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Derniers articles Droit de la famille
Regroupement familial : quelles sont les démarches ?
Publié le mercredi 15 février 2023Pour qu’un regroupement familial aboutisse, le regroupant doit répondre aux conditions nécessaires tant sur sa situation que celle des membres de sa famille. Ses revenus doivent être stables et suffisants pour couvrir ses besoins ainsi que ceux de sa famille. Si le regroupant est un étranger , il doit avoir travaillé sur le territoire pendant…
Union libre et cohabitation : quand intervient l’avocat ?
Publié le mardi 31 janvier 2023Si vous avez opté pour l’union libre ou la cohabitation légale, il vous suffit de changer d’adresse ou de rédiger une convention de vie commune. Comme les deux partenaires sont libres de rédiger les clauses composant la convention, l’assistance de l’avocat est indispensable.
Contribution, hébergement et aliments selon le droit belge
Publié le mardi 31 janvier 2023Les parents de l’enfant doivent contribuer à l’hébergement, la nourriture, l’éducation et la santé de l’enfant dès sa naissance. S’ils divorcent, cette obligation se poursuit par le biais d’une contribution alimentaire.
Saisie sur salaire pour pension alimentaire en Belgique
Publié le lundi 22 mars 2021La saisie sur salaire peut être appliquée dans différents domaines, y compris le droit familial. En Belgique, la saisie est une mesure applicable aux débiteurs qui ne paient pas les pensions alimentaires auxquelles ils ont été condamnés.
Procédures de divorce en Belgique
Publié le lundi 22 mars 2021Votre mariage bat de l’aile depuis un moment ? Vous ne trouvez pas d’autre solution que la séparation ? Sachez qu’il existe deux procédures possibles en Belgique : divorce par consentement mutuel et désunion irrémédiable.
Pension de survie après un divorce, que dit la loi belge ?
Publié le lundi 22 mars 2021Suite au décès de votre ex-conjoint fonctionnaire, sachez que vous pouvez prétendre à une pension de survie. Seulement, vous devez remplir des conditions strictes.
La pension alimentaire après divorce, que dit la loi belge ?
Publié le lundi 22 mars 2021Depuis la réforme du droit belge de 2017, la demande de pension alimentaire ne tient plus compte de l’idée de faute comme auparavant. En effet, chaque époux a le droit de demander cette pension.
Divorce après 3 ans de mariage, que dit la loi belge ?
Publié le vendredi 19 mars 2021Après 3 ans de mariage, le divorce vous semble inévitable. Vous craignez le raccourcissement de votre séjour ? Le premier réflexe que vous devez avoir est de contacter un avocat spécialisé en divorce.
Avocat du divorce en Belgique
Publié le vendredi 19 mars 2021Il est important de trouver un bon avocat pour une affaire de divorce belge. La procédure peut être longue. Un bon accompagnement est nécessaire.
Divorce : les 10 points importants à connaître
Publié le lundi 19 octobre 2020Deux époux qui souhaitent lancer une procédure de divorce ont le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce par désunion irrémédiable.
Le contrat de mariage : comment le choisir ?
Publié le mardi 13 octobre 2020En Belgique, le régime matrimonial régit les droits et les devoirs des époux. Le régime matrimonial est défini dans le contrat de mariage. Selon le baromètre des notaires, environ 4 couples sur 10 choisissent d’opter pour un contrat de mariage.
Sortie d’indivision et rachat de soulte, tout ce qu’il faut savoir
Publié le vendredi 17 juillet 2020Lors d’un divorce ou d’un décès, il arrive qu’un bien immeuble reste en indivision, quel que soit le régime matrimonial choisi par le couple. Le partage s’avère alors difficile. Plusieurs solutions sont possibles pour débloquer la situation, dont le rachat de soulte. Comment sortir d’une indivision ? Qu’est-ce que le rachat de soulte ? Comment il se calcule ?
Tout connaître sur la séparation de corps
Publié le jeudi 16 juillet 2020Pour le cas de la cohabitation, la plupart se terminent avant la 14e année. Pour en savoir plus sur les procédures de divorce, il faut se tourner vers un avocat spécialisé en droit de la famille. Bien que ces chiffres ne prennent en compte que les divorces, il existe en Belgique d’autres types de séparation,…
Le divorce pour désunion irrémédiable
Publié le mercredi 15 juillet 2020Votre couple bat de l’aile et vous ne vous supportez plus ? Les disputes et les silences sont votre quotidien ? Vous avez mûrement réfléchi et pensez que la meilleure solution est de mettre un terme à votre mariage ? Comment divorcer ? Quel type de divorce choisir ? Pour vous épauler durant ce moment difficile, n’hésitez pas à faire…
Tout savoir sur la clause d’attribution de communauté
Publié le mercredi 15 juillet 2020Lors du décès d’un conjoint, le régime matrimonial permet de définir les parts de l’époux survivant sur la communauté. Pour un régime de communauté, la clause d’attribution de communauté permet de modifier les avoirs d’un époux dans le cas du décès d’un des conjoints. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle clause ?
Pension de réversion et divorce : tout ce qu’il faut savoir
Publié le vendredi 19 juin 2020En Belgique, pour venir en aide au conjoint d’une personne décédée, la loi prévoit le versement d’une indemnité appelée « pension de réversion ». Aussi connue sous le nom de pension de veuve ou de veuf, elle équivaut à un pourcentage de la retraite que le défunt aurait dû percevoir. Elle est différente de l’allocation de veuvage qui…
Les détails sur le divorce par consentement mutuel
Publié le vendredi 19 juin 2020Avec un taux de divorce de 70 %, la Belgique fait partie des pays enregistrant le plus de divorces. En 2018, elle a enregistré 23 135 divorces, soit une augmentation de 0,32 % par rapport à l’année 2017. C’est la Région flamande qui présente le plus de cas avec 10 856 divorces, suivie par la…
Tout sur le divorce à l’amiable en Belgique
Publié le mercredi 10 juin 2020En Belgique, le divorce peut être réglé soit par voie contentieuse soit à l’amiable. Comme son nom l’indique, le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est possible à condition que les époux souhaitent tous les deux se séparer et soient d’accord sur les modalités de la rupture. Focus sur le divorce par consentement mutuel :…