Victime d’un accident de la route ou victime d’une atteinte physique ou psychique, vous avez subi des blessures plus ou moins importantes ? Rassurez-vous ! La loi vous protège et exige une réparation auprès de l’auteur de l’incident. Pour bénéficier de cette protection, l’idéal est de faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel. En effet, suite à un accident, vous n’êtes pas dans les meilleures conditions pour vous défendre. De plus, de nombreuses victimes de dommages corporels ne sont pas correctement indemnisées, soit parce qu’elles ne connaissent pas leurs droits, soit parce que la pression de la partie adverse est plus importante. Ainsi, l’aide de l’avocat spécialiste en dommage corporel est indispensable. Grâce à ses connaissances en droit, il donne des conseils personnalisés et réalise les formalités nécessaires. Il s’occupe en outre de rassembler les éléments constitutifs du dossier. Il étudie l’expertise médicale qui est la base du calcul de l’indemnisation. Lors du procès, il assiste et représente son client. Pour bénéficier de conseils personnalisés selon votre cas, prenez contact avec nos avocats spécialisés en dommage corporel. Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Comment sont indemnisées les victimes d’un accident corporel ? Quel est le rôle d’un avocat en dommage corporel ? Dans quel domaine l’avocat peut-il intervenir ? Les réponses !
À RETENIR : Quel est le rôle d’un avocat de la victime ?
L’avocat donne des conseils avisés à la victime. Il effectue les formalités nécessaires et l’aide à rassembler le dossier. Il vérifie le rapport de l’expertise médicale et assiste son client pendant le procès.
Découvrez les points essentiels à connaitre sur le rôle d’un avocat spécialiste en dommage corporel.
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
Par définition, un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime suite à un accident. Il peut s’agir d’une blessure, d’une souffrance physique ou encore d’un préjudice esthétique. Le dommage subi peut générer une incapacité permanente ou temporaire.
Le dommage corporel fait l’objet d’une indemnisation lorsque la victime arrive à prouver les faits de la liste suivante :
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- L’existence du dommage corporel ;
- La faute de l’auteur de l’accident ;
- L’existence du lien entre le dommage et l’accident.
L’indemnisation du dommage corporel est assurée soit par l’auteur de l’accident, soit par son assurance. À titre d’exemple, dans le cas d’un accident de la route, l’assurance du responsable de l’accident peut prendre en charge l’indemnisation de la victime.
Points clés à retenir
- Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique et psychique d’une personne suite à un accident.
- Pour obtenir une indemnisation, le lien entre le dommage et l’accident doit être prouvé.
Comment sont indemnisées les victimes d’un accident corporel ?
La victime peut porter plainte auprès du commissariat de police ou se constituer partie civile auprès d’un Juge d’instruction. Sinon, elle peut saisir directement le tribunal.
Si le dossier est recevable, le tribunal peut désigner un médecin spécialisé pour effectuer l’expertise médicale. Cet expert réalise les actions de la liste suivante :
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- Il consulte l’état de la victime ;
- Il prend en compte les différents préjudices ;
- Il réalise une étude des besoins en matériel.
En général, les points de la liste suivante doivent être pris en compte lors du calcul de l’indemnisation :
- Les frais médicaux et les débours
La victime peut réclamer les frais directement liés à l’accident, notamment ceux des soins médicaux (les honoraires de médecin, les factures et les médicaments). Les frais de déplacement peuvent également être revendiqués.
Dans certains cas, la victime est en droit de demander l’indemnisation des soins futurs. Toutefois, elle doit présenter un avis médical stipulant la nécessité de la poursuite des soins.
- Les dommages matériels
Il peut s’agir d’une perte de gains professionnels ou encore de l’obligation de changer de métier si l’état physique de la victime ne lui permet plus d’assumer ses anciennes fonctions.
D’autres critères peuvent également être pris en compte, notamment les troubles psychiques, les souffrances physiques, les préjudices esthétiques et les préjudices d’agrément.
Sur la base du rapport de l’expertise médicale, le tribunal fixe le montant de l’indemnisation finale.
Points clés à retenir
- Les dommages sont indemnisés en fonction des frais médicaux, des débours et des frais de déplacement.
- Les souffrances physiques et psychiques, les préjudices esthétiques et d’agrément sont également pris en compte.
Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en dommage corporel ?
Que vous ayez opté pour une procédure contentieuse ou à l’amiable, vous pouvez toujours bénéficier de l’aide de ce professionnel de droit.
En cas de saisie de la justice, l’avocat assure plusieurs rôles. En voici la liste :
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- Dès le début de la procédure, il explique à son client les premières informations à connaitre et donne les conseils personnalisés à son cas ;
- Il rassemble le dossier et réalise les différentes formalités ;
- Si nécessaire, il aide son client à trouver un médecin expert qui effectuera une contre-expertise afin d’assurer une évaluation correcte ;
- Il assiste et représente son client devant la juridiction pénale ou civile.
Un avocat spécialisé en dommage corporel peut intervenir dans différentes situations. Pour cela, il maitrise divers domaines et/ou travaille en étroite collaboration avec des spécialistes et experts compétents pour l’éclairer dans sa mission (médecin conseil, experts en indemnisation, etc.).
Voici la liste de quelques exemples :
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- Le droit pénal et le droit civil de la responsabilité ;
- Les droits du patient, pour intervenir lors des accidents médicaux ou des erreurs médicales ;
- Le droit routier, ce professionnel du droit maitrise les lois relatives à la circulation ainsi que les règles de sécurité routière ;
- Le droit du travail pour défendre ses clients victimes d’un accident de travail.
Points clés à retenir
- Il donne des conseils personnalisés à son client.
- Il constitue le dossier et assure le respect des différentes formalités.
Pour conclure, si une personne est victime d’un accident et qu’elle souhaite obtenir l’indemnisation liée, l’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel lui est vivement recommandée. Avec ses connaissances en droit, cet expert saura la guider tout au long de la procédure. Il s’assurera que ses intérêts soient défendus.
Articles Sources
- savoir-juridique.com - https://www.savoir-juridique.com/missions-avocat-dommage-corporel/
- wikipedia.org - https://fr.wikipedia.org/wiki/Dommage_corporel
- association-aide-victimes.be - https://association-aide-victimes.be/indemnisation-belgique/indemnisation-du-prejudice-corporel-lessentiel/
- droitbelge.be - http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=23&id=792
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