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Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?
Publié le 16/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min
Découvrez les circonstances aggravantes du vol en Belgique, avec ou sans violences ou menaces, ainsi que les peines prévues par le Code pénal.
Que risque l’auteur d’un homicide volontaire et involontaire ?
Publié le 14/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, les peines diffèrent selon que l’homicide est volontaire ou résulte d’un défaut grave de prévoyance. Découvrez les sanctions applicables.
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Il est essentiel de connaître les assurances obligatoires et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Sauf exception, seule l’assurance responsabilité civile ou RC auto est exigé pour pouvoir circuler sur la voie publique.
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 9 min
Découvrez les types de fraude en droit pénal belge, les sanctions applicables depuis le 1er septembre 2026 et les moyens de défense.
Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min
Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.
Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense
Publié le 10/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, découvrez les peines applicables à la détention, à l’usage personnel de cannabis et au trafic de stupéfiants, jusqu’à 20 ans de prison.
Plainte pour harcèlement moral privé en Belgique
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, un acte unique peut constituer un harcèlement moral. Découvrez les peines encourues, les preuves utiles et comment porter plainte.
Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte
Publié le 10/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 5 min
Victime d’une agression physique en Belgique ? Découvrez les peines encourues, les preuves à réunir et les démarches pour porter plainte.
Accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : conséquences et recours
Publié le 02/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 8 min
Un accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants peut entraîner des poursuites pénales, un retrait du permis, une déchéance du droit de conduire et un recours de l’assureur contre le conducteur.
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Publié le 02/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Selon l’article 463 du nouveau Code pénal, le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui. La peine dépend principalement de la présence de violences, de menaces ou d’un élément aggravant prévu par la loi.
Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Publié le 01/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Olivier DELOGNE - Temps de lecture : 4 min
La notion de tapage nocturne concerne tout bruit intentionnel de nature à troubler la tranquillité des habitants durant la nuit. C’est-à-dire pendant l’espace de temps qui suit le crépuscule réel du soir jusqu’au crépuscule réel du matin. », soit entre 22h et 6h du matin.
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