Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
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Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense
Publié le 09/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).
Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants
Publié le 02/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min
Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.
Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur
Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min
La responsabilité civile implique l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de la route. La responsabilité pénale est engagée lorsque le conducteur commet une infraction.
Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?
Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min
En Belgique, un jeune conducteur peut être poursuivi et sanctionné pour les mêmes infractions routières que tout autre automobiliste, avec, dans certains cas, des règles plus strictes. Selon la gravité de l’infraction, il risque une amende, un retrait immédiat du permis, une déchéance du droit de conduire ou une comparution devant le tribunal de police, notamment lorsque la loi prévoit une déchéance facultative.
Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?
Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
Une personne détenue conserve ses droits fondamentaux, à l’exception de la liberté d’aller et venir. En Belgique, les droits du détenu sont garantis par la loi pénitentiaire et le code pénal belge, qui imposent notamment le respect de la dignité humaine, l’accès aux soins, le droit à l’information, aux contacts avec l’extérieur et à la défense.
Excès de vitesse en Belgique : que risquez-vous ?
Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, un excès de vitesse entraîne une amende calculée selon le dépassement et le type de route : en agglomération, elle s’élève à 53 € pour les 10 premiers km/h en trop, puis à 11 € par km/h supplémentaire ; sur les autres routes, elle est de 53 € pour les 10 premiers km/h, puis de 6 € par km/h.
Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?
Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min
Le vol aggravé est un vol perpétré avec circonstances aggravantes. Ces dernières peuvent être liées à la qualité de la victime ou de l’auteur du vol. Cette infraction peut être réalisée avec ou sans violences ni menaces. Les peines varient en fonction des circonstances.
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min
En droit belge, la consommation et la détention de stupéfiants sont des infractions pénales passibles d’une amende pouvant atteindre 20 000 € et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Délit d’initié et abus de marché : sanctions FSMA et pénales
Publié le 27/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le délit d’initié consiste à utiliser une information privilégiée afin d’en tirer un avantage sur les marchés financiers. En Belgique, ce type de pratique fait l’objet d’une surveillance étroite de la part de la FSMA et peut entraîner des sanctions tant administratives que pénales.
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Publié le 26/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Selon l’article 461 du Code pénal belge, le vol correspond à la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui. Si un individu en est suspecté, la procédure judiciaire varie selon la qualification de l’acte : vol simple ou vol qualifié (vol aggravé).
Usurpation et vol d’identité : Recours et protection
Publié le 23/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas d’usurpation d’identité, il est recommandé d'appeler les services téléphoniques Doc Stop et Card Stop pour bloquer les documents usurpés et vérifier la souscription pour un crédit à la consommation.
Corruption publique et privée : risques, peines et enquête
Publié le 22/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La corruption désigne le fait, pour une personne (physique ou morale) de demander ou de recevoir un avantage (argent, cadeau, service, etc.) en échange d’une action ou d’un comportement précis lié à l’exercice de ses fonctions. Elle est également le fait pour une personne (physique ou morale) de proposer un avantage à une autre afin d’influencer son comportement.
Impôts en Belgique : guide sur la déclaration et les déductions fiscales
Publié le 20/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 4 min
Entre les revenus à déclarer, les déductions fiscales et la quotité exemptée d’impôt… La déclaration fiscale semble être une procédure complexe pour vous ?
Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte
Publié le 20/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 4 min
Une agression physique est un acte volontaire, entraînant ou susceptible d’entraîner des dommages corporels sur la victime.
Quelles sont les spécificités du droit pénal des affaires belges ?
Publié le 20/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le droit pénal des affaires définit les sanctions de l’entreprise et de ses dirigeants en cas d’infraction. Il est constitué de plusieurs branches du droit, dont le droit pénal, le droit commercial et le droit des sociétés.
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Publié le 19/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Il est essentiel de connaître les assurances obligatoires et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Sauf exception, seule l’assurance responsabilité civile ou RC auto est exigé pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Porter plainte pour vol : démarches et preuves
Publié le 16/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
En Belgique, le vol est un acte puni par le Code pénal. L’auteur risque une amende, un emprisonnement ou la réclusion selon le type du vol : simple ou aggravé. Pour qu’il soit poursuivi et sanctionné, la victime doit déposer plainte.
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 7 min
La fraude est une action ou un ensemble d’actions caractérisées par des manœuvres trompeuses, des fausses déclarations ou de la dissimulation de certaines informations. Elle est commise de manière intentionnelle dans le but d’obtenir un avantage financier indu et/ou de causer un préjudice à autrui.
Assurance auto et refus d’indemnisation : que faire ?
Publié le 23/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min
? En Belgique, les propriétaires de véhicules doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité civile ou RC. Cette couverture minimale prend en charge les dommages causés à autrui en cas d’accident.
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