Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
Tous nos articles juridiques
Ordre de quitter le territoire en Belgique
Publié le 26/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 6 min
Vous avez reçu un ordre de quitter le territoire (OQT) en Belgique ? Découvrez les délais, les recours devant le CCE et le rôle d’un avocat.
Fausse comptabilité et faux en écriture : responsabilité des dirigeants
Publié le 26/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 7 min
Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.
Conduite sans permis en Belgique : quelles sanctions ?
Publié le 26/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
En Belgique, conduire sans être titulaire du permis exigé expose à une peine de niveau 2 et à une amende de 1 600 à 16 000 € avant décimes additionnels, soit 2 000 à 20 000 € après majoration, pour les faits commis depuis le 1er septembre 2026.
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 9 min
En Belgique, découvrez les peines applicables à la détention, à l’usage personnel de cannabis et au trafic de stupéfiants, jusqu’à 20 ans de prison.
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 12 min
Découvrez les types de fraude en droit pénal belge, les sanctions applicables depuis le 1er septembre 2026 et les moyens de défense.
Plainte pour harcèlement moral privé en Belgique
Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 7 min
En Belgique, un acte unique peut constituer un harcèlement moral. Découvrez les peines encourues, les preuves utiles et comment porter plainte.
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 11 min
Conduire sans assurance en Belgique expose à une amende de 1 000 à 10 000 €, à une déchéance du droit de conduire ainsi qu’à l’immobilisation ou à la saisie du véhicule.
Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
La responsabilité civile implique l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de la route. La responsabilité pénale est engagée lorsque le conducteur commet une infraction.
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Publié le 22/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min
Selon l’article 463 du nouveau Code pénal, le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui. La peine dépend principalement de la présence de violences, de menaces ou d’un élément aggravant prévu par la loi.
Accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : conséquences et recours
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 10 min
Un accident de roulage sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants peut entraîner des poursuites pénales, un retrait du permis, une déchéance du droit de conduire et un recours de l’assureur contre le conducteur.
Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, la fraude fiscale peut entraîner une augmentation du montant de l’impôt, des intérêts de retard et des sanctions pénales. La sanction dépend notamment de la gravité des faits, des sommes concernées et de l’intention de la personne mise en cause.
La contribution alimentaire en Belgique: comment ça marche ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Thibaud SMOLDERS - Temps de lecture : 11 min
La contribution alimentaire est la participation financière d’un parent aux frais liés à l’entretien, à l’éducation, à la formation et à la santé de son enfant.
Quand et comment contester une amende routière en Belgique ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Catherine ELSE - Temps de lecture : 4 min
Découvrez quand et comment contester une amende routière en Belgique, les délais à respecter, les preuves à fournir et les recours possibles.
Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
Infractions routières en Belgique : découvrez quand un titulaire du permis B depuis moins de deux ans risque une déchéance et doit repasser un examen.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat