Droit pénal : guide juridique complet pour la Belgique

Ces guides en Droit Pénal sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :

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Le droit pénal belge régit les infractions et leurs sanctions pour protéger la société et garantir l’ordre public. Ce guide couvre les infractions les plus fréquentes comme le vol, le harcèlement, l’escroquerie, et l’homicide, en expliquant les types de peines prévues selon la gravité des actes. Contrairement au droit civil, qui gère les relations entre particuliers, le droit pénal vise à punir les comportements interdits pour le bien commun. Consultez un avocat spécialisé en droit pénal pour des conseils adaptés à votre situation.

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Comment effacer son casier judiciaire Belge ?

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Publié le 25/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, certaines condamnations sont effacées automatiquement après trois ans. Pour les autres, une demande de réhabilitation est nécessaire.

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Publié le 24/09/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

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Abus de confiance en droit belge : peines encourues

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Publié le 24/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 7 min

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Harcèlement scolaire en Belgique : quelles sanctions ?

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Viol et agressions sexuelles en Belgique : sanctions et peines

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Publié le 23/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

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Recel de vol : tout ce que vous devez savoir

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Publié le 21/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Recel de vol en Belgique : définition, sanctions, prescription et moyens de défense. Découvrez vos droits et le rôle d’un avocat pénaliste.

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Plainte pour menace de mort classée sans suite : quels recours ?

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Publié le 21/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Plainte pour menace de mort classée sans suite en Belgique ? Découvrez les recours possibles : constitution de partie civile, citation directe et réexamen.

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Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?

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Publié le 16/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min

Découvrez les circonstances aggravantes du vol en Belgique, avec ou sans violences ou menaces, ainsi que les peines prévues par le Code pénal.

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Détournement de mineur : enlèvement ou infraction sexuelle ?

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Publié le 16/09/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En Belgique, le détournement de mineur peut relever de l’enlèvement, de l’atteinte à l’intégrité sexuelle ou du viol. Découvrez les règles et peines.

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Que risque l’auteur d’un homicide volontaire et involontaire ?

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Publié le 14/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, les peines diffèrent selon que l’homicide est volontaire ou résulte d’un défaut grave de prévoyance. Découvrez les sanctions applicables.

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Diffamation en Belgique : comment porter plainte ?

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Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, les faits couramment qualifiés de diffamation peuvent relever de la calomnie. Découvrez comment porter plainte et quelles preuves fournir.

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Porter plainte pour vol : démarches et preuves

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Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Victime d’un vol en Belgique ? Découvrez comment porter plainte, réunir les preuves nécessaires et vous constituer partie civile pour être indemnisé.

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Corruption publique et privée : risques, peines et enquête

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Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Corruption publique ou privée en Belgique : découvrez les peines applicables depuis septembre 2026, les risques, l’enquête et les moyens de défense.

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La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense

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Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 9 min

Découvrez les types de fraude en droit pénal belge, les sanctions applicables depuis le 1er septembre 2026 et les moyens de défense.

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Coups et blessures en Belgique : quelles sanctions ?

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Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En Belgique, les sanctions pour coups et blessures dépendent de la gravité des faits et de la préméditation. Découvrez les peines et comment porter plainte.

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Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants

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Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min

Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.

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Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense

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Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).

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Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?

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Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 8 min

En Belgique, découvrez les peines applicables à la détention, à l’usage personnel de cannabis et au trafic de stupéfiants, jusqu’à 20 ans de prison.

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Plainte pour harcèlement moral privé en Belgique

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Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, un acte unique peut constituer un harcèlement moral. Découvrez les peines encourues, les preuves utiles et comment porter plainte.

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Différence entre meurtre et assassinat en droit belge

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Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

En droit belge, le meurtre est un homicide intentionnel et l’assassinat un meurtre prémédité. Découvrez leurs différences et les peines encourues.

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Platon

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