Droit pénal : guide juridique complet pour la Belgique
Nos meilleurs articles en droit pénal
Violence conjugale en Belgique : les réflexes qu’il faut avoir
Publié le 09/04/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
La violence conjugale ne se limite pas à la violence physique. Face à cette réalité, des mécanismes juridiques existent pour soutenir et protéger la victime. Cette dernière peut appeler la police pour que des agents constatent directement les faits et pour demander une interdiction temporaire de résidence contre l’agresseur s'il présente un danger imminent pour la famille.
Avocat en dommage corporel : comment peut-il aider à obtenir une indemnisation ?
Publié le 08/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 5 min
L’avocat donne des conseils avisés à la victime. Il effectue les formaUn avocat en dommage corporel permet à la victime d’obtenir une indemnisation intégrale de ses préjudices après un accident ou une atteinte à son intégrité physique ou psychique, conformément au principe de réparation posé par la loi. Il intervient dès le début pour constituer un dossier solide, rassembler les preuves, analyser l’expertise médicale qui détermine le montant de l’indemnisation et défendre la victime face aux assureurs ou devant le juge.lités nécessaires et l’aide à rassembler le dossier. Il vérifie le rapport de l’expertise médicale et assiste son client pendant le procès.
Plainte pour menace de mort classée sans suite : quels recours ?
Publié le 03/04/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Une plainte pour menace de mort classée sans suite ne signifie pas que l’affaire est définitivement abandonnée. En droit belge, la victime peut encore agir en se constituant partie civile devant le juge d’instruction ou en engageant une citation directe pour saisir le tribunal pénal.
Harcèlement moral au travail : ce que dit la loi
Publié le 02/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 7 min
Le harcèlement moral au travail en Belgique se caractérise par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail ou portent atteinte à la dignité du salarié. La loi impose à l’employeur de prévenir ces situations et prévoit plusieurs recours pour la victime, allant des procédures internes à une action en justice.
Vente frauduleuse d’actions et arnaques financières : vos recours
Publié le 10/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Si vous êtes victime d’une vente frauduleuse d’actions, déposez une plainte pour escroquerie financière auprès du commissariat de police dans les plus brefs délais. En parallèle, vous pouvez aussi contacter la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) pour signaler les faits.
Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?
Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min
Une personne détenue conserve ses droits fondamentaux, à l’exception de la liberté d’aller et venir. En Belgique, les droits du détenu sont garantis par la loi pénitentiaire et le code pénal belge, qui imposent notamment le respect de la dignité humaine, l’accès aux soins, le droit à l’information, aux contacts avec l’extérieur et à la défense.
Usurpation et vol d’identité : Recours et protection
Publié le 23/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas d’usurpation d’identité, il est recommandé d'appeler les services téléphoniques Doc Stop et Card Stop pour bloquer les documents usurpés et vérifier la souscription pour un crédit à la consommation.
Quelles sont les spécificités du droit pénal des affaires belges ?
Publié le 20/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le droit pénal des affaires définit les sanctions de l’entreprise et de ses dirigeants en cas d’infraction. Il est constitué de plusieurs branches du droit, dont le droit pénal, le droit commercial et le droit des sociétés.
Interrogatoire en Belgique : déroulement et droits de l’interrogé
Publié le 05/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stefania SALMENA - Temps de lecture : 6 min
Quelqu’un a porté plainte contre vous ? Vous êtes alors convoqué par la police ou le juge d’instruction pour un interrogatoire ? Quelles sont les informations à retenir avant de vous rendre à l’audition ?
Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination en Belgique
Publié le 24/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La discrimination est le traitement défavorable d’une personne ou d’un groupe d’individus motivé par l’un des critères définis par les lois contre la discrimination. Ces derniers sont appelés « critères protégés ».
Droit pénal : Tout savoir sur le harcèlement en Belgique
Publié le 17/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le harcèlement est un ensemble d’actes et/ou de comportements répétitifs et incessants perpétrés par l’auteur sur sa victime afin de porter atteinte à sa tranquillité, à son bien-être ou à sa dignité.
Harcèlement scolaire : quelles sont les sanctions applicables ?
Publié le 26/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le harcèlement scolaire est caractérisé par des actes répétés et volontaires ainsi qu’un déséquilibre de force entre l’auteur et la victime. Il constitue un délit punissable d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 €.
Les règles juridiques applicables à l’arrestation judiciaire
Publié le 27/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 4 min
L’arrestation judiciaire est possible uniquement en cas de flagrant délit, de flagrant crime ou si des raisons sérieuses laissent penser que la personne a commis un délit ou un crime.
Porter plainte en ligne : ce qu’il faut savoir
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, la plateforme Police-on-web permet de porter plainte en ligne pour certaines infractions, comme le vol de vélo ou les graffitis, à condition que l’auteur soit inconnu et qu’il n’y ait eu ni violence ni blessé.
Comment effacer son casier judiciaire Belge ?
Publié le 28/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un casier judiciaire est un document officiel dans lequel sont enregistrées les condamnations pénales d’une personne. Si vous avez besoin de prouver que vous n’avez pas encore été condamnée pour un crime ou un délit, vous avez la possibilité de demander l’extrait du casier judiciaire auprès de votre commune.
Prouver la maltraitance psychologique
Publié le 30/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maltraitance psychologique peut être prouvée par les e-mails et les SMS échangés entre l’auteur de la maltraitance et la victime, les enregistrements vidéo ou audio, les rapports médicaux ou encore les témoignages de l’entourage.
Dépôt de plainte : combien de temps avant d’être convoqué ?
Publié le 24/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La législation belge ne prévoit aucun délai de convocation après un dépôt de plainte. Le procureur du Roi peut même prendre tout de suite sa décision sur la suite à donner à l’affaire sans convoquer la victime et/ou l’accusé.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat