Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Matthieu JARDINET, Maître Yannick TSHIBANGU, Cabinet MBP avocats , Maître Perrine RUDEWIEZ, voir plus
Le droit fait partie intégrante de notre quotidien, bien qu’il soit parfois complexe à comprendre. Pour vous aider, nous avons créé ces guides qui décryptent les informations et démarches essentielles dans divers domaines juridiques. Rédigés avec soin, nos articles visent à clarifier vos questions juridiques. Cependant, rien ne remplace les conseils personnalisés d’un avocat : consultez un professionnel pour vos démarches spécifiques.
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Tous nos articles juridiques
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Il est essentiel de connaître les assurances obligatoires et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Sauf exception, seule l’assurance responsabilité civile ou RC auto est exigé pour pouvoir circuler sur la voie publique.
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 9 min
Découvrez les types de fraude en droit pénal belge, les sanctions applicables depuis le 1er septembre 2026 et les moyens de défense.
Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min
Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.
Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense
Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, découvrez les peines applicables à la détention, à l’usage personnel de cannabis et au trafic de stupéfiants, jusqu’à 20 ans de prison.
Plainte pour harcèlement moral privé en Belgique
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, un acte unique peut constituer un harcèlement moral. Découvrez les peines encourues, les preuves utiles et comment porter plainte.
Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 5 min
Victime d’une agression physique en Belgique ? Découvrez les peines encourues, les preuves à réunir et les démarches pour porter plainte.
Abus de confiance en droit belge : peines encourues
Publié le 09/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, l’abus de confiance est défini par l’article 475 du Code pénal. Découvrez les peines encourues et les recours ouverts aux victimes.
Accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : conséquences et recours
Publié le 02/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 8 min
Un accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants peut entraîner des poursuites pénales, un retrait du permis, une déchéance du droit de conduire et un recours de l’assureur contre le conducteur.
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Publié le 02/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Selon l’article 463 du nouveau Code pénal, le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui. La peine dépend principalement de la présence de violences, de menaces ou d’un élément aggravant prévu par la loi.
Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Publié le 01/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 4 min
La notion de tapage nocturne concerne tout bruit intentionnel de nature à troubler la tranquillité des habitants durant la nuit. C’est-à-dire pendant l’espace de temps qui suit le crépuscule réel du soir jusqu’au crépuscule réel du matin. », soit entre 22h et 6h du matin.
Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions
Publié le 01/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min
En Belgique, la fraude fiscale peut entraîner une augmentation du montant de l’impôt, des intérêts de retard et des sanctions pénales. La sanction dépend notamment de la gravité des faits, des sommes concernées et de l’intention de la personne mise en cause.
Femme battue : comment réagir face à cette situation ?
Publié le 31/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 6 min
Face à une femme battue, il faut l’écouter sans la juger, respecter son rythme et l’aider à se mettre en sécurité. En cas de danger immédiat, contactez la police au 101 ou les secours au 112, sans intervenir directement face à l’auteur des violences.
Comment contester un retrait de permis en Belgique ?
Publié le 28/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Pour contester un retrait de permis en Belgique, la procédure dépend de la mesure prononcée. En cas de retrait immédiat, le conducteur peut demander la restitution anticipée de son permis au procureur du Roi.
Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?
Publié le 27/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 6 min
Vous envisagez de rénover votre maison ? Excellente initiative ! Ce projet est l’occasion de redonner vie à votre habitation, d’améliorer votre confort et d’augmenter la valeur de votre patrimoine.
Délit de fuite en Belgique : procédure et peines encourues
Publié le 26/08/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, une personne commet un délit de fuite lorsqu’elle quitte les lieux après avoir causé ou occasionné un accident afin d’échapper aux constatations, même si elle n’en est pas responsable.
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Trouver l’avocat idéal peut être un vrai défi, surtout lorsqu’il s’agit de vos droits en Belgique. Avec Justifit, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour choisir un avocat compétent et adapté à vos besoins juridiques. Nos articles vous guident sur les...
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Le droit civil en Belgique encadre les relations entre les individus dans des domaines essentiels de la vie quotidienne, comme les contrats, les obligations, la famille, et les biens. Ce guide vous informe sur les règles qui régissent les transactions,...
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Le droit de la consommation en Belgique protège les consommateurs dans leurs achats de biens et services, encadrant les pratiques commerciales, les garanties et les droits de rétractation. Ce guide aborde vos droits en matière de contrats, publicités trompeuses, délais...
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Le droit de la famille est une branche du droit civil en Belgique qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il organise principalement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (entre conjoints) et les...
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Ce guide sur le droit de roulage et le permis de conduire en Belgique vous aide à comprendre toutes les démarches essentielles : obtention et types de permis (B, C, D, permis provisoire), options de formation (conduite accompagnée, permis accéléré),...
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Le droit des assurances en Belgique encadre les contrats d’assurance, les obligations des assureurs et les droits des assurés. Ce guide vous informe sur les différents types d’assurances (auto, habitation, santé, responsabilité civile) et les démarches à suivre en cas...
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Le droit des étrangers en Belgique encadre l’entrée, le séjour, et les droits des non-citoyens dans le pays. Il régit les demandes de visas, les titres de séjour, la procédure d’asile, ainsi que le regroupement familial et les conditions de...
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Le droit des sociétés en Belgique régit la création, la gestion et la dissolution des entreprises, encadrant les droits et obligations des associés, actionnaires et dirigeants. Ce guide aborde les types de sociétés (SA, SRL, etc.), les formalités de création,...
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Le droit du numérique et internet en Belgique encadre l’utilisation des technologies, protégeant vos données personnelles et régulant les échanges en ligne. Il couvre des domaines variés, comme la cybersécurité, la protection des données, les droits d’auteur, et la responsabilité...
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Platon
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