Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
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Délit d’initié et abus de marché : sanctions FSMA et pénales
Publié le 27/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le délit d’initié consiste à utiliser une information privilégiée afin d’en tirer un avantage sur les marchés financiers. En Belgique, ce type de pratique fait l’objet d’une surveillance étroite de la part de la FSMA et peut entraîner des sanctions tant administratives que pénales.
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Publié le 26/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Selon l’article 461 du Code pénal belge, le vol correspond à la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui. Si un individu en est suspecté, la procédure judiciaire varie selon la qualification de l’acte : vol simple ou vol qualifié (vol aggravé).
Usurpation et vol d’identité : Recours et protection
Publié le 23/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas d’usurpation d’identité, il est recommandé d'appeler les services téléphoniques Doc Stop et Card Stop pour bloquer les documents usurpés et vérifier la souscription pour un crédit à la consommation.
Corruption publique et privée : risques, peines et enquête
Publié le 22/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La corruption désigne le fait, pour une personne (physique ou morale) de demander ou de recevoir un avantage (argent, cadeau, service, etc.) en échange d’une action ou d’un comportement précis lié à l’exercice de ses fonctions. Elle est également le fait pour une personne (physique ou morale) de proposer un avantage à une autre afin d’influencer son comportement.
Impôts en Belgique : guide sur la déclaration et les déductions fiscales
Publié le 20/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 4 min
Entre les revenus à déclarer, les déductions fiscales et la quotité exemptée d’impôt… La déclaration fiscale semble être une procédure complexe pour vous ?
Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte
Publié le 20/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 4 min
Une agression physique est un acte volontaire, entraînant ou susceptible d’entraîner des dommages corporels sur la victime.
Quelles sont les spécificités du droit pénal des affaires belges ?
Publié le 20/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le droit pénal des affaires définit les sanctions de l’entreprise et de ses dirigeants en cas d’infraction. Il est constitué de plusieurs branches du droit, dont le droit pénal, le droit commercial et le droit des sociétés.
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Publié le 19/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Il est essentiel de connaître les assurances obligatoires et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Sauf exception, seule l’assurance responsabilité civile ou RC auto est exigé pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Porter plainte pour vol : démarches et preuves
Publié le 16/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
En Belgique, le vol est un acte puni par le Code pénal. L’auteur risque une amende, un emprisonnement ou la réclusion selon le type du vol : simple ou aggravé. Pour qu’il soit poursuivi et sanctionné, la victime doit déposer plainte.
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 7 min
La fraude est une action ou un ensemble d’actions caractérisées par des manœuvres trompeuses, des fausses déclarations ou de la dissimulation de certaines informations. Elle est commise de manière intentionnelle dans le but d’obtenir un avantage financier indu et/ou de causer un préjudice à autrui.
Assurance auto et refus d’indemnisation : que faire ?
Publié le 23/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min
? En Belgique, les propriétaires de véhicules doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité civile ou RC. Cette couverture minimale prend en charge les dommages causés à autrui en cas d’accident.
Tout savoir sur le droit de l’immigration en Belgique
Publié le 08/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Bijou D'HAEYER - Temps de lecture : 8 min
Vous souhaitez vous installer en Belgique ? Les conditions d’accès au territoire sont définies par le droit de l’immigration. Ce dernier fixe également les règles juridiques applicables en cas de litiges relatifs à l’immigration tels que ceux liés aux demandes de titre de séjour.
Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?
Publié le 24/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous envisagez de rénover votre maison ? Excellente initiative ! Ce projet est l’occasion de redonner vie à votre habitation, d’améliorer votre confort et d’augmenter la valeur de votre patrimoine.
Violation du droit à l’image : quels sont les recours ?
Publié le 21/11/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 6 min
Une personne peut faire valoir son droit à l’image si elle est identifiable sur une photo ou une vidéo et qu’elle en est le sujet principal alors que le photographe ou le vidéaste n’a pas obtenu son consentement.
Assurance : Que faire en cas de litige avec son assurance ?
Publié le 21/11/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 6 min
Votre assurance refuse de vous indemniser ? Que faire ? En Belgique, l’assurance maladie-invalidité et l’assurance responsabilité civile auto (RC auto) sont obligatoires.
Alcool au volant : que risque-t-on et comment réagir ?
Publié le 20/11/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 6 min
Le Code de la route belge fait une distinction entre deux formes de conduite sous l’influence de l’alcool : l’état ou imprégnation alcoolique et l’ivresse.
Interrogatoire en Belgique : déroulement et droits de l’interrogé
Publié le 05/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min
Quelqu’un a porté plainte contre vous ? Vous êtes alors convoqué par la police ou le juge d’instruction pour un interrogatoire ? Quelles sont les informations à retenir avant de vous rendre à l’audition ?
Séparation de corps : guide complet pour tout comprendre
Publié le 17/10/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Votre couple traverse une période de crise, mais vous ne souhaitez pas divorcer pour autant ? En droit belge, deux formes de rupture de l’union matrimoniale s’offrent à vous : le divorce et la séparation de corps.
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