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Publié le mercredi 5 août 2020L’usurpation d’identité est un problème de plus en plus fréquent partout dans le monde, notamment à cause des réseaux sociaux et de l’accès simplifié aux données personnelles.
Droit de rétractation: l’importance de la lettre de rétractation
Publié le mardi 4 août 2020La digitalisation du marché de la vente a profondément bouleversé les habitudes des consommateurs. En Belgique, l’achat en ligne est de plus en plus utilisé. En 2019, plus de 20 % de la population ont fait leurs achats sur internet, soit une augmentation de plus de 14 % par rapport à l’année 2018. Plusieurs boutiques…
Les procédures pour avoir un titre de séjour pour salarié en Belgique
Publié le mercredi 15 juillet 2020Toute personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité professionnelle en Belgique doit obtenir une autorisation préalable. La détention d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle pour un travailleur indépendant est obligatoire. Voici toutes les informations à connaître sur la demande de titre de séjour pour salarié. Pour avoir plus de détails sur vos…
Demande de titre de séjour : les démarches
Publié le mercredi 15 juillet 2020Un étranger souhaitant résider en Belgique doit y être autorisé soit par la loi, soit par l’administration. Le droit de séjour est attesté par un titre de séjour se présentant sous forme de carte en papier ou électronique. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des…
Comment demander le renouvellement d’un titre de séjour pour salarié ?
Publié le mercredi 15 juillet 2020Lorsque le titre de séjour d’un étranger arrive à expiration, il doit effectuer une demande de renouvellement, et ce, dans le respect du délai légal. Voici toutes les informations à connaître concernant le renouvellement d’un titre de séjour pour un salarié en Belgique. Pour obtenir plus de précisions, contactez un avocat spécialisé en droit des…
Tout savoir sur les vices cachés d’une maison ou d’un appartement en droit belge
Publié le lundi 6 juillet 2020Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, la présence d’un vice caché peut avoir de graves conséquences sur l’acheteur. En effet, la réparation que ces défauts occasionnent est, souvent, de lourdes dépenses. Dans certains cas plus graves, des réparations ne sont plus envisageables et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit immobilier s’avère nécessaire. Que…
Les vices cachés pour une voiture
Publié le mardi 30 juin 2020La Belgique comptait, en 2019, 5 889 210 véhicules particuliers. Durant la même année, le nombre des voitures hydriques a dépassé les 100 000 unités. Elles représentent 1,6 % du parc automobile belge. Sur les 1 598 948 véhicules nouvellement immatriculés, plus de 60 % sont d’occasion. En effet, le marché des voitures d’occasion se porte très bien dans le…
Tout savoir sur l’expulsion pour loyer impayé
Publié le lundi 29 juin 2020Chaque année, la Région bruxelloise enregistre plus de 5 000 demandes d’expulsion du domicile. Ce chiffre représente environ 1,5 % des ménages locataires de la Région. Elle enregistre annuellement, en moyenne, 600 expulsions effectives sur 1 200 expulsions organisées. Les communes les plus touchées sont Bruxelles-Ville, avec 118 expulsions, Anderlecht, avec 65 expulsions, et Schaerbeek,…
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal
Publié le vendredi 26 juin 2020En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le…
Divorcer rapidement : quelles sont les procédures en Belgique ?
Publié le jeudi 11 juin 2020Pour dissoudre le mariage, les deux époux doivent entamer une procédure de divorce. Il existe deux formes de divorce possibles en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable. Qu’en est-il de ces deux procédures ? Quelle est la solution la plus rapide et la plus avantageuse ? Découvrez nos explications afin d’y voir…
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Publié le lundi 5 mars 2018L'usurpation d'identité est un problème de plus en plus fréquent, notamment à cause des réseaux sociaux et de l'utilisation qui en est faite. En effet, les informations que les utilisateurs des réseaux sociaux diffusent peuvent bien souvent permettre aux usurpateurs de pirater une boite mail ou encore des comptes de réseaux sociaux. Pensez également à…
Téléchargement illégal : quelles sont les sanctions en Belgique ?
Publié le mercredi 14 février 2018Avec l’omniprésence du web au coeur des foyers, la tentation est grande de télécharger un film ou une musique gratuitement. Mais saviez-vous qu’en faisant cela, vous portez atteinte aux droits d’auteurs de l’artiste et encourez des poursuites judiciaires ? Quand le téléchargement devient-il illégal ? Malgré la présence de plateformes légales qui proposent la diffusion…
La sous-location : une pratique très encadrée
Publié le lundi 4 décembre 2017Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un locataire peut décider de sous-louer son logement : départ d’un colocataire, voyage ou déplacement professionnel… Néanmoins, cet acte qui peut paraître anodin nécessite de prendre des précautions : la sous-location est très réglementée et les sanctions pour le locataire peuvent être conséquentes. Les démarches à effectuer en…
Le retrait du permis de conduire, comment ça marche ?
Publié le jeudi 9 novembre 2017Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l'intervention d'un juge puisque c'est la police qui procèdera dès l'interpellation à son retrait alors que la déchéance du permis de conduire est prononcée par un juge et peut durer jusqu'à 5 ans. Dans ce genre de situation, le…
Règlement à l’amiable des litiges : mode d’emploi
Publié le mardi 31 octobre 2017Saviez-vous que les procédures judiciaires ne sont pas les seuls moyens de régler un litige ? En effet, vous pouvez opter pour le règlement à l’amiable qui est une solution moins coûteuse et plus rapide. Il existe différents types de règlements extrajudiciaires pour lesquels votre avocat pourra vous assister et défendre vos intérêts. La médiation…