Droit du travail en Belgique : guide pratique

Nos meilleurs articles en droit du travail

Quels sont les recours possibles pour contester une saisie sur salaire ?

Quels sont les recours possibles pour contester une saisie sur salaire ?

Publié le 07/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pour contester une saisie de rémunération, le débiteur peut saisir le tribunal des saisies en faisant appel aux services d’un huissier de justice pour émettre la citation.

Quels sont les recours possibles pour contester une saisie sur salaire ?
Tout savoir sur la saisie de rémunération en Belgique en 2026

Tout savoir sur la saisie de rémunération en Belgique en 2026

Publié le 05/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 6 min

La saisie de rémunération est une procédure engagée par le créancier d’un salarié afin d’obtenir soit le blocage d’une partie de la rémunération de son débiteur soit le gel et le versement de cette somme.

Tout savoir sur la saisie de rémunération en Belgique en 2026
Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?

Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?

Publié le 29/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Aussi appelé travail dissimulé, le travail au noir est un travail rémunéré sans la signature d’un contrat de travail régulier. L’employeur utilise souvent cette pratique pour échapper au versement des taxes et des charges à l’État.

Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?
Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?

Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?

Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, un agent contractuel de la fonction publique ne peut pas être sanctionné ou licencié de manière arbitraire.

Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?
La rupture du contrat de travail en cas de faute grave en Belgique

La rupture du contrat de travail en cas de faute grave en Belgique

Publié le 07/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 10 min

En droit belge, la faute grave est définie par l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 comme toute faute si grave qu'elle rend immédiatement et définitivement impossible la poursuite de la collaboration professionnelle. Cette rupture, brutale par nature, entraîne la fin du contrat sans préavis ni indemnité compensatoire.

La rupture du contrat de travail en cas de faute grave en Belgique
Maladie professionnelle : démarches et indemnisation

Maladie professionnelle : démarches et indemnisation

Publié le 28/04/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

En Belgique, une maladie est reconnue comme professionnelle lorsqu’elle est liée de manière directe et déterminante à l’exercice de l’activité professionnelle de l’employé. Ainsi, elle ouvre droit à certaines indemnités, notamment celles octroyées par Fedris.

Maladie professionnelle : démarches et indemnisation
Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?

Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?

Publié le 22/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 6 min

Le congé maladie de longue durée est une période au cours de laquelle le contrat de travail est suspendu, car le salarié ne peut pas travailler en raison de sa maladie. En droit belge, les maladies graves et chroniques comme le cancer, les troubles mentaux (dépression et burn-out) ainsi que les maladies cardiaques ouvrent souvent droit à ce congé. Pendant cette période, le salarié ne touche pas de salaire, mais il perçoit l’indemnité pour incapacité de travail longue durée.

Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?
Tout sur le licenciement pour motif grave en Belgique

Tout sur le licenciement pour motif grave en Belgique

Publié le 22/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 6 min

Le licenciement pour motif grave est un mode de rupture du contrat de travail initié par l’employeur suite à une faute grave commise par le salarié. Il met fin immédiatement au contrat, sans préavis ni indemnité. Selon l’article 35 du 3 juillet 1978, la faute invoquée doit être d’une gravité telle qu’elle rend « immédiatement et définitivement impossible la poursuite de la collaboration professionnelle » entre l’employeur et le travailleur.

Tout sur le licenciement pour motif grave en Belgique
Peut-on contester une mise en disponibilité pour maladie ?

Peut-on contester une mise en disponibilité pour maladie ?

Publié le 21/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats Ratio & Oratio - Temps de lecture : 8 min

Un fonctionnaire en Belgique peut être mis en disponibilité pour maladie après une longue période d’incapacité, lorsqu’il a épuisé ses droits aux congés de maladie. Cette position suspend ses fonctions et entraîne une perte de salaire, avec le versement d’un traitement d’attente réduit, pouvant descendre jusqu’à environ 60 % de la rémunération.

Peut-on contester une mise en disponibilité pour maladie ?
Accident du travail en Belgique : recours et indemnisation

Accident du travail en Belgique : recours et indemnisation

Publié le 15/04/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

L’accident de travail est un événement soudain, survenu dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et ayant entraîné un dommage corporel ou psychique. En Belgique, le travailleur est indemnisé par l’assureur auprès duquel l’employeur est affilié.

Accident du travail en Belgique : recours et indemnisation
Tout sur les droits des femmes enceintes au travail en Belgique

Tout sur les droits des femmes enceintes au travail en Belgique

Publié le 07/10/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En Belgique, la femme enceinte est protégée contre le licenciement et les discriminations. De plus, elle bénéficie de plusieurs aides, dont l’allocation de maternité, l’allocation de naissance et l’allocation familiale.

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Que faut-il savoir sur le congé sans solde en Belgique ?

Que faut-il savoir sur le congé sans solde en Belgique ?

Publié le 17/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un congé sans solde est une période d’absence non rémunérée négociée entre le salarié et son employeur. Il présente quelques avantages pour le travailleur, dont la flexibilité de la procédure.

Que faut-il savoir sur le congé sans solde en Belgique ?
Qu’est-ce que le solde de tout compte en droit belge ?

Qu’est-ce que le solde de tout compte en droit belge ?

Publié le 14/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Avez-vous déjà quitté un emploi et reçu un document listant toutes les sommes dues par votre employeur, conformément au droit du travail ? Vous êtes-vous demandé si vous pouviez contester ce montant ou si vous deviez le signer sans poser de questions ?

Qu’est-ce que le solde de tout compte en droit belge ?
Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?

Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?

Publié le 19/03/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez fait l’objet d’un licenciement durant un arrêt maladie ? En Belgique, il n'existe pas d'interdiction légale de licencier un travailleur en incapacité de travail.

Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?
Mise à pied au travail en Belgique

Mise à pied au travail en Belgique

Publié le 26/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La mise à pied disciplinaire est une mesure disciplinaire qui consiste à suspendre le salarié de ses fonctions pendant une période déterminée.

Mise à pied au travail en Belgique
Tout comprendre sur l’indemnité de licenciement en Belgique

Tout comprendre sur l’indemnité de licenciement en Belgique

Publié le 12/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre employeur vous a licencié ? Percevrez-vous une indemnité de licenciement ? Le licenciement, appelé congé par la loi belge relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978, est la rupture du contrat de travail par l’employeur.

Tout comprendre sur l’indemnité de licenciement en Belgique
Licenciement pendant un arrêt maladie pour dépression

Licenciement pendant un arrêt maladie pour dépression

Publié le 30/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Dû à une dépression, votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Toutefois, suite à une absence prolongée entraînant une désorganisation au sein de l’entreprise, votre employeur a pris la décision de vous licencier ? Pas de panique !

Licenciement pendant un arrêt maladie pour dépression
Convocation du médecin-conseil en Belgique

Convocation du médecin-conseil en Belgique

Publié le 16/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Suite à une demande de reconnaissance ou de prolongation de l’incapacité de travail, le salarié recevra une convocation. Il devra alors se rendre au centre d’examen dont l’adresse est mentionnée dans la convocation.

Convocation du médecin-conseil en Belgique
Dénonciation à l’inspection du travail en Belgique

Dénonciation à l’inspection du travail en Belgique

Publié le 15/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en conflit avec votre employeur sur le respect de vos droits au travail ? Pas de panique ! Le contrôle des lois sociales (CLS) peut vous aider à résoudre le...

Dénonciation à l’inspection du travail en Belgique
Avenant au contrat : guide pratique

Avenant au contrat : guide pratique

Publié le 14/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un avenant au contrat de travail est un document juridique rédigé pour modifier ou compléter certaines clauses du contrat du travail. Il est convenu et signé entre l’employeur et le salarié.

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