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ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants

ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants

Publié le 09/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Tout État doit prévoir une sécurité sociale pour ses habitants. Il s’agit des institutions qui veillent à la protection des individus contre les conséquences de certains risques sociaux (maladie, chômage, etc.).

ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants
La procédure de régularisation et cas exceptionnels

La procédure de régularisation et cas exceptionnels

Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Comme son nom l’indique, la régularisation du séjour est une démarche visant à normaliser le séjour d’une personne en Belgique et à lui offrir un titre de séjour correspondant à sa situation. Le dossier de régularisation encadré par l’article 9 bis et 9 ter de la loi du 15 décembre 1980 fait l’objet d’une vérification rigoureuse par l’Office des étrangers.

La procédure de régularisation et cas exceptionnels
Pourquoi appelle-t-on un avocat « Maître » ?

Pourquoi appelle-t-on un avocat « Maître » ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

La plupart des gens pensent que les avocats se font appeler Maître de par leurs diplômes où que cela est une convention de plus dans le monde des avocats. Mais...

Pourquoi appelle-t-on un avocat « Maître » ?
Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?

Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 6 min

Le travail dissimulé en Belgique expose l’employeur à une sanction de niveau 4. Découvrez les amendes, les risques pour le travailleur et les recours.

Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?
Obtenir un visa en Belgique : démarches et recours

Obtenir un visa en Belgique : démarches et recours

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min

Pour effectuer une demande de visa, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat belge implanté dans votre pays d’origine.

Obtenir un visa en Belgique : démarches et recours
Mise en demeure de payer : quand et comment la rédiger ?

Mise en demeure de payer : quand et comment la rédiger ?

Publié le 08/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La mise en demeure de payer est une sommation adressée par le créancier à son débiteur de régler les dettes qu’il n’a pas payées à temps dans un délai qu’il fixe.

Mise en demeure de payer : quand et comment la rédiger ?
Maltraitance au travail : que faire ?

Maltraitance au travail : que faire ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 10 min

En Belgique, les victimes de maltraitance au travail ont la possibilité de tenter une procédure de résolution interne : se rapprocher d’une personne de confiance ou d’un conseiller en prévention. Des procédures externes sont aussi possibles pour les cas complexes comme la saisie de l’auditorat du travail ou du tribunal du travail.

Maltraitance au travail : que faire ?
Pourquoi les avocats portent-ils une robe en Belgique ?

Pourquoi les avocats portent-ils une robe en Belgique ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

En Belgique, la robe noire des avocats symbolise l’égalité et la neutralité. Découvrez son origine, sa composition et les règles de son port.

Pourquoi les avocats portent-ils une robe en Belgique ?
Le « droit de tuer » en Belgique : que dit la loi ?

Le « droit de tuer » en Belgique : que dit la loi ?

Publié le 08/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Euthanasie et légitime défense : découvrez dans quelles situations strictement encadrées la loi belge admet un acte entraînant la mort.

Le « droit de tuer » en Belgique : que dit la loi ?
Litige avec la caisse d’allocation familiale en Belgique

Litige avec la caisse d’allocation familiale en Belgique

Publié le 08/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La caisse d’allocation familiale a pour mission de verser les allocations familiales et les autres suppléments auxquels vos enfants sont éligibles. Suite à une demande, votre caisse vous a refusé vos droits ? Pas de panique !

Litige avec la caisse d’allocation familiale en Belgique
Licencier un salarié pour abandon de poste : la procédure

Licencier un salarié pour abandon de poste : la procédure

Publié le 07/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le fait qu’un salarié quitte son poste de travail sans l’autorisation de son employeur peut être qualifié d’abandon de poste. Peut-il être licencié pour ce motif ou que faut-il faire ?

Licencier un salarié pour abandon de poste : la procédure
Définition et application du RGPD sur le territoire belge

Définition et application du RGPD sur le territoire belge

Publié le 07/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Découvrez comment le RGPD s’applique en Belgique, quels organismes sont concernés, quels droits il protège et quelles sanctions peuvent être imposées.

Définition et application du RGPD sur le territoire belge
Licenciement économique en Belgique : règles, procédure et indemnités

Licenciement économique en Belgique : règles, procédure et indemnités

Publié le 07/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 15 min

Vous avez reçu une notification de licenciement pour cause économique ? Vous vous demandez sûrement ce que cela implique. Informez-vous sur vos droits auprès d’un avocat en droit de travail pour vérifier s’ils sont bien respectés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement économique.

Licenciement économique en Belgique : règles, procédure et indemnités
Licenciement en Belgique : les 11 points importants à connaître

Licenciement en Belgique : les 11 points importants à connaître

Publié le 07/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min

Si vous subissez un licenciement que vous jugez abusif, consultez immédiatement vos droits et n’attendez pas que la durée de préavis s’achève.

Licenciement en Belgique : les 11 points importants à connaître
Travailleur indépendant en Belgique : statut, droits et obligations

Travailleur indépendant en Belgique : statut, droits et obligations

Publié le 07/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 6 min

Découvrez comment devenir travailleur indépendant en Belgique : inscription à la BCE, cotisations sociales, TVA, droits et pension.

Travailleur indépendant en Belgique : statut, droits et obligations
Licenciement pendant une maladie de longue durée en Belgique

Licenciement pendant une maladie de longue durée en Belgique

Publié le 06/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’incapacité au travail est l’état de santé d’une personne qui ne peut assumer de façon provisoire ou permanente son rôle au sein de l’entreprise. Elle ne doit pas constituer un motif de licenciement, sauf en cas de force majeure. Tout renvoi motivé par la maladie d’un salarié entraîne des sanctions.

Licenciement pendant une maladie de longue durée en Belgique
Lettre de licenciement

Lettre de licenciement

Publié le 06/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La lettre de licenciement est un document à envoyer au salarié pour le notifier de l’intention de l’employeur de rompre le contrat de travail. Ce dernier a l’obligation de faire part des dispositions prises concernant le respect et la date de début du préavis ou le paiement des indemnités.

Lettre de licenciement
L’importance de la lettre de rupture conventionnelle

L’importance de la lettre de rupture conventionnelle

Publié le 06/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pendant le confinement, bien que le marché du travail ait été lourdement touché par la pandémie de Covid-19, le taux de licenciement a connu une baisse de 15 %. Cette situation est principalement due à la mise en place du système de chômage partiel pour alléger les charges des entreprises. Tout au long de cette période de crise sanitaire, les ruptures de contrats de travail ont été majoritairement à l’initiative des employés.Pour mettre fin à un contrat de travail avec la méthode de rupture à l’amiable, il faut toujours rédiger une lettre de rupture conventionnelle.

L’importance de la lettre de rupture conventionnelle
Huissier et saisie voiture, que dit la loi belge ?

Huissier et saisie voiture, que dit la loi belge ?

Publié le 05/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La saisie d’un bien meuble peut être appliquée suite à des non-paiements répétés. Ainsi, il arrive que le créancier sollicite l’intervention d’un huissier et fasse saisir tout ce qui peut servir à rembourser la dette, y compris la voiture du débiteur.

Huissier et saisie voiture, que dit la loi belge ?
Quels sont les droits des sans-papiers en Belgique ?

Quels sont les droits des sans-papiers en Belgique ?

Publié le 05/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Les sans-papiers en Belgique peuvent bénéficier de l’aide juridique gratuite et de l’aide médicale urgente (AMU) s’ils ne disposent pas de revenus suffisants pour couvrir leurs frais médicaux. Ils ont également le droit de louer un logement et d'établir un lien familial sur le territoire belge. En outre, les mineurs sans-papiers ont accès à l'éducation, comme tous les enfants en Belgique.

Quels sont les droits des sans-papiers en Belgique ?

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