Que faire en cas de litige avec son avocat ?

Ne pas toujours s’entendre avec son avocat, cela peut arriver. Ce qui est assez embêtant, c’est si votre mésentente ralentit le traitement de votre dossier, voire le bloque complètement. Alors que faire en cas de litige avec son avocat ?

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Honoraires trop élevés, retard dans la procédure, manque de communication… Les motifs d’énervement que vous pouvez développer envers votre conseil ne manquent pas. La première étape à suivre est d’en parler calmement avec votre avocat. Ainsi, vous pourrez tenter de trouver une solution. Vous pourrez essayer de négocier les honoraires, ou comprendre pourquoi vous avez l’impression que votre dossier n’avance pas… Si le dialogue ne fonctionne pas, il vous reste d’autres options.

Saisir l’Ordre des Avocats

Si malgré vos tentatives de discussion, vous ne constatez pas d’évolution dans votre problème avec l’avocat, vous pouvez saisir l’Ordre des avocats. Le bâtonnier est compétent pour examiner les plaintes qui concernent les avocats de son barreau.

En cas de litige avec un avocat, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au bâtonnier, lui expliquant les motifs de votre plainte. N’hésitez pas à fournir toutes les pièces qui peuvent appuyer votre dossier, témoigner en votre faveur.

L’Ordre et le bâtonnier diligenteront une enquête et pourront éventuellement ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de votre avocat.

Le Service Ombudsman

Le Service Ombudsman (du suédois, ce mot signifie “médiateur”, “protecteur” ou “défenseur”) regroupe des avocats francophones et germanophones. Il a pour objectif d’essayer de résoudre les litiges entre les avocats et leurs clients. Un client mécontent, tout comme un avocat mécontent, peut porter plainte auprès du Service Ombudsman.

Rien de plus simple, il suffit soit d’envoyer un courrier, soit de remplir le formulaire qui se trouve sur leur site, soit de leur envoyer un mail. Vous pouvez donc vous référer à eux pour vous aider à remédier à une situation conflictuelle avec votre conseil.

Les désaccords sur les honoraires

Généralement, c’est sur la question des honoraires que le bât blesse. Pour pallier à cela, il existe plusieurs modes de règlements des conflits.

  • L’estimation d’honoraires : un avocat désigné par le bâtonnier va estimer les honoraires. Cette estimation peut être produite devant les tribunaux, qui se chargeront ensuite de l’apprécier. Cet avis n’engage personne, il n’est pas contraignant. Il n’est pas non plus confidentiel
  • La conciliation préalable : un représentant de l’Ordre va essayer en une seule séance, et de manière informelle, de concilier les parties afin qu’elles arrivent à un accord.
  • La médiation d’honoraires : un avocat médiateur va essayer de mettre d’accord les parties sur le litige qui les oppose.
  • L’arbitrage d’honoraires : c’est soit un, soit trois avocats arbitres, désignés, qui décident des honoraires dus. Leur sentence est contraignante.
  • L’avis du tribunal : le litige est porté devant les juridictions. Selon l’usage, elles vont demander au Conseil de l’Ordre un “avis sur les honoraires”. Les parties auront le droit de donner leur point de vue sur cet avis, et c’est le tribunal qui va trancher.

Changer d’avocat

En cas de litige, vous pouvez librement changer d’avocat. Il y a quelques formalités à respecter, notamment le règlement des honoraires sur le travail déjà effectué par l’avocat. Ensuite votre dossier sera transmis à votre nouveau conseil. Attention à ne pas changer d’avocat quelques jours avant une audience ! Votre nouvel avocat a généralement besoin d’un peu de temps pour prendre en main votre dossier et établir une bonne ligne de défense.

Finalement, en cas de litige avec votre avocat, il existe plusieurs méthodes pour essayer de régler la situation. Conciliation, médiation, ou recours devant un tribunal… Les solutions sont nombreuses pour vous aider à régler votre litige.

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