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La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 12 min
Découvrez les types de fraude en droit pénal belge, les sanctions applicables depuis le 1er septembre 2026 et les moyens de défense.
Plainte pour harcèlement moral privé en Belgique
Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 7 min
En Belgique, un acte unique peut constituer un harcèlement moral. Découvrez les peines encourues, les preuves utiles et comment porter plainte.
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 11 min
Conduire sans assurance en Belgique expose à une amende de 1 000 à 10 000 €, à une déchéance du droit de conduire ainsi qu’à l’immobilisation ou à la saisie du véhicule.
Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
La responsabilité civile implique l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de la route. La responsabilité pénale est engagée lorsque le conducteur commet une infraction.
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Publié le 22/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min
Selon l’article 463 du nouveau Code pénal, le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui. La peine dépend principalement de la présence de violences, de menaces ou d’un élément aggravant prévu par la loi.
Accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : conséquences et recours
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 10 min
Un accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants peut entraîner des poursuites pénales, un retrait du permis, une déchéance du droit de conduire et un recours de l’assureur contre le conducteur.
Fraude fiscale en Belgique : sanctions et solutions
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, la fraude fiscale peut entraîner une augmentation du montant de l’impôt, des intérêts de retard et des sanctions pénales. La sanction dépend notamment de la gravité des faits, des sommes concernées et de l’intention de la personne mise en cause.
La contribution alimentaire en Belgique: comment ça marche ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 11 min
La contribution alimentaire est la participation financière d’un parent aux frais liés à l’entretien, à l’éducation, à la formation et à la santé de son enfant.
Quand et comment contester une amende routière en Belgique ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 4 min
Découvrez quand et comment contester une amende routière en Belgique, les délais à respecter, les preuves à fournir et les recours possibles.
Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
Infractions routières en Belgique : découvrez quand un titulaire du permis B depuis moins de deux ans risque une déchéance et doit repasser un examen.
Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 9 min
Vous envisagez de rénover votre maison ? Excellente initiative ! Ce projet est l’occasion de redonner vie à votre habitation, d’améliorer votre confort et d’augmenter la valeur de votre patrimoine.
Comment est calculée la pension alimentaire en Belgique ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 7 min
En Belgique, la pension alimentaire destinée à un enfant, appelée contribution alimentaire, est calculée selon les besoins de l’enfant, les ressources des deux parents et son mode d’hébergement.
Comment contester un retrait de permis en Belgique ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 10 min
Pour contester un retrait de permis en Belgique, la démarche dépend de la mesure concernée. En cas de retrait immédiat, vous pouvez demander la restitution anticipée de votre permis au procureur du Roi.
Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Pourquoi opter pour la vente aux enchères ? En Belgique, pour vendre un logement, le propriétaire et l’acheteur peuvent choisir la vente de gré à gré et définir conventionnellement les conditions de la transaction dans un document appelé compromis de vente.
Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître
Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 7 min
Avant d’initier une procédure de divorce, il est conseillé de ne pas couper le contact avec son partenaire. Ce dernier peut être d’accord pour un divorce par consentement mutuel qui est plus rapide et moins complexe que le divorce pour désunion irrémédiable.
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