Obtenir un visa en Belgique : démarches et recours

Vous projetez de séjourner en Belgique pour visiter votre famille, travailler ou étudier ? Selon leur nationalité, la durée et le motif du séjour, les ressortissants de pays hors de l’Union européenne peuvent être soumis à l’obligation d’obtenir un visa avant d’entrer en Belgique. Certaines nationalités sont toutefois exemptées de visa pour les courts séjours. Selon votre situation, vous pourrez demander un visa Schengen de court séjour (type C), permettant un séjour de 90 jours maximum sur toute période de 180 jours, ou un visa de long séjour (type D). Un avocat en droit des étrangers peut vous accompagner pour sécuriser vos démarches.

La demande de visa doit en principe être introduite auprès de l’ambassade ou du consulat de Belgique compétent pour le pays où vous résidez. Pour certains visas de court séjour, un autre État Schengen peut également traiter la demande lorsqu’il représente la Belgique dans le pays concerné.

Quelles sont les conditions pour obtenir un visa en Belgique ?

Les conditions varient selon le type de visa, le motif du séjour et la situation personnelle du demandeur.

Pour un visa Schengen de court séjour (type C), il faut notamment pouvoir justifier :

• le motif et les conditions du séjour : tourisme, visite familiale, voyage d’affaires, événement culturel ou sportif, stage de courte durée, etc. ;
• l’hébergement prévu : par exemple une réservation d’hôtel ou un justificatif d’hébergement ;
• des moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour ;
• l’intention de quitter l’espace Schengen avant l’expiration de la durée de séjour autorisée ;
• une assurance médicale de voyage, lorsqu’elle est requise.

Pour un visa de long séjour (type D), les conditions dépendent du motif du séjour, par exemple :

• les études ;
• le travail ;
• le regroupement familial ;
• un stage ;
• certaines situations humanitaires.

Quels sont les documents requis lors d’une demande de visa pour la Belgique ?

Les documents à fournir dépendent du type de visa et du motif du séjour.

Selon la situation, le dossier peut notamment comprendre :

• un passeport ou autre document de voyage valable ;
• un formulaire de demande de visa complété ;
• une ou plusieurs photographies d’identité ;
• les justificatifs relatifs au motif du séjour ;
• les preuves d’hébergement ;
• les justificatifs de moyens de subsistance suffisants ;
• une assurance médicale de voyage lorsqu’elle est exigée ;
• le paiement des droits de visa, sauf exemption ;
• les données biométriques, notamment les empreintes digitales lorsqu’elles doivent être recueillies ;
• pour un court séjour, les éléments permettant d’établir l’intention de quitter l’espace Schengen avant l’expiration du séjour autorisé.

Des documents supplémentaires peuvent être exigés en fonction :

• de la nationalité du demandeur ;
• du type de visa ;
• du motif du séjour ;
• de sa situation familiale ou professionnelle.

Quelle est la différence entre un visa et un titre de séjour en Belgique ?

Le visa est une autorisation délivrée avant le voyage. Selon son type, il permet de se rendre en Belgique ou d’y séjourner pendant une période déterminée.

Un visa Schengen de court séjour (type C) permet de séjourner jusqu’à 90 jours sur toute période de 180 jours, dans la limite du nombre de jours effectivement autorisé.

Le visa de long séjour (type D) concerne en principe les séjours de plus de 90 jours en Belgique.

Après l’arrivée en Belgique pour un long séjour, des formalités auprès de la commune du lieu de résidence sont généralement nécessaires. Selon la situation, elles conduisent à l’inscription de l’étranger et à la délivrance d’un titre de séjour.

Quels sont les recours en cas de refus de visa en Belgique ?

En cas de refus, la décision doit préciser les voies de recours disponibles.

Un recours en annulation peut notamment être introduit devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).

Le délai pour introduire ce recours est en principe de 30 jours suivant la notification de la décision.

Dans le cadre d’un recours en annulation, le CCE contrôle la légalité de la décision administrative. Il vérifie notamment si :

• les règles de droit applicables ont été respectées ;
• la décision est suffisamment motivée ;
• l’administration a correctement apprécié les éléments dont elle disposait ;
• aucune irrégularité susceptible d’entraîner l’annulation n’a été commise.

Si le CCE annule la décision, l’administration doit réexaminer le dossier en tenant compte de l’arrêt rendu.

FAQ

Tous les ressortissants hors Union européenne doivent-ils obtenir un visa pour la Belgique ?

Non. L’obligation de visa dépend notamment de la nationalité, de la durée du séjour et de son motif. Certaines nationalités hors Union européenne sont exemptées de visa pour les courts séjours.

Combien de temps peut-on séjourner en Belgique avec un visa Schengen ?

Le visa Schengen de type C concerne un séjour de 90 jours maximum sur toute période de 180 jours dans l’espace Schengen. Le nombre de jours effectivement autorisé peut toutefois être inférieur et doit être vérifié sur le visa.

Où faut-il introduire une demande de visa belge ?

La demande doit en principe être déposée auprès de l’ambassade ou du consulat de Belgique compétent pour le pays où vous résidez. Pour certains visas Schengen de court séjour, un autre État Schengen peut représenter la Belgique.

Que faire après un refus de visa ?

La décision de refus doit être examinée afin d’identifier le recours disponible et son délai. Un recours en annulation devant le CCE peut notamment être possible, en principe dans les 30 jours suivant la notification. Selon la situation, une nouvelle demande peut également être envisagée.

Obtenir un visa pour la Belgique suppose d’identifier précisément le régime applicable à votre nationalité, au motif et à la durée du séjour. En cas de refus ou de situation complexe, il est utile d’examiner rapidement les motifs de la décision afin de choisir entre un recours et une nouvelle demande.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’obligation d’obtenir un visa dépend notamment de la nationalité, du motif et de la durée du séjour.
• Certaines nationalités hors Union européenne sont exemptées de visa pour les courts séjours.
• Le visa Schengen de type C permet un séjour de 90 jours maximum sur toute période de 180 jours, dans la limite de la durée effectivement autorisée.
• La demande doit en principe être introduite auprès du poste belge compétent pour le pays de résidence du demandeur.
• Les conditions et documents requis varient selon le type de visa et le motif du séjour.
• Le visa de type D concerne en principe les séjours de plus de 90 jours et peut être suivi de formalités de séjour auprès de la commune après l’arrivée.
• En cas de refus, un recours en annulation peut notamment être introduit devant le Conseil du contentieux des étrangers, en principe dans les 30 jours suivant la notification.
• Le CCE contrôle la légalité de la décision : il ne réexamine pas simplement la demande de visa comme s’il s’agissait d’un nouveau dossier.
• Un avocat en droit des étrangers peut vérifier la demande, analyser un refus et conseiller le demandeur sur la procédure la plus adaptée.