Fraude à l’assurance : les 3 points importants à savoir

Fraude intentionnelle, fausse déclaration, dissimulation d’information… Les fraudes à l’assurance prennent plusieurs formes. Elles génèrent des indemnités fructueuses très tentantes, mais n’oubliez pas qu’elles sont surtout illégales. Si certains fraudeurs arrivent à passer entre les mailles du filet, d’autres se font prendre et en payent le prix.

En cas de litige avec votre assureur, sur une présumée fraude à l’assurance, faites appel à un avocat en droit des assurances.

Comment repérer une arnaque à l’assurance ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici la définition générale de la fraude à l’assurance.

En Belgique, une fraude est dite intentionnelle lorsque la personne dissimule volontairement certaines informations dans le but d’en tirer profit. Le fraudeur provoque un sinistre comme un vol organisé, un faux accident ou un incendie volontaire dans l’objectif d’en obtenir une indemnisation.

Plusieurs formes d’escroquerie peuvent être effectuées autant lors de la souscription à l’assurance que pendant la durée du contrat.

Pour repérer les différentes formes d’arnaque, les assureurs mettent en place des services spécialisés dans la détection et la lutte contre les fraudes à l’assurance. Des systèmes entièrement automatisés sont également établis pour détecter plus rapidement les arnaqueurs et leurs comportements suspects. Certains assureurs exploitent également les techniques statistiques, notamment le big data, pour détecter les anomalies.

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Fraude à l’assurance et fausse déclaration : les risques

Si les cas de fraude sont découverts par la compagnie d’assurance auto ou habitation, et qu’elle détient des preuves, le faux sinistre ne sera évidemment pas indemnisé. Si la prise en charge a déjà été versée au fraudeur, ce dernier devra la rembourser et le contrat sera résilié. La compagnie portera également plainte. Dans ce cas, le fraudeur risque une peine de prison suite à la procédure pénale. Il sera également inscrit dans la liste noire des assureurs de Datassur. Cette dernière peut être consultée par toutes les compagnies d’assurance.

Protection juridique lors d’une fraude à l’assurance

Votre compagnie d’assurance refuse votre indemnisation ou vous n’êtes pas satisfait du montant de l’indemnité ? Demandez d’abord des explications auprès de votre courtier ou de la personne chargée habituellement de votre dossier et cherchez une solution à l’amiable. Si ces échanges ne sont pas satisfaisants, adressez-vous au professionnel chargé de la gestion des plaintes de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez également demander de l’aide auprès de l’Ombudsman des assurances belges. Cet organisme indépendant enregistre vos plaintes et demande des détails auprès de votre assureur afin de trouver des accords amiables.

Si aucune convention n’a été trouvée, l’assuré ou l’assureur peut saisir la justice. Si votre compagnie d’assurance porte plainte pour fausse déclaration à l’assurance, demandez l’aide d’un avocat pour défendre votre cause.

En résumé, si les faux sinistres rapportent des indemnités conséquentes aux fraudeurs, ils peuvent également conduire à de lourdes sanctions. Si vous êtes accusé d’une fraude à l’assurance, demandez les conseils personnalisés d’un avocat en droit des assurances.

Pour en savoir plus sur ce qu’il faut faire en cas de désaccord avec votre compagnie d’assurance, écoutez les conseils de Maître Serge Herbecq.