Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
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Tout savoir sur l’expulsion pour loyer impayé
Publié le 29/06/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Temps de lecture : 8 min
Chaque année, la Région bruxelloise enregistre plus de 5 000 demandes d’expulsion du domicile. Ce chiffre représente environ 1,5 % des ménages locataires de la Région. Elle enregistre annuellement, en moyenne, 600 expulsions effectives sur 1 200 expulsions organisées. Les communes les plus touchées sont Bruxelles-Ville, avec 118 expulsions, Anderlecht, avec 65 expulsions, et Schaerbeek, avec 58 expulsions. Ces chiffres concernent majoritairement les demandes d’expulsion judiciaire.
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal
Publié le 26/06/2020, Par Justifit | Revu par Maître Ludovic MARNETTE - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le montant de l’impôt en cas d’erreur. À toutes les étapes de la procédure, recourir à l’assistance et aux conseils d’un avocat fiscaliste s’avère judicieux. Zoom sur le contrôle fiscal en Belgique.
Abandon de poste : qu’est-ce qu’il faut faire ?
Publié le 26/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Un employé ne se présente pas à son poste. Qu’est-ce qu’il risque et quelle mesure doit prendre son employeur ? Faisons le point sur l’abandon de poste et toutes les conséquences de cet acte. Pour plus de précisions, vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé en droit du travail.
Pension de réversion et divorce : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 19/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, pour venir en aide au conjoint d’une personne décédée, la loi prévoit le versement d’une indemnité appelée « pension de réversion ». Aussi connue sous le nom de pension de veuve...
Accident de travail, comment bien réagir ?
Publié le 10/02/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous vous êtes blessé sur votre lieu de travail ? Vous ne savez pas si vos soins seront pris en charge et quelles démarches vous devez effectuer pour cela ? Voici tout ce que vous devez savoir pour réagir efficacement face à un accident de travail.
La contribution alimentaire : comment ça marche ?
Publié le 19/03/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Lorsque deux personnes se séparent et qu’ils ont des enfants, les deux parents conservent leurs obligations. Ainsi, la contribution alimentaire permet d’instaurer un équilibre des dépenses entre les ex-conjoints pour...
La vidéosurveillance au travail, comment ça marche ?
Publié le 14/02/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous savez certainement qu’il est autorisé d’installer des systèmes de vidéosurveillance sur les lieux de travail, mais connaissez-vous la réglementation liée à ce type d’installation ? C’est la Convention Collective...
Téléchargement illégal : quelles sont les sanctions en Belgique ?
Publié le 14/02/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Avec l’omniprésence du web au coeur des foyers, la tentation est grande de télécharger un film ou une musique gratuitement. Mais saviez-vous qu’en faisant cela, vous portez atteinte aux droits...
La sous-location : une pratique très encadrée
Publié le 04/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un locataire peut décider de sous-louer son logement : départ d’un colocataire, voyage ou déplacement professionnel… Néanmoins, cet acte qui peut paraître anodin...
Se plaindre du travail sur les réseaux sociaux : une très mauvaise idée !
Publié le 27/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Il nous est tous arrivé de poster un statut incendiaire sur Facebook ou Twitter, mais qu’en est-il lorsque vous vous en prenez à votre entreprise, voire votre patron ou collègue...
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