Lorsqu’une personne est soupçonnée ou a violé une règle importante de la vie en société, elle se voit généralement priver de son droit à la liberté individuelle. Toutefois, les autres droits fondamentaux de l’homme ne doivent pas être limités à l’intérieur des établissements pénitentiaires. L’un de vos proches est détenu au sein d’une prison belge et ignore complètement quels sont ses droits ? Rassurez-vous, l’établissement pénitentiaire doit mettre à la disposition des détenus un règlement intérieur englobant leurs droits et devoirs. Le détenu peut par ailleurs se faire épauler par un avocat spécialisé en droit pénal qui lui fera connaître ses droits et veillera à leur respect en prison. Que dit la loi belge sur la détention pénitentiaire ? Quels sont les droits des détenus belges ? Qui peut garantir les droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires ? Tour d’horizon.

Quels sont les droits d'un détenu en Belgique ?

À RETENIR : Quels sont les droits d’un détenu ?

Les détenus jouissent de tous les droits fondamentaux accordés aux citoyens libres, excepté le droit à la liberté de mouvement. Certaines organisations ont été créées pour assurer le respect de leurs droits en prison.

Vous vous inquiétez pour un proche détenu dans une prison belge ? Découvrez quels sont ses droits.

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Détention pénitentiaire : que dit la loi belge ?

Le statut juridique des détenus au sein d’un établissement pénitentiaire est encadré par la loi du 12 janvier 2005. Cette loi de principes régit également l’administration pénitentiaire.

Cette loi s’applique aux personnes exécutant une condamnation à une peine privative de liberté ou des mesures privatives de liberté.

Elle concerne les personnes détenues mentionnées dans la liste suivante :

      • Personnes inculpées ;
      • Personnes prévenues ;
      • Personnes accusées ;
      • Personnes condamnées.

Cette loi stipule que l’exécution de la peine ou de la mesure privative de liberté doit se faire dans des conditions physiques, psychosociales et matérielles respectant la dignité humaine. Ces derniers doivent préserver chaque détenu, mais aussi accroitre chez chacun d’eux le respect de soi. Par ailleurs, les conditions mises en place au sein des établissements pénitentiaires doivent encourager le sens des responsabilités personnelles et sociales des détenus.

Bon à savoir :
Si vous avez un proche détenu dans un établissement pénitentiaire, notez qu’il peut bénéficier d’un soutien, d’un accompagnement et d’une écoute grâce aux conseillers moraux. Ces derniers sont proposés à la désignation par la Fondation pour l’Assistance Morale aux Détenus.

Points clés à retenir

  • La loi pénitentiaire du 12 janvier 2005 régit le statut juridique des détenus.
  • Les conditions instaurées dans les établissements pénitentiaires doivent respecter la dignité humaine.

Quels sont les droits des détenus belges ?

La peine de prison vise la restriction de la liberté de mouvement des personnes détenues. Concrètement, ces dernières ne disposent plus de la liberté d’aller et venir comme bon leur semble. En revanche, l’ensemble des droits octroyés aux citoyens libres leur sont également accordés.

Voici une liste non exhaustive des droits des détenus en Belgique :

    • Le droit aux relations familiales et intimes

Pour entretenir leurs relations familiales et conjugales, les détenus jouissent du droit à recevoir des visites des membres de leur famille. Ce droit ne peut être limité, excepté pour des motifs disciplinaires relatifs à son exercice. En ce qui concerne les personnes autres que les membres de la famille, une autorisation de la direction de la prison est nécessaire. En pratique, la durée des visites est d’au moins une heure. Elles sont généralement organisées sur trois jours pendant la semaine, avec au moins le mercredi après-midi et un jour du week-end.

    • Le droit à la santé

Les détenus ont le droit d’accéder à des soins de santé pour déterminer, restaurer ou conserver leur état de santé psychique et/ou physique. Les soins de santé dispensés avant leur incarcération doivent encore l’être lors de leur détention. Pour réaliser un traitement spécialisé ou un examen de diagnostic, la personne détenue dispose du droit d’être transférée dans un établissement équipé. Dans le cas des femmes enceintes détenues, elles bénéficient du droit d’accoucher en milieu hospitalier.

    • Le droit au travail

La loi du 12 janvier 2005 prévoit que les détenus bénéficient du droit de participer au travail disponible au sein de l’établissement pénitentiaire. Les autorités doivent mettre à leur disposition un travail productif pour occuper leur temps de détention de manière utile. Ce travail doit permettre aux détenus d’avoir de l’argent.

Ils peuvent choisir différents types de travail pénitentiaire de la liste suivante :

      • Travaux domestiques ;
      • Entretien ;
      • Travail dans les ateliers de la prison ou pour des firmes externes ;
      • Etc.

Les détenus souhaitant travailler doivent s’inscrire sur une liste d’attente.

    • Le droit à la sécurité sociale

Le travail mis à disposition en prison ne fait pas l’objet d’un contrat. Les détenus sont ainsi exclus de la protection du droit du travail et de la sécurité sociale. Ils ne jouissent pas d’une protection contre les risques sociaux relatifs au travail. En l’absence de ressources et de non-accès au travail, des caisses pour les indigents appelés « caisses d’entraide de détenus » sont disponibles dans les établissements pénitentiaires.

    • Le droit à la formation

Pour occuper leur temps lors de la détention et améliorer les perspectives d’une réinsertion sociale, les détenus bénéficient du droit d’accéder à des activités de formation, dont voici la liste :

      • Cours de langues ;
      • Formations professionnelles ;
      • Formation aux aptitudes sociales ;
      • Cours d’informatique ;
      • Etc.
    • Le droit de participer à des activités de loisir

Les détenus disposent aussi du droit de se détendre et de se divertir de manières variées dans les établissements pénitentiaires.

Voici la liste des activités qu’ils peuvent faire :

      • Emprunter des livres à la bibliothèque ;
      • Commander des journaux à ses frais ;
      • Écouter la radio ;
      • Regarder la télévision ;
      • Utiliser la salle de sports ;
      • Etc.

Avec l’accord du directeur de la prison, un détenu peut également participer à des activités sociales, culturelles ou artistiques.

    • Le droit à la correspondance et de téléphoner

Chaque détenu dans une prison belge dispose du droit d’envoyer et de recevoir un nombre illimité de lettres. Le courrier sortant comporte obligatoirement l’adresse du destinataire. En cas de suspicion de danger pour l’ordre et la sécurité, les lettres envoyées peuvent être contrôlées par le personnel de l’établissement pénitentiaire.

En revanche, le courrier entrant doit être vérifié pour s’assurer qu’il ne contient que du papier.

En ce qui concerne le droit de téléphoner, les détenus peuvent contacter par téléphone, tous les jours et à leurs frais, des numéros de postes fixes ou portables. Pour cela, ils peuvent utiliser le téléphone collectif mis à leur disposition.

    • Le droit de vote

Chaque détenu dans un établissement pénitentiaire belge jouit du droit de voter, sauf si la personne est condamnée ou frappée d’une privation du droit de vote. Le vote peut se faire par correspondance, par procuration via le formulaire ACE/12 ou encore en prison grâce à une urne mise à disposition des détenus.

Bon à savoir :
Certains droits comme celui de téléphoner ou le droit à la correspondance (sauf celle avec l’avocat) peuvent être suspendus provisoirement au titre d’une sanction disciplinaire. Certains peuvent aussi être retirés lorsqu’ils mettent en danger l’ordre ou la sécurité.

Points clés à retenir

  • Les détenus conservent des droits individuels, sociaux, civiques et collectifs.
  • Certains droits peuvent être limités au titre de sanction disciplinaire.

Qui peut garantir les droits de l’homme au sein des établissements pénitentiaires ?

Pour s’assurer que les droits de l’homme soient respectés au sein des établissements pénitentiaires, différentes organisations ont été mises en place. Tel est le cas de l’Observatoire International des Prisons Belgique. Par ailleurs, chaque prison doit avoir des commissions de surveillance que les détenus peuvent solliciter. Ils sont libres de leur faire part d’éventuels problèmes rencontrés au cours de leur détention.

Parmi ces commissions de surveillance se trouve une commission des plaintes. Chaque détenu dispose du droit de déposer une plainte contre toute décision prise en son nom ou prise à son égard par le directeur de la prison. Par ailleurs, l’absence ou le refus de prendre une décision peut faire l’objet d’une plainte.

Retrouvez dans la liste suivante quelques exemples de plainte relative au non-respect des droits des détenus :

      • Décision de refuser à un détenu de téléphoner à un membre de sa famille ;
      • Décision de ne plus accorder le droit de travailler à un détenu ;
      • Décision de refuser une visite d’un ami d’un détenu ;
      • Etc

Outre l’Observatoire International des Prisons et des commissions de surveillance, l’avocat du détenu peut également garantir le respect de ses droits en prison.

Bon à savoir :
Un détenu ne peut pas saisir la commission des plaintes pour de simples désagréments comme une cellule qui n’est pas suffisamment chauffée. En revanche, une plainte peut être déposée en cas de non-respect de la législation ou la réglementation concernant les prisons.

Points clés à retenir

  • Des organisations comme l’OIP Belgique ou les commissions de surveillance se chargent de garantir le respect des droits des détenus.
  • Un détenu peut porter plainte auprès de la commission des plaintes.

En résumé, chaque détenu doit jouir de ses droits fondamentaux au sein des établissements pénitentiaires. Vous êtes un détenu ou l’un de vos proches est en prison, et vous jugez que les droits des détenus ne sont pas respectés ? Prenez conseil auprès d’un avocat professionnel en droit pénal pour défendre vos droits.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. laicite.be - https://www.laicite.be/app/uploads/2019/11/CALprisonFemme1119_BD.pdf
  2. ccsp.belgium.be - https://ccsp.belgium.be/droit-de-plainte/
  3. revuenouvelle.be - https://www.revuenouvelle.be/Une-loi-penitentiaire-en-Belgique-pour-quoi-faire
  4. actualitesdroitbelge.be - https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-penal/droit-penal-abreges-juridiques/les-droits-des-detenus-au-sein-d-un-etablissement-penitentiaire/les-droits-des-detenus-au-sein-d-un-etablissement-penitentiaire
  5. belgium.be - https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/prisons