Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
Tous nos articles juridiques
Licencier un salarié pour abandon de poste : la procédure
Publié le 07/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le fait qu’un salarié quitte son poste de travail sans l’autorisation de son employeur peut être qualifié d’abandon de poste. Peut-il être licencié pour ce motif ou que faut-il faire ?
Licenciement économique en Belgique : règles, procédure et indemnités
Publié le 07/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 15 min
Vous avez reçu une notification de licenciement pour cause économique ? Vous vous demandez sûrement ce que cela implique. Informez-vous sur vos droits auprès d’un avocat en droit de travail pour vérifier s’ils sont bien respectés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement économique.
Travailleur indépendant en Belgique : statut, droits et obligations
Publié le 07/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 6 min
Découvrez comment devenir travailleur indépendant en Belgique : inscription à la BCE, cotisations sociales, TVA, droits et pension.
Licenciement pendant une maladie de longue durée en Belgique
Publié le 06/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’incapacité au travail est l’état de santé d’une personne qui ne peut assumer de façon provisoire ou permanente son rôle au sein de l’entreprise. Elle ne doit pas constituer un motif de licenciement, sauf en cas de force majeure. Tout renvoi motivé par la maladie d’un salarié entraîne des sanctions.
Licenciement abusif en Belgique : vos droits et recours
Publié le 06/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 10 min
En Belgique, un licenciement abusif peut être contesté lorsque l’employeur exerce son droit de licencier de manière fautive, discriminatoire ou contraire aux règles applicables.
Lettre de licenciement
Publié le 06/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La lettre de licenciement est un document à envoyer au salarié pour le notifier de l’intention de l’employeur de rompre le contrat de travail. Ce dernier a l’obligation de faire part des dispositions prises concernant le respect et la date de début du préavis ou le paiement des indemnités.
L’importance de la lettre de rupture conventionnelle
Publié le 06/10/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pendant le confinement, bien que le marché du travail ait été lourdement touché par la pandémie de Covid-19, le taux de licenciement a connu une baisse de 15 %. Cette situation est principalement due à la mise en place du système de chômage partiel pour alléger les charges des entreprises. Tout au long de cette période de crise sanitaire, les ruptures de contrats de travail ont été majoritairement à l’initiative des employés.Pour mettre fin à un contrat de travail avec la méthode de rupture à l’amiable, il faut toujours rédiger une lettre de rupture conventionnelle.
Huissier et saisie voiture, que dit la loi belge ?
Publié le 05/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La saisie d’un bien meuble peut être appliquée suite à des non-paiements répétés. Ainsi, il arrive que le créancier sollicite l’intervention d’un huissier et fasse saisir tout ce qui peut servir à rembourser la dette, y compris la voiture du débiteur.
Quels sont les droits des sans-papiers en Belgique ?
Publié le 05/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les sans-papiers en Belgique peuvent bénéficier de l’aide juridique gratuite et de l’aide médicale urgente (AMU) s’ils ne disposent pas de revenus suffisants pour couvrir leurs frais médicaux. Ils ont également le droit de louer un logement et d'établir un lien familial sur le territoire belge. En outre, les mineurs sans-papiers ont accès à l'éducation, comme tous les enfants en Belgique.
Comprendre le droit fiscal en Belgique : impôts et recours
Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 6 min
Le droit fiscal englobe l’ensemble des lois, des règles et des pratiques qui régissent l’établissement, la récolte et le contentieux des impôts en Belgique.
Donation et succession : comment ça marche ?
Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 9 min
Une donation permet à un parent de mieux gérer la succession en cas de décès et de réduire les taxes de ses héritiers. Un don manuel en Belgique, qui est uniquement possible pour les biens meubles, peut être réalisé sans passer par le notaire et donc sans payer de droits de donation.
Fraude à l’assurance : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Serge HERBECQ - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, la fraude à l’assurance peut entraîner nullité, refus de garantie, fichage Datassur ou sanctions pénales. Découvrez les recours.
Malfaçons après des travaux en Belgique : quels recours contre l’entrepreneur ou l’architecte ?
Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 7 min
Une malfaçon correspond à un défaut de construction ou de rénovation qui rend l’ouvrage non conforme aux prévisions dispositions du contrat, aux règles de l'art et/ou aux normes en vigueur en Belgique.
Retard ou abandon de chantier en Belgique : comment faire reprendre les travaux ou résilier le contrat ?
Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 7 min
Gérer un chantier bloqué en Belgique tout en cherchant à sauver votre investissement demande une grande rigueur pour éviter tout faux pas.
Demande de titre de séjour en Belgique
Publié le 02/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 7 min
Vous venez en Belgique pour travailler, pour étudier ou pour rejoindre un membre de votre famille ? Rassurez-vous ! Si vous pouvez justifier les raisons de votre séjour, et si vous ne présentez pas une menace pour l’ordre public, vous serez le bienvenu sur le territoire belge.
Tout sur le divorce à l’amiable en Belgique
Publié le 02/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Perrine RUDEWIEZ - Temps de lecture : 10 min
En Belgique, un divorce à l’amiable se déroule par le dépôt d’une requête conjointe et d’une convention préalable devant le tribunal de la famille. Les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences : partage des biens, logement, pension alimentaire, enfants et organisation familiale.
Belgique : comment introduire une demande de divorce ?
Publié le 02/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 6 min
Un couple peut dissoudre d’un commun accord le lien du mariage en optant pour le divorce par consentement mutuel. En cas de désaccord, l’un des époux peut demander le divorce pour désunion irrémédiable.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat