Femme battue : comment réagir face à cette situation ?

Face à une femme battue, il faut l’écouter sans la juger, respecter son rythme et l’aider à se mettre en sécurité. En cas de danger immédiat, contactez la police au 101 ou les secours au 112, sans intervenir directement face à l’auteur des violences. Vous pouvez également l’aider à conserver des preuves, à consulter un médecin ou à déposer plainte. Les violences conjugales constituent une infraction pénale en Belgique. Un avocat spécialisé en droit pénal peut informer la victime sur ses droits et l’accompagner dans ses démarches.

Témoin d’une femme battue : quels sont les bons réflexes à adopter ?

Pour faire cesser la violence, il est important d’agir. Voici quelques conseils pour aider une femme battue :

• Vérifier s’il est possible d’intervenir : avant toute chose, il est primordial d’assurer sa propre sécurité. Ainsi, s’il existe un danger en intervenant, il est recommandé d’appeler la police au 101. Si la victime est blessée, il est nécessaire de contacter le service médical d’urgence au 112. Dans le cas contraire, il ne faut pas hésiter à apporter son soutien à la victime.
• Prendre contact avec la femme battue : il s’agit de demander si elle a besoin d’aide et de lui montrer son soutien.
• L’informer de ses droits et des différents recours possibles : la femme peut, par exemple, déposer une plainte. Il faut aussi comprendre que la violence est un sujet difficile à aborder. La ligne Écoute Violences Conjugales est accessible gratuitement et anonymement au 0800 30 030, 24 h/24 et 7 j/7. Une équipe spécialisée répond du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. En dehors de ces horaires, Télé-Accueil prend le relais pour écouter et soutenir les victimes. Ce service peut aussi être joint directement au 107. Enfin, si elle souhaite partir, elle peut se rendre auprès d’une maison d’accueil pour femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants.

Ces refuges constituent une solution d’urgence et temporaire ainsi qu’une protection. La Belgique compte plusieurs maisons d’accueil, telles que :

• Le centre d’accueil d’urgence Ariane qui est joignable 24h/24 au numéro 02/346.66.60 ;
• La maison d’accueil pour femmes des trois portes dans la province de Namur, tél. : 081/241127 ;
• La Maison du pain dans la province de Luxembourg, tél. : 063/577802.

Le témoin de la violence peut contacter ces maisons d’accueil. Toutefois, il est important de recueillir préalablement le consentement de la victime. Si elle refuse cette intervention, il faut respecter son choix, car elle a sûrement ses raisons de rester telles qu’une dépendance économique vis-à-vis du partenaire violent, une menace sur les enfants, etc. ;

• Écouter sans juger : si la victime se confie, il est indispensable de se montrer compréhensif ;
• Récolter des preuves de la violence : si la femme est blessée, il est possible de prendre des photos de la blessure et de lui proposer de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat médical. Ce document attestera de son état de santé.

Femme battue : le témoin peut-il porter plainte ?

La victime peut porter plainte en cas de violence conjugale afin de dénoncer les faits et de demander une protection pour elle-même et ses enfants. Un témoin ou un proche peut également signaler les violences à la police ou au procureur du Roi, même si la victime ne porte pas plainte. Il peut aussi l’encourager à effectuer cette démarche et lui proposer de l’accompagner.

Comment porter plainte pour violence conjugale ?

La femme battue peut porter plainte dans un commissariat de police. Elle a aussi la possibilité de s’adresser au procureur du Roi par courrier.

Que risque l’auteur de la violence conjugale après le dépôt de plainte ?

La violence conjugale est punie par les articles 398 et 410 du Code pénal qui prévoient que :

Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups sera puni d’un emprisonnement de huit jours à 6 mois et d’une amende de 26 € à 100 € ou d’une de ces peines seulement. En cas de préméditation, le coupable sera condamné à un emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 50 € à 200 €. Si le coupable a commis le délit envers son époux ou la personne avec laquelle il cohabite ou a cohabité et entretient ou a entretenu une relation affective et sexuelle durable, le minimum de la peine sera doublé s’il s’agit d’un emprisonnement.

Ainsi, la violence conjugale est passible :

• D’une peine de prison de 16 jours à 12 mois et/ou d’une amende de 26 à 100 € ;
• De 2 mois à 1 an d’emprisonnement et d’une amende de 50 à 200 € en cas de préméditation.

Si l’auteur de la violence conjugale est renvoyé devant le juge qui est le seul compétent pour prononcer une sanction pénale, le procureur du Roi peut prendre une mesure d’éloignement pour une durée de 10 jours avant l’audience. Elle interdit à l’auteur tout contact avec la victime.

Pour conclure, il existe plusieurs moyens d’aider une femme battue. Il est recommandé de les mettre en œuvre, car ces actions peuvent faire la différence.

FAQ

Une femme victime de violences peut-elle quitter le domicile avec ses enfants ?

Oui. Elle peut quitter le domicile avec ses enfants pour les mettre en sécurité, sans perdre automatiquement ses droits sur le logement ou à leur égard. Il est toutefois recommandé de prévenir rapidement la police et de demander conseil à un avocat pour organiser la suite.

Faut-il avoir des preuves pour déposer plainte ?

Non. L’absence de certificat médical, de photos ou de témoignages n’empêche pas la victime de déposer plainte. Tous les éléments disponibles peuvent néanmoins être utiles : messages, enregistrements vocaux, photographies, certificats médicaux ou témoignages.

Un témoin peut-il appeler le numéro 0800 30 030 ?

Oui. La ligne Écoute Violences Conjugales s’adresse aussi aux proches et aux témoins qui souhaitent obtenir des conseils sur la manière d’aider une victime. L’appel est gratuit et anonyme.

Comment obtenir un avocat lorsqu’on dispose de faibles revenus ?

La victime peut demander l’aide juridique de deuxième ligne auprès d’un bureau d’aide juridique. Selon ses revenus, l’intervention d’un avocat peut être totalement ou partiellement gratuite.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le témoin d’une femme battue doit d’abord vérifier s’il est possible d’intervenir ou pas. S’il n’existe aucun danger, il doit prendre contact avec la victime afin de lui apporter son aide et réunir les preuves de la violence ;
• Le témoin ne peut pas porter plainte pour violence conjugale. Seule la femme battue dispose de ce droit ;
• En cas de violence conjugale, l’avocat en droit pénal apporte un soutien juridique à la femme battue.