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Publié le lundi 29 juin 2020Chaque année, la Région bruxelloise enregistre plus de 5 000 demandes d’expulsion du domicile. Ce chiffre représente environ 1,5 % des ménages locataires de la Région. Elle enregistre annuellement, en moyenne, 600 expulsions effectives sur 1 200 expulsions organisées. Les communes les plus touchées sont Bruxelles-Ville, avec 118 expulsions, Anderlecht, avec 65 expulsions, et Schaerbeek,…
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal
Publié le vendredi 26 juin 2020En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le…
Divorcer rapidement : quelles sont les procédures en Belgique ?
Publié le jeudi 11 juin 2020Pour dissoudre le mariage, les deux époux doivent entamer une procédure de divorce. Il existe deux formes de divorce possibles en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable. Qu’en est-il de ces deux procédures ? Quelle est la solution la plus rapide et la plus avantageuse ? Découvrez nos explications afin d’y voir…
Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
Publié le lundi 5 mars 2018L'usurpation d'identité est un problème de plus en plus fréquent, notamment à cause des réseaux sociaux et de l'utilisation qui en est faite. En effet, les informations que les utilisateurs des réseaux sociaux diffusent peuvent bien souvent permettre aux usurpateurs de pirater une boite mail ou encore des comptes de réseaux sociaux. Pensez également à…
Téléchargement illégal : quelles sont les sanctions en Belgique ?
Publié le mercredi 14 février 2018Avec l’omniprésence du web au coeur des foyers, la tentation est grande de télécharger un film ou une musique gratuitement. Mais saviez-vous qu’en faisant cela, vous portez atteinte aux droits d’auteurs de l’artiste et encourez des poursuites judiciaires ? Quand le téléchargement devient-il illégal ? Malgré la présence de plateformes légales qui proposent la diffusion…
La sous-location : une pratique très encadrée
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Le retrait du permis de conduire, comment ça marche ?
Publié le jeudi 9 novembre 2017Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l'intervention d'un juge puisque c'est la police qui procèdera dès l'interpellation à son retrait alors que la déchéance du permis de conduire est prononcée par un juge et peut durer jusqu'à 5 ans. Dans ce genre de situation, le…
Règlement à l’amiable des litiges : mode d’emploi
Publié le mardi 31 octobre 2017Saviez-vous que les procédures judiciaires ne sont pas les seuls moyens de régler un litige ? En effet, vous pouvez opter pour le règlement à l’amiable qui est une solution moins coûteuse et plus rapide. Il existe différents types de règlements extrajudiciaires pour lesquels votre avocat pourra vous assister et défendre vos intérêts. La médiation…