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Les articles du comité d’experts

Tout savoir sur l’expulsion pour loyer impayé

Tout savoir sur l’expulsion pour loyer impayé

Publié le lundi 29 juin 2020 Chaque année, la Région bruxelloise enregistre plus de 5 000 demandes d’expulsion du domicile. Ce chiffre représente environ 1,5 % des ménages locataires de la Région. Elle enregistre annuellement, en moyenne, 600 expulsions effectives sur 1 200 expulsions organisées. Les communes les plus touchées sont Bruxelles-Ville, avec 118 expulsions, Anderlecht, avec 65 expulsions, et Schaerbeek, avec 58 expulsions. Ces chiffres concernent majoritairement les demandes d’expulsion judiciaire.
Cabinet d'Avocats SWAN LAW
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal

Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal

Publié le vendredi 26 juin 2020 En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le montant de l’impôt en cas d’erreur. À toutes les étapes de la procédure, recourir à l’assistance et aux conseils d’un avocat fiscaliste s’avère judicieux. Zoom sur le contrôle fiscal en Belgique.
Maître Ludovic MARNETTE
Divorcer rapidement : quelles sont les procédures en Belgique ?

Divorcer rapidement : quelles sont les procédures en Belgique ?

Publié le jeudi 11 juin 2020 Pour dissoudre le mariage, les deux époux doivent entamer une procédure de divorce. Il existe deux formes de divorce possibles en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable. Qu’en est-il de ces deux procédures ? Quelle est la solution la plus rapide et la plus avantageuse ? Découvrez nos explications afin d’y voir plus clair et ainsi faire le bon choix !
Maître François DESSY
Comment introduire une demande de divorce ?

Comment introduire une demande de divorce ?

Publié le mardi 9 juin 2020 En Belgique, le divorce peut être prononcé même si l’un des époux n’est pas d’accord ou qu’aucun d’eux n’est fautif. Pour être recevable, la demande de divorce doit toutefois respecter certaines conditions. Comment doit se présenter la requête ? Quels documents doivent être joints en annexe ? Comment introduire la demande ? L’intervention d’un avocat est-elle obligatoire ? Réponses.
Maître Marie MBONG KOUOH

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