Tout savoir sur le divorce en Islam sur le territoire belge

Vous êtes mariés suivant la religion islamique ? Le divorce en Islam est-il possible en Belgique ? Pour les musulmans, le mariage est une union sacrée. Cette relation entre les époux est conclue par un contrat, le Nikah, qui définit les droits et les obligations de chacun. Lorsqu’un mariage est juridiquement reconnu, sa dissolution doit respecter les règles applicables. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit du divorce lors de cette séparation. Il convient toutefois de distinguer le mariage religieux du mariage civil. En Belgique, une cérémonie religieuse ne remplace pas le mariage civil. Lorsqu’un mariage est célébré à l’étranger, y compris selon une forme religieuse reconnue par le droit local, il peut produire des effets en Belgique si les conditions légales de fond et de forme applicables sont réunies.

Quelles sont les procédures de divorce en Islam ?

En Islam, les procédures de divorce peuvent notamment différer selon que la dissolution est initiée par le mari ou par la femme.

La répudiation par l’époux ou le Talaq

Le Talaq désigne une forme de dissolution du mariage à l’initiative de l’époux. Selon les règles religieuses et le droit applicable, il peut être soumis à différentes conditions, notamment :

• la manifestation claire de la volonté de mettre fin au mariage ;
• selon le régime applicable, l’intervention de témoins ou le respect d’autres formalités ;
• le respect des autres conditions prévues par le droit applicable.

L’initiative de l’épouse : le Khul’

Le Khul’ désigne une forme de dissolution du mariage à l’initiative de l’épouse. Les conditions dans lesquelles il peut être demandé et ses modalités varient selon le droit applicable dans l’État concerné.

Le Khul’ peut notamment suivre plusieurs étapes, dont les modalités dépendent du régime applicable :

• L’initiation de la procédure : l’épouse exprime sa volonté de mettre fin au mariage ;
• L’accord de l’époux : selon le régime applicable, l’accord du mari peut être requis ;
• La compensation financière : une compensation peut être prévue dans certaines formes de Khul’.

Le divorce en Islam est-il reconnu en Belgique ?

Les règles sont différentes pour la répudiation et le Khul’.

Pour la répudiation

Le droit belge pose le principe de la non-reconnaissance des actes établis à l’étranger constatant la volonté du mari de dissoudre le mariage sans que la femme ait disposé d’un droit égal. Toutefois, l’article 57, § 2, du Code de droit international privé prévoit une possibilité exceptionnelle de reconnaissance lorsque cinq conditions cumulatives sont réunies.

Ce texte précise que :

Un acte établi à l’étranger constatant la volonté du mari de dissoudre le mariage sans que la femme ait disposé d’un droit égal ne peut être reconnu en Belgique. Toutefois, un tel acte peut être reconnu en Belgique après vérification des conditions cumulatives suivantes :

1° L’acte a été homologué par une juridiction de l’État où il a été établi ;

2° Lors de l’homologation, aucun époux n’avait la nationalité d’un État dont le droit ne connaît pas cette forme de dissolution du mariage ;

3° Lors de l’homologation, aucun époux n’avait de résidence habituelle dans un État dont le droit ne connaît pas cette forme de dissolution du mariage ;

4° La femme a accepté de manière certaine et sans contrainte la dissolution du mariage ;

5° Aucun motif de refus visé à l’article 25 ne s’oppose à la reconnaissance.

Pour le Khul’

Une décision étrangère prononçant un Khul’ peut être reconnue en Belgique sans procédure préalable d’exequatur, sous réserve du respect des conditions de reconnaissance prévues par le Code de droit international privé. Selon les modalités de la dissolution du mariage et sa qualification juridique, les conditions particulières de l’article 57 relatives à la répudiation peuvent également devoir être respectées.

Les articles 22 et 25 du Codip prévoient notamment qu’une décision judiciaire étrangère peut être reconnue en Belgique sans recourir préalablement à la procédure d’exequatur lorsqu’elle respecte les conditions légales de reconnaissance.

Une décision judiciaire étrangère n’est notamment ni reconnue ni déclarée exécutoire lorsque l’un des motifs de refus prévus par l’article 25 est rencontré, par exemple si :

• l’effet de sa reconnaissance est manifestement incompatible avec l’ordre public ;
• les droits de la défense ont été violés ;
• la décision peut encore faire l’objet d’un recours ordinaire dans l’État où elle a été rendue ;
• elle est inconciliable avec une décision rendue en Belgique ou avec une décision étrangère antérieure susceptible d’être reconnue ;
• les juridictions belges étaient seules compétentes pour connaître de la demande.

Comment faire enregistrer un divorce islamique en Belgique ?

Lorsqu’une décision étrangère prononçant un Khul’ remplit les conditions de reconnaissance prévues par le Code de droit international privé, elle peut servir de base à la mise à jour des données de l’état civil en Belgique sans procédure préalable d’exequatur. La vérification des conditions de reconnaissance est effectuée par l’officier de l’état civil ou le détenteur du registre compétent auquel la décision est présentée, conformément à l’article 31 du Code de droit international privé.

L’autorité compétente et les documents à présenter dépendent notamment de la situation de l’intéressé et de son lieu d’inscription. Il est donc recommandé de vérifier les démarches auprès de l’administration compétente.

Lors de cette démarche, l’intéressé devra présenter le jugement étranger ainsi que les documents requis par l’administration. Selon la situation, la décision peut notamment devoir être définitive, légalisée ou apostillée et accompagnée d’une traduction conforme.

FAQ

Le Talaq est-il toujours refusé en Belgique ?

Non. La répudiation unilatérale n’est en principe pas reconnue en Belgique, mais un acte établi à l’étranger peut exceptionnellement être reconnu lorsque les cinq conditions cumulatives prévues par l’article 57, § 2, du Code de droit international privé sont réunies.

Un Khul’ prononcé à l’étranger est-il automatiquement reconnu en Belgique ?

Non. Une décision étrangère prononçant un Khul’ peut être reconnue sans procédure préalable d’exequatur, mais uniquement si les conditions de reconnaissance prévues par le Code de droit international privé sont respectées.

Faut-il enregistrer un divorce étranger en Belgique ?

Lorsqu’un divorce étranger est reconnu en Belgique, les données de l’état civil doivent être mises à jour auprès de l’autorité belge compétente. L’autorité à contacter et les documents à fournir dépendent notamment de la situation de l’intéressé et de son lieu d’inscription.

Pour conclure, tous les divorces islamiques ne produisent pas automatiquement leurs effets en Belgique. La reconnaissance dépend notamment de la nature du divorce, de la décision ou de l’acte étranger et du respect des conditions prévues par le Code de droit international privé. Une vérification préalable peut donc être nécessaire avant toute mise à jour de l’état civil belge.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Il existe notamment deux formes de dissolution du mariage en droit islamique abordées dans cet article : le Talaq et le Khul’ ;
• La répudiation n’est en principe pas reconnue en Belgique, mais peut exceptionnellement l’être si les cinq conditions cumulatives de l’article 57, § 2, du Code de droit international privé sont réunies ;
• Une décision étrangère prononçant un Khul’ peut être reconnue sans procédure préalable d’exequatur si les conditions du Code de droit international privé sont respectées ;
• Lorsqu’un divorce étranger est reconnu en Belgique, les démarches nécessaires doivent être accomplies auprès de l’autorité d’état civil compétente ;
• Un avocat en droit du divorce peut vérifier les conditions de reconnaissance et accompagner l’intéressé dans les démarches nécessaires en Belgique.