Donation et succession : comment ça marche ?

La donation est un moyen de planifier sa succession et d’anticiper les possibles mésententes entre vos héritiers lors du partage des biens. Par ailleurs, plus le montant de votre succession est bas et moins vous paierez de droits de succession. Il peut donc être avantageux de transmettre une partie de votre patrimoine par le biais de donation.

donation-succession

Le don de la main à la main

Les biens meubles (argent, bijoux…) peuvent être effectués de la main à la main. Pour cela, il est conseillé de rédiger un acte mais n’est pas nécessaire de la faire enregistrer. C’est en effet l’avantage du don de la main à la main qui vous permet de ne pas payer de droits de donation. Toutefois, si vous désirez faire enregistrer l’acte, vous devrez vous acquitter de ces droits.

Attention ! Si le donateur décède dans les 3 ans suivants le don et que le don n’a pas été enregistré officiellement, alors il fera partie du calcul de la succession.

Le don devant le notaire

Pour les biens immeubles (ceux qui ne peuvent pas être déplacés), un acte devra être rédigé et enregistré par votre notaire. Vous devrez donc vous acquitter de droits de donation. Ils ont néanmoins fortement diminués depuis le 1er janvier 2016 afin d’inciter à donner de son vivant. Il est même possible de procéder à une donation tout en gardant l’usufruit sur le bien afin que le donateur ne soit pas lésé.

Quoi qu’il arrive, le don est un acte irrévocable. Il n’y a aucun moyen de revenir sur sa décision, ce qui signifie qu’il faut étudier toutes les possibilités et se renseigner sur les possibles conséquences de cette décision.

Pour être conseillé efficacement, contactez un avocat en droit du patrimoine qui pourra vous assister dans vos démarches relatives à la donation.

Nous avons modifié notre site au regard des nouvelles normes relatives au traitement des données personnelles (RGPD), consultez notre politique de confidentialité. Les cookies que nous posons sur ce site servent à vous proposer une navigation adaptée à vos centres d'intérêts et à nous permettre de réaliser des statistiques de visites.