Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique

Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne verte d’écoute pour la violence conjugale. La région de la Flandre a aussi connu une augmentation de plus de 70 % sur les premiers mois de confinement. La violence conjugale ne se limite pas à la gent féminine. Une étude a montré que 20% des hommes en sont également victimes. En cas de violence dans votre couple, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal et en droit de la famille, dans les plus brefs délais.

La violence conjugale peut se présenter sous diverses formes. Quand parle-t-on de violence conjugale ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de violence dans un couple ?

Qu’est-ce que la violence conjugale ?

La violence conjugale est un phénomène social qui peut toucher toutes les catégories de famille, toutes les classes sociales et toutes les cultures. Elle émerge généralement dans une relation inégalitaire où l’un des conjoints veut imposer sa domination à l’autre. Pour y parvenir, il instaure un régime de terreur et de tension afin de contraindre son partenaire à changer d’attitude pour s’adapter à ses envies.

Les violences sont particulièrement dangereuses, voire mortelles, dans les périodes critiques : naissance, adolescence ou décès. De plus, les individus dépendants, comme les personnes âgées ou encore les personnes physiquement limitées, sont plus vulnérables.

Que dit la loi ?

En Belgique, la violence conjugale n’a été véritablement définie que durant la conférence interministérielle de 2006. Depuis, tous les comportements, les actes et les attitudes visant à prendre le contrôle et à dominer son partenaire sont classifiés en tant que formes de violence dans une relation intime. Cette définition comprend aussi les agressions, les menaces ou encore les contraintes verbales, sexuelles, économiques qui portent atteinte à l’intégrité du conjoint.

La violence conjugale peut atteindre les autres membres de la famille, notamment les enfants. Dans ce cas, elle est classifiée comme étant une violence intrafamiliale.

Bon à savoir :

Bien que la majorité des victimes d’une violence conjugale soient des femmes, les hommes peuvent aussi être sujets à des violences de la part de leurs partenaires au sein d’un couple.

La violence conjugale en Belgique en quelques lignes

En Belgique, bien que plusieurs actes de violence conjugale ne soient pas dénoncés par les victimes, on compte chaque année plus de 45 000 plaintes. Sur 6 plaintes enregistrées, 5 sont féminines. De plus, dans plus de 40 % des cas de violence conjugale, il existe au moins un enfant victime.

Plus de 45 % des cas de violences au sein d’un couple sont psychologiques. Cependant, la forme la plus grave reste le féminicide. En effet, durant l’année 2019, 19 femmes ont été tuées par leur partenaire.

Bon à savoir :

Le féminicide ne figure pas encore dans le Code pénal belge.

Les formes de violence au sein d’un couple

Il peut exister plusieurs formes de violence dans un couple. Chacune d’elles est néfaste pour le conjoint victime.

La violence verbale

La violence verbale est caractérisée par l’usage de mots blessants et humiliants destinés à faire perdre l’estime de soi à son conjoint. C’est la forme la plus répandue et la plus difficile à identifier des violences dans un couple. Les victimes de ce type de violence ont tendance à se culpabiliser et à penser qu’elles sont la cause de la maltraitance. En effet, les principaux objectifs des agressions verbales sont la manipulation et le contrôle.

La violence psychologique

La violence psychologique n’a qu’un seul objectif : détruire l’identité de la victime. Elle se caractérise par :

• La création d’un climat d’insécurité au sein du ménage ;
• La création d’un régime de contrôle sur les faits et gestes du conjoint victime ;
• La dévalorisation de la victime par des mots blessants ;
• L’installation d’un doute dans l’esprit de la victime par des mots et des actes contradictoires.

Dans la majorité des cas, ce type de violence est toujours couvert par de bonnes intentions : amour, économie, bien-être des enfants, etc.

Bon à savoir :

La violence psychologique est, souvent, présente dès la première rencontre du couple. Cependant, elle est, souvent, cachée par un climat d’attraction.

La violence physique

La violence physique est la plus connue des types de violence conjugale. Elle est aussi la plus facile à identifier. L’un des conjoints se sert de la force physique pour intimider et terroriser l’autre. La violence physique laisse des traces à la fois corporelles et psychologiques. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire au décès de la victime.

La violence économique

La violence économique a pour but de limiter l’autonomie financière de son partenaire pour le contrôler. Elle peut prendre diverses formes, selon la situation de la victime :

Salarié

Pour un époux salarié, la violence économique peut prendre la forme d’une limitation des accès au budget de la famille. Elle peut aussi être caractérisée par l’accaparation de tous les biens par l’époux persécuteur. Enfin, dans certains cas, la victime est obligée de quitter son travail.

Non-salarié

Si la victime ne travaille pas, elle sera forcée de demander pour satisfaire le minimum de ses besoins. Le conjoint salarié peut aussi exiger quotidiennement le montant exact de ses dépenses pour chaque achat effectué. La violence économique peut également prendre la forme d’un refus de payer pour toutes les dépenses personnelles de la victime. Enfin, elle peut se présenter par une interdiction de travailler.

La violence sexuelle

La violence sexuelle regroupe différentes formes d’agressions : physique et psychologique. Elle est décrite par l’OMS comme un acte ou une tentative visant à obtenir un acte sexuel. Elle englobe tous les actes qui portent atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime.

Bon à savoir :

Dans un couple, le viol est condamné par la loi. En Belgique, il est défini par l’article 375 du Code pénal.

Comment identifier la violence conjugale ?

L’identification de la violence conjugale au sein d’un couple varie selon le type d’agression. Néanmoins, quelques caractéristiques sont communes à tous les types de violence :

L’aggravation de la violence

Dans la majorité des cas de violence dans un couple, les types d’agression s’ajoutent les uns aux autres. Ainsi, une violence verbale sera au fil du temps accompagnée d’une violence physique et va engendrer, chez la victime, des conséquences psychologiques. Cette situation a tendance à s’aggraver avec le temps. Elle affaiblit la victime et renforce l’emprise de son agresseur.

Le cycle de la violence

En général, dans un couple, une violence conjugale suit un cycle composé de 4 phases :

1. La construction de la tension

Lors de la première phase, les tensions commencent à apparaitre au sein du couple. L’agresseur devient de plus en plus irritable et s’énerve pour quasiment tous les petits problèmes du quotidien : mauvaise journée au travail, frustration ou simplement le cri des enfants. La victime n’a ainsi d’autres choix que de se plier aux besoins de son partenaire. Cependant, dans de nombreux cas, s’adapter n’est pas toujours suffisant.

La victime se sent progressivement humiliée et menacée. Alors, elle perd petit à petit confiance en elle et s’efforce, autant que possible, de se réconcilier avec son conjoint, en s’adaptant à ses humeurs.

Remarque :

Ce comportement ne fait que renforcer les actes de l’agresseur qui y voit une légitimité.

2. L’explosion

Lors de la deuxième phase, l’agresseur finit par exploser et agresse directement son partenaire, sans se soucier des conséquences.

3. L’accalmie

Lors de la troisième phase, la victime prend conscience de la violence qu’elle subit. Elle a ainsi tendance à vouloir quitter le domicile familial. Cependant, durant cette phase, l’emprise de l’agresseur est assez forte pour la persuader de rester. Bien souvent, la victime se culpabilise de ressentir des émotions négatives envers son conjoint. De son côté, l’agresseur, se sentant en danger, cherche à renforcer son contrôle. Au final, la victime s’excuse pour son comportement. Une période de minimisation commence alors.

Par peur d’échec et de voir sa famille se briser, la victime accepte toujours les excuses et les justifications de son agresseur.

4. La lune de miel

Lors de la quatrième phase, l’agresseur s’excuse auprès de son partenaire et fait tout son possible pour lui faire oublier la violence qu’il a subie. De plus, il le convainc de se remettre en question et de ne jamais refaire les mêmes actes. La durée de cette phase peut varier de quelques jours à plusieurs années, selon l’individu.

La phase de lune de miel est temporaire. En effet, le cycle recommencera dès l’apparition des éléments déclencheurs. De plus, la durée de cette dernière phase a tendance à diminuer avec la répétition du cycle de violence.

Les types de ruptures

Lors de l’apparition de la violence au sein d’un ménage, il peut arriver que le conjoint victime quitte le domicile conjugal. Il existe généralement 3 types de ruptures:

La rupture rapide

Il y a rupture rapide si la victime quitte le domicile conjugal dès l’apparition de la violence. Elle dispose souvent des moyens financiers et personnels pour vivre à l’écart de son conjoint.

La rupture différée

Il y a rupture différée si la victime, bien qu’à contrecœur, choisit de quitter son conjoint après une longue période d’agression. Ce type de rupture est souvent définitif, car en choisissant de s’en aller, la victime est décidée à mettre un terme à la relation.

La rupture évolutive

La rupture évolutive est une séparation qui se fait progressivement. Durant cette période, l’époux victime d’agression retourne souvent chez son agresseur. Bien que mal comprise par l’entourage, cette étape est indispensable pour la victime afin d’évaluer sa dépendance et son autonomie vis-à-vis de son conjoint.

Néanmoins, ce type de rupture présente quelques dangers pour la victime. En effet, l’agresseur peut réagir de deux manières : soit il cherchera à augmenter son contrôle en essayant de la manipuler, soit il sera encore plus agressif.

Bon à savoir :

La majorité des homicides dans un couple se produisent lors d’une rupture évolutive.

Les ruptures multiples

Les ruptures multiples sont en général une indication de la complexité de la situation de la victime. En effet, il lui est difficile de prendre la décision de partir, car elle est totalement sous l’emprise de son partenaire. Se sentant coupable, elle n’arrive plus à quitter son partenaire. Dans cette situation, la victime ne peut plus sortir de sa relation qu’avec l’aide d’un intervenant.

Remarque :

L’intervention d’un intervenant doit être neutre, sinon elle risque d’aggraver la situation de la victime.

Les périodes à risque de la violence conjugale

Si la violence conjugale peut toucher tous les couples, deux périodes particulières sont à risque : la grossesse et l’immigration.

La grossesse

La grossesse est en général une période de bonheur dans un couple. Pour la société, elle est synonyme de bien-être et d’épanouissement pour le ménage. Cependant, la grossesse est aussi la période la plus difficile pour les époux. En effet, elle mêle le doute, l’angoisse, ainsi que différentes questions et engendre de grands changements au niveau économique, familial, affectif et sexuel. Elle est l’une des plus grandes sources de tension dans un couple et est souvent l’élément déclencheur de la violence conjugale.

Bon à savoir :

Plus de 8 % des femmes enceintes déclarent être victimes d’agression par leurs conjoints.

L’immigration

L’immigration est aussi une grande source d’angoisse pour un couple. En effet, il est stressant de se retrouver dans un nouveau pays, sans famille ni amis, voire sans connaitre le parler local. Cette situation augmente le risque de violence au sein du ménage.

Bon à savoir :

En Belgique, pour avoir le droit des séjours, les immigrés venus en famille doivent obligatoirement présenter un certificat de cohabitation d’au moins 5 ans.

Que faire en cas de violence conjugale ?

Dans un premier temps, il est important de faire la différence entre la violence conjugale et la violence entre partenaires. En effet, dans une relation, il peut y avoir de temps en temps des conflits entre les époux. Ainsi, avant de prendre une décision, il est nécessaire de bien s’assurer qu’il s’agit d’une violence.

En cas de violence conjugale, différentes solutions sont envisageables :

Rester avec son partenaire

La majorité des victimes choisissent de rester dans la maison conjugale malgré les violences. Cette solution est envisageable, mais doit être accompagnée de quelques précautions :

• Se souvenir des numéros d’urgence ;
• Toujours avoir les documents officiels à porter de main ;
• Bien informer les enfants des mesures à prendre en cas de violence ;
• Identifier les signes indicateurs de violence ;
• Mettre les armes et objets tranchants en lieu sûr en cas d’agression.

Partir du domicile conjugal

Partir est une option difficile. Cependant, elle est la seule envisageable en cas de réel danger pour la vie ou la santé de la victime.

Un départ doit être bien préparé. Il doit être planifié avec l’aide d’un personnel compétent. Néanmoins, en cas de danger immédiat, il est possible de quitter le domicile conjugal sans aucun plan.

Porter plainte

La violence dans un couple est condamnée par la loi belge du 24 novembre 1997, qui a été adoptée pour combattre les agressions dans les ménages. La victime de violence conjugale peut porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche de son domicile. Le recours à la justice est la meilleure solution pour sa sécurité et celle de ses enfants. Lors du procès, il faudra prouver l’existence d’une agression. Il est ainsi nécessaire de rassembler les preuves, telles que les certificats médicaux, les photos ou le témoignage des voisins.

Les conséquences d’une plainte

Après le procès-verbal de la police, le dossier est remis au tribunal. Le juge peut alors décider de laisser l’agresseur en liberté avec suivi, de le mettre en liberté provisoire avec des mesures d’éloignement ou encore de le mettre en mandat d’arrêt.

Bon à savoir :

En Belgique, seulement 13,9 % des femmes victimes de violence conjugale osent porter plainte contre leur conjoint. De plus, plus de 70 % des plaintes pour agression dans un couple sont classées sans suite.

Consigner les faits

Si la victime ne souhaite pas porter plainte, elle peut choisir de consigner les faits. Cette mesure n’entraine aucune poursuite judiciaire, sauf en cas de faits graves. Cependant, il sera plus facile pour elle d’entamer des procédures judiciaires en cas de récidive.

Pour conclure, la violence conjugale englobe tous les actes ou tentatives visant à contrôler son partenaire et à l’obliger à effectuer quelque chose qu’il ne veut pas. Bien qu’elle touche majoritairement les femmes, de plus en plus d’hommes admettent être victimes de violence au sein de leur couple. Il existe de nombreuses formes de violence, l’agression physique étant la plus connue. Néanmoins, il s’agit d’une forme de violence qui ne se produit que dans les cas les plus graves. En effet, c’est l’agression verbale qui est la forme d’agression la plus répandue dans les couples. Plusieurs mesures peuvent être prises en cas de violence au sein d’un ménage. Le choix dépend principalement de la gravité de la violence que la victime subit.