Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Cabinet d'Avocats SWAN LAW, Maître Matthieu JARDINET, Maître Christelle MELERY, Maître Walid JAAFARI, voir plus

Cabinet d'Avocats SWAN LAW Maître Matthieu JARDINET Maître Christelle MELERY Maître Walid JAAFARI
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Le droit fait partie intégrante de notre quotidien, bien qu’il soit parfois complexe à comprendre. Pour vous aider, nous avons créé ces guides qui décryptent les informations et démarches essentielles dans divers domaines juridiques. Rédigés avec soin, nos articles visent à clarifier vos questions juridiques. Cependant, rien ne remplace les conseils personnalisés d’un avocat : consultez un professionnel pour vos démarches spécifiques.

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Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?

Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?

Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 11 min

Conduire sans assurance en Belgique expose à une amende de 1 000 à 10 000 €, à une déchéance du droit de conduire ainsi qu’à l’immobilisation ou à la saisie du véhicule.

Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur

Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur

Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min

La responsabilité civile implique l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de la route. La responsabilité pénale est engagée lorsque le conducteur commet une infraction.

Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense

Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense

Publié le 22/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min

Selon l’article 463 du nouveau Code pénal, le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui. La peine dépend principalement de la présence de violences, de menaces ou d’un élément aggravant prévu par la loi.

Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Quid des saisies effectuées par un huissier en Belgique

Quid des saisies effectuées par un huissier en Belgique

Publié le 22/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, un huissier peut saisir un véhicule ou des revenus sur la base d’un titre exécutoire. Découvrez la procédure et les recours possibles.

Quid des saisies effectuées par un huissier en Belgique
Accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : conséquences et recours

Accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : conséquences et recours

Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 10 min

Un accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants peut entraîner des poursuites pénales, un retrait du permis, une déchéance du droit de conduire et un recours de l’assureur contre le conducteur.

Accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : conséquences et recours
Femme battue : comment réagir face à cette situation ?

Femme battue : comment réagir face à cette situation ?

Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 6 min

Découvrez comment aider une femme victime de violences conjugales, la mettre en sécurité et l’orienter vers la police ou les services d’aide.

Femme battue : comment réagir face à cette situation ?
Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions

Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions

Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 8 min

En Belgique, la fraude fiscale peut entraîner une augmentation du montant de l’impôt, des intérêts de retard et des sanctions pénales. La sanction dépend notamment de la gravité des faits, des sommes concernées et de l’intention de la personne mise en cause.

Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions
La contribution alimentaire en Belgique: comment ça marche ?

La contribution alimentaire en Belgique: comment ça marche ?

Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 11 min

La contribution alimentaire est la participation financière d’un parent aux frais liés à l’entretien, à l’éducation, à la formation et à la santé de son enfant.

La contribution alimentaire en Belgique: comment ça marche ?
Quand et comment contester une amende routière en Belgique ?

Quand et comment contester une amende routière en Belgique ?

Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 4 min

Découvrez quand et comment contester une amende routière en Belgique, les délais à respecter, les preuves à fournir et les recours possibles.

Quand et comment contester une amende routière en Belgique ?
Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?

Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?

Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min

Infractions routières en Belgique : découvrez quand un titulaire du permis B depuis moins de deux ans risque une déchéance et doit repasser un examen.

Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?
Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?

Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?

Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 9 min

Vous envisagez de rénover votre maison ? Excellente initiative ! Ce projet est l’occasion de redonner vie à votre habitation, d’améliorer votre confort et d’augmenter la valeur de votre patrimoine.

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Comment obtenir la nationalité belge pour un étranger ?

Comment obtenir la nationalité belge pour un étranger ?

Publié le 21/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min

Un étranger peut obtenir la nationalité belge par attribution, par déclaration d’acquisition ou, dans des cas exceptionnels, par naturalisation.

Comment obtenir la nationalité belge pour un étranger ?
Comment est calculée la pension alimentaire en Belgique ?

Comment est calculée la pension alimentaire en Belgique ?

Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 7 min

En Belgique, la pension alimentaire destinée à un enfant, appelée contribution alimentaire, est calculée selon les besoins de l’enfant, les ressources des deux parents et son mode d’hébergement.

Comment est calculée la pension alimentaire en Belgique ?
Licenciement abusif en Belgique : vos droits et recours

Licenciement abusif en Belgique : vos droits et recours

Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 11 min

En Belgique, un licenciement abusif peut être contesté lorsque l’employeur exerce son droit de licencier de manière fautive, discriminatoire ou contraire aux règles applicables.

Licenciement abusif en Belgique : vos droits et recours
Comment contester un retrait de permis en Belgique ?

Comment contester un retrait de permis en Belgique ?

Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 10 min

Pour contester un retrait de permis en Belgique, la démarche dépend de la mesure concernée. En cas de retrait immédiat, vous pouvez demander la restitution anticipée de votre permis au procureur du Roi.

Comment contester un retrait de permis en Belgique ?
Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique

Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique

Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Pourquoi opter pour la vente aux enchères ? En Belgique, pour vendre un logement, le propriétaire et l’acheteur peuvent choisir la vente de gré à gré et définir conventionnellement les conditions de la transaction dans un document appelé compromis de vente.

Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique
Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître

Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 7 min

Avant d’initier une procédure de divorce, il est conseillé de ne pas couper le contact avec son partenaire. Ce dernier peut être d’accord pour un divorce par consentement mutuel qui est plus rapide et moins complexe que le divorce pour désunion irrémédiable.

Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître
Séparation de corps : guide complet pour tout comprendre

Séparation de corps : guide complet pour tout comprendre

Publié le 19/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Votre couple traverse une période de crise, mais vous ne souhaitez pas divorcer pour autant ? En droit belge, deux formes de rupture de l’union matrimoniale s’offrent à vous : le divorce et la séparation de corps.

Séparation de corps : guide complet pour tout comprendre
Séparation de fait : définition, conséquences et preuves

Séparation de fait : définition, conséquences et preuves

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 13 min

À la suite de disputes ou d'un silence qui s'installe, de nombreuses personnes mariées ou en cohabitation légale décident de quitter le logement familial pour prendre du recul sans rompre officiellement leur union et sans toujours mesurer les conséquences de cet acte.

Séparation de fait : définition, conséquences et preuves
Séparation de corps en Belgique : procédure et conséquences

Séparation de corps en Belgique : procédure et conséquences

Publié le 19/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La séparation de corps est une procédure judiciaire qui consiste à réduire les droits et les devoirs des conjoints sans dissoudre le lien du mariage. Elle permet par exemple de mettre fin à leur cohabitation. Les couples qui ne souhaitent pas divorcer pour des raisons religieuses, personnelles ou pratiques optent pour cette forme de séparation.

Séparation de corps en Belgique : procédure et conséquences

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Trouver l’avocat idéal peut être un vrai défi, surtout lorsqu’il s’agit de vos droits en Belgique. Avec Justifit, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour choisir un avocat compétent et adapté à vos besoins juridiques. Nos articles vous guident sur les...

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Le divorce est la procédure juridique qui dissout un mariage civil, mettant fin aux devoirs et obligations entre époux devant un tribunal ou une autorité compétente. En Belgique, le droit du divorce est régi par le Code civil belge et...

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