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Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession
Publié le 15/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 7 min
En Belgique, l'héritier d’un défunt peut accepter ou non la succession. S’il l’accepte, le patrimoine hérité et le sien fusionnent. S’il refuse l’héritage, le patrimoine du défunt est transmis aux autres héritiers ou à l’État.
Tribunal de première instance en Belgique : rôles et fonctionnement
Publié le 13/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal de première instance se charge aussi de toutes les affaires judiciaires qui ne relèvent pas d’une juridiction spécialisée (comme le tribunal de commerce ou le tribunal du travail).
Réussir sa demande de regroupement familial et éviter un refus
Publié le 13/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 11 min
Réussir une demande de regroupement familial nécessite avant tout le respect des conditions requises : séjour d’au moins 12 mois du regroupant, situation financière stable, lien familial et assurance maladie. Vous devez aussi demander un Visa regroupement familial auprès du poste diplomatique ou consulaire belge de votre lieu de résidence.
Le rôle du tribunal de police dans les infractions routières en droit belge
Publié le 12/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 7 min
Découvrez le rôle du tribunal de police en Belgique, les infractions routières jugées, les sanctions possibles et les voies de recours.
Le retrait du permis de conduire en Belgique
Publié le 12/10/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 7 min
Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l'intervention d'un juge puisque c'est la police qui procèdera dès l'interpellation à son retrait alors que la déchéance du permis de conduire est prononcée par un juge et peut durer jusqu'à 5 ans.
Quels sont les différents types d’amendes routières en Belgique ?
Publié le 12/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 5 min
Le droit routier belge est un cadre législatif strict qui vise à garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Au cœur de ce système, les amendes routières jouent un rôle essentiel.
Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas ?
Publié le 09/10/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 9 min
En Belgique, contester personnellement le refus d’indemnisation et saisir le médiateur des assurances font partie des premiers recours possibles en cas de non-paiement par l’assureur. En cas d’échec, vous pourrez toujours déposer plainte auprès de la juridiction de proximité ou du tribunal judiciaire selon le montant que vous réclamiez à la compagnie.
ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants
Publié le 09/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Tout État doit prévoir une sécurité sociale pour ses habitants. Il s’agit des institutions qui veillent à la protection des individus contre les conséquences de certains risques sociaux (maladie, chômage, etc.).
La procédure de régularisation et cas exceptionnels
Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comme son nom l’indique, la régularisation du séjour est une démarche visant à normaliser le séjour d’une personne en Belgique et à lui offrir un titre de séjour correspondant à sa situation. Le dossier de régularisation encadré par l’article 9 bis et 9 ter de la loi du 15 décembre 1980 fait l’objet d’une vérification rigoureuse par l’Office des étrangers.
Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?
Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 6 min
Le travail dissimulé en Belgique expose l’employeur à une sanction de niveau 4. Découvrez les amendes, les risques pour le travailleur et les recours.
Obtenir un visa en Belgique : démarches et recours
Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min
Pour effectuer une demande de visa, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat belge implanté dans votre pays d’origine.
Maltraitance au travail : que faire ?
Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 10 min
En Belgique, les victimes de maltraitance au travail ont la possibilité de tenter une procédure de résolution interne : se rapprocher d’une personne de confiance ou d’un conseiller en prévention. Des procédures externes sont aussi possibles pour les cas complexes comme la saisie de l’auditorat du travail ou du tribunal du travail.
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