-violence-intrafamilliale-et-que-peut-on-faire

Historique de l’article

Notre équipe met régulièrement à jour les contenus de Justifit afin de garantir des informations claires, actuelles et utiles au plus grand nombre.

22/10/2026 - Mise à jour par L’équipe Justifit. Actualisation au 1er septembre 2026 : nouvelles peines applicables aux actes de violence intrafamiliale, clarification des mesures de protection, des démarches du témoin et des services d’aide disponibles en Belgique.
22/10/2026 - Mise à jour par L’équipe Justifit. Précision des articles 198 et 201 du nouveau Code pénal applicable depuis le 1er septembre 2026 : qualification des violences envers un partenaire ou ancien partenaire concerné, sanctions de niveaux 2 à 5, préméditation, présence d’un mineur et application de la loi pénale plus favorable aux faits antérieurs.
31/08/2026 - Mise à jour par L’équipe Justifit
02/02/2026 - Revue légale par Maître Jordan LECUYER
23/12/2024 - Création de l’article par L’équipe Justifit
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