Le point sur le chômage en Belgique

Les prestations de chômage sont accessibles aux salariés profitant de la sécurité sociale, mais sous certaines conditions. Découvrez ici toutes les informations concernant les allocations au chômage. Suite à votre licenciement, vous voulez connaître vos droits et vos devoirs ? N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous conseiller.

Conditions pour bénéficier des allocations de chômage

En Belgique, le taux de chômage est resté constant au cours de l’année 2019. Durant le premier trimestre 2020, le taux de chômage des personnes âgées de moins de 64 ans est de 11,2 % à Bruxelles et 7,1 % en Wallonie.

Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut répondre aux conditions mentionnées dans la liste ci-dessous :

• Justifier d’un certain nombre de jours de travail au cours d’une période de référence antérieure ;
• Être en dessous de l’âge de la retraite (65 ans) ;
• Résider en Belgique ;
• Être apte au travail (une inaptitude au travail supérieure à 66 % empêche le demandeur de toucher des allocations chômage) ;
• Être demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi compétent ;
• Être à la recherche d’un emploi et collaborer pleinement aux actions d’accompagnement proposées par le service de l’emploi.

À noter

Le demandeur doit chercher activement un emploi et respecter les plans d’accompagnement proposés par le service de l’emploi. Dans le cas où les efforts du demandeur sont jugés insuffisants, il risque une suspension du paiement de ses allocations chômage.

Chômage complet

Qui peut bénéficier des allocations de chômage complet ? Cette définition vous donne toutes les informations utiles concernant le chômage complet.

Il concerne essentiellement les travailleurs dont le contrat de travail touche à sa fin. Toutefois, les travailleurs à temps partiel peuvent également être concernés. Pour bénéficier des allocations de chômage, vous devez être privé de travail et de rémunération pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Vous devez également justifier d’un certain nombre de jours de travail salarié. Le nombre de jours pris en considération varie selon l’âge : moins de 36 ans, de 36 à 49 ans et à partir de 50 ans. Les jours de travail considérés sont ceux qui ont été effectués dans une profession salariée avec une rémunération jugée suffisante par la législation et pour lesquels des retenues de sécurité sociale ont été effectuées. La période de référence qui est de 21, 33 et 42 mois peut être prolongée selon certaines circonstances : inactivité pour l’éducation d’un enfant, résidence à l’étranger, exercice d’une activité professionnelle non assujettie à la sécurité sociale…

À noter

Les journées de maladie indemnisées par la mutuelle sont considérées comme travaillées tout comme celles qui sont couvertes par le pécule de vacances.

Chômage temporaire pour force majeure

Depuis la pandémie de coronavirus, plus d’un million de travailleurs ont été placés en chômage temporaire pour force majeure. Cette mesure permet aux entreprises de se libérer partiellement d’une partie de leur charge salariale. Pour être éligible au chômage temporaire, le salarié doit remplir les mêmes conditions que celles pour le chômage complet. Habituellement, le travailleur concerné par le chômage temporaire perçoit une allocation à hauteur de 65 % de sa rémunération. Toutefois, le gouvernement belge a effectué une modification et a réévalué cette somme à 70 % de la rémunération. À partir du premier jour de chômage temporaire, l’employeur remet à son employé le formulaire de contrôle de chômage « formulaire C 3.2 A. À noter que ce document doit être fourni chaque mois par l’employeur à son travailleur.

Chômage temporaire pour raison économique

Pour cause de manque de travail, l’employeur peut mettre temporairement une partie de ses salariés en inactivité. Le salarié concerné touche alors un revenu de remplacement pendant ses jours d’inactivité. L’employeur doit respecter certaines formalités tant à l’égard des travailleurs concernés par le chômage temporaire qu’à l’égard de l’ONEM. L’employeur doit au préalable informer l’ONEM de son projet. Il lui revient d’exposer les motifs économiques le poussant à la mise au chômage temporaire d’une partie de ses salariés, l’identité de ces derniers, le nombre de jours de chômage ainsi que les dates où les travailleurs seront mis au chômage.

Pour bénéficier des allocations de chômage temporaire pour raison économique, le salarié doit justifier d’un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période précédant la demande d’allocations. Le montant de l’allocation de chômage est de 65 % de la rémunération. À partir du premier jour de chômage temporaire, l’employeur doit remettre au travailleur un formulaire de contrôle chômage temporaire C3.2 A.

À noter

L’ONEM est en droit de récupérer les allocations de chômage perçues par un travailleur dans le cas où ce dernier a exercé une activité non autorisée pendant les jours de chômage temporaire ou en cas de déclaration inexacte dans le formulaire C 3.2 A.

Les obligations d’un chômeur temporaire

Afin de bénéficier des allocations de chômage temporaire, le demandeur doit être sans travail et sans revenu. Toutefois, il peut en bénéficier dans le cadre d’une profession à titre exceptionnel, mais sous certaines conditions qui sont citées dans la liste suivante :

• Une profession exceptionnelle exercée depuis plus de trois mois ;
• Une profession exceptionnelle signalée au moment de la demande d’allocation ;
• La profession exceptionnelle n’est pas exercée entre 7 h et 18h des jours chômés ;
• La profession exceptionnelle exercée doit être différente de l’activité interdite.

Dans le cas où la rémunération exceptionnelle excède les 14,25€, le montant de l’allocation de chômage temporaire peut s’en trouver modifié.

Le non-respect des conditions expose à des sanctions. Le paiement des allocations peut être stoppé temporairement en cas de déclaration inexacte. Le salarié risque également une amende ou même une peine d’emprisonnement pour fausse déclaration intentionnelle.

À noter

Le chômage temporaire peut être à la fois bénéfique pour les entreprises et les salariés. En effet, les entreprises peuvent suspendre de manière temporaire le contrat de travail de leurs salariés. Ces derniers perçoivent pour cela une allocation égale à 65 % de leur rémunération.

Chômage et temps partiel

Le travailleur à temps partiel qui perd son emploi de manière involontaire peut avoir droit à des allocations de chômage s’il remplit les conditions requises. Pour bénéficier des allocations de chômage, il doit justifier d’au moins 12 heures de travail par semaine ou le tiers d’une occupation à temps plein au minimum. Il doit également justifier d’un certain nombre de demi-jours de travail salarié.

Il existe trois types de travailleurs à temps partiel. Ils sont cités dans la liste ci-dessous :

• Le travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein ;
• Le travailleur à temps partiel volontaire ;
• Le travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

 

Les travailleurs à temps partiel peuvent avoir droit à des allocations de chômage en cas de suspension temporaire du contrat de travail.

À noter

Les droits aux allocations de chômage varient en fonction du type de travailleurs à temps partiel.

Chômage avec complément d’entreprise

Voici la définition du régime de chômage avec complément d’entreprise pour vous aider à comprendre ce qu’il en est.

Le régime de chômage avec complément d’entreprise connu sous l’abréviation RCC concerne les travailleurs d’un certain âge licenciés. Ils ont ainsi droit aux allocations de chômage à la charge de l’ONEM et à une indemnité complémentaire à la charge de leur ex-employeur, sous certaines conditions.

Pour bénéficier du complément d’entreprise, le travailleur doit répondre à la liste des conditions citées ci-dessous :

• Être licencié ;
• Existence d’une convention collective de régime de chômage avec complément d’entreprise qui fixe les conditions d’accès à ce régime ;
• Avoir droit aux allocations de chômage ;
• Avoir atteint un certain âge et un certain passé professionnel.

Dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise, l’indemnité se compose de deux parties : l’allocation de chômage et le complément d’entreprise. L’allocation de chômage correspond à 60 % de la dernière rémunération brute. Le montant du RCC est prévu par la convention collective de travail n°17.

À noter

Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise avant l’âge de 62 ans. Cette dérogation prend en compte les particularités de certains secteurs, métiers et travailleurs (RCC pour le secteur de la construction, des métiers lourds, travail de nuit, longue carrière…).

Montant des allocations de chômage

Le calcul du montant des allocations de chômage dépend des critères cités dans la liste ci-dessous :

• Le dernier salaire brut plafonné ;
• La situation personnelle et familiale ;
• La durée du chômage ;
• La durée de l’activité professionnelle précédant la situation de chômage.

Le montant des allocations diminue avec le temps. Pendant les 3 premiers mois, le chômeur touche 65 % de son précédent salaire. Il recevra ensuite 60 % de son salaire. Après cette première année, le montant des allocations est de 60 %, 55 % ou 40 % selon la situation personnelle pendant 12 mois.

Pour un chômeur âgé de 55 ans et plus, la dégressivité s’arrête lors de la deuxième période, le montant de l’allocation reste ainsi fixe. C’est également le cas pour le chômeur ayant une perte de capacité de 33 % ou le chômeur qui a plus de 20 ans de travail derrière lui.

À noter

La durée du chômage est divisée en 3 périodes d’indemnisation. La première période correspond à la première année de chômage et elle est divisée en 3 phases (3mois, 3mois et 6 mois). La deuxième période varie selon la durée de la carrière professionnelle du chômeur (entre 4 mois et 3 ans) et est divisée en 6 phases. La troisième période débute à la fin de la deuxième.

Allocations d’interruption pendant un crédit-temps

Les travailleurs du secteur privé ont le droit de diminuer ou de suspendre temporairement leur carrière, et ce, sans mettre fin à leur contrat de travail.

Il existe plusieurs types de régimes. Ils sont énumérés dans la liste ci-dessous :

• Régime général sans motif ;
• Régime général avec motif « enfant malade » ;
• Régime général avec motif « soins et formation » ;
• Régime de crédit-temps fin de carrière.

Le crédit-temps avec motif et le crédit-temps fin de carrière ouvrent droit à des allocations d’interruption. Le travailleur doit ainsi mentionner le motif lors de sa demande d’allocations d’interruption. Les allocations sont payées durant toute la durée du crédit-temps. Celle-ci est de 36 mois maximum en cas de crédit-temps consacré au suivi d’une formation reconnue et de 51 mois maximum pour les autres motifs mentionnés dans la liste suivante :

• S’occuper de son enfant (jusqu’à l’âge de 8 ans) ;
• S’occuper d’un membre de la famille gravement malade ;
• Prodiguer des soins palliatifs ;
• S’occuper de son enfant handicapé (jusqu’à l’âge de 21 ans) ;
• Prendre soin de son enfant mineur gravement malade.

À noter

Le crédit-temps permet l’arrêt complet, mais temporaire, du travail ou la réduction du temps de travail.

Les allocations d’insertion

Cette définition vous donnera les informations utiles concernant les allocations d’insertion.

Les allocations d’insertion sont octroyées par l’ONEM aux jeunes de moins de 30 ans qui n’arrivent pas à trouver un emploi au terme de leur stage d’insertion professionnelle faisant suite à la fin de leurs études. Pour démarrer un stage d’insertion professionnelle, il est nécessaire de mettre fin à tout enseignement de plein exercice.

Le bénéficiaire doit s’inscrire en tant que demandeur d’emploi à la fin de ses études. La durée du stage est de 310 jours.

Tout au long du stage d’insertion, le jeune doit répondre aux obligations énumérées dans la liste suivante :

• Accepter une formation convenable ;
• Être activement à la recherche d’emploi ;
• Être disponible sur le marché de l’emploi ;
• Participer au projet d’insertion individuel proposé.

Après la fin du stage, le jeune peut demander des allocations d’insertion s’il répond aux conditions dans la liste suivante :

• Ne plus suivre d’études de plein exercice ;
• Être âgé de moins de 30 ans ;
• Avoir effectué ses études secondaires en Belgique ;
• Avoir suivi le stage d’insertion professionnelle.

Pour faire une demande d’allocations d’insertion, le jeune doit se présenter auprès du service régional de l’emploi à la date mentionnée sur la carte A23 pour confirmer son inscription en tant que demandeur d’emploi. Il doit remplir le formulaire C109/36 et remettre sa carte de contrôle à l’organisme de paiement à la fin de chaque mois.

En résumé, les chômeurs peuvent bénéficier des allocations octroyées par l’ONEM. Toutefois, il faut répondre à de nombreuses conditions. Pour obtenir de plus amples informations concernant votre situation personnelle, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit du travail. Il saura vous conseiller et vous indiquer les démarches à entreprendre.