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Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
Tous nos articles juridiques
Tribunal de première instance en Belgique : rôles et fonctionnement
Publié le 30/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal de première instance se charge aussi de toutes les affaires judiciaires qui ne relèvent pas d’une juridiction spécialisée (comme le tribunal de commerce ou le tribunal du travail).
Définition et application du RGPD sur le territoire belge
Publié le 24/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Mis en application au sein de l’UE depuis le 25 mai 2018, le RGPD encadre le traitement des données personnelles d’une personne physique par tout organisme public ou privé établi sur le territoire d’un pays membre de l’union ou dont l’activité cible des résidents européens ainsi que leurs sous-traitants.
Tout ce qu’il faut savoir pour voyager en Europe avec un titre de séjour belge
Publié le 22/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le droit de circuler peut varier en fonction du type de titre de séjour (temporaire, permanent, etc.), et certains résidents peuvent bénéficier de facilités particulières selon leur statut.
Quels sont les différents types d’amendes routières en Belgique ?
Publié le 18/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 5 min
Le droit routier belge est un cadre législatif strict qui vise à garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Au cœur de ce système, les amendes routières jouent un rôle essentiel.
Que faut-il savoir sur le congé sans solde en Belgique ?
Publié le 17/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un congé sans solde est une période d’absence non rémunérée négociée entre le salarié et son employeur. Il présente quelques avantages pour le travailleur, dont la flexibilité de la procédure.
Le rôle du tribunal de police dans les infractions routières en droit belge
Publié le 16/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal de police est la juridiction compétente pour juger ces délits, allant du simple excès de vitesse à la conduite en état d’ivresse. Son rôle est essentiel pour garantir la sécurité routière et appliquer des sanctions adaptées aux comportements dangereux.
Comment est calculée la pension alimentaire en Belgique ?
Publié le 15/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le montant et les modalités d’indexation de la pension alimentaire sont généralement précisés dans le jugement de divorce ou l’accord entre les parents. Il est essentiel de bien les lire pour éviter toute mauvaise interprétation.
Qu’est-ce que le solde de tout compte en droit belge ?
Publié le 14/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Avez-vous déjà quitté un emploi et reçu un document listant toutes les sommes dues par votre employeur, conformément au droit du travail ? Vous êtes-vous demandé si vous pouviez contester ce montant ou si vous deviez le signer sans poser de questions ?
Quand et comment contester une amende en Belgique ?
Publié le 11/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 4 min
L’amende peut être contestée en cas de non-respect par l’administration de la procédure relative à sa transmission au contrevenant, d’erreur ou d’existence d’une circonstance atténuante qui justifie l’acte.
Qu’est-ce que le droit d’asile dans la législation en Belgique ?
Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Fuir son pays pour échapper à la persécution et trouver refuge ailleurs est une nécessité pour de nombreuses personnes. Mais comment la Belgique protège-t-elle les demandeurs d'asile et pourquoi est-il essentiel d’être accompagné par un avocat ?
Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?
Publié le 09/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les couples belges ne sont pas à l’abri du divorce. D’ailleurs, avec un taux de divorce de 54 pour 100 mariages, la Belgique fait partie des pays européens qui présentent le plus haut taux de divortialité.
Conduite sans permis en Belgique : quelles sanctions ?
Publié le 04/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une conduite sans permis valide ou sans le permis approprié au véhicule peut entraîner une sanction entre 2 jours à 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende allant de 200 à 2 000 €.
Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?
Publié le 27/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 5 min
Le travail dissimulé expose les employeurs à des amendes pénales et administratives, allant de 200 à 7 000 euros, et à des peines de prison en cas de violations graves.
Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître
Publié le 26/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 5 min
Avant d’initier une procédure de divorce, il est conseillé de ne pas couper le contact avec son partenaire. Ce dernier peut être d’accord pour un divorce par consentement mutuel qui est plus rapide et moins complexe que le divorce pour désunion irrémédiable.
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