Harcèlement moral au travail : ce que dit la loi

Publié le 02/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Valérie HENDRIKX - Temps de lecture : 7 min

Le harcèlement moral au travail en Belgique se caractérise par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail ou portent atteinte à la dignité du salarié. La loi impose à l’employeur de prévenir ces situations et prévoit plusieurs recours pour la victime, allant des procédures internes à une action en justice.

Divorce en Belgique : 10 points essentiels à connaître

Publié le 01/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 12 min

Le divorce en Belgique peut prendre deux formes : le divorce par consentement mutuel, lorsque les époux sont d’accord sur toutes les conséquences, et le divorce pour désunion irrémédiable, en cas de conflit ou de rupture définitive. Le choix de la procédure a un impact direct sur la durée, le coût et les modalités (enfants, biens, pension).

Avocat du divorce en Belgique : comment bien choisir ?

Publié le 31/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

En Belgique, un avocat en divorce est indispensable pour vous accompagner dans la procédure, que ce soit pour organiser un accord à l’amiable ou défendre vos intérêts en cas de conflit. Son intervention est obligatoire dans certaines situations, notamment en cas de désunion irrémédiable, et reste fortement recommandée même lorsque les époux sont d’accord.

Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal

Publié le 30/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ludovic MARNETTE - Temps de lecture : 11 min

En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le montant de l’impôt en cas d’erreur. À toutes les étapes de la procédure, recourir à l’assistance et aux conseils d’un avocat fiscaliste s’avère judicieux. Zoom sur le contrôle fiscal en Belgique.

Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ?

Publié le 26/03/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 7 min

Une erreur médicale peut ouvrir droit à une indemnisation si une faute du professionnel de santé est prouvée ou, dans certains cas, en présence d’un aléa thérapeutique. En Belgique, la victime peut engager la responsabilité du médecin ou introduire une demande auprès du Fonds des Accidents Médicaux selon la situation.

Victime d’un délit de fuite : recours et indemnisation

Publié le 17/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 7 min

Si vous êtes victime d’un délit de fuite à la suite d’un accident de la route, prévenez sans délai la police et déposez plainte afin de lancer une enquête contre le conducteur en fuite. Informez également votre assurance et/ou le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) pour bénéficier de l’indemnisation appropriée.

Donation et succession : comment ça marche ?

Publié le 16/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 7 min

Une donation permet à un parent de mieux gérer la succession en cas de décès et de réduire les taxes de ses héritiers. Un don manuel en Belgique, qui est uniquement possible pour les biens meubles, peut être réalisé sans passer par le notaire et donc sans payer de droits de donation.

Défaut ou absence de conditions générales : quels risques pour votre entreprise ?

Publié le 04/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min

Un défaut ou une absence de conditions générales de vente (CGV) en Belgique présente plusieurs risques pour une entreprise, dont l’application du droit commun qui est désavantageuse pour les sociétés.

Accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : conséquences et recours

Publié le 27/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min

En 2026, avec l’adoption de la notion d’homicide routier, l’auteur d’un accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 16 000 € d’amende.

Test d’imprégnation alcoolique positif : quels recours et comment conserver son permis ?

Publié le 26/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min

Un conducteur avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré peut faire l’objet d’une interdiction immédiate de conduire pour une période 3 à 6 h ou un retrait immédiat du permis de conduite pendant 15 jours.

Concurrence déloyale et abus de position dominante : actions en justice

Publié le 23/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Si vous êtes victime de concurrence déloyale ou d’abus de position dominante, vous pouvez introduire une action devant le tribunal de l’entreprise ou saisir l’Autorité belge de la concurrence.

Vente frauduleuse d’actions et arnaques financières : vos recours

Publié le 10/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Si vous êtes victime d’une vente frauduleuse d’actions, déposez une plainte pour escroquerie financière auprès du commissariat de police dans les plus brefs délais. En parallèle, vous pouvez aussi contacter la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) pour signaler les faits.

Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense

Publié le 09/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).

Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants

Publié le 02/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min

Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.

Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur

Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min

La responsabilité civile implique l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de la route. La responsabilité pénale est engagée lorsque le conducteur commet une infraction.

$Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?$

Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?

Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min

En Belgique, un jeune conducteur peut être poursuivi et sanctionné pour les mêmes infractions routières que tout autre automobiliste, avec, dans certains cas, des règles plus strictes. Selon la gravité de l’infraction, il risque une amende, un retrait immédiat du permis, une déchéance du droit de conduire ou une comparution devant le tribunal de police, notamment lorsque la loi prévoit une déchéance facultative.

$Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?$

Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?

Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min

Une personne détenue conserve ses droits fondamentaux, à l’exception de la liberté d’aller et venir. En Belgique, les droits du détenu sont garantis par la loi pénitentiaire et le code pénal belge, qui imposent notamment le respect de la dignité humaine, l’accès aux soins, le droit à l’information, aux contacts avec l’extérieur et à la défense.

Excès de vitesse en Belgique : que risquez-vous ?

Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, un excès de vitesse entraîne une amende calculée selon le dépassement et le type de route : en agglomération, elle s’élève à 53 € pour les 10 premiers km/h en trop, puis à 11 € par km/h supplémentaire ; sur les autres routes, elle est de 53 € pour les 10 premiers km/h, puis de 6 € par km/h.

Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?

Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min

Le vol aggravé est un vol perpétré avec circonstances aggravantes. Ces dernières peuvent être liées à la qualité de la victime ou de l’auteur du vol. Cette infraction peut être réalisée avec ou sans violences ni menaces. Les peines varient en fonction des circonstances.

Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?