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Avocats spécialisés en Droit des Assurances

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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Frédéric MESPOUILLE

Avocat Dinant 5500 (Barreau de Dinant)

5 (14 avis)

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Maître Frédéric MESPOUILLE avocat Droit des Assurances Dinant

Avocat Droit des Assurances Dinant

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Frédéric MESPOUILLE est avocat indépendant à Dinant, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de Roulage, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pénal et Droit des Assurances. Avec un Master en droit en finalité Justice civile et pénale et un certificat universitaire en dro...

Maître Géraldine FIASSE

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Géraldine FIASSE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

4 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Géraldine FIASSE est avocate indépendante à Charleroi, spécialisée en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit de la Santé, et Droit des Assurances. Victime d’un accident de la route ou d'une erreur médicale ? Convoqué devant le Tribunal de police ? En litige avec votre...

Maître Karim LYAZOULI

Avocat Jumet 6040 (Barreau de Charleroi)

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Maître Karim LYAZOULI avocat Droit des Assurances Jumet

Avocat Droit des Assurances Jumet

34 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum

À propos : Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Luc LETHÉ

Bruxelles, Schaerbeek 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 1980

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Luc LETHÉ est avocat à Schaerbeek et il intervient en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, et en droit de la santé. Orateur de conférences, conférencier pour le Groupe des magistrats du travail, cet avocat a également publié un livre sur le dommage corporel. Il a effectué de nom...

Maître Njilan Tondeur

Avocat Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

Maître Njilan Tondeur avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

Accepte aide pro deo

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Avocate engagée, passionnée par le droit de la famille et le droit civil, je m’efforce de placer l’écoute, la rigueur et l’empathie au cœur de ma pratique. Mon objectif : vous accompagner avec humanité dans les moments sensibles, tout en vous apportant des solutions juridiques concrètes et personnalisées. Formée aux modes a...

Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

4 (32 avis)

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Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

41 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT est avocat à Liège et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT intervient en droit pénal dans le domaine du droit pénal ...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Mons

4.8 (5 avis)

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Mons 7000 (Barreau de Mons)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Mons

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances Mons

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître PASCALE COLLARD

Avocat Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître PASCALE COLLARD avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 140 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Pascale Collard est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1985, offrant son expertise en Droit de la Responsabilité civile, en Droit des Assurances et Droit de la Construction. Forte d'une longue expérience, Maître Collard s'engage à accompagner ses clients avec rigueur, écoute et efficacité dans la résolution de le...

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre

4.2 (14 avis)

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Cabinet DECODE

Wavre 1300 (Barreau de Brabant Wallon)

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre

Fondé en 1989

Avocat Droit des Assurances Wavre

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit pénal. Tout d’abord, le cabinet DECODE opère en droit public...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

4.4 (7 avis)

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Maître Nicolas VANDER HEYDE

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Nicolas VANDER HEYDE avocat Droit des Assurances Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.

À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il exerce principalement en droit immobilier, en droit civil et en droit commercial. En droit immobi...

Maître Florent STOCKART

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liege)

5 (1 avis)

Maître Florent STOCKART avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 75€ HT

À propos : Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit de la construction, droit du dommage corporel (indemnisatio...

Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai

Cabinet AVO4

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai

Fondé en 2009

Avocat Droit des Assurances Tournai

Accepte aide pro deo

À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Maître Véronique PIRE

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4 (33 avis)

Répond rapidement
Maître Véronique PIRE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Véronique PIRE est avocat à Bruxelles, elle traite en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et en matière de réparation du préjudice corporel. Maître PIRE intervient pour tous dossiers relevant du droit des assurances tel que l’assurance des responsabilités, l’assurance des acciden...

Maître Emilie DRESSE

Avocat Berloz 4257 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Emilie DRESSE avocat Droit des Assurances Berloz
En ligne

Avocat Droit des Assurances Berloz

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Au cours de ma pratique, j’ai pu développer une expertise en droit de la responsabilité, des assurances et du préjudice corporel ainsi qu’en droit immobilier et du bail, tout en entretenant et enrichissant ma pratique en droit civil et commercial au sens large. J’aime le métier d’avocate pour ses aspects d’humanité et de ri...

Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Assurances Namur
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En ligne

Maître Maxime LANGHENDRIES

Namur 5000 (Barreau de Namur)

Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Assurances Namur

Fondé en 2018

Avocat Droit des Assurances Namur

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Namur. Ses bureaux sont idéalement situés, dans le centre de Namur, à proximité immédiate du Palais de justice. Avant de rejoindre le barreau de Namur, Maître LANGHENDRIES a exercé durant 4 années auprès du barreau de Bruxelles, lui permettant de développer une pratique et une expérie...

Maître Gwennaelle BOMBART

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

4.7 (15 avis)

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Maître Gwennaelle BOMBART avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Maître Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle a orienté sa pratique vers le droit pénal avant de fonder son propre cabinet à Mons. Avocate en droit pénal à Mons Maître Gwennaëlle Bombar...

Maître Yvonne TILQUIN

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (7 avis)

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Maître Yvonne TILQUIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN exerce en droit du dommage corporel en cas de blessures ou préjudices subis si vous avez ét...

Maître Yasmine HAKKARI

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (3 avis)

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Maître Yasmine HAKKARI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

À propos : Maître Yasmine Hakkari est avocate indépendante à Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Leuven et Wavre, tant en français qu'en néerlandais. Elle intervient en droit de la circulation routière (droit de roulage) et permis de conduire, en responsabilité civile et en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit de roulage et pe...

Maître Henri LESNE

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur)

Maître Henri LESNE avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Henri Lesne est avocat au Barreau de Namur. Titulaire d'un master en droit de l'UCLouvain (finalité Justice civile et pénale, options droit de la santé et droit des assurances) obtenu avec distinction, il représente les justiciables devant toutes les juridictions francophones de Belgique. Vous faites face à un licenc...

Maître Bénédicte HENROTIN

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (2 avis)

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Maître Bénédicte HENROTIN avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit des assurances et droit du travail.En droit de la santé, je défends les victimes d’erreurs médicale...

Maître Nathan VANHOVE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

Répond rapidement
Maître Nathan VANHOVE avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.3 (11 avis)

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Maître Hans VAN DE CAUTER avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Melanie BARON

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

Maître Melanie BARON avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mélanie BARON est avocate au barreau de Bruxelles, exerçant à Watermael-Boitsfort. Elle se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit Civil, au Droit des Successions, au Droit Fiscal et au Droit des Assurances. En tant qu'experte en droit fiscal successoral et en planification patrimoniale, Maître BARON...

Maître Nicolas CHEVALIER

Avocat Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

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Maître Nicolas CHEVALIER avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet AVO4

À propos : Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux, que vous ayez subi un dommage (accident, dommage du fait d’un produit, p...

Maître Laura HELIN

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

Répond rapidement
Maître Laura HELIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 150 € HT

À propos : Maître Laura HELIN est avocate à Uccle et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du voisinage. Concernant le droit de la famille, Maître Laura HELIN prend en charge les dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi que ses conséquences, comme l’hébergement des enf...

Maître Julien SOHET

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Maître Julien SOHET avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

26 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Julien SOHET est avocat au barreau de Bruxelles et exerce en droit des assurances et de la responsabilité civile notamment en matière d'indemnisation du dommage corporel et en accidents du travail. Maître Julien SOHET vous assiste lors d’un accident de la route, d’un accident du travail ou de tout autre accident lié ...

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (20 avis)

Répond rapidement
Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L. avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...

Maître Julie LAURENT

Avocat La Louvière 7100 (Barreau de Mons)

5 (30 avis)

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Maître Julie LAURENT avocat Droit des Assurances La Louvière

Avocat Droit des Assurances La Louvière

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de police pour des infractions de roulage (excès de vitesse, intoxication alcoolique, iv...

Maître Samuel PANIS

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.6 (9 avis)

Maître Samuel PANIS avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi
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4.9 (15 avis)

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Maître Corentin DUMONT

Avocat Droit des Assurances Charleroi

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Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai
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Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre
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Cabinet DECODE

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Fondé en 1989

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