Trouver un avocat gratuit en Belgique, c’est possible ?
Vous avez besoin d’un avocat, mais les honoraires vous inquiètent ? Que ce soit pour un conflit familial, un litige avec un employeur, un problème de logement ou une procédure judiciaire, il est possible d’obtenir l’aide d’un avocat gratuit ou à coût réduit en Belgique. Plusieurs dispositifs permettent aujourd’hui de consulter un avocat gratuitement en Belgique. Par exemple, vous pouvez recourir à l’aide juridique ou obtenir un premier avis gratuit via la plateforme Justifit.
À RETENIR : Comment bénéficier d’un avocat gratuit en Belgique ?
Pour bénéficier l’assistance gratuite d’un avocat, quelques options sont envisageables, notamment :
- L’aide juridique, anciennement appelée pro déo ;
- Les conseils gratuits d’un avocat en ligne, notamment sur justifit.be ;
- L’assurance protection juridique.
Ces aides rendent la justice plus accessible afin que tout un chacun puisse jouir de ce droit fondamental, et ce, quel que soit le niveau de vie.
Découvrez ci-après les différents moyens pour bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat en Belgique !
Qui peut bénéficier de l’aide juridique ?
L’aide juridique de première ligne est accessible à tous, indépendamment des revenus. En revanche, un plafond de revenus est imposé à ceux qui souhaitent bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne.
L’aide juridique de première ligne
L’aide juridique est un service de proximité proposé par des avocats. Grâce à elle, chaque citoyen peut se renseigner sur le cadre juridique de sa situation et obtenir un premier avis juridique. Elle est gratuite et accessible à tous, sans condition de revenus.
Pour que les conseils juridiques soient accessibles, les commissions d’aide juridique proposent des permanences dans les palais de justice, les maisons de justice, les justices de paix et certaines administrations communales. Les CPAS (Centre Public d’Action Sociale) et les ASBL (Association Sans But Lucratif) qui ont un service juridique peuvent également en proposer.
L’aide juridique de deuxième ligne
Parfois, les conseils juridiques ne suffisent pas. Pour une consultation ponctuelle ou une représentation dans le cadre d’une procédure judiciaire, le justiciable peut bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Néanmoins, elle est octroyée sous condition.
- Pour bénéficier de l’aide juridique totale, vous devez avoir un revenu mensuel net inférieur à 1 612 € ;
- Pour bénéficier de l’aide juridique partielle, votre revenu mensuel net doit être compris entre 1 612 et 1 920 €.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir l’aide juridique de deuxième ligne ?
Pour obtenir l’aide juridique de deuxième ligne, rendez-vous auprès du Bureau d’aide juridique (BAJ) duquel vous dépendez. En général, il s’agit de celui de votre lieu de résidence ou du tribunal saisi par la partie adverse.
Le BAJ désignera l’avocat compétent pour vous défendre.
Comment obtenir l’aide gratuite d’un avocat en Belgique ?
Que vous ayez droit à l’aide juridique ou non, vous avez la possibilité de bénéficier gratuitement des conseils d’un avocat en Belgique sur justifit.be.
Pour bénéficier de cette assistance juridique en ligne, la procédure à respecter est la suivante :
- Rendez-vous sur le site justifit.be ;
- Tapez sur la barre de recherche pour trouver le bon avocat. Un système de filtre facilitera le tri (en fonction du domaine juridique concerné, de la ville, du besoin d’aide juridique) ;
- Une liste d’avocats vous sera proposée. Faites votre choix parmi ceux qui proposent la consultation gratuite de 15 minutes.
Grâce à cette première consultation de 15 minutes, vous recevrez gratuitement les premiers conseils pour gérer votre problème juridique. Elle vous permettra également de déterminer si ces conseils suffisent ou si vous avez besoin de plus d’assistance. Cette solution est idéale pour ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se déplacer.
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
Une assurance protection juridique est une couverture incluse dans un contrat d’assurance. Elle vous permet d’être couvert sur les frais liés à une procédure judiciaire notamment :
- Les honoraires de l’avocat ;
- Les frais d’huissiers ;
- Les frais d’expertises ;
- Les frais de justice comme l’assignation.
Si l’assurance protection juridique n’est pas gratuite à proprement dit, cet investissement régulier vous évitera de payer les frais de l’avocat le moment venu.
Pour souscrire une assurance protection juridique, vous aurez le choix parmi ces deux options :
- Une assurance complémentaire incluse dans un contrat d’assurance principale, comme une assurance auto, familiale ou autre. Dans ce cas, la couverture concerne uniquement le champ d’application de l’assurance principale.
- Une assurance distincte, qui est indépendante de tout autre contrat d’assurance. Dans ce cas, son champ d’application est plus large.
Pourquoi consulter un avocat en Belgique ?
Contrairement aux idées reçues, la consultation d’un avocat n’est pas réservée aux situations extrêmes. Vous pouvez demander l’assistance de ce professionnel du droit dans de nombreuses circonstances de la vie quotidienne.
Voici les principales raisons de faire appel à un avocat :
1. Pour prévenir plutôt que guérir
Grâce à ses conseils personnalisés, vous éviterez des erreurs coûteuses, à titre d’exemple :
- Avant de signer un contrat de bail, l’avocat vous aidera à comprendre toutes les clauses et vérifiera qu’aucune n’est douteuse ou ne respecte pas vos droits.
- Avant de rompre un contrat de travail, il vous informera des conséquences juridiques d’une démission, d’un abandon de poste ou d’un licenciement.
2. Pour accompagner lors d’une procédure judiciaire
Que vous soyez plaignant ou accusé, l’assistance d’un avocat est indispensable pour diverses raisons :
- Il vous renseignera sur vos droits et vos obligations ;
- Il vous informera sur la démarche à suivre et les délais à respecter afin d’éviter les erreurs de procédure ;
- Il vous défendra efficacement contre la partie adverse grâce à sa maîtrise du domaine de droit ;
3. Pour vous soutenir suite au rendu du jugement
Si le juge a prononcé un jugement favorable à son client, l’avocat veillera à son exécution. S’il a rendu un jugement défavorable, l’avocat informera son client des recours possibles.
4. Pour gagner en sérénité
Les conflits juridiques sont généralement source de stress et d’incertitude. En étant accompagné par un expert en droit, vous aurez l’assurance de prendre les bonnes décisions.
Pour conclure, l’assistance d’un avocat est indispensable à plusieurs niveaux d’une procédure judiciaire. Si vous manquez de moyens financiers pour payer ce professionnel du droit, vous pourrez trouver sur Justifit des avocats qui acceptent l’aide juridique.
POINTS CLÉS À RETENIR
- Pour bénéficier d’un avocat gratuit, vous pouvez demander l’aide juridique, profiter de votre assurance protection juridique ou obtenir les conseils gratuits d’un avocat sur justifit.be.
- L’aide juridique de première ligne est accessible à tous. Quant à l’aide juridique de deuxième ligne, elle est réservée aux personnes aux revenus modestes.
- Pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne, rendez-vous auprès du Bureau d’aide juridique duquel vous dépendez.
- Pour obtenir les conseils gratuits d’un avocat en Belgique, rendez-vous sur justifit.be et recherchez votre avocat en utilisant le système de filtre (par domaine et par ville).
- Une personne qui a souscrit une assurance protection juridique profitera d’une couverture par l’assurance en cas de procédure judiciaire.
- L’assistance d’un avocat évitera les erreurs de procédure et fera bénéficier d’un accompagnement juridique en cas de procès.
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