Que faire en cas de litige avec son avocat en Belgique ?

Vous êtes en désaccord avec votre avocat concernant ses honoraires, sa méthode de travail ou sa stratégie juridique ? Pas de panique ! Plusieurs solutions existent pour résoudre ce litige, en commençant par le dialogue avec ce professionnel du droit. Pour être accompagné dans votre démarche, n’hésitez pas à demander conseil à nos avocats en Belgique.

À RETENIR : Comment puis-je régler un litige avec mon avocat en Belgique ?

Si vous êtes en conflit avec votre avocat, voici les solutions envisageables :

• Discutez-en, car la première action recommandée est d’en parler à votre avocat. Posez-lui vos questions et communiquez-lui vos craintes.
• Saisissez le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel votre avocat est rattaché si la tentative de résolution du litige à l’amiable échoue.
• Portez plainte auprès du Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones.

En cas de désaccord avec votre avocat, découvrez ci-après les démarches à suivre pour réagir efficacement !

Quelles sont les obligations d’un avocat envers son client en Belgique ?

Dans l’exercice de son métier, l’avocat est tenu par des obligations légales et déontologiques, notamment :

• Le devoir de loyauté : il a l’obligation de défendre son client sans conflit d’intérêts. Autrement dit, il ne peut pas représenter deux ou plusieurs personnes dans une même affaire s’il existe un risque de conflit d’intérêt entre elles.
• Le devoir d’information : Il doit informer son client de l’évolution de son dossier.
• Le devoir de diligence : Il doit traiter le dossier avec sérieux tout en respectant des délais raisonnables.
• La tenue du secret professionnel : Les informations récoltées par l’avocat dans l’exercice de ses fonctions doivent rester confidentielles.
• Le devoir de communiquer ses tarifs : L’avocat doit informer son client de ses tarifs et du mode de calcul de ses honoraires avant le début de la collaboration.

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Quelles sont les causes fréquentes de litige avec un avocat en Belgique ?

Plusieurs cas de figure peuvent provoquer un litige entre l’avocat et son client. Les plus fréquents sont :

• Des honoraires que le client juge excessifs ou injustifiés

Une facture trop élevée ou un mode de calcul des honoraires imprécis engendrent souvent des conflits. Pour y remédier, il est recommandé de rédiger une convention d’honoraires écrite et claire dès le début de la collaboration.

• Le manque de communication

Si l’avocat ne répond pas aux appels et/ou aux courriels, s’il ne transmet pas les documents importants à son client ou s’il ne l’éclaire pas sur la stratégie juridique, ce manque de communication peut créer chez le client un sentiment d’abandon ou de négligence.

• L’incompétence de l’avocat

Un avocat qui rate une échéance judiciaire, qui ne respecte pas les délais d’introduction des dossiers ou qui donne des conseils peu pertinents, risque de décevoir son client.

• La rupture de la relation de confiance

La relation de confiance entre l’avocat et son client peut être rompue pour diverses raisons, notamment suite à une divergence de stratégie ou une impression d’un manque d’implication.

Que faire si l’avocat ne fait pas son travail en Belgique ?

Si vous jugez que votre avocat ne réalise pas correctement son travail, vous avez le choix entre plusieurs recours :

• Le recours à l’amiable

En premier lieu, parlez-en avec votre avocat afin de tenter de trouver une solution à l’amiable. Pensez à communiquer vos préoccupations à ce professionnel par écrit afin de conserver une trace de votre tentative de résolution du conflit.

• La saisie du bâtonnier

Si la négligence persiste, vous pouvez informer le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel est rattaché. Suite à une enquête réalisée par le bâtonnier, l’avocat passera devant un conseil de discipline. Vous serez par la suite informé de la date de l’audience.

• La saisie du Service Ombudsman d’Avocats.be

Le Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones a pour rôle de résoudre les conflits entre les avocats et leurs clients sans passer par le tribunal. Le client comme l’avocat peuvent saisir ce service.

Comment porter plainte contre un avocat en Belgique ?

Si vous souhaitez porter plainte contre un avocat suite à un litige, voici la procédure à suivre :

1. Identifiez l’ordre des avocats auquel votre avocat est affilié. Il dépend généralement de la ville où se trouve son cabinet.
2. Envoyez une plainte écrite, claire et motivée, au bâtonnier de cet ordre.
3. Suite à une enquête, le bâtonnier peut organiser un conseil de discipline à l’issue de laquelle l’avocat recevra des sanctions telles qu’un avertissement, une suspension ou une radiation.

Si votre plainte n’est pas fondée, le bâtonnier classera l’affaire sans suite.

Que faire en cas de conflit avec votre avocat sur ses honoraires en Belgique ?

Le bâtonnier de l’ordre des avocats est compétent pour résoudre les conflits sur les honoraires. Il peut proposer l’une des solutions suivantes :

• Il désigne un représentant pour jouer le rôle de médiateur et concilier les deux parties afin de trouver un accord.
• Il désigne un avocat pour estimer le montant des honoraires qui vous mettent en conflit. Cette estimation peut être réalisée devant le tribunal afin que ce dernier donne son appréciation ou non.
• L’affaire est portée devant le tribunal, chaque partie pourra donner son avis, le Conseil d’Ordre rendra ensuite un « avis sur les honoraires ».

Pouvez-vous changer d’avocat en cas de litige ?

En droit belge, en cas de litige, vous êtes libre de changer d’avocat, même en cours de procédure. Néanmoins, vous êtes tenu de respecter certaines formalités :

• Vous devez payer la totalité des honoraires dus pour les prestations que l’ancien avocat a fournies ;
• Vous transférez le dossier au nouvel avocat ;
• Vous informez l’ancien avocat par écrit de la fin de sa mission.

Pour conclure, des conflits peuvent survenir au cours de la relation entre un client et son avocat. Toutefois, plusieurs solutions existent pour résoudre ces différends. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à consulter l’un de nos avocats.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Commencez par en parler avec l’avocat. Par la suite, vous pourrez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats ou le Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones.
• L’avocat est tenu au devoir de loyauté, d’information de son client, de diligence et de tenue du secret professionnel.
• Les honoraires excessifs ou injustifiés, le manque de communication, la rupture de la relation de confiance et l’incompétence de l’avocat sont souvent source de conflit.
• Pour porter plainte contre votre avocat, vous pouvez déposer votre requête auprès du bâtonnier d’ordre des avocats auquel il est affilié.
• En cas de conflit avec votre avocat sur ses honoraires, le bâtonnier de l’ordre des avocats est compétent pour traiter le litige.
• Vous pouvez changer d’avocat en cours de procédure si le conflit persiste. Toutefois, vous devez régler la totalité de ses honoraires dus et l’informer par écrit de la fin de la collaboration.