Violence conjugale en Belgique : les réflexes qu’il faut avoir

La violence conjugale ne se limite pas à la violence physique. Face à cette réalité, des mécanismes juridiques existent pour soutenir et protéger la victime. Cette dernière peut appeler la police pour que des agents constatent directement les faits et pour demander une interdiction temporaire de résidence contre l’agresseur s’il présente un danger imminent pour la famille. Il est aussi possible d’appeler le 1712 pour profiter des conseils d’un professionnel si la situation n’est pas urgente. Enfin, la victime peut divorcer. Dans ce dernier cas, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour être assisté et soutenu par un professionnel durant la procédure de séparation.

Qu’est-ce que la violence conjugale en droit belge ?

En Belgique, la violence conjugale désigne tout comportement qui vise à instaurer un rapport de domination ou de contrôle au sein d’un couple. Cette notion s’applique aussi aux ex-partenaires. La loi belge du 24 novembre 1997 considère la violence conjugale comme une circonstance aggravante des infractions de coups et blessure, de harcèlement et de viol. Elle s’applique à tous les types d’unions. Ainsi, elle peut concerner :

• Les couples mariés ;
• Les couples en cohabitation légale ;
• Les couples vivant ensemble sans contrat de mariage ;
• Les couples qui habitent séparément.

De plus, la violence conjugale en Belgique s’applique à la fois aux couples hétérosexuels et homosexuels.

Enfin, cette forme de violence se présente sous plusieurs formes :

• Physique : dont la bousculade, les coups, la séquestration, etc. ;
• Psychologique : il est possible de citer les insultes, les menaces, le chantage affectif … ;
• Sexuelle : qui se traduit le plus souvent par l’imposition d’une relation non consentie ;
• Économique : qui vise à prendre le contrôle total sur les revenus du ménage ou à priver un partenaire de ses moyens financiers afin de le rendre dépendant de soi.

Comment reconnaître une violence conjugale et la distinguer d’un simple conflit ?

Avant d’initier une procédure judiciaire, il est important de différencier la violence entre partenaires d’une simple dispute. La dispute entre couples est une relation d’égale à égale. Elle est caractérisée par :

• Un équilibre de force entre les parties ;
• L’absence de peur entre les conjoints ;
• L’existence d’un motif précis de la dispute (éducation des enfants, tâches ménagères, etc.).

Ainsi, le principal but d’un conflit entre couples est la résolution d’un différend entre les conjoints. Au contraire, la violence conjugale vise à détruire physiquement et psychologiquement la victime par :

• L’instauration de la peur ;
• Le déséquilibre de pouvoir et l’aliénation de la victime.

Pour prouver un cas de violence entre partenaires en Belgique, la victime peut chercher à identifier un cycle de violences. Ce concept se décompose en quatre phases, à savoir :

• L’augmentation des tensions : l’agresseur instaure un climat lourd au sein du couple. Il devient irritable et multiplie les reproches envers son partenaire. La victime essaie alors d’apaiser cette tension par tous les moyens.
• L’explosion : l’auteur passe à l’acte et agresse, insulte, menace ou viole son conjoint. Ce dernier se trouve alors en état de choc et de peur.
• La justification : une fois l’acte accompli, l’auteur minimise sa responsabilité en cherchant des excuses. Il peut aussi tenter de rejeter la faute sur la victime.
• La réconciliation : elle vise à garder la victime sous contrôle. Durant cette phase, l’agresseur admet ses erreurs et demande pardon à son conjoint qui tombe alors dans un cycle sans fin.

Voici un cas pratique fictif d’une violence conjugale :

Marc et Julie sont en couple et vivent ensemble à Namur depuis six mois. Le 10 mars 2026, Marc rentre du travail de mauvaise humeur. À peine arrivé à la maison, il critique vivement la tenue de Julie. Pour éviter de l’énerver davantage, celle-ci se change immédiatement. Deux jours plus tard, Julie reçoit un message d’un ami d’enfance sur son téléphone. Marc réagit de manière violente : il lui arrache le téléphone des mains, la bouscule et la menace. Le lendemain, il justifie son comportement en invoquant l’amour et rejette la faute sur Julie, l’accusant de l’avoir provoqué. Sous pression, Julie finit par s’excuser. Le 15 mars, Marc adopte une attitude radicalement différente. Il surprend Julie avec un bouquet de fleurs et l’invite à dîner au restaurant. Ce geste apaise les tensions et redonne à Julie confiance en son partenaire. Cependant, le 25 mars, Marc critique à nouveau le repas préparé par Julie, marquant la reprise d’un cycle de comportements violents. Julie se retrouve ainsi prise dans une dynamique de violence conjugale, caractérisée par une alternance de tensions, d’agressions et de réconciliations.

Que faire immédiatement en cas de danger ou de violences répétées ?

La victime d’une violence conjugale doit prioriser sa sécurité. En cas d’urgence, elle peut :

• Faire appel à la police en appelant le 101 ou le 112 qui est le numéro d’urgence européenne.
• Obtenir une interdiction temporaire de résidence (ITR) si la police juge la situation urgente et qu’elle informe le procureur du Roi. L’agresseur doit alors quitter le domicile conjugal pendant 10 jours.
• Utiliser le code « masque 19 » auprès d’une pharmacie pour dénoncer le cas de violence conjugale si elle ne peut pas parler librement.

En cas d’absence d’un danger immédiat, le conjoint victime peut prendre conseil auprès d’une assistance :

• En appelant le 1712 qui est une ligne d’assistance officielle disponible à Bruxelles et en Wallonie ;
• En consultant le site de tchat dédié aux victimes de violences conjugales.

Enfin, il est conseillé de consulter un médecin pour obtenir un certificat de constatation des lésions subies.

Comment porter plainte et quelles preuves faut-il conserver ?

La victime peut porter plainte pour violence conjugale en Belgique :

• Au commissariat de police le plus proche ;
• Par courrier au procureur du Roi : la lettre est à adresser au parquet du tribunal de première instance.

La victime doit apporter la preuve de la violence conjugale qu’elle a subie. Voici quelques exemples des éléments recevables :

• Les certificats médicaux qui décrivent les blessures ou son état psychologique ;
• Les SMS et les messages d’insultes ou de menaces ;
• L’enregistrement des conversations avec l’agresseur qui peut être obtenu à son insu ;
• Les témoignages écrits des personnes proches ou des connaissances.

Quelles mesures de protection peut-on demander pour soi et pour ses enfants ?

En plus de l’interdiction temporaire de résidence (ITR) qui est une mesure d’urgence, la victime peut demander plusieurs mesures de protection pour elle et pour ses enfants.

Les mesures de protection pour la victime

La partie lésée peut demander l’instauration des mesures provisoires suivantes au juge :

• La jouissance du domicile conjugal : si le tribunal accepte la demande, l’agresseur est obligé de quitter les lieux même si le bail est à son nom ou s’il est le propriétaire du logement ;
• L’interdiction de contact : le conjoint violent peut aussi être interdit de tout contact avec son époux, que ce soit physiquement ou par téléphone.

Les mesures de protection pour les enfants du couple

En cas de violence conjugale, le juge peut :

• Donner la garde exclusive au parent victime ;
• Organiser les visites des enfants dans des espaces de rencontre et en présence d’un professionnel si l’agresseur présente un danger pour eux ;
• Accorder au parent lésé l’exclusivité de l’autorité parentale, lui permettant de prendre seul toutes les décisions importantes concernant les enfants telles que celles liées à leur santé ou à leur éducation.

Enfin, si la victime est financièrement dépendante de son époux, elle peut demander :

• Une pension alimentaire pour subvenir aux besoins des enfants ;
• Un secours alimentaire pour satisfaire ses propres besoins si le couple est marié ou en cohabitation légale.

FAQ 

Peut-on quitter le domicile conjugal sans perdre ses droits ?

Oui, la notion d’abandon de domicile ne s’applique pas en cas de violence conjugale. Toutefois, la victime doit faire constater les faits par la police.

Quelles preuves sont utiles pour prouver des violences conjugales ?

Le conjoint victime peut utiliser un certificat médical, des traces numériques des échanges, des témoignages ou des photos ou preuves matérielles pour prouver l’agression.

Que se passe-t-il après une plainte pour violence conjugale en Belgique ?

Après le dépôt de plainte, la police transmet le dossier au procureur du Roi qui peut décider de la poursuite de l’agresseur ou classer le dossier sans suite si les preuves sont insuffisantes.

Une victime étrangère peut-elle perdre son droit de séjour en quittant son conjoint violent ?

Non, la loi belge protège les ressortissants étrangers qui sont victimes de violence conjugale.

Pour conclure, il peut être difficile pour une victime de violence conjugale de porter plainte contre son partenaire. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste pour être soutenu et assisté par un professionnel pendant cette dure épreuve.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La violence conjugale est définie par la loi belge comme toute forme de comportement visant à prendre le contrôle sur son partenaire ou son ex-partenaire ;
• Un conflit entre couples est un évènement ponctuel résolu par un rapport d’égale à égale entre les parties tandis qu’un cas de violence conjugale est un cycle de terreur instauré par un conjoint pour contrôler son partenaire ;
• En cas d’urgence, la victime d’une violence conjugale peut appeler la police ou dire « masque 19 » auprès de la pharmacie si elle ne peut pas parler librement ;
• La victime d’une violence conjugale peut porter plainte auprès du commissariat le plus proche ou par courrier envoyé au procureur du Roi ;
• La partie lésée peut demander la jouissance du domicile conjugal, une interdiction de contact, la garde des enfants et le versement d’une aide financière pour elle et ses enfants ;
• Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille en cas de violence conjugale permet d’être soutenu et représenté par un professionnel durant les étapes de la séparation avec son agresseur.