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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Louis NAVEZ

Avocat Namur 5100 (Barreau de Namur)

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Maître Louis NAVEZ avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Louis NAVEZ est avocat à Namur. Il vous représente en droit des contrats, en droit du dommage corporel, en droit des assurances, en droit du roulage ou droit routier et en droit pénal. Maître Louis NAVEZ vous assiste en droit des contrats pour toute problématique lié au droit du bail, à la rupture abusive des pourpar...

Maître Samuel PANIS

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.6 (9 avis)

Maître Samuel PANIS avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...

Maître Nicolas VANDER HEYDE

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Nicolas VANDER HEYDE avocat Droit des Assurances Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.

À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il exerce principalement en droit immobilier, en droit civil et en droit commercial. En droit immobi...

Maître Amandine HERROELEN

Avocat Grimbergen 1853 (Barreau de Bruxelles)

5 (5 avis)

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Maître Amandine HERROELEN avocat Droit des Assurances Grimbergen

Avocat Droit des Assurances Grimbergen

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 95 € et 110 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français et en néerlandais, Maître HERROELEN plaide dans t...

Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA

Avocat Walhain 1457 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA avocat Droit des Assurances Walhain

Avocat Droit des Assurances Walhain

2 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Maître OUMEZZINE BOUCHELGHOUMA est avocate indépendante basée à Walhain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution, Contentieux Fiscal et Droit des Assurances. En Droit de R...

Maître Omaima ZARKIK

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.2 (89 avis)

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Maître Omaima ZARKIK avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Vos litiges ne prennent pas de pause. Moi non plus.

Maître Simon BORREY

Avocat Saint-Hubert 6870 (Barreau de Luxembourg)

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Maître Simon BORREY avocat Droit des Assurances Saint-Hubert

Avocat Droit des Assurances Saint-Hubert

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : « Une moitié de la victoire est dans le choix du champ de bataille, l’autre moitié dans le choix du moment. »

Maître Frédéric PARIS

Avocat Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

5 (2 avis)

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Maître Frédéric PARIS avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

47 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT

À propos : Maître Frédéric PARIS est avocat à Tournai depuis 1979. Il intervient en droit du roulage, droit routier, droit de la responsabilité, droit civil, droit des biens, droit locatif et droit commercial. En droit de roulage, Maître PARIS vous accompagne dans les procédures applicables en cas de conduite sans permis et de conduit...

Maître Isaline GODIN

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître Isaline GODIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

13 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Isaline GODIN est avocat à Bruxelles. Elle traite les dossiers en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et réparation du préjudice corporel. Maître GODIN vous assiste et conseille dans les dossiers relatif à l'évaluation et l'indemnisation d'un dommage corporel lors de faits préjud...

Maître Lucile DE TIMARY

Avocat Bruxelles, Auderghem 1160 (Barreau de Bruxelles)

5 (2 avis)

Maître Lucile DE TIMARY avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 110 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Je suis avocate à Bruxelles spécialisée en réparation du dommage corporel et en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances et en droit de la santé. Je pratique également le droit de roulage et vous représente devant le tribunal de police en tant que prévenu(e) ou partie civile. Je suis une personne à l'écout...

Maître Nathalie LINCKENS

Avocat Welkenraedt 4840 (Barreau de Verviers)

Maître Nathalie LINCKENS avocat Droit des Assurances Welkenraedt

Avocat Droit des Assurances Welkenraedt

9 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et dispose d'un cabinet secondaire à Verviers (RENDEZ-VOUS POSSIBLE A VERVIERS). Elle et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit des a...

Maître Yasmine HAKKARI

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (3 avis)

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Maître Yasmine HAKKARI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

À propos : Maître Yasmine Hakkari est avocate indépendante à Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Leuven et Wavre, tant en français qu'en néerlandais. Elle intervient en droit de la circulation routière (droit de roulage) et permis de conduire, en responsabilité civile et en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit de roulage et pe...

Maître Ludovic DE BLOCK

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.9 (198 avis)

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Maître Ludovic DE BLOCK avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ludovic DE BLOCK est avocat à Bruxelles et intervient principalement en droit de la responsabilité médicale (faute professionnelle du médecin, de l'infirmière ou de l'hôpital) en droit du dommage corporel et en droit du roulage. En droit de la responsabilité médicale, l'avocat Ludovic DE BLOCK se charge pour les vict...

Maître Gwennaelle BOMBART

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

4.7 (15 avis)

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Maître Gwennaelle BOMBART avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Maître Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle a orienté sa pratique vers le droit pénal avant de fonder son propre cabinet à Mons. Avocate en droit pénal à Mons Maître Gwennaëlle Bombar...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

4.4 (7 avis)

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Maître Emilie DRESSE

Avocat Berloz 4257 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Emilie DRESSE avocat Droit des Assurances Berloz
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Avocat Droit des Assurances Berloz

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Au cours de ma pratique, j’ai pu développer une expertise en droit de la responsabilité, des assurances et du préjudice corporel ainsi qu’en droit immobilier et du bail, tout en entretenant et enrichissant ma pratique en droit civil et commercial au sens large. J’aime le métier d’avocate pour ses aspects d’humanité et de ri...

Maître Séverine SOLFRINI

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Séverine SOLFRINI avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Séverine SOLFRINI est avocat au barreau de Liège et intervient en droit pénal, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel. En droit pénal, elle assure votre défense devant les différentes juridictions en cas de procédure de plein contentieux, que vous soyez victimes ou auteurs de crimes ou délits ou pour...

Maître Matteo DI VENTI

Avocat Seraing 4101 (Barreau de Liege)

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Maître Matteo DI VENTI avocat Droit des Assurances Seraing

Avocat Droit des Assurances Seraing

Accepte aide pro deo

Entre 120 € et 135 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Matteo DI VENTI, avocat indépendant, intervient principalement en droit du travail. Titulaire d’un Master en droit public de l’Université de Liège, complété par une mineure en droit social, il vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques juridiques avec une pratique orientée vers le conseil comme vers le...

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Luc LETHÉ

Bruxelles, Schaerbeek 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 1980

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

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Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Luc LETHÉ est avocat à Schaerbeek et il intervient en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, et en droit de la santé. Orateur de conférences, conférencier pour le Groupe des magistrats du travail, cet avocat a également publié un livre sur le dommage corporel. Il a effectué de nom...

Maître Mitra BIGHAM

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (8 avis)

Maître Mitra BIGHAM avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Luc LETHÉ

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

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Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre
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4.2 (14 avis)

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Cabinet DECODE

Avocat Droit des Assurances Wavre

Fondé en 1989

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Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège
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5 (14 avis)

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Maître Valentin DANTINNE

Avocat Droit des Assurances Liège

Fondé en 2023

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