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Droit pénal : guide juridique complet pour la Belgique
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
M24 Cabinet d'Avocats, Maître Thibaud SMOLDERS, Cabinet d'Avocats SWAN LAW, Maître Catherine ELSE, voir plus
Le droit pénal belge régit les infractions et leurs sanctions pour protéger la société et garantir l’ordre public. Ce guide couvre les infractions les plus fréquentes comme le vol, le harcèlement, l’escroquerie, et l’homicide, en expliquant les types de peines prévues selon la gravité des actes. Contrairement au droit civil, qui gère les relations entre particuliers, le droit pénal vise à punir les comportements interdits pour le bien commun. Consultez un avocat spécialisé en droit pénal pour des conseils adaptés à votre situation.
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Nos meilleurs articles en droit pénal
Vente frauduleuse d’actions et arnaques financières : vos recours
Publié le 10/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Si vous êtes victime d’une vente frauduleuse d’actions, déposez une plainte pour escroquerie financière auprès du commissariat de police dans les plus brefs délais. En parallèle, vous pouvez aussi contacter la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) pour signaler les faits.
Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense
Publié le 09/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).
Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants
Publié le 02/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min
Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.
Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?
Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
Une personne détenue conserve ses droits fondamentaux, à l’exception de la liberté d’aller et venir. En Belgique, les droits du détenu sont garantis par la loi pénitentiaire et le code pénal belge, qui imposent notamment le respect de la dignité humaine, l’accès aux soins, le droit à l’information, aux contacts avec l’extérieur et à la défense.
Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?
Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min
Le vol aggravé est un vol perpétré avec circonstances aggravantes. Ces dernières peuvent être liées à la qualité de la victime ou de l’auteur du vol. Cette infraction peut être réalisée avec ou sans violences ni menaces. Les peines varient en fonction des circonstances.
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min
En droit belge, la consommation et la détention de stupéfiants sont des infractions pénales passibles d’une amende pouvant atteindre 20 000 € et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Délit d’initié et abus de marché : sanctions FSMA et pénales
Publié le 27/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le délit d’initié consiste à utiliser une information privilégiée afin d’en tirer un avantage sur les marchés financiers. En Belgique, ce type de pratique fait l’objet d’une surveillance étroite de la part de la FSMA et peut entraîner des sanctions tant administratives que pénales.
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Publié le 26/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Selon l’article 461 du Code pénal belge, le vol correspond à la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui. Si un individu en est suspecté, la procédure judiciaire varie selon la qualification de l’acte : vol simple ou vol qualifié (vol aggravé).
Usurpation et vol d’identité : Recours et protection
Publié le 23/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas d’usurpation d’identité, il est recommandé d'appeler les services téléphoniques Doc Stop et Card Stop pour bloquer les documents usurpés et vérifier la souscription pour un crédit à la consommation.
Corruption publique et privée : risques, peines et enquête
Publié le 22/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La corruption désigne le fait, pour une personne (physique ou morale) de demander ou de recevoir un avantage (argent, cadeau, service, etc.) en échange d’une action ou d’un comportement précis lié à l’exercice de ses fonctions. Elle est également le fait pour une personne (physique ou morale) de proposer un avantage à une autre afin d’influencer son comportement.
Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte
Publié le 20/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 4 min
Une agression physique est un acte volontaire, entraînant ou susceptible d’entraîner des dommages corporels sur la victime.
Quelles sont les spécificités du droit pénal des affaires belges ?
Publié le 20/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le droit pénal des affaires définit les sanctions de l’entreprise et de ses dirigeants en cas d’infraction. Il est constitué de plusieurs branches du droit, dont le droit pénal, le droit commercial et le droit des sociétés.
Porter plainte pour vol : démarches et preuves
Publié le 16/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En Belgique, le vol est un acte puni par le Code pénal. L’auteur risque une amende, un emprisonnement ou la réclusion selon le type du vol : simple ou aggravé. Pour qu’il soit poursuivi et sanctionné, la victime doit déposer plainte.
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 7 min
La fraude est une action ou un ensemble d’actions caractérisées par des manœuvres trompeuses, des fausses déclarations ou de la dissimulation de certaines informations. Elle est commise de manière intentionnelle dans le but d’obtenir un avantage financier indu et/ou de causer un préjudice à autrui.
Interrogatoire en Belgique : déroulement et droits de l’interrogé
Publié le 05/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min
Quelqu’un a porté plainte contre vous ? Vous êtes alors convoqué par la police ou le juge d’instruction pour un interrogatoire ? Quelles sont les informations à retenir avant de vous rendre à l’audition ?
Abus de confiance en droit belge : peines encourues
Publié le 20/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 4 min
L'abus de confiance est défini dans l'article 491 du Code pénal belge et concerne le détournement de biens confiés dans des relations de confiance.
Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Publié le 27/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vos voisins sont bruyants la nuit ? Pouvez-vous porter plainte ? La nuisance sonore durant la nuit peut affecter la santé. Elle entraîne un trouble du sommeil qui est susceptible d’engendrer des difficultés de concentration, une irritabilité, de la fatigue et d’autres problèmes de santé encore plus graves.
Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination en Belgique
Publié le 24/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La discrimination est le traitement défavorable d’une personne ou d’un groupe d’individus motivé par l’un des critères définis par les lois contre la discrimination. Ces derniers sont appelés « critères protégés ».
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