Droit de la famille

Publié le Tuesday 31 January 2023 Si vous avez opté pour l’union libre ou la cohabitation légale, il vous suffit de changer d’adresse ou de rédiger une convention de vie commune. Comme les deux partenaires sont libres de rédiger les clauses composant la convention, l’assistance de l’avocat est indispensable.

Publié le Tuesday 31 January 2023 Les parents de l’enfant doivent contribuer à l’hébergement, la nourriture, l’éducation et la santé de l’enfant dès sa naissance. S’ils divorcent, cette obligation se poursuit par le biais d’une contribution alimentaire.

Publié le Monday 22 March 2021 La saisie sur salaire peut être appliquée dans différents domaines, y compris le droit familial. En Belgique, la saisie est une mesure applicable aux débiteurs qui ne paient pas les pensions alimentaires auxquelles ils ont été condamnés.

Publié le Tuesday 13 October 2020 En Belgique, le régime matrimonial régit les droits et les devoirs des époux. Le régime matrimonial est défini dans le contrat de mariage. Selon le baromètre des notaires, environ 4 couples sur 10 choisissent d’opter pour un contrat de mariage.

Publié le Friday 17 July 2020 Lors d’un divorce ou d’un décès, il arrive qu’un bien immeuble reste en indivision, quel que soit le régime matrimonial choisi par le couple. Le partage s’avère alors difficile. Plusieurs solutions sont possibles pour débloquer la situation, dont le rachat de soulte. Comment sortir d’une indivision ? Qu’est-ce que le rachat de soulte ? Comment il se calcule ?

Publié le Thursday 16 July 2020 Pour le cas de la cohabitation, la plupart se terminent avant la 14e année. Pour en savoir plus sur les procédures de divorce, il faut se tourner vers un avocat spécialisé en droit de la famille. Bien que ces chiffres ne prennent en compte que les divorces, il existe en Belgique d’autres types de séparation, dont la séparation de corps. Quel est son principe? Quelles sont les procédures et combien elles coûtent ?

Publié le Wednesday 15 July 2020 Votre couple bat de l’aile et vous ne vous supportez plus ? Les disputes et les silences sont votre quotidien ? Vous avez mûrement réfléchi et pensez que la meilleure solution est de mettre un terme à votre mariage ? Comment divorcer ? Quel type de divorce choisir ? Pour vous épauler durant ce moment difficile, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Découvrez les réponses à toutes vos questions relatives au divorce pour désunion irrémédiable.

Publié le Wednesday 15 July 2020 Lors du décès d’un conjoint, le régime matrimonial permet de définir les parts de l’époux survivant sur la communauté. Pour un régime de communauté, la clause d’attribution de communauté permet de modifier les avoirs d’un époux dans le cas du décès d’un des conjoints. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle clause ?

Publié le Friday 19 June 2020 En Belgique, pour venir en aide au conjoint d’une personne décédée, la loi prévoit le versement d’une indemnité appelée « pension de réversion ». Aussi connue sous le nom de pension de veuve...

Publié le Friday 19 June 2020 Avec un taux de divorce de 70 %, la Belgique fait partie des pays enregistrant le plus de divorces. En 2018, elle a enregistré 23 135 divorces, soit une augmentation...

Publié le Friday 21 June 2019 En Europe, les débats sur la GPA (Gestation Pour Autrui) font rage. Si la France est catégoriquement contre, elle est tolérée en Belgique, dans le sens où elle n’est pas...

Publié le Wednesday 22 May 2019 Vous avez prévu de vous marier, ça y est ! Vous allez choisir une robe ou un costume, trouver une salle pour la cérémonie, choisir le repas… Mais vous avez...

Publié le Monday 16 April 2018 La donation est un moyen de planifier sa succession et d’anticiper les possibles mésententes entre vos héritiers lors du partage des biens. Par ailleurs, plus le montant de votre succession...

Publié le Monday 19 March 2018 Lorsque deux personnes se séparent et qu’ils ont des enfants, les deux parents conservent leurs obligations. Ainsi, la contribution alimentaire permet d’instaurer un équilibre des dépenses entre les ex-conjoints pour...

Publié le Tuesday 17 October 2017 Vous vivez en couple et désirez officialiser votre union ? Le mariage n’est pas une option que vous envisagez dans l’immédiat, et vous vous interrogez sur les différences entre une...

Publié le Tuesday 17 October 2017 En Belgique, il existe deux manières de divorcer : soit par consentement mutuel, soit par désunion irrémédiable. Afin de définir quelle solution correspond le mieux à votre situation, nous revenons...