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Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?
Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?

Publié le 09/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les couples belges ne sont pas à l’abri du divorce. D’ailleurs, avec un taux de divorce de 54 pour 100 mariages, la Belgique fait partie des pays européens qui présentent le plus haut taux de divortialité.

Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?
Conduite sans permis en Belgique : quelles sanctions ?
Conduite sans permis en Belgique : quelles sanctions ?

Publié le 04/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une conduite sans permis valide ou sans le permis approprié au véhicule peut entraîner une sanction entre 2 jours à 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende allant de 200 à 2 000 €.

Conduite sans permis en Belgique : quelles sanctions ?
Indivision en Belgique : partage et fiscalité
Indivision en Belgique : partage et fiscalité

Publié le 03/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un impôt appelé « droit de partage » s’applique lorsqu’un bien détenu en indivision est partagé entre les copropriétaires.

Indivision en Belgique : partage et fiscalité
Cession de fonds de commerce ou de droit au bail : laquelle choisir ?
Cession de fonds de commerce ou de droit au bail : laquelle choisir ?

Publié le 01/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le choix entre une cession de fonds de commerce ou une cession de droit au bail doit se faire en fonction des objectifs du vendeur et de l’acquéreur.

Cession de fonds de commerce ou de droit au bail : laquelle choisir ?
Recel de vol : tout ce que vous devez savoir
Recel de vol : tout ce que vous devez savoir

Publié le 28/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le recel de vol est puni par l'article 505 du Code pénal belge, avec des peines de prison allant jusqu'à 5 ans et des amendes pouvant atteindre 50 000 euros.

Recel de vol : tout ce que vous devez savoir
Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?
Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?

Publié le 27/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 5 min

Le travail dissimulé expose les employeurs à des amendes pénales et administratives, allant de 200 à 7 000 euros, et à des peines de prison en cas de violations graves.

Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?
Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître
Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître

Publié le 26/03/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min

Avant d’initier une procédure de divorce, il est conseillé de ne pas couper le contact avec son partenaire. Ce dernier peut être d’accord pour un divorce par consentement mutuel qui est plus rapide et moins complexe que le divorce pour désunion irrémédiable.

Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître
Tout savoir sur la liquidation du régime matrimonial en Belgique
Tout savoir sur la liquidation du régime matrimonial en Belgique

Publié le 25/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le régime matrimonial peut être liquidé amiablement. La liquidation est alors organisée librement entre les époux si le patrimoine ne comprend que des biens mobiliers et s’effectue par un acte notarié s’il comporte un bien immobilier.

Tout savoir sur la liquidation du régime matrimonial en Belgique
Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession
Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession

Publié le 24/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, l'héritier d’un défunt peut accepter ou non la succession. S’il l’accepte, le patrimoine hérité et le sien fusionnent. S’il refuse l’héritage, le patrimoine du défunt est transmis aux autres héritiers ou à l’État.

Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession
Tout savoir sur la propriété intellectuelle en Belgique
Tout savoir sur la propriété intellectuelle en Belgique

Publié le 21/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Découvrez comment la Belgique protège la propriété intellectuelle : droits d’auteur, brevets, marques et rôle clé de l’avocat spécialisé.

Tout savoir sur la propriété intellectuelle en Belgique
Abus de confiance en droit belge : peines encourues
Abus de confiance en droit belge : peines encourues

Publié le 20/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L'abus de confiance est défini dans l'article 491 du Code pénal belge et concerne le détournement de biens confiés dans des relations de confiance.

Abus de confiance en droit belge : peines encourues
Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?
Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?

Publié le 19/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez fait l’objet d’un licenciement durant un arrêt maladie ? En Belgique, il n'existe pas d'interdiction légale de licencier un travailleur en incapacité de travail.

Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?
Tout savoir sur le divorce en Islam sur le territoire belge
Tout savoir sur le divorce en Islam sur le territoire belge

Publié le 17/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes mariés suivant la religion islamique ? Le divorce en Islam est-il possible en Belgique ? Pour les musulmans, le mariage est une union sacrée. Cette relation entre les époux est conclue par un contrat, le Nikah, qui définit les droits et les obligations de chacun.

Tout savoir sur le divorce en Islam sur le territoire belge
Saisie sur pension de retraite en Belgique
Saisie sur pension de retraite en Belgique

Publié le 05/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La saisie sur pension de retraite est une procédure légale qui consiste pour un créancier à retirer une partie de la pension de retraite du débiteur pour rembourser sa dette.

Saisie sur pension de retraite en Belgique
Droit de visite pour les grands-parents en Belgique : ce que dit la loi
Droit de visite pour les grands-parents en Belgique : ce que dit la loi

Publié le 04/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 4 min

Suite à un divorce ou une séparation des parents de vos petits-enfants, leur visite vous a été interdite ? Rassurez-vous, la législation belge vous permet d’entrer en relation avec vos petits-enfants, particulièrement si elle est bénéfique pour leur bien-être.

Droit de visite pour les grands-parents en Belgique : ce que dit la loi
Demande de titre de séjour en Belgique
Demande de titre de séjour en Belgique

Publié le 03/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 6 min

Vous venez en Belgique pour travailler, pour étudier ou pour rejoindre un membre de votre famille ? Rassurez-vous ! Si vous pouvez justifier les raisons de votre séjour, et si vous ne présentez pas une menace pour l’ordre public, vous serez le bienvenu sur le territoire belge.

Demande de titre de séjour en Belgique
Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique
Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique

Publié le 28/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Pourquoi opter pour la vente aux enchères ? En Belgique, pour vendre un logement, le propriétaire et l’acheteur peuvent choisir la vente de gré à gré et définir conventionnellement les conditions de la transaction dans un document appelé compromis de vente.

Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique
Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?
Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?

Publié le 28/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Aussi appelé travail dissimulé, le travail au noir est un travail rémunéré sans la signature d’un contrat de travail régulier. L’employeur utilise souvent cette pratique pour échapper au versement des taxes et des charges à l’État.

Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?
Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique

Publié le 27/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vos voisins sont bruyants la nuit ? Pouvez-vous porter plainte ? La nuisance sonore durant la nuit peut affecter la santé. Elle entraîne un trouble du sommeil qui est susceptible d’engendrer des difficultés de concentration, une irritabilité, de la fatigue et d’autres problèmes de santé encore plus graves.

Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Mise à pied au travail en Belgique
Mise à pied au travail en Belgique

Publié le 26/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La mise à pied disciplinaire est une mesure disciplinaire qui consiste à suspendre le salarié de ses fonctions pendant une période déterminée.

Mise à pied au travail en Belgique

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