Cabinet DECODE
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Avocat Wavre
Fondé en 1989
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Maître Anaïs BLANCKAERT
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Avocat Frameries
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Cabinet MBP avocats
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Avocat Charleroi
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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
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Avocat Ath
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Fondé en 2005
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Avocat Droit des Assurances
Avis des utilisateurs Justifit :
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Avocats spécialisés en Droit des Assurances
Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Mons 7000
Fondé en 2005
Avocat Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...
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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
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Avocat Ath 7800
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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...
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Maître Bénédicte HENROTIN
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances
Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit de la...
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Maître Nicolas VANDER HEYDE
Watermael-Boitsfort 1170
Avocat Droit des Assurances Watermael-Boitsfort
13 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nicolas VANDER HEYDE exerce le droit immobilier, le droit civil et le droit commercial général. En droit immobilier, Maître VANDER HEYDE vous assiste en matière de construction, de bail, de voisinage, d'achat-vente ou plus généralement, de tout...
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Maître Nicolas CHEVALIER
Tournai 7500
Avocat Droit des Assurances Tournai
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...
Maître Etienne DE NEVE DE RODEN
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Assurances Woluwe-Saint-Lambert
26 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile,...
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5 ()
Maître Charlotte MEYNAERT
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
18 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Charlotte Meynaert est avocate à Bruxelles, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile, en droit de l’évaluation du dommage corporel, en droit des assurances, en droit de la circulation...
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Maître Amandine HERROELEN
Grimbergen 1853
Avocat Droit des Assurances Grimbergen
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances
Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français...
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Maître Michel DESENFANS
Rhode-Saint-Genèse 1640
Avocat Droit des Assurances Rhode-Saint-Genèse
44 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence,...
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Maître Juliette HUMBEECK
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
3 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Juliette HUMBEECK, avocate au barreau de Charleroi depuis 2022, offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile et des assurances, en droit civil général, en droit pénal et en droit...
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Cabinet AVO4
Avocat Tournai 7500
Fondé en 2009
Avocat Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit...
Maître Hans VAN DE CAUTER
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
29 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout...
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Maître Emmanuel LOSSEAU
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
27 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des...
4.8 ()
Maître Bruno VINCENT
La Hulpe 1310
Avocat Droit des Assurances La Hulpe
39 ans d’expérience
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Maître Bruno VINCENT est avocat dans le brabant Wallon (La Hulpe) au sein du cabinet Build & Law et opère en droit de la construction, en droit immobilier, en droit des marchés publics. En droit de l'immobilier, il...
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Maître Héloïse FONTAINE
Brabant Wallon 1350
Avocat Droit des Assurances Brabant Wallon
32 ans d’expérience
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Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans.Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?
La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.
Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.
Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.
Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :
- L’assureur
L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.
- L’évènement incertain
Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.
Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.
Bon à savoir :
Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.
Quand consulter un avocat en droit des assurances ?
Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.
En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.
Maître Eric BERNARD
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
38 ans d’expérience
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Eric BERNARD est avocat au Barreau de Liège depuis 1987. Il a été fondateur et associé du Cabinet d’Avocats MOSAL de 2000 à 2024. Le 1er janvier 2025 , il a rejoint le cabinet d'avocats JAK ( Jammaer...
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Maître Maureen EVERAETS
Bruxelles
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
7 ans d’expérience
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Maître Maureen EVERAETS est avocate indépendante à Bruxelles, offrant son expertise en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, ainsi qu'en Droit des Assurances. En Droit de Roulage et Permis de conduire, Maître...
Maître Nathan MALLANTS
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
14 ans d’expérience
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Maître Nathan MALLANTS est avocat à Liège et il intervient en matière de droit pénal, de droit de la famille, droit social, droit de roulage, droit des assurances et en droit de la responsabilité civile. Maître MALLANTS se...
4.3 ()
Maître Julie LAURENT
La Louvière 7100
Avocat Droit des Assurances La Louvière
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de...
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5 ()
Maître Céline GRIMONSTER
Tournai 7500
Avocat Droit des Assurances Tournai
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Céline Grimonster est avocate au barreau de Tournai. Elle exerce notamment en droit pénal, droit de la circulation routière, droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit de la famille et droit de la jeunesse. Disponible...
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Maître Nathalie LINCKENS
Verviers 4802
Avocat Droit des Assurances Verviers
8 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en...
Maître Manon CHERUY
Beaumont 6500
Avocat Droit des Assurances Beaumont
8 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Manon CHERUY est avocate indépendante à Beaumont, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit des Successions, Divorce, Droit du Voisinage, Dommage Corporel...
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Maître Omaima ZARKIK
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Vos litiges ne prennent pas de pause. Moi non plus.
4.2 ()
Maître Guillaume BOURLET
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
11 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Travaille au sein du Cabinet MBP avocats
Maître Guillaume BOURLET est avocat au Barreau de Charleroi. Il défend vos intérêts devant toutes les juridictions francophones et intervient en droit des assurances, en droit de la responsabilité civile, en droit de la circulation routière, en droit...
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Maître Adrien BEINE
Namur 5000
Avocat Droit des Assurances Namur
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Adrien BEINE est avocat à Namur, idéalement situé à proximité du Palais de Justice et de la gare. Il intervient dans plusieurs domaines du droit avec une approche rigoureuse, réactive et attentive aux besoins de ses clients....
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Maître Bastien LOMBAERD
Bruxelles 1435
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
6 ans d’expérience
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Parce que chaque préjudice mérite réparation, je défends vos droits avec engagement et détermination
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Maître Sarah ZIANT
Anderlecht 1070
Avocat Droit des Assurances Anderlecht
7 ans d’expérience
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Maître Sarah ZIANT est avocate à Bruxelles et elle vous assiste principalement en droit de la responsabilité civile, en droit de la responsabilité médicale, en droit des assurances, en droit du bail, en droit de la construction et...
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Maître Jean-Marie HENROTIN
Charleroi 6032
Avocat Droit des Assurances Charleroi
48 ans d’expérience
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Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral,...
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Maître Lucile DE TIMARY
Auderghem 1160
Avocat Droit des Assurances Auderghem
4 ans d’expérience
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Je suis avocate à Bruxelles spécialisée en réparation du dommage corporel et en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances et en droit de la santé. Je pratique également le droit de roulage et vous représente devant le tribunal de police en tant...
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Maître Ludovic DE BLOCK
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
20 ans d’expérience
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Maître Ludovic DE BLOCK est avocat à Bruxelles et intervient principalement en droit de la responsabilité médicale (faute professionnelle du médecin, de l'infirmière ou de l'hôpital) en droit du dommage corporel et en droit du roulage. En droit...
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4.9 ()
Comment consulter un avocat en droit des assurances ?
Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
- Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
- Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
- La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
- La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
- Réunir les documents pertinents ;
- Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
- Lister toutes les questions liées à l’affaire.
Combien coûte un avocat en droit des assurances ?
Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire.
Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges.
L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
- Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
- L’importance du litige ;
- Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
- Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
- La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
- La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter :
Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat.
Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.
