Fraude à l’assurance : les 3 points importants à savoir

Fraude intentionnelle, fausse déclaration, dissimulation d’information… Les fraudes à l’assurance prennent plusieurs formes. Elles génèrent des indemnités fructueuses très tentantes, mais n’oubliez pas qu’elles sont surtout illégales. Si certains fraudeurs arrivent à passer entre les mailles du filet, d’autres se font prendre et en payent le prix.

En cas de litige avec votre assureur, sur une présumée fraude à l’assurance, faites appel à un avocat en droit des assurances.

Alt="Fraude à l’assurance : les 3 points importants à savoir"

Comment repérer une arnaque à l’assurance ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici la définition générale de la fraude à l’assurance.

En Belgique, une fraude est dite intentionnelle lorsque la personne dissimule volontairement certaines informations dans le but d’en tirer profit. Le fraudeur provoque un sinistre comme un vol organisé, un faux accident ou un incendie volontaire dans l’objectif d’en obtenir une indemnisation.

Plusieurs formes d’escroquerie peuvent être effectuées autant lors de la souscription à l’assurance que pendant la durée du contrat.

Pour repérer les différentes formes d’arnaque, les assureurs mettent en place des services spécialisés dans la détection et la lutte contre les fraudes à l’assurance. Des systèmes entièrement automatisés sont également établis pour détecter plus rapidement les arnaqueurs et leurs comportements suspects. Certains assureurs exploitent également les techniques statistiques, notamment le big data, pour détecter les anomalies.

Fraude à l’assurance et fausse déclaration : les risques

Si les cas de fraude sont découverts par la compagnie d’assurance auto ou habitation, et qu’elle détient des preuves, le faux sinistre ne sera évidemment pas indemnisé. Si la prise en charge a déjà été versée au fraudeur, ce dernier devra la rembourser et le contrat sera résilié. La compagnie portera également plainte. Dans ce cas, le fraudeur risque une peine de prison suite à la procédure pénale. Il sera également inscrit dans la liste noire des assureurs de Datassur. Cette dernière peut être consultée par toutes les compagnies d’assurance.

Bon à savoir

Chaque citoyen peut vérifier si son nom figure dans cette liste noire. Pour ce faire, déposez une lettre datée et signée avec une photocopie de votre carte d’identité auprès de Datassur. Si vous y êtes inscrit injustement, vous êtes en droit de demander une correction.

Protection juridique lors d’une fraude à l’assurance

Votre compagnie d’assurance refuse votre indemnisation ou vous n’êtes pas satisfait du montant de l’indemnité ? Demandez d’abord des explications auprès de votre courtier ou de la personne chargée habituellement de votre dossier et cherchez une solution à l’amiable. Si ces échanges ne sont pas satisfaisants, adressez-vous au professionnel chargé de la gestion des plaintes de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez également demander de l’aide auprès de l’Ombudsman des assurances belges. Cet organisme indépendant enregistre vos plaintes et demande des détails auprès de votre assureur afin de trouver des accords amiables.

Si aucune convention n’a été trouvée, l’assuré ou l’assureur peut saisir la justice. Si votre compagnie d’assurance porte plainte pour fausse déclaration à l’assurance, demandez l’aide d’un avocat pour défendre votre cause.

Bon à savoir

Si votre assureur porte plainte contre vous pour une éventuelle fraude à l’assurance, vérifiez si vous avez souscrit une assurance protection juridique. Cette dernière peut couvrir les honoraires de votre avocat ou les frais de justice.

En résumé, si les faux sinistres rapportent des indemnités conséquentes aux fraudeurs, ils peuvent également conduire à de lourdes sanctions. Si vous êtes accusé d’une fraude à l’assurance, demandez les conseils personnalisés d’un avocat en droit des assurances.

A propos de l'auteur :

View Comments

Laisser un commentaire ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

1 500 justiciables choisissent Justifit chaque mois

Avec Justifit, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+300 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en Belgique pour l’ensemble des domaines de droit

Le bon choix pour votre avocat

Comme vous, +1 500 justiciables par mois contactent leur avocat sur Justifit

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat

Besoin d’un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

TROUVER MON AVOCAT