Alt="Erreur médicale : Comment se faire justice et être indemnisé ?"

Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ?

Publié le mardi 13 octobre 2020

Personne n’est à l’abri d’une erreur médicale. Pourtant, la responsabilité médicale n’est pas toujours imputable au professionnel de santé. Elle peut aussi résulter d’un aléa thérapeutique. Pour en être certain, contactez un avocat spécialisé en droit de la santé. Comment reconnaître l’erreur médicale et être...

Alt="Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant "

Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant

Publié le lundi 10 août 2020

Vous êtes étudiant ressortissant étranger et souhaitez poursuivre vos études en Belgique ? Découvrez l’essentiel à savoir sur les démarches et les conditions à respecter pour renouveler votre titre de séjour. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour vous...

Alt="Porter plainte en ligne : ce qu’il faut savoir"

Porter plainte en ligne : ce qu’il faut savoir

Publié le lundi 10 août 2020

Bien que le pays ait enregistré une hausse du nombre de sa population, le taux de criminalité a considérablement diminué en Belgique ces dix dernières années. En effet, en une décennie, les chiffres sont passés de 1 002 857 à 860 604 entre 2007 et...

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Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?

Publié le lundi 10 août 2020

Au cours de l’exercice de son activité, une entreprise peut, à un moment ou à un autre, faire face à un contrôle fiscal. Le cas échéant, les chefs d’entreprise sont confrontés à une situation délicate qui nécessite une excellente connaissance des procédures et des réglementations...

Alt="Tout savoir sur la violence conjugale"

Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique

Publié le jeudi 6 août 2020

Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne verte d’écoute pour la violence conjugale. La région de la Flandre a aussi connu une...

Alt="Que faire en cas d’usurpation d’identité"

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Publié le mercredi 5 août 2020

L’usurpation d’identité est un problème de plus en plus fréquent partout dans le monde, notamment à cause des réseaux sociaux et de l’accès simplifié aux données personnelles. En effet, les informations que vous diffusez sur les réseaux sociaux peuvent permettre aux usurpateurs de pirater votre...

Alt="Salarié : comment demander un titre de séjour ?"

Les procédures pour avoir un titre de séjour pour salarié en Belgique

Publié le mercredi 15 juillet 2020

Toute personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité professionnelle en Belgique doit obtenir une autorisation préalable. La détention d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle pour un travailleur indépendant est obligatoire. Voici toutes les informations à connaître sur la demande de titre de...

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Demande de titre de séjour : les démarches

Publié le mercredi 15 juillet 2020

Un étranger souhaitant résider en Belgique doit y être autorisé soit par la loi, soit par l’administration. Le droit de séjour est attesté par un titre de séjour se présentant sous forme de carte en papier ou électronique. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits,...

Les vices cachés : définition juridique et recours.

Les vices cachés pour une voiture

Publié le mardi 30 juin 2020

La Belgique comptait, en 2019, 5 889 210 véhicules particuliers. Durant la même année, le nombre des voitures hydriques a dépassé les 100 000 unités. Elles représentent 1,6 % du parc automobile belge. Sur les 1 598 948 véhicules nouvellement immatriculés, plus de 60 %...

Tout savoir sur l’expulsion pour loyer impayé

Tout savoir sur l’expulsion pour loyer impayé

Publié le lundi 29 juin 2020

Chaque année, la Région bruxelloise enregistre plus de 5 000 demandes d’expulsion du domicile. Ce chiffre représente environ 1,5 % des ménages locataires de la Région. Elle enregistre annuellement, en moyenne, 600 expulsions effectives sur 1 200 expulsions organisées. Les communes les plus touchées sont...

Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal

Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal

Publié le vendredi 26 juin 2020

En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour...

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Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Publié le lundi 5 mars 2018

L'usurpation d'identité est un problème de plus en plus fréquent, notamment à cause des réseaux sociaux et de l'utilisation qui en est faite. En effet, les informations que les utilisateurs des réseaux sociaux diffusent peuvent bien souvent permettre aux usurpateurs de pirater une boite mail...

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Téléchargement illégal : quelles sont les sanctions en Belgique ?

Publié le mercredi 14 février 2018

Avec l’omniprésence du web au coeur des foyers, la tentation est grande de télécharger un film ou une musique gratuitement. Mais saviez-vous qu’en faisant cela, vous portez atteinte aux droits d’auteurs de l’artiste et encourez des poursuites judiciaires ?  Quand le téléchargement devient-il illégal ?...

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La sous-location : une pratique très encadrée

Publié le lundi 4 décembre 2017

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un locataire peut décider de sous-louer son logement : départ d’un colocataire, voyage ou déplacement professionnel… Néanmoins, cet acte qui peut paraître anodin nécessite de prendre des précautions : la sous-location est très réglementée et les sanctions pour...

Le retrait du permis de conduire, comment ça marche ?

Publié le jeudi 9 novembre 2017

Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l'intervention d'un juge puisque c'est la police qui procèdera dès l'interpellation à son retrait alors que la déchéance du permis de conduire est prononcée par un juge et peut...

reglement à l'amiable

Règlement à l’amiable des litiges : mode d’emploi

Publié le mardi 31 octobre 2017

Saviez-vous que les procédures judiciaires ne sont pas les seuls moyens de régler un litige ? En effet, vous pouvez opter pour le règlement à l’amiable qui est une solution moins coûteuse et plus rapide. Il existe différents types de règlements extrajudiciaires pour lesquels votre...

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