Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
Tous nos articles juridiques
Maladie professionnelle : démarches et indemnisation
Publié le 28/04/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
En Belgique, une maladie est reconnue comme professionnelle lorsqu’elle est liée de manière directe et déterminante à l’exercice de l’activité professionnelle de l’employé. Ainsi, elle ouvre droit à certaines indemnités, notamment celles octroyées par Fedris.
Droit des assurances en Belgique : règles et fonctionnement
Publié le 23/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 6 min
Le droit des assurances encadre la relation entre assureur et assuré. Obligations de chacun, assurances obligatoires et recours en cas de litige en Belgique.
Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?
Publié le 22/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 6 min
Dépression : un congé maladie de longue durée suspend le contrat de travail. Indemnités, contrôle médical et protection contre le licenciement en Belgique.
Tout sur le licenciement pour motif grave en Belgique
Publié le 22/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 6 min
Pour licencier sans préavis ni indemnité, l'employeur doit prouver une faute grave et respecter des délais stricts. Vos droits et recours face à un licenciement pour motif grave.
Peut-on contester une mise en disponibilité pour maladie ?
Publié le 21/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 8 min
Un fonctionnaire qui a épuisé ses congés de maladie peut être mis en disponibilité, avec un traitement d'attente réduit. Quand et comment contester cette décision.
Accident du travail en Belgique : recours et indemnisation
Publié le 15/04/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
L’accident de travail est un événement soudain, survenu dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et ayant entraîné un dommage corporel ou psychique. En Belgique, le travailleur est indemnisé par l’assureur auprès duquel l’employeur est affilié.
Avocat en dommage corporel : comment peut-il aider à obtenir une indemnisation ?
Publié le 08/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 5 min
Un avocat en dommage corporel aide la victime d'un accident ou d'une agression à obtenir la réparation intégrale de ses préjudices : dossier, expertise, négociation.
Divorce par consentement mutuel : risques et désaccords
Publié le 07/04/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le divorce par consentement mutuel est susceptible de créer des conflits entre les époux en cas de désaccord sur certains points : résidence des enfants, partage des biens, etc. Ces problèmes compliquent l’établissement de la convention et retardent la séparation officielle.
Divorce en Belgique : 10 points essentiels à connaître
Publié le 01/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 12 min
Consentement mutuel ou désunion irrémédiable, durée, coût, enfants, biens et pension : les 10 points essentiels à connaître avant de divorcer en Belgique.
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal
Publié le 30/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ludovic MARNETTE - Temps de lecture : 11 min
En Belgique, l'administration fiscale peut vérifier votre déclaration, en principe pendant 3 ans. Comment se déroule un contrôle fiscal, vos droits et les recours.
Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ?
Publié le 26/03/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 7 min
Faute du médecin ou accident médical sans faute : en Belgique, la victime peut agir en responsabilité ou saisir le Fonds des accidents médicaux. Conditions et indemnisation.
Victime d’un délit de fuite : recours et indemnisation
Publié le 17/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 7 min
Victime d'un délit de fuite : prévenir la police, porter plainte, informer votre assureur ou le Fonds commun de garantie belge. Les recours pour être indemnisé.
Défaut ou absence de conditions générales : quels risques pour votre entreprise ?
Publié le 04/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min
Un défaut ou une absence de conditions générales de vente (CGV) en Belgique présente plusieurs risques pour une entreprise, dont l’application du droit commun qui est désavantageuse pour les sociétés.
Test d’imprégnation alcoolique positif : quels recours et comment conserver son permis ?
Publié le 26/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min
Un conducteur avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré peut faire l’objet d’une interdiction immédiate de conduire pour une période 3 à 6 h ou un retrait immédiat du permis de conduite pendant 15 jours.
Concurrence déloyale et abus de position dominante : actions en justice
Publié le 23/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Si vous êtes victime de concurrence déloyale ou d’abus de position dominante, vous pouvez introduire une action devant le tribunal de l’entreprise ou saisir l’Autorité belge de la concurrence.
Vente frauduleuse d’actions et arnaques financières : vos recours
Publié le 10/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Si vous êtes victime d’une vente frauduleuse d’actions, déposez une plainte pour escroquerie financière auprès du commissariat de police dans les plus brefs délais. En parallèle, vous pouvez aussi contacter la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) pour signaler les faits.
Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?
Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
Un détenu conserve ses droits fondamentaux, sauf la liberté d'aller et venir. Soins, contacts avec l'extérieur, défense, plaintes : ce que garantit la loi belge.
Excès de vitesse en Belgique : que risquez-vous ?
Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min
Amende selon le dépassement et le type de route, convocation au tribunal de police, déchéance du droit de conduire : ce que vous risquez pour un excès de vitesse en Belgique.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat