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Le rôle du tribunal de police dans les infractions routières en droit belge
Publié le 24/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
En Belgique, le tribunal de police juge les infractions routières, comme les excès de vitesse, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants et les délits de fuite.
Alcool au volant : que risque-t-on et comment réagir ?
Publié le 22/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 8 min
Le Code de la route belge fait une distinction entre deux formes de conduite sous l’influence de l’alcool : l’état ou imprégnation alcoolique et l’ivresse.
Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?
Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, un agent contractuel de la fonction publique ne peut pas être sanctionné ou licencié de manière arbitraire.
Mon enfant est mis en échec dans l’enseignement secondaire: que faire?
Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 6 min
La mise en échec scolaire dans l’enseignement secondaire est une décision prise soit par le conseil de classe à la fin de l’année scolaire dans les enseignements général, artistique, technique et professionnel
Voisins d’un projet immobilier dérangeant, vous pouvez vous regrouper et agir !
Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 6 min
Les voisins d'un projet immobilier qui leur porte préjudice peuvent faire entendre leurs observations dans le cadre de la participation du public lorsqu'elle est prévue,
La contribution alimentaire en Belgique: comment ça marche ?
Publié le 23/06/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
La contribution alimentaire est la participation financière d'un parent aux frais d'entretien, d'éducation, de santé et de loisirs de son enfant après une séparation ou un divorce.
Divorce après 3 ans de mariage, que dit la loi belge ?
Publié le 11/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sabrina BOUFARES - Temps de lecture : 7 min
En cas de divorce après 3 ans de mariage en Belgique, le conjoint étranger marié à un citoyen belge bénéficie des garanties de l’Union européenne prévues par l’article 13 de la directive/2004/38/CE.
Pension de survie après un divorce, que dit la loi belge ?
Publié le 09/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
En droit belge, la pension de survie, aussi appelée « pension de veuf ou de veuve », est versée par le Service fédéral des Pensions (SFP) au conjoint survivant d’un salarié, d’un fonctionnaire ou d’un indépendant.
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Publié le 08/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 6 min
Si votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal en Belgique, cela ne signifie pas forcément que vous êtes suspecté d’une fraude fiscale.
Tout savoir sur les vices cachés d’une maison ou d’un appartement en droit belge
Publié le 05/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 6 min
Suite à l’achat d’une maison ou d’un appartement en Belgique, la découverte d’un vice caché peut être source d’inquiétude. Pourtant, la loi protège l’acheteur dans cette situation.
Séparation de fait : définition, conséquences et preuves
Publié le 04/06/2026, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 7 min
À la suite de disputes ou d'un silence qui s'installe, de nombreuses personnes mariées ou en cohabitation légale décident de quitter le logement familial pour prendre du recul sans rompre officiellement leur union et sans toujours mesurer les conséquences de cet acte.
Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?
Publié le 03/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le divorce est courant en Belgique : 19 883 divorces ont été enregistrés en 2024, un chiffre stable par rapport à 2023. La durée médiane du mariage avant divorce est de 12,03 ans, avec des différences selon les régions. La Flandre concentre le plus grand nombre de divorces, devant la Wallonie et Bruxelles-Capitale.
Tout sur le divorce à l’amiable en Belgique
Publié le 02/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Perrine RUDEWIEZ - Temps de lecture : 11 min
En Belgique, un divorce à l’amiable se déroule par le dépôt d’une requête conjointe et d’une convention préalable devant le tribunal de la famille. Les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences : partage des biens, logement, pension alimentaire, enfants et organisation familiale.
Accident de la route en Belgique : Responsabilité civile, pénale et indemnisation
Publié le 22/05/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 10 min
En Belgique, un accident de la route engage deux mécanismes distincts : la responsabilité civile, visant à réparer le dommage causé à autrui via l’assurance obligatoire, et la responsabilité pénale, qui sanctionne les infractions au Code de la route.
Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas ?
Publié le 15/05/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, contester personnellement le refus d’indemnisation et saisir le médiateur des assurances font partie des premiers recours possibles en cas de non-paiement par l’assureur. En cas d’échec, vous pourrez toujours déposer plainte auprès de la juridiction de proximité ou du tribunal judiciaire selon le montant que vous réclamiez à la compagnie.
La pension alimentaire après divorce, que dit la loi belge ?
Publié le 13/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 6 min
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par une personne à son ex-conjoint qui se trouve dans le besoin après leur divorce. Elle vise à compenser le déséquilibre économique créé par la séparation. Son montant peut être fixé d’un commun accord entre les époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou être décidé par le juge en cas de divorce contentieux.
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