Tout ce qu’il faut savoir sur le chômage temporaire en Belgique.

En temps de crise économique, les entreprises belges peuvent recourir au chômage temporaire. Ainsi, au début de la crise liée à la pandémie de coronavirus, le ministère du Travail a estimé le nombre des chômeurs temporaires à plus d’un million. Néanmoins, cette crise n’a pas coûté aussi cher que prévu par l’État. En effet, si un budget de plus de trois milliards d’Euros a été débloqué, la crise n’a réellement coûté que 1,3 milliard d’Euros. Cependant, pour soutenir les entreprises, le système de chômage temporaire a été prolongé jusqu’à la fin du mois d’août. Les salariés éligibles au chômage temporaire peuvent contacter un avocat spécialiste en droit du travail pour les guider dans les procédures à suivre.

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Le chômage temporaire est un système avantageux, tant pour les entreprises que pour les travailleurs. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les procédures à suivre pour en bénéficier?

Définition du chômage temporaire

Lors d’une crise économique, les entreprises sont généralement contraintes de diminuer leurs activités et de n’assurer que le minimum de service. Elles sont ainsi obligées de réduire le nombre d’heures de travail de la majorité de leurs salariés ou d’opter pour le chômage. Dans cette situation de crise, le gouvernement belge a mis en place le chômage temporaire. Ce système permet aux entreprises de se libérer partiellement d’une partie de leurs effectifs, sans la rupture du contrat de travail. En contrepartie, les travailleurs perçoivent une allocation de chômage temporaire.

Belgique, le coronavirus et le chômage temporaire en quelques chiffres

Pendant les premiers mois du confinement, 940 000 salariés ont bénéficié de l’allocation de chômage temporaire en Belgique. Ce chiffre a atteint 1,2 million en avril. Néanmoins, seuls 20 % des travailleurs sont partis en chômage temporaire durant ce mois. En effet, la majorité des entreprises ont proposé, à leurs salariés, de travailler à temps partiel.

Bon à savoir :²

Les chômeurs temporaires ont perçu en moyenne 813 € pour le mois d’avril.

Quelles sont les allocations perçues en cas de chômage temporaire?

Pour bénéficier du chômage temporaire, le travailleur doit remplir les mêmes conditions que pour le chômage.

Comment calculer le montant de l’allocation ?

Le montant de l’allocation de chômage temporaire dépend principalement de la rémunération normale du salarié, soit le dernier salaire qu’il a reçu avant sa mise au chômage. Cependant, il existe deux exceptions :

  • Pour un salarié âgé de plus de 45 ans lors de la signature du contrat de travail, il est possible de prendre en compte le salaire perçu antérieurement si celui-ci est plus avantageux.
  • Pour un travailleur à temps partiel, mais qui bénéficie du statut de maintien des droits, le montant de l’allocation est déterminé en fonction du salaire perçu à temps plein.

L’allocation de chômage temporaire équivaut à 65 % de la rémunération du travailleur. Elle est calculée journalièrement et est sujette au précompte professionnel, qui est de 26,75 %.

Bon à savoir :

Le montant de l’allocation de chômage temporaire est plafonné à 2 754,76 €. Ainsi, lors du calcul, si le salarié gagne au-delà de ce maximum, il percevra cette somme limite.

Chômage temporaire et coronavirus : un cas exceptionnel

En temps normal, le travailleur en chômage temporaire perçoit une allocation de chômage à hauteur de 65 % de sa rémunération. Cependant, durant la période de pandémie, cette somme a été réévaluée à 70 % de la rémunération. Le montant de la somme limite reste néanmoins le même. De plus, le chômeur temporaire peut bénéficier d’une prime exceptionnelle de 5,63 € par jour qui équivaut à une somme mensuelle de 150 €.

Bon à savoir :

En tenant compte du précompte professionnel, l’allocation de chômage temporaire perçue par un employé est plafonnée à 1 415,5 €, sans la prime exceptionnelle. Elle est de 1 562,5 € avec la prime.

Quelles sont les procédures à suivre?

À partir du premier jour de chômage temporaire et pour chaque mois de chômage, l’employeur doit remettre à son employé le formulaire de contrôle de chômage technique appelé « formulaire C 3.2 A ». Ce document doit être fourni systématiquement par l’employeur, chaque mois, lors du premier jour de chômage effectif.

Le formulaire de contrôle doit être tenu à jour par le salarié. Chaque fin du mois, il doit le déposer avec le formulaire C 3.2 Employeur qu’il reçoit, chaque fin du mois, auprès de son organisme de paiement.

Ces documents sont nécessaires pour l’ONEM et l’organisme de paiement afin de déterminer le montant de l’allocation de chômage temporaire.

Bon à savoir :

En plus des formulaires de contrôle de chômage temporaire, l’employeur est aussi tenu d’informer l’ONEM de son intention de recourir au chômage temporaire. Il doit communiquer l’identité des salariés qui seront touchés ainsi que les dates de début et de fin du régime de chômage temporaire.

Quelles sont les obligations d’un chômeur temporaire?

Pour profiter des allocations de chômage temporaire, plusieurs conditions doivent être respectées. La plus importante d’entre elles est d’être sans travail et sans revenu.

La profession à titre exceptionnel

Un salarié peut bénéficier de l’allocation de chômage s’il effectue une profession à titre exceptionnel sous certaines conditions :

  • La profession exceptionnelle doit être exercée, par le salarié, depuis plus de trois mois ;
  • La profession exceptionnelle doit être signalée lors de la demande d’allocation ;
  • La profession exceptionnelle n’est pas exercée entre 7 heures et 18 heures des jours chômés ;
  • Il ne doit pas s’agir d’une activité interdite.

Bon à savoir :

Le montant de l’allocation de chômage temporaire peut varier si la rémunération exceptionnelle excède 14,25 € par jour.

Les sanctions possibles en cas de non-respect des conditions

En cas de déclaration inexacte, l’employé peut être sanctionné par une exclusion temporaire des allocations. De plus, il peut encourir une amende ou une peine d’emprisonnement si les fausses déclarations ont été faites intentionnellement.

Pour conclure, en Belgique, le chômage temporaire profite à la fois aux entreprises et à leurs salariés. En effet, les entreprises peuvent suspendre le contrat de travail de leurs employés, tandis que ceux-ci perçoivent une allocation égale à 65 % de leurs rémunérations.

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