Est-ce possible de changer d’avocat ?

Il est tout à fait possible de changer d’avocat au cours d’une procédure juridique. Vous avez une condition principale à respecter : le règlement des honoraires.

changement avocat

Pourquoi changer d’avocat ?

Il y a de multiples raisons qui peuvent vous pousser à vouloir changer d’avocat : vous pouvez ne pas le trouver assez diligent, ne pas vous entendre avec lui, trouver ses honoraires trop élevés… Sachez alors que vous pouvez changer d’avocat sans grande difficulté.

Votre nouvel avocat informera son confrère à qui il succède qu’il reprend votre dossier. Il pourra le faire de différentes manières, mail, courrier… Il est peut être de bon ton que vous préveniez l’avocat que vous souhaitez quitter.

Votre nouvel avocat avisera les autres parties et juridictions concernées par votre affaire et s’enquerra des honoraires et frais que vous deviez.

La condition des honoraires

C’est le chapitre 43 du Code de déontologie des avocats qui détermine les règles à suivre en matière de succession d’avocat.

Vous devez régler les frais et honoraires de votre ancien avocat au prorata des heures effectuées. Si vous contestez le montant, votre avocat successeur vous informera de la possibilité de recourir à une procédure de conciliation, à une médiation, un arbitrage…

  • La médiation : mode de résolution des conflits qui vise à aider les parties à trouver par elles-mêmes la solution au conflit qui les oppose. Le médiateur peut être choisi par le juge (médiation judiciaire) ou par les parties (médiation conventionnelle). Il est neutre et indépendant.
  • La conciliation : ce pouvoir de conciliation appartient normalement au juge, qui le délègue à un auxiliaire de justice, le conciliateur. Ce dernier fait des propositions de solution au litige. La solution sera librement choisie et acceptée par les parties.
  • L’arbitrage : c’est un mode de justice privée. L’arbitrage fait intervenir un arbitre qui a le même pouvoir de sentence qu’un juge. Il décidera lui même de l’issue du litige.

Les honoraires ont pu être calculés de différentes manières, sur la base d’un taux horaire ou d’un forfait. Vous n’aurez qu’à payer le temps de travail déjà effectué par votre ancien avocat.

Concernant les frais engagés, vous avez normalement donné une provision au début de votre collaboration avec votre avocat, qui devait servir à couvrir les frais. Si elle n’a pas été suffisante, vous devrez payer les frais restants.

La transmission du dossier

Votre ancien avocat doit transmettre le dossier et toutes les pièces à l’avocat successeur. Le dossier doit comporter :

  • Les pièces de procédure
  • Les documents remis par le client
  • Les pièces de l’adversaire
  • Les études et la jurisprudence
  • Les lettres officielles entrées dans le débat judiciaire

La correspondance entre l’avocat dessaisi et les tiers ou le client n’a pas à être transmise, à moins qu’elle participe à la compréhension du dossier.

Enfin, à la transmission du dossier, l’ancien avocat doit impérativement souligner les délais de la procédure.

Le cas de l’aide juridique et de l’avocat désigné

Si vous bénéficiez de l’aide juridique de 2ème ligne et qu’un avocat a été désigné par le BAJ (Bureau d’Aide Juridique), vous pouvez demander à changer, sous certaines conditions :

  • Votre avocat change de barreau
  • Votre avocat est démis de ses fonctions, ou radié du barreau
  • Vous avez un conflit d’intérêt avec votre avocat
  • Vous avez des motifs sérieux et objectifs de mécontentement (par exemple : le suivi du dossier n’est pas sérieux, vous n’avez pas de contact avec votre avocat, ou le contact passe mal…)

Le BAJ peut alors désigner un autre avocat, mais il n’est pas obligé. Le BAJ va vérifier que votre motif est recevable et justifie alors le remplacement d’un avocat. Il va généralement contacter votre avocat pour lui permettre de s’expliquer.

Par ailleurs, sachez que c’est souvent compliqué pour un avocat de reprendre un dossier, donc évitez de changer trop souvent. En cas de changement d’avocat, vous n’aurez pas à payer une seconde fois les éventuelles contributions financières.

L’avocat peut aussi demander le remplacement

Après avoir motivé sa demande, votre avocat peut aussi demander à être remplacé. Si par exemple il estime que vous ne collaborez pas suffisamment avec lui, le BAJ pourra l’autoriser à se retirer de votre affaire, et lui trouver un remplaçant.

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