Harcèlement moral dans le couple en Belgique : quels recours ?

Vous êtes victime de harcèlement moral et votre partenaire en est l’auteur ? Pas de panique ! La loi belge vous protège contre cette forme de violence psychologique. En cas de harcèlement moral dans un couple, il est vivement recommandé d’en parler autour de soi, notamment à des proches, à un thérapeute ou à des associations de soutien. Les principaux recours consistent à signaler les faits à la police ou au procureur du Roi, à demander des mesures de protection lorsque la situation l’exige et à solliciter une aide juridique, sociale ou psychologique. Un avocat en droit pénal peut également vous aider à surmonter cette situation.

Qu’est-ce que le harcèlement moral dans un couple ?

Le harcèlement dans un couple peut prendre la forme de comportements intrusifs, de menaces, d’intimidations, de manipulations ou de contrôles exercés par un partenaire sur l’autre. Depuis le 1er septembre 2026, la répétition n’est plus une condition nécessaire pour caractériser le harcèlement pénal.

Pour être punissable au sens de l’article 237 du Code pénal, le comportement doit :

• être adopté délibérément ;
• perturber la tranquillité de la personne visée ;
• être de nature à affecter gravement cette tranquillité ;
• avoir été commis alors que l’auteur savait ou aurait dû savoir qu’il produirait cet effet.

Comment porter plainte pour harcèlement moral en Belgique ?

Pour porter plainte suite à une violence psychologique dans le couple en Belgique, vous avez le choix entre les options citées ci-après :

• Déposer une plainte auprès de la police ;
• Déposer une plainte au procureur du Roi.

Si votre sécurité est menacée, signalez-le immédiatement à la police ou au procureur du Roi afin que les mesures de protection adaptées puissent être envisagées.

Afin de documenter les faits et de renforcer votre dossier, il est recommandé de conserver les éléments de preuve disponibles :

• Les témoignages des personnes qui ont assisté aux comportements harcelants ;
• Les échanges de vos communications, notamment des SMS, les emails ou des messages sur les réseaux sociaux ;
• Des certificats médicaux de votre médecin ou de votre psychologue qui présentent les effets du harcèlement sur votre santé mentale ou physique ;
• Les enregistrements vidéo ou audio à condition qu’ils respectent la vie privée du harceleur.

Quelle est la peine encourue en cas de harcèlement moral dans le couple en Belgique ?

Depuis le 1er septembre 2026, le harcèlement est régi par les articles 237 à 239 du Code pénal. L’article 237 le définit comme le fait de perturber délibérément la tranquillité d’une personne, même par un seul acte, alors que l’auteur savait ou aurait dû savoir que son comportement affecterait gravement la tranquillité de la personne visée.

Le harcèlement est puni d’une peine de niveau 2. Le juge peut notamment prononcer :

• Un emprisonnement de 6 mois à 3 ans ;
• Une peine de surveillance électronique de 1 mois à 1 an ;
• Une peine de travail de plus de 120 à 300 heures ;
• Une peine de probation de plus de 12 mois à 2 ans ;
• Ou une condamnation par déclaration de culpabilité ;

Une amende de 200 à 5 000 € peut également être prononcée à titre de peine accessoire.

Le harcèlement est puni d’une peine de niveau 3 lorsque la victime est mineure ou en situation de vulnérabilité, lorsque l’auteur se trouve dans une position d’autorité ou de confiance à son égard, ou lorsque les faits sont commis par deux personnes ou plus. Le seul fait que l’auteur soit le partenaire ou l’ex-partenaire de la victime n’entraîne donc pas automatiquement le passage au niveau 3.

FAQ :

Que faire si un homme est victime de harcèlement moral dans son couple ?

Les recours sont les mêmes quel que soit le sexe de la victime. Un homme victime peut notamment signaler les faits à la police, demander de l’aide auprès d’un service d’assistance aux victimes et solliciter des mesures de protection si nécessaire. Les services policiers d’assistance s’adressent aux victimes de violences intrafamiliales sans distinction de sexe.

Quelle est la peine encourue pour harcèlement moral par un ex-conjoint ?

Le fait que l’auteur soit un ex-conjoint n’entraîne pas automatiquement une peine plus élevée. Le harcèlement relève en principe du niveau 2, sauf si l’une des circonstances aggravantes de l’article 238 est établie.

Est-il possible de porter plainte pour harcèlement moral sans preuve ?

Oui. Il n’est pas nécessaire de disposer dès le départ d’un dossier complet pour signaler les faits à la police. Il est néanmoins utile de conserver les messages, témoignages, certificats médicaux ou autres éléments disponibles, car ils pourront aider à documenter les faits.

Pour conclure, le harcèlement moral dans le couple est une infraction punie par la loi. Si vous en êtes victime, n’hésitez pas à en parler à la police ou à votre avocat afin de faire cesser rapidement cette forme de violence.

POINTS CLÉS À RETENIR

• En cas de harcèlement moral dans le couple, vous pouvez signaler les faits à la police ou au procureur du Roi, demander des mesures de protection si nécessaire et solliciter une aide juridique, sociale ou psychologique.
• Le harcèlement peut résulter d’un comportement unique ou de plusieurs agissements : la répétition n’est plus une condition nécessaire depuis le 1er septembre 2026.
• Pour porter plainte, vous pouvez déposer votre demande à la police ou au procureur du Roi.
• Le harcèlement est puni d’une peine de niveau 2, pouvant notamment comprendre un emprisonnement de 6 mois à 3 ans. Une amende de 200 à 5 000 € peut être ajoutée à titre de peine accessoire.
• Un avocat en droit pénal peut vous accompagner dans les différentes procédures afin de vous aider à faire valoir vos droits.