Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Cabinet d'Avocats SWAN LAW, Maître Matthieu JARDINET, Maître Christelle MELERY, Maître Walid JAAFARI, voir plus
Le droit fait partie intégrante de notre quotidien, bien qu’il soit parfois complexe à comprendre. Pour vous aider, nous avons créé ces guides qui décryptent les informations et démarches essentielles dans divers domaines juridiques. Rédigés avec soin, nos articles visent à clarifier vos questions juridiques. Cependant, rien ne remplace les conseils personnalisés d’un avocat : consultez un professionnel pour vos démarches spécifiques.
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Tous nos articles juridiques
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 11 min
Conduire sans assurance en Belgique expose à une amende de 1 000 à 10 000 €, à une déchéance du droit de conduire ainsi qu’à l’immobilisation ou à la saisie du véhicule.
Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
La responsabilité civile implique l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de la route. La responsabilité pénale est engagée lorsque le conducteur commet une infraction.
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Publié le 22/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min
Selon l’article 463 du nouveau Code pénal, le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui. La peine dépend principalement de la présence de violences, de menaces ou d’un élément aggravant prévu par la loi.
Accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : conséquences et recours
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 10 min
Un accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants peut entraîner des poursuites pénales, un retrait du permis, une déchéance du droit de conduire et un recours de l’assureur contre le conducteur.
Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, la fraude fiscale peut entraîner une augmentation du montant de l’impôt, des intérêts de retard et des sanctions pénales. La sanction dépend notamment de la gravité des faits, des sommes concernées et de l’intention de la personne mise en cause.
La contribution alimentaire en Belgique: comment ça marche ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 11 min
La contribution alimentaire est la participation financière d’un parent aux frais liés à l’entretien, à l’éducation, à la formation et à la santé de son enfant.
Quand et comment contester une amende routière en Belgique ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 4 min
Découvrez quand et comment contester une amende routière en Belgique, les délais à respecter, les preuves à fournir et les recours possibles.
Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
Infractions routières en Belgique : découvrez quand un titulaire du permis B depuis moins de deux ans risque une déchéance et doit repasser un examen.
Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 9 min
Vous envisagez de rénover votre maison ? Excellente initiative ! Ce projet est l’occasion de redonner vie à votre habitation, d’améliorer votre confort et d’augmenter la valeur de votre patrimoine.
Comment est calculée la pension alimentaire en Belgique ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 7 min
En Belgique, la pension alimentaire destinée à un enfant, appelée contribution alimentaire, est calculée selon les besoins de l’enfant, les ressources des deux parents et son mode d’hébergement.
Licenciement abusif en Belgique : vos droits et recours
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 11 min
En Belgique, un licenciement abusif peut être contesté lorsque l’employeur exerce son droit de licencier de manière fautive, discriminatoire ou contraire aux règles applicables.
Comment contester un retrait de permis en Belgique ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 10 min
Pour contester un retrait de permis en Belgique, la démarche dépend de la mesure concernée. En cas de retrait immédiat, vous pouvez demander la restitution anticipée de votre permis au procureur du Roi.
Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Pourquoi opter pour la vente aux enchères ? En Belgique, pour vendre un logement, le propriétaire et l’acheteur peuvent choisir la vente de gré à gré et définir conventionnellement les conditions de la transaction dans un document appelé compromis de vente.
Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître
Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 7 min
Avant d’initier une procédure de divorce, il est conseillé de ne pas couper le contact avec son partenaire. Ce dernier peut être d’accord pour un divorce par consentement mutuel qui est plus rapide et moins complexe que le divorce pour désunion irrémédiable.
Séparation de corps : guide complet pour tout comprendre
Publié le 19/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre couple traverse une période de crise, mais vous ne souhaitez pas divorcer pour autant ? En droit belge, deux formes de rupture de l’union matrimoniale s’offrent à vous : le divorce et la séparation de corps.
Séparation de fait : définition, conséquences et preuves
Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 13 min
À la suite de disputes ou d'un silence qui s'installe, de nombreuses personnes mariées ou en cohabitation légale décident de quitter le logement familial pour prendre du recul sans rompre officiellement leur union et sans toujours mesurer les conséquences de cet acte.
Séparation de corps en Belgique : procédure et conséquences
Publié le 19/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La séparation de corps est une procédure judiciaire qui consiste à réduire les droits et les devoirs des conjoints sans dissoudre le lien du mariage. Elle permet par exemple de mettre fin à leur cohabitation. Les couples qui ne souhaitent pas divorcer pour des raisons religieuses, personnelles ou pratiques optent pour cette forme de séparation.
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Trouver l’avocat idéal peut être un vrai défi, surtout lorsqu’il s’agit de vos droits en Belgique. Avec Justifit, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour choisir un avocat compétent et adapté à vos besoins juridiques. Nos articles vous guident sur les...
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Le divorce est la procédure juridique qui dissout un mariage civil, mettant fin aux devoirs et obligations entre époux devant un tribunal ou une autorité compétente. En Belgique, le droit du divorce est régi par le Code civil belge et...
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Le droit du dommage corporel en Belgique vise à protéger les victimes d’accidents ou d’agressions en leur permettant d’obtenir une indemnisation pour leurs préjudices physiques, moraux et matériels. Ce guide couvre les démarches pour faire valoir vos droits, depuis l’évaluation...
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Le droit administratif et public en Belgique régit les relations entre les citoyens et les administrations, ainsi que le fonctionnement des institutions publiques. Ce guide explore les procédures pour contester une décision administrative, les recours possibles, et les droits des...
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Le droit civil en Belgique encadre les relations entre les individus dans des domaines essentiels de la vie quotidienne, comme les contrats, les obligations, la famille, et les biens. Ce guide vous informe sur les règles qui régissent les transactions,...
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Le droit de la consommation en Belgique protège les consommateurs dans leurs achats de biens et services, encadrant les pratiques commerciales, les garanties et les droits de rétractation. Ce guide aborde vos droits en matière de contrats, publicités trompeuses, délais...
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Le droit de la famille est une branche du droit civil en Belgique qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il organise principalement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (entre conjoints) et les...
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Le droit de la santé en Belgique encadre les droits et obligations des patients, des professionnels de la santé, et des établissements médicaux. Ce guide aborde les droits des patients (confidentialité, consentement éclairé, accès aux soins), la responsabilité médicale, et...
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Ce guide sur le droit de roulage et le permis de conduire en Belgique vous aide à comprendre toutes les démarches essentielles : obtention et types de permis (B, C, D, permis provisoire), options de formation (conduite accompagnée, permis accéléré),...
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Le droit des assurances en Belgique encadre les contrats d’assurance, les obligations des assureurs et les droits des assurés. Ce guide vous informe sur les différents types d’assurances (auto, habitation, santé, responsabilité civile) et les démarches à suivre en cas...
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Le droit des étrangers en Belgique encadre l’entrée, le séjour, et les droits des non-citoyens dans le pays. Il régit les demandes de visas, les titres de séjour, la procédure d’asile, ainsi que le regroupement familial et les conditions de...
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Le droit des sociétés en Belgique régit la création, la gestion et la dissolution des entreprises, encadrant les droits et obligations des associés, actionnaires et dirigeants. Ce guide aborde les types de sociétés (SA, SRL, etc.), les formalités de création,...
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Le droit du numérique et internet en Belgique encadre l’utilisation des technologies, protégeant vos données personnelles et régulant les échanges en ligne. Il couvre des domaines variés, comme la cybersécurité, la protection des données, les droits d’auteur, et la responsabilité...
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Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des démarches légales entreprises pour obtenir le paiement de dettes non réglées. En Belgique, ce processus peut se faire de manière amiable ou judiciaire, selon la situation et la réactivité du débiteur. Ce guide...
en savoir plus >La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
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