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Droit pénal : guide juridique complet pour la Belgique
Nos meilleurs articles en droit pénal
Droit pénal : Tout savoir sur le harcèlement en Belgique
Publié le 17/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le harcèlement est un ensemble d’actes et/ou de comportements répétitifs et incessants perpétrés par l’auteur sur sa victime afin de porter atteinte à sa tranquillité, à son bien-être ou à sa dignité.
Harcèlement scolaire : quelles sont les sanctions applicables ?
Publié le 26/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le harcèlement scolaire est caractérisé par des actes répétés et volontaires ainsi qu’un déséquilibre de force entre l’auteur et la victime. Il constitue un délit punissable d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 €.
Que risque l’auteur d’un homicide volontaire et involontaire ?
Publié le 24/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 4 min
L’homicide volontaire est passible d’une réclusion de 20 ans à 30 ans s’il s’agit d’un meurtre sans circonstance aggravante. En présence de cette dernière, la sanction pénale applicable est la réclusion à perpétuité. L’auteur de l’homicide risque la même peine si l’acte est qualifié d’assassinat.
Femme battue : comment réagir face à cette situation ?
Publié le 23/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 4 min
Une femme de votre entourage est battue ? Comment l’aider ? Être témoin de violences conjugales n’est pas toujours facile, et la plupart du temps, l’entourage se sent démuni face à cette situation.
Viol et agressions sexuelles : analyse des risques, sanctions et peines
Publié le 06/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le viol est une forme d’agression sexuelle qui se caractérise par un acte de pénétration (vaginal, anal ou oral). Il est réalisé par l’auteur du crime par n’importe quel moyen (pénis, doigts, objets) sur la victime sans son consentement. La pénétration peut être partielle ou complète.
Les règles juridiques applicables à l’arrestation judiciaire
Publié le 27/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jordan LECUYER - Temps de lecture : 4 min
L’arrestation judiciaire est possible uniquement en cas de flagrant délit, de flagrant crime ou si des raisons sérieuses laissent penser que la personne a commis un délit ou un crime.
Différence entre meurtre et assassinat en droit belge
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’homicide peut être défini comme le fait d’ôter la vie à une personne. S’il est intentionnel, il est qualifié de meurtre (article 393 du Code pénal). Dans le cas contraire, il s’agit d’un homicide involontaire. Si le meurtre a été prémédité, il se transforme en assassinat (article 394 du Code pénal).
Porter plainte en ligne : ce qu’il faut savoir
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, la plateforme Police-on-web permet de porter plainte en ligne pour certaines infractions, comme le vol de vélo ou les graffitis, à condition que l’auteur soit inconnu et qu’il n’y ait eu ni violence ni blessé.
Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions
Publié le 04/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes accusé de fraude fiscale, car vous avez omis de déclarer un de vos biens ou certains de vos revenus ? Pas de panique ! La fraude fiscale est une pratique condamnée par la loi belge.
Comment effacer son casier judiciaire Belge ?
Publié le 28/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un casier judiciaire est un document officiel dans lequel sont enregistrées les condamnations pénales d’une personne. Si vous avez besoin de prouver que vous n’avez pas encore été condamnée pour un crime ou un délit, vous avez la possibilité de demander l’extrait du casier judiciaire auprès de votre commune.
Prouver la maltraitance psychologique
Publié le 30/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maltraitance psychologique peut être prouvée par les e-mails et les SMS échangés entre l’auteur de la maltraitance et la victime, les enregistrements vidéo ou audio, les rapports médicaux ou encore les témoignages de l’entourage.
Plainte pour harcèlement moral privé en Belgique
Publié le 27/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 4 min
Le harcèlement moral se traduit par des agissements répétés ou incessants dont les conséquences nuisent gravement à la tranquillité de la victime.
Porter plainte pour diffamation en Belgique
Publié le 24/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La diffamation est le fait d’affirmer un fait de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne. Pour déposer une plainte pour ce délit, il est possible de s’adresser au commissariat de police du lieu de l’infraction ou de la commune de la victime, ou d’envoyer la déclaration par courrier au procureur du Roi
Dépôt de plainte : combien de temps avant d’être convoqué ?
Publié le 24/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La législation belge ne prévoit aucun délai de convocation après un dépôt de plainte. Le procureur du Roi peut même prendre tout de suite sa décision sur la suite à donner à l’affaire sans convoquer la victime et/ou l’accusé.
Comment dénoncer l’abus de pouvoir d’un huissier de justice ?
Publié le 20/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 4 min
En cas d’abus de pouvoir d’un huissier de justice, le justiciable peut porter plainte auprès de la Direction générale « contrôle et médiation » du SPF Economie pour avertir le professionnel.
Avocat spécialiste en dommage corporel : comment peut-il aider à obtenir une indemnisation ?
Publié le 31/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 4 min
L’avocat donne des conseils avisés à la victime. Il effectue les formalités nécessaires et l’aide à rassembler le dossier. Il vérifie le rapport de l’expertise médicale et assiste son client pendant le procès.
Menace de mort : plainte classée sans suite. Que faire ?
Publié le 11/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de classement sans suite d’une plainte pour menace de mort, la victime peut se constituer partie civile devant le juge d’instruction pour devenir partie au procès. Elle peut aussi saisir directement le Tribunal via la citation directe.
Harcèlement moral : ce que dit la loi
Publié le 15/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
D’après la loi, le harcèlement moral regroupe des actions abusives lancées répétitivement à l’encontre d’une personne durant un certain temps dans le but de nuire à la personne. Les actes répertoriés portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité de l’individu dans la vie professionnelle ou personnelle.
Le droit de tuer, que dit la loi belge ?
Publié le 22/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En Belgique, la pratique de l’euthanasie est légale depuis le 28 mai 2002, mais à de conditions strictes. Ainsi, cette pratique ne peut être réalisée que par certains médecins et membres du personnel médical ayant suivi une formation spécifique.
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