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Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?

Publié le 19/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Il est essentiel de connaître les assurances obligatoires et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Sauf exception, seule l’assurance responsabilité civile ou RC auto est exigé pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Porter plainte pour vol : démarches et preuves
Porter plainte pour vol : démarches et preuves

Publié le 16/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En Belgique, le vol est un acte puni par le Code pénal. L’auteur risque une amende, un emprisonnement ou la réclusion selon le type du vol : simple ou aggravé. Pour qu’il soit poursuivi et sanctionné, la victime doit déposer plainte.

Porter plainte pour vol : démarches et preuves
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense

Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 7 min

La fraude est une action ou un ensemble d’actions caractérisées par des manœuvres trompeuses, des fausses déclarations ou de la dissimulation de certaines informations. Elle est commise de manière intentionnelle dans le but d’obtenir un avantage financier indu et/ou de causer un préjudice à autrui.

La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
Fausse déclaration : quelles sont les peines encourues ?
Fausse déclaration : quelles sont les peines encourues ?

Publié le 13/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

? Une fausse déclaration consiste à fournir intentionnellement des informations inexactes ou incomplètes à une autorité, une assurance ou un organisme privé.

Fausse déclaration : quelles sont les peines encourues ?
Assurance auto et refus d’indemnisation : que faire ?
Assurance auto et refus d’indemnisation : que faire ?

Publié le 23/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min

? En Belgique, les propriétaires de véhicules doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité civile ou RC. Cette couverture minimale prend en charge les dommages causés à autrui en cas d’accident.

Assurance auto et refus d’indemnisation : que faire ?
Comment contester un retrait de permis en Belgique ?
Comment contester un retrait de permis en Belgique ?

Publié le 18/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas de retrait immédiat du permis de conduire, le conducteur peut saisir directement le procureur du Roi pour demander la restitution du document avant le délai.

Comment contester un retrait de permis en Belgique ?
Tout savoir sur le droit de l’immigration en Belgique
Tout savoir sur le droit de l’immigration en Belgique

Publié le 08/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Bijou D'HAEYER - Temps de lecture : 8 min

Vous souhaitez vous installer en Belgique ? Les conditions d’accès au territoire sont définies par le droit de l’immigration. Ce dernier fixe également les règles juridiques applicables en cas de litiges relatifs à l’immigration tels que ceux liés aux demandes de titre de séjour.

Tout savoir sur le droit de l’immigration en Belgique
Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?
Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?

Publié le 24/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous envisagez de rénover votre maison ? Excellente initiative ! Ce projet est l’occasion de redonner vie à votre habitation, d’améliorer votre confort et d’augmenter la valeur de votre patrimoine.

Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?
Violation du droit à l’image : quels sont les recours ?
Violation du droit à l’image : quels sont les recours ?

Publié le 21/11/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 6 min

Une personne peut faire valoir son droit à l’image si elle est identifiable sur une photo ou une vidéo et qu’elle en est le sujet principal alors que le photographe ou le vidéaste n’a pas obtenu son consentement.

Violation du droit à l’image : quels sont les recours ?
Assurance : Que faire en cas de litige avec son assurance ?
Assurance : Que faire en cas de litige avec son assurance ?

Publié le 21/11/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 6 min

Votre assurance refuse de vous indemniser ? Que faire ? En Belgique, l’assurance maladie-invalidité et l’assurance responsabilité civile auto (RC auto) sont obligatoires.

Assurance : Que faire en cas de litige avec son assurance ?
Alcool au volant : que risque-t-on et comment réagir ?
Alcool au volant : que risque-t-on et comment réagir ?

Publié le 20/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le Code de la route belge fait une distinction entre deux formes de conduite sous l’influence de l’alcool : l’état ou imprégnation alcoolique et l’ivresse.

Alcool au volant : que risque-t-on et comment réagir ?
Interrogatoire en Belgique : déroulement et droits de l’interrogé
Interrogatoire en Belgique : déroulement et droits de l’interrogé

Publié le 05/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min

Quelqu’un a porté plainte contre vous ? Vous êtes alors convoqué par la police ou le juge d’instruction pour un interrogatoire ? Quelles sont les informations à retenir avant de vous rendre à l’audition ?

Interrogatoire en Belgique : déroulement et droits de l’interrogé
Séparation de corps : guide complet pour tout comprendre
Séparation de corps : guide complet pour tout comprendre

Publié le 17/10/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre couple traverse une période de crise, mais vous ne souhaitez pas divorcer pour autant ? En droit belge, deux formes de rupture de l’union matrimoniale s’offrent à vous : le divorce et la séparation de corps.

Séparation de corps : guide complet pour tout comprendre
Tout sur le licenciement pour motif grave en Belgique
Tout sur le licenciement pour motif grave en Belgique

Publié le 16/10/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le licenciement pour motif grave est un mode de rupture du contrat de travail initié par l’employeur suite à une faute grave commise par le salarié.

Tout sur le licenciement pour motif grave en Belgique
Saisie sur salaire pour pension alimentaire en Belgique
Saisie sur salaire pour pension alimentaire en Belgique

Publié le 15/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 5 min

Votre partenaire ne paie plus la pension alimentaire ? Comment initier une procédure de recouvrement ? En cas de non-paiement de cette contribution financière, le créancier peut saisir le Service des Créances Alimentaires (SECAL),

Saisie sur salaire pour pension alimentaire en Belgique
Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?
Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?

Publié le 14/10/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le congé maladie de longue durée est une période au cours de laquelle le contrat de travail est suspendu, car le salarié ne peut pas travailler en raison de sa maladie.

Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?
Trouver un avocat gratuit en Belgique, c’est possible ?
Trouver un avocat gratuit en Belgique, c’est possible ?

Publié le 13/10/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez besoin d’un avocat, mais les honoraires vous inquiètent ? Que ce soit pour un conflit familial, un litige avec un employeur, un problème de logement ou une procédure judiciaire, il est possible d’obtenir l’aide d’un avocat gratuit ou à coût réduit en Belgique.

Trouver un avocat gratuit en Belgique, c’est possible ?
Le retrait du permis de conduire en Belgique
Le retrait du permis de conduire en Belgique

Publié le 10/10/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 5 min

Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l'intervention d'un juge puisque c'est la police qui procèdera dès l'interpellation à son retrait alors que la déchéance du permis de conduire est prononcée par un juge et peut durer jusqu'à 5 ans.

Le retrait du permis de conduire en Belgique
Tout savoir sur la saisie de rémunération en Belgique en 2025
Tout savoir sur la saisie de rémunération en Belgique en 2025

Publié le 09/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 6 min

La saisie de rémunération est une procédure engagée par le créancier d’un salarié afin d’obtenir soit le blocage d’une partie de la rémunération de son débiteur soit le gel et le versement de cette somme.

Tout savoir sur la saisie de rémunération en Belgique en 2025
Quels sont les recours possibles pour contester une saisie sur salaire ?
Quels sont les recours possibles pour contester une saisie sur salaire ?

Publié le 08/10/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour contester une saisie de rémunération, le débiteur peut saisir le tribunal des saisies en faisant appel aux services d’un huissier de justice pour émettre la citation.

Quels sont les recours possibles pour contester une saisie sur salaire ?

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