Maltraitance au travail : que faire ?

En Belgique, les victimes de maltraitance au travail ont la possibilité de tenter une procédure de résolution interne : se rapprocher d’une personne de confiance ou d’un conseiller en prévention. Des procédures externes sont aussi possibles pour les cas complexes comme la saisie de l’auditorat du travail ou du tribunal du travail. Consultez rapidement un avocat spécialisé en droit du travail en Belgique pour vous aider à choisir la meilleure stratégie pour faire respecter vos droits.

Qu’est-ce que la maltraitance au travail selon le droit belge ?

La maltraitance au travail désigne tout comportement physique ou verbal impactant négativement le moral, la santé ou le travail d’un travailleur. Elle peut être commise par un collègue, un client ou encore un supérieur sous des formes diverses :

• Violence au travail ;
• Harcèlement moral ;
• Harcèlement sexuel.

Exemples de cas de maltraitance

Plusieurs situations de maltraitance existent dans la société, en voici des exemples selon les types :

Violence au travail :

La violence au travail englobe toutes les actions intentionnelles menaçant ou causant des dommages corporels ou émotionnels. Les plus fréquentes sont les coups de poings ou de pieds, les bousculades, les crachats ou encore la dégradation de biens, entre autres. La violence verbale est également incluse dans cette catégorie tout comme le cas d’un client violent.

Harcèlement moral :

Le harcèlement moral comprend les actes dénigrants portant atteinte à la dignité morale ou physique tout en créant un environnement hostile pour la victime. Tel est le cas d’un manager toxique utilisant des méthodes de management blessant avec des insultes ou des intimidations. Les actions n’ont pas à être intentionnelles ou répétitives pour être qualifiées de harcèlement moral. Il suffit qu’ils se produisent pendant un certain temps et aient un impact sur la victime.

Harcèlement sexuel :

Le harcèlement sexuel comprend tous les actes non désirés à connotation sexuelle : attouchement, blagues perverses, contacts forcés, chantage, entre autres.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur ?

En Belgique, les employeurs sont soumis à une obligation de protection et de sécurité pour préserver la santé physique et mentale des salariés. Cette disposition implique une protection contre la maltraitance sous toutes ses formes : violences physiques, morales, verbales ou sexuelles.

L’employeur doit prendre des mesures de prévention comme analyser les risques et mener des enquêtes. Il a aussi l’obligation de faire cesser les faits et protéger la victime contre les représailles suite à la dénonciation.

Le travailleur ayant engagé des recours bénéficie également d’une protection contre le licenciement dès que l’employeur a connaissance de la situation. Dans un cas en lien avec une discrimination, la protection prévue est contre le licenciement, mais aussi le traitement défavorable.

Quels sont vos droits face à une situation de maltraitance au travail ?

En tant que salarié et victime de harcèlement ou toute autre maltraitance au travail en Belgique, vous avez le droit :

• D’être protégé contre les représailles après la dénonciation des faits :

Régie par la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs, la protection des victimes de harcèlement a été renforcée par une mise à jour entrée en vigueur en juin 2023. Elle concerne également toutes les personnes agissant en tant que témoin ou lanceur d’alerte dans une affaire de maltraitance au travail.

• D’être aidé de l’intérieur ou de l’extérieur :

Les employés victimes de maltraitance au travail ont le droit de se rapprocher des délégués syndicaux en vue de la cessation des faits. Vous avez aussi la possibilité de solliciter l’aide du CPAP ou Conseiller en prévention aspects psychosociaux de votre entreprise.

• D’être indemnisé :

L’indemnisation est possible en cas de non-respect de votre droit à la protection contre le licenciement ou représailles. Elle correspond soit à une rémunération brute de 6 mois, soit à un montant égal au préjudice réel subi en cas de rupture irrégulière.

Quelles démarches engager immédiatement en cas de maltraitance ?

La première démarche à faire en cas de maltraitance est de recueillir toutes les preuves nécessaires pour appuyer vos propos lors de la dénonciation :

• Témoignages ;
• Dossier médical ;
• Documents écrits : lettres, messages ou mails.

Ensuite, vous pouvez engager une procédure interne comme l’intervention psychosociale pour essayer de régler rapidement le problème de harcèlement au travail. Vous disposez de deux moyens pour avancer dans la résolution de votre cas :

• La voie informelle :

Cette démarche de conciliation consiste à trouver des solutions grâce à des entretiens avec une personne de confiance ou d’un conseiller en prévention. Ces derniers peuvent aussi se rapprocher de l’employeur pour faire cesser la maltraitance.

• La voie formelle :

L’intervention psychosociale formelle est une démarche consistant à demander formellement à l’employeur de prendre des mesures contre la maltraitance subie par un employé. Généralement, ces mesures sont issues des propositions faites par le Conseiller en Prévention aspects psychosociaux (CPAP).

Après la réception de la demande, le CPAP dispose de 10 jours pour prendre ou non en charge l’affaire. Si oui, le CPAP informe l’employeur pour enclencher le droit à la protection contre le licenciement de la victime. Toutes les parties concernées reçoivent des propositions de mesures de prévention avec des justifications afin de faire cesser le harcèlement au travail.

Quels recours juridiques sont possibles en Belgique ?

En cas de maltraitance en Belgique, les victimes peuvent intenter l’un de ces recours juridiques pour régler la situation :

• Déposer plainte auprès de la police :

La victime seule ou accompagnée par un témoin a la possibilité de porter directement plainte au commissariat le plus proche ou au procureur du Roi.

• Déposer plainte auprès du contrôle du bien-être au travail :

Le contrôle du bien-être au travail est saisi par l’envoi d’un courrier ou d’un e-mail. Il intervient pour imposer des mesures à l’employeur pour arrêter la maltraitance si les dispositions émises par le CPAP ne sont pas respectées.

• Saisir l’auditorat du travail :

Ministère public du tribunal du travail, il s’occupe de toutes les affaires relevant des compétences des tribunaux du travail comme la maltraitance en milieu professionnel. Il est saisi via l’inspection sociale qui enquêtera sur votre cas et lui transmettra un procès-verbal. Vous pouvez aussi déposer plainte directement à l’auditorat du travail du lieu de l’infraction.

• Saisir le tribunal du travail :

Le tribunal du travail peut être saisi pour des cas de maltraitance : harcèlement moral, sexuel ou encore violences physiques. Vous pouvez le contacter soit par requête écrite envoyée au greffe ou par citation d’huissier.

Quels sont les délais pour agir et porter plainte ?

En Belgique, les délais pour agir et déposer plainte pour maltraitance au travail est de 5 ans pour une action civile et de 6 ans pour une action pénale. Pour les procédures internes comme l’intervention du CPAP, plus vite vous agissez, plus votre cas sera mieux pris en charge. Ensuite, le CPAP doit respecter un délai de 10 jours pour informer l’employeur. Puis, il dispose d’un délai de 3 mois pour rédiger ses avis et ses recommandations afin de régler le problème de maltraitance.

Quels risques pour la victime en cas d’inaction ?

L’inaction d’une victime de maltraitance au travail entraîne souvent l’aggravation des actes. L’auteur continuera tant qu’aucun signalement n’est effectué. Une maltraitance au travail constitue souvent un frein à une carrière ou une raison de démission pour beaucoup de salariés.

Par ailleurs, vous ne pourrez pas bénéficier de votre droit de protection contre le licenciement si vous ne lancez pas formellement une démarche de dénonciation.

Quelle stratégie privilégiée : interne ou judiciaire ?

En principe, la résolution en interne est la première démarche conseillée pour régler des soucis de maltraitance au travail. Elle est tentée pour régler à l’amiable la situation en poussant l’employeur à agir et à sécuriser l’environnement de travail. D’autant plus que le tribunal du travail demande souvent au travailleur de lancer d’abord une procédure formelle interne lorsqu’il est saisi directement.

Pour conclure, la maltraitance au travail peut impacter votre santé, mais aussi l’évolution de votre carrière. Vous réduirez ces risques en signalant rapidement votre cas à l’employeur ou au conseiller en prévention. Pour cela, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail qui sera en mesure de faire valoir vos droits.

Cas pratique fictif :

Patrick subit depuis plusieurs mois des remarques humiliantes et des pressions excessives de la part de son supérieur hiérarchique. Lourdement affecté par la situation, il décide d’agir et d’en parler avec son employeur. Il envoie même plusieurs signalements par écrit.

Cependant, son employeur ne fait rien pour changer la situation alors qu’il est tenu d’assurer la protection physique et mentale des salariés. Patrick décide alors d’engager un avocat. Ce dernier lui conseille de saisir d’abord le CPAP afin de pousser son employeur à prendre des mesures contre la maltraitance.

FAQ

Peut-on porter plainte contre son employeur pour harcèlement au travail ?

Oui, vous avez le droit de déposer plainte contre votre employeur pour harcèlement au travail.

Combien de temps ai-je pour agir en cas de maltraitance ?

Vous pouvez agir contre une maltraitance au travail dans un délai de 5 à 6 ans selon l’action en justice que vous souhaitez : civil ou pénal.

Puis-je être licencié si je dénonce une situation de harcèlement ?

Non, vous êtes protégé contre les représailles comme le licenciement après avoir dénoncé une situation de harcèlement en Belgique.

Comment prouver un harcèlement au travail ?

Vous pouvez prouver un harcèlement au travail en recueillant des témoignages et des documents textes ou numériques.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La maltraitance au travail se règle par des procédures internes et externes selon la complexité de la situation.
• En Belgique, la dénonciation officielle d’une maltraitance donne droit à une protection contre les représailles.
• La procédure externe, en d’autres termes l’action en justice, est souvent lancée en dernier recours lorsque les démarches internes sont infructueuses.