Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
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Tout savoir sur le divorce en Islam sur le territoire belge
Publié le 17/03/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes mariés suivant la religion islamique ? Le divorce en Islam est-il possible en Belgique ? Pour les musulmans, le mariage est une union sacrée. Cette relation entre les époux est conclue par un contrat, le Nikah, qui définit les droits et les obligations de chacun.
Droit de visite pour les grands-parents en Belgique : ce que dit la loi
Publié le 04/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 4 min
Suite à un divorce ou une séparation des parents de vos petits-enfants, leur visite vous a été interdite ? Rassurez-vous, la législation belge vous permet d’entrer en relation avec vos petits-enfants, particulièrement si elle est bénéfique pour leur bien-être.
Demande de titre de séjour en Belgique
Publié le 03/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 6 min
Vous venez en Belgique pour travailler, pour étudier ou pour rejoindre un membre de votre famille ? Rassurez-vous ! Si vous pouvez justifier les raisons de votre séjour, et si vous ne présentez pas une menace pour l’ordre public, vous serez le bienvenu sur le territoire belge.
Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique
Publié le 28/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 4 min
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Pourquoi opter pour la vente aux enchères ? En Belgique, pour vendre un logement, le propriétaire et l’acheteur peuvent choisir la vente de gré à gré et définir conventionnellement les conditions de la transaction dans un document appelé compromis de vente.
Litige avec la caisse d’allocation familiale en Belgique
Publié le 25/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La caisse d’allocation familiale a pour mission de verser les allocations familiales et les autres suppléments auxquels vos enfants sont éligibles. Suite à une demande, votre caisse vous a refusé vos droits ? Pas de panique !
Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination en Belgique
Publié le 24/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La discrimination est le traitement défavorable d’une personne ou d’un groupe d’individus motivé par l’un des critères définis par les lois contre la discrimination. Ces derniers sont appelés « critères protégés ».
Tout ce qu’il faut savoir sur la tutelle en Belgique
Publié le 13/02/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Temps de lecture : 4 min
La tutelle est mise en place lorsque les parents d’un mineur ne peuvent pas exercer leur autorité parentale, car ils sont décédés, sont inconnus ou sont incapables d’exprimer leur volonté de manière durable.
Tout comprendre sur l’indemnité de licenciement en Belgique
Publié le 12/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Votre employeur vous a licencié ? Percevrez-vous une indemnité de licenciement ? Le licenciement, appelé congé par la loi belge relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978, est la rupture du contrat de travail par l’employeur.
Logement insalubre : quels recours contre le propriétaire ?
Publié le 31/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 4 min
Si vous vivez dans un logement insalubre en Belgique, le premier recours recommandé est d’en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Licenciement pendant un arrêt maladie pour dépression
Publié le 30/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dû à une dépression, votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Toutefois, suite à une absence prolongée entraînant une désorganisation au sein de l’entreprise, votre employeur a pris la décision de vous licencier ? Pas de panique !
Droit pénal : Tout savoir sur le harcèlement en Belgique
Publié le 17/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le harcèlement est un ensemble d’actes et/ou de comportements répétitifs et incessants perpétrés par l’auteur sur sa victime afin de porter atteinte à sa tranquillité, à son bien-être ou à sa dignité.
Convocation du médecin-conseil en Belgique
Publié le 16/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à une demande de reconnaissance ou de prolongation de l’incapacité de travail, le salarié recevra une convocation. Il devra alors se rendre au centre d’examen dont l’adresse est mentionnée dans la convocation.
Mi-temps médical en Belgique : Guide complet
Publié le 02/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le mi-temps médical permet à un employé en incapacité de travail depuis plus d’un mois de reprendre progressivement son travail. Durant cette période, il perçoit une rémunération pour le travail effectué et une indemnité d’incapacité de travail qui est définie proportionnellement au temps partiel médical.
Harcèlement scolaire : quelles sont les sanctions applicables ?
Publié le 26/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le harcèlement scolaire est caractérisé par des actes répétés et volontaires ainsi qu’un déséquilibre de force entre l’auteur et la victime. Il constitue un délit punissable d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 €.
Que risque l’auteur d’un homicide volontaire et involontaire ?
Publié le 24/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 4 min
L’homicide volontaire est passible d’une réclusion de 20 ans à 30 ans s’il s’agit d’un meurtre sans circonstance aggravante. En présence de cette dernière, la sanction pénale applicable est la réclusion à perpétuité. L’auteur de l’homicide risque la même peine si l’acte est qualifié d’assassinat.
Tout ce qu’il faut savoir sur la saisie-exécution mobilière
Publié le 19/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Bruno VINCENT - Temps de lecture : 4 min
La saisie-exécution mobilière est l’immobilisation et la vente des biens meubles d’un débiteur défaillant afin de payer sa dette par le prix de la vente. Elle est effectuée par un huissier de justice sur demande d’un créancier disposant d’un titre exécutoire.
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