Demande de titre de séjour en Belgique

Vous venez en Belgique pour travailler, étudier ou rejoindre un membre de votre famille ? Les conditions d’entrée et de séjour varient selon votre nationalité, la durée prévue et le motif du séjour. Pour les ressortissants de pays tiers, un court séjour ne peut en principe dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours ; au-delà, la procédure dépend du statut et peut notamment nécessiter un visa D. La Belgique délivre plusieurs titres et documents de séjour selon la situation du demandeur. Un avocat intervenant en droit des étrangers peut vous aider à identifier la procédure et les justificatifs applicables à votre cas.

Quels sont les principaux titres et documents de séjour en Belgique ?

La Belgique délivre différents titres et documents de séjour selon la nationalité, le statut et le motif du séjour.

• Carte A : elle concerne notamment les ressortissants de pays tiers bénéficiant d’un droit de séjour limité. Sa durée de validité dépend du statut ou de l’autorisation accordée. Elle peut être renouvelée lorsque les conditions du séjour restent remplies.
• Carte B : elle atteste d’un droit de séjour illimité. La carte elle-même est valable 5 ans et peut être renouvelée. Elle concerne notamment certains ressortissants de pays tiers qui remplissent les conditions prévues par la réglementation.
• Carte K : elle correspond à l’ancien titre C et concerne les personnes bénéficiant d’un droit d’établissement. La carte est valable 10 ans.
• Carte L : elle correspond à l’ancien titre D et concerne les ressortissants de pays tiers bénéficiant du statut de résident de longue durée – UE. La carte est valable 10 ans.
• Carte H : elle concerne les bénéficiaires d’une carte bleue européenne, destinée notamment aux travailleurs hautement qualifiés. Sa durée de validité est comprise entre 1 et 4 ans selon la situation et elle peut être renouvelée lorsque les conditions restent remplies.
• Carte M : elle concerne notamment les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui bénéficient des droits prévus par l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. La carte M portant la mention « séjour permanent » est valable 10 ans.
• Carte N : elle concerne notamment les travailleurs frontaliers bénéficiaires de l’accord de retrait. Elle est valable 5 ans et peut être renouvelée.

Quels documents de séjour concernent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille ?

Les citoyens de l’Union européenne et les membres de leur famille bénéficient de documents de séjour spécifiques.

• Carte EU : elle correspond à l’ancienne carte E et concerne les citoyens de l’Union européenne enregistrés en Belgique.
• Carte EU+ : elle correspond à l’ancienne carte E+ et concerne les citoyens de l’Union européenne bénéficiant d’un droit de séjour permanent.
• Carte F : elle concerne les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne. La carte est valable 5 ans.
• Carte F+ : elle concerne les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne bénéficiant d’un droit de séjour permanent. La nouvelle carte F+ est valable 10 ans.

Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour en Belgique ?

Les conditions varient selon la durée et le motif du séjour ainsi que selon le statut du demandeur.

Pour un court séjour

Pour les ressortissants de pays tiers, le court séjour ne peut en principe pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.

Le demandeur doit notamment :

• disposer d’un document de voyage valable ;
• disposer d’un visa lorsque celui-ci est exigé ;
• justifier l’objet et les conditions du séjour ;
• disposer de moyens de subsistance suffisants, lorsque cette condition est applicable ;
• ne pas faire l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ;
• ne pas être considéré comme une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’un État membre.

Pour un séjour de plus de 90 jours

Il peut notamment être nécessaire de :

• disposer d’un document d’identité ou de voyage valable ;
• justifier le motif du séjour, par exemple pour travailler, étudier ou rejoindre un membre de sa famille ;
• disposer de ressources suffisantes lorsque la réglementation l’exige ;
• disposer d’une assurance maladie lorsque cette condition est applicable ;
• ne pas constituer une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale.

Selon la situation, un visa de long séjour, appelé visa D, peut être nécessaire avant l’arrivée en Belgique.

Pour un séjour permanent ou illimité

Les conditions permettant d’obtenir un droit de séjour permanent ou illimité dépendent du statut du demandeur et du régime juridique applicable.

Dans certains régimes, une période de 5 ans de séjour légal peut notamment être exigée. Cette condition n’est toutefois pas universelle et d’autres critères peuvent s’appliquer.

Comment faire une demande de titre de séjour en Belgique ?

Pour un séjour de plus de 90 jours, la procédure dépend du motif du séjour et du statut du demandeur.

Selon la situation :

• la demande de titre de séjour peut devoir être introduite auprès d’un poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger ;
• un visa D peut être nécessaire avant l’arrivée en Belgique ;
• certaines demandes peuvent être introduites directement en Belgique auprès de la commune compétente ;
• le demandeur doit fournir le formulaire et les documents justificatifs requis ;
• l’autorité compétente examine la demande et prend une décision conformément aux règles applicables.

Quels documents faut-il fournir pour une demande de titre de séjour ?

Les documents à fournir dépendent du motif du séjour et du titre demandé.

Il peut notamment être demandé :

• un formulaire de demande complété ;
• un document permettant d’établir l’identité et la nationalité ;
• les justificatifs relatifs au motif du séjour ;
• des justificatifs de ressources lorsque la réglementation l’exige ;
• un justificatif de résidence lorsque celui-ci est requis ;
• une preuve d’assurance maladie lorsque cette condition est applicable.

Selon la situation, des documents complémentaires peuvent être nécessaires, notamment pour une demande fondée sur un emploi, des études, un regroupement familial ou une activité indépendante.

Quels recours en cas de refus d’un titre de séjour ?

Lorsqu’une demande de séjour fait l’objet d’une décision défavorable, les voies et délais de recours dépendent de la décision concernée et de la procédure applicable.

• Dans les cas prévus par la loi, un recours peut notamment être introduit devant le Conseil du Contentieux des Étrangers.
• D’autres démarches ou voies de recours peuvent être prévues selon la nature de la décision et l’autorité qui l’a prise.

FAQ

Quelle est la différence entre un court séjour et un long séjour en Belgique ?

Pour les ressortissants de pays tiers, un court séjour ne peut en principe pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours. Au-delà de cette durée, les règles applicables au séjour de longue durée dépendent notamment du motif et du statut du demandeur.

Peut-on demander un titre de séjour directement en Belgique ?

Cela dépend de la situation. Certaines demandes doivent être introduites auprès d’un poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger, tandis que d’autres peuvent être introduites en Belgique auprès de la commune compétente.

Combien de temps sont valables les cartes K et L ?

Les cartes K et L sont valables 10 ans. La carte K correspond à l’ancien titre C et concerne le droit d’établissement. La carte L correspond à l’ancien titre D et concerne le statut de résident de longue durée – UE.

Quel recours après un refus de titre de séjour en Belgique ?

Les voies de recours dépendent de la décision reçue. Un recours peut notamment être ouvert devant le Conseil du Contentieux des Étrangers. Le délai de principe est de 30 jours à compter de la notification, mais des délais plus courts, notamment de 10 jours ou de 5 jours, peuvent s’appliquer dans certaines situations.

Pour conclure, les démarches permettant de séjourner en Belgique varient selon la nationalité du demandeur, la durée du séjour, son motif et le statut concerné. Il est donc important d’identifier le régime applicable avant d’introduire une demande et, en cas de décision défavorable, de vérifier rapidement la voie et le délai de recours indiqués dans la décision reçue.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Selon la procédure, une demande de séjour peut être introduite auprès d’un poste diplomatique ou consulaire belge ou auprès de la commune compétente en Belgique.
• Les cartes K et L ainsi que les cartes M et N correspondent à des situations et statuts différents, avec des durées de validité propres à chaque document.
• Les conditions d’obtention d’un titre de séjour dépendent notamment du motif du séjour, du statut du demandeur et du régime juridique applicable.
• Le délai de recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers dépend de la décision concernée : il est en principe de 30 jours, mais des délais plus courts peuvent s’appliquer.
• Un avocat peut accompagner le demandeur dans l’identification de la procédure, la préparation du dossier et, lorsque cela est nécessaire, l’exercice d’un recours.