Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
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Cabinet AVO4
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Maître Serge HERBECQ
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Maître Corentin DUMONT
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Avocat Charleroi
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Avocats spécialisés en Droit des Assurances
Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.
Maître Mitra BIGHAM
Ixelles 1050
Avocat Droit des Assurances Ixelles
6 ans d’expérience
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Maître Mitra Bigham est avocate au barreau de Bruxelles et elle exerce en droit de la responsabilité médicale, du domamge corporel et droit des assurances. Elle assure le règlement des litiges en présence de sinistre et d’accident médical. Maître BIGHAM...
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Maître Anne-Sophie DEFFENSE
Charleroi 6032
Avocat Droit des Assurances Charleroi
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Maître Anne-Sophie DEFFENSE a lancé son cabinet principal, situé au 2/1, place Jean Vander Elst à 1180, Bruxelles en 2017. Maître DEFFENSE vous accueille également dans son cabinet secondaire situé à Charleroi. Maître Anne-Sophie DEFFENSE vous conseille en...
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Maître Adrien PIERRE
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Avocat Droit des Assurances Charleroi
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Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances. Victime d’un sinistre, d’un accident...
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Maître Stéphane HAUTENAUVE
Mons 7000
Avocat Droit des Assurances Mons
24 ans d’expérience
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Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...
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4.4 ()
Maître Clémence Purnelle
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Assurances Saint-Gilles
6 ans d’expérience
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Maître Clémence PURNELLE est avocate à Bruxelles et elle exerce principalement en droit pénal, en ce compris en droit du roulage, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des assurances. En droit du dommage corporel et...
Cabinet MBP avocats
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Avocat Charleroi 6000
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Fondé en 2014
Avocat Droit des Assurances
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Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts. Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles. Nous travaillons en équipe pour...
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4.9 ()
Maître Gaëtan BOURGUIGNON
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
27 ans d’expérience
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Maître Gaëtan BOURGUIGNON est avocat à Charleroi et vous représente en droit de la responsabilité civile, en droit de la circulation, en droit du dommage corporel, en droit civil et en droit de la construction. Maître Gaëtan BOURGUIGNON...
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4.2 ()
Maître Lucile DE TIMARY
Auderghem 1160
Avocat Droit des Assurances Auderghem
4 ans d’expérience
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Maître Lucile DE TIMARY est avocate à Auderghem, spécialisée en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit de la Santé, et Droit des Assurances. En tant qu'avocate engagée et titulaire d'un certificat...
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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Assurances Woluwe-Saint-Lambert
26 ans d’expérience
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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile,...
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5 ()
Maître Florent STOCKART
Liège 4020
Avocat Droit des Assurances Liège
14 ans d’expérience
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Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit...
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5 ()
Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
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Maître Eva CUYPERS
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
5 ans d’expérience
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Écoute, conseil, représentation – à vos côtés, avec bienveillance et engagement. Maître Eva CUYPERS est avocate à Liège et elle exerce en droit civil, en droit de la circulation routière, en droit du dommage corporel, en droit de...
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Maître Benoît DELWART
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
17 ans d’expérience
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Maître Benoît DELWART est avocat à Charleroi et vous représente en droit des assurances, en droit du roulage, en droit du dommage corporel et en droit de la responsabilité civile. Maître Benoît DELWART vous assiste en droit des...
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Maître Yvonne TILQUIN
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
24 ans d’expérience
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Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN...
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Maître Alice LEBOUTTE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
16 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Alice LEBOUTTE est avocate au barreau de Liège depuis 2009 et associée au sein du cabinet L&P Avocats depuis 2023. Elle est également juge suppléante au Tribunal du travail de Liège et Maître de conférences à l'Université de...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?
La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.
Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.
Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.
Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :
- L’assureur
L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.
- L’évènement incertain
Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.
Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.
Bon à savoir :
Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.
Quand consulter un avocat en droit des assurances ?
Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.
En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.
Maître Samuel PANIS
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
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Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de...
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Maître Nicolas CHEVALIER
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Avocat Droit des Assurances Tournai
19 ans d’expérience
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Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...
Maître Ludovic DE BLOCK
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
20 ans d’expérience
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Maître Ludovic DE BLOCK est avocat à Bruxelles et intervient principalement en droit de la responsabilité médicale (faute professionnelle du médecin, de l'infirmière ou de l'hôpital) en droit du dommage corporel et en droit du roulage. En droit...
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4.9 ()
Maître Sami DERRADJI
Bruxelles 1190
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
8 ans d’expérience
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Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage...
Maître Innocent TWAGIRAMUNGU
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
20 ans d’expérience
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👨⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention...
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Maître Sylvie MATERNE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
16 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et...
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Maître Guillaume BOURLET
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
11 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Guillaume BOURLET est avocat au Barreau de Charleroi. Il défend vos intérêts devant toutes les juridictions francophones et intervient en droit des assurances, en droit de la responsabilité civile, en droit de la circulation routière, en droit...
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4.9 ()
Maître Caroline DENOËL
Tournai 7500
Avocat Droit des Assurances Tournai
21 ans d’expérience
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Maître Caroline DENOËL est avocate au Barreau de Tournai. Elle opère principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des assurances. Maître DENOËL possède des connaissances approfondies en matière de droit de la famille. De ce fait, elle...
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Maître Myriam ZAMAR
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Avocat Droit des Assurances Bruxelles
49 ans d’expérience
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Maître Zamar est inscrite aux barreaux de Mons et de Bruxelles. Elle a fait le choix de ne défendre que les victimes en matière de dommage corporel, matière qu'elle pratique quasi exclusivement depuis plus de 25 ans. Elle...
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Maître Jean-Marie HENROTIN
Charleroi 6032
Avocat Droit des Assurances Charleroi
48 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral,...
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4.5 ()
Maître Serge HERBECQ
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Avocat Namur 5100
2 Avocats
Fondé en 1985
Avocat Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Serge HERBECQ est avocat à Namur et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la construction, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. Maître Serge HERBECQ...
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Cabinet DECODE
Avocat Wavre 1300
Fondé en 1989
Avocat Droit des Assurances
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Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la...
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Maître Corentin DUMONT
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Avocat Binche 7130
Fondé en 2015
Avocat Droit des Assurances
N’accepte pas aide pro deo
Maître Corentin DUMONT est avocat à Binche, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient...
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Cabinet AVO4
Avocat Tournai 7500
Fondé en 2009
Avocat Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit...
Maître charlotte MEYNAERT
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
18 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Charlotte Meynaert est avocate à Bruxelles, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de la responsabilité civile, en Droit de l'évaluation du dommage corporel, en Droit des assurances, en Droit de la circulation routière,...
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Comment consulter un avocat en droit des assurances ?
Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
- Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
- Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
- La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
- La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
- Réunir les documents pertinents ;
- Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
- Lister toutes les questions liées à l’affaire.
Combien coûte un avocat en droit des assurances ?
Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire.
Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges.
L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
- Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
- L’importance du litige ;
- Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
- Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
- La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
- La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter :
Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat.
Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.
