Être appelé par un avocat
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Avocats spécialisés en Droit des Assurances

Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Kim HENRION

Mons 7000

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Maître Kim HENRION Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

4 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 75 euros. (1h)

À propos : Maître Kim HENRION est avocate indépendante au barreau de Mons, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pénal, Droit Économique et Droit des Assurances. Avec une approche rigoureuse et pragmatique, Maître HENRI...

Maître Véronique PIRE

Bruxelles 1050 4 33

4 (33 avis)

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Maître Véronique PIRE Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Véronique PIRE est avocat à Bruxelles, elle traite en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et en matière de réparation du préjudice corporel. Maître PIRE intervient pour tous dossiers relevant du droit des assurances tel que l’assurance des responsabilités, l’assurance des acciden...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Bruxelles 1050 4.3 11

4.3 (11 avis)

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Maître Hans VAN DE CAUTER Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

Charleroi 6000 4 7

4 (7 avis)

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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH sera en mesure d'intervenir en cas d'excès de vitesse, de conduite en état d'alcoolémie, de conduite sans pe...

Maître Emmanuel LOSSEAU

Charleroi 6000 4.8 67

4.8 (67 avis)

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Maître Emmanuel LOSSEAU Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des assurances. Il sera en mesure d’intervenir afin de régler des litiges en cas de sinistre, d'...

Maître Samuel PANIS

Charleroi 6000 4.6 9

4.6 (9 avis)

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Maître Samuel PANIS Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

21 ans d’expérience

Entre 135 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...

Maître Florent STOCKART

Liège 4020 5 1

5 (1 avis)

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Maître Florent STOCKART Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 75€ HT

À propos : Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit de la construction, droit du dommage corporel (indemnisatio...

Maître Madisson DRUART

Nivelles 1400

Maître Madisson DRUART Droit des Assurances Nivelles

Avocat Droit des Assurances Nivelles

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 110 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 110 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate inscrite au barreau depuis 2019, je suis passionnée par la défense des droits de mes clients et la recherche de solutions juridiques adaptées à leurs besoins. Mon parcours m'a conduit à me spécialiser en roulage, droit des successions, droit des assurances et le recouvrement de créances, domaines dans lesquels j'exe...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

4.8 (5 avis)

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances Mons

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Guylain MAFUTA LAMAN

Bruxelles 1050

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Maître Guylain MAFUTA LAMAN Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

18 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Guylain Mafuta Laman est avocat indépendant à Bruxelles. Il accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et efficacité en droit des baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit du travail, droit de roulage et permis de conduire, droit pénal et droit des assurances. Il consulte en frança...

Maître Jean MATON-DUEZ

Mons 7000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Jean MATON-DUEZ Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

Entre 140 € et 180 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 140 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...

Maître Charlotte MEYNAERT

Bruxelles 1060

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Maître Charlotte MEYNAERT Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 125 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 140 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Charlotte Meynaert est avocate à Bruxelles, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile, en droit de l’évaluation du dommage corporel, en droit des assurances, en droit de la circulation routière, en droit du bail et en recouvrement de créances. Maître Meynaert ...

Maître Olivier ROSSILLON

Gembloux 5030 5 17

5 (17 avis)

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Maître Olivier ROSSILLON Droit des Assurances Gembloux

Avocat Droit des Assurances Gembloux

9 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Olivier ROSSILLON est avocat à Gembloux et opère en droit pénal et pénal des affaires, droit de la circulation routière, en contentieux commercial, en droit du sport, en droit des contrats (bail à ferme,..), en droit rural, en droit Européen et en droit de la responsabilité civile. Il vous accompagne pour tout conten...

Maître Jean-François GAILLY

Charleroi 6000

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Maître Jean-François GAILLY Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

46 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean-François GAILLY est avocat à Charleroi et vous représente en droit des assurances, en droit de la famille, en droit du bail, en droit de la copropriété, en droit des saisies et en droit du roulage. Maître Jean-François GAILLY intervient en droit des assurances pour le règlement de vos litiges en cas de sinistre,...

Maître Tom COPPÉE

Charleroi 6000

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Maître Tom COPPÉE Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

10 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

À propos : Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en droit du dommage corporel en présence de contentieux liés aux acci...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Maître Maureen EVERAETS

Bruxelles 1160

Maître Maureen EVERAETS Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Maureen EVERAETS est avocate indépendante à Bruxelles, offrant son expertise en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, ainsi qu'en Droit des Assurances. En Droit de Roulage et Permis de conduire, Maître EVERAETS accompagne ses clients dans toutes les questions liées aux inf...

Maître Juliette HUMBEECK

Charleroi 6000

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Maître Juliette HUMBEECK Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

4 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Juliette HUMBEECK, avocate au barreau de Charleroi depuis 2022, offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile et des assurances, en droit civil général, en droit pénal et en droit du roulage. Maître HUMBEECK est titulaire d'un master en droit à finalité spécialis...

Maître Sarah ZIANT

Bruxelles 1070 5 10

5 (10 avis)

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Maître Sarah ZIANT Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 170 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Sarah ZIANT est avocate à Bruxelles et elle vous assiste principalement en droit de la responsabilité civile, en droit de la responsabilité médicale, en droit des assurances, en droit du bail, en droit de la construction et en cas de trouble de voisinage. Maitre Sarah ZIANT est également compétente en droit de la cir...

Maître Myriam ZAMAR

Bruxelles 1040 4 1

4 (1 avis)

Maître Myriam ZAMAR Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

50 ans d’expérience

Entre 160 € et 170 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 160 € et 170 € HT

À propos : Maître Zamar est inscrite aux barreaux de Mons et de Bruxelles. Elle a fait le choix de ne défendre que les victimes en matière de dommage corporel, matière qu'elle pratique quasi exclusivement depuis plus de 25 ans. Elle mettra donc tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts et vous obtenir la meilleure indemnis...

Maître Baptiste CONVERSANO

Bruxelles 1000

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Maître Baptiste CONVERSANO Droit des Assurances Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

6 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Baptiste CONVERSANO est avocat associé au sein du cabinet Equal Partners, spécialisé en droit administratif et public ainsi qu'en droit de l'urbanisme. Depuis 2020, il met son expertise au service de ses clients, en se concentrant particulièrement sur le droit des marchés publics. En tant qu'avocat, Maître Conversano...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

4.8 (5 avis)

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances Ath

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Alexandra FALLAH

Bruxelles 1060

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Maître Alexandra FALLAH Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 160 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Gaylord GABRIELLI

Verviers 4800

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Maître Gaylord GABRIELLI Droit des Assurances Verviers

Avocat Droit des Assurances Verviers

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Gaylord GABRIELLI est avocat indépendant basé à Verviers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Successions, Divorce, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pén...

Cabinet MBP avocats

4.9 (7 avis)

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Cabinet MBP avocats

Charleroi 6000

Cabinet MBP avocats  Avocat Charleroi

4 Avocats

Fondé en 2014

Avocat Droit des Assurances Charleroi

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts. Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles. Nous travaillons en équipe pour vous offrir un service efficace et complet. La prise en compte de vos besoins particuliers et le resp...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Hakima SLIMI

Bruxelles 1030

Maître Hakima SLIMI  Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

À propos : Avocate au Barreau de Bruxelles, Maître Hakima SLIMI accompagne et défend ses clients avec sérieux et implication, principalement en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit des assurances et recouvrement de créances.En droit pénal, Maître Hakima SLIMI met un point d’honneur à ac...

Maître Emilie DRESSE

Berloz 4257

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Maître Emilie DRESSE Droit des Assurances Berloz
En ligne

Avocat Droit des Assurances Berloz

8 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Au cours de ma pratique, j’ai pu développer une expertise en droit de la responsabilité, des assurances et du préjudice corporel ainsi qu’en droit immobilier et du bail, tout en entretenant et enrichissant ma pratique en droit civil et commercial au sens large. J’aime le métier d’avocate pour ses aspects d’humanité et de ri...

Maître Njilan Tondeur

Bruxelles 1060

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Maître Njilan Tondeur Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Avocate engagée, passionnée par le droit de la famille et le droit civil, je m’efforce de placer l’écoute, la rigueur et l’empathie au cœur de ma pratique. Mon objectif : vous accompagner avec humanité dans les moments sensibles, tout en vous apportant des solutions juridiques concrètes et personnalisées. Formée aux modes a...

Maître Yvonne TILQUIN

Bruxelles 1060 5 7

5 (7 avis)

Maître Yvonne TILQUIN Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

25 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN exerce en droit du dommage corporel en cas de blessures ou préjudices subis si vous avez ét...

Maître Maxime LANGHENDRIES
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En ligne

Maître Maxime LANGHENDRIES

Erpent 5101

Maître Maxime LANGHENDRIES Avocat Erpent

Fondé en 2018

Avocat Droit des Assurances Erpent

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en mesure d’intervenir en matière de droit du roulage si votre dossier concerne la contestation d’une infractio...

Maître Laura HELIN

Bruxelles 1180

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Maître Laura HELIN Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 150 € HT

À propos : Maître Laura HELIN est avocate à Uccle et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du voisinage. Concernant le droit de la famille, Maître Laura HELIN prend en charge les dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi que ses conséquences, comme l’hébergement des enf...

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Mons
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Mons

4.8 (5 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Avocat Droit des Assurances Mons

1 Avocat(s)

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Domaines de droit :

Avocat Droit des Assurances
Avocat Liège
M24 Cabinet d'Avocats Avocat Liège

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Maître M24 Cabinet d’Avocats

Avocat Droit des Assurances Liège

3 Avocat(s)

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Domaines de droit :

Avocat Droit des Assurances
Avocat Namur
Maître Serge HERBECQ Avocat Namur

Maître Serge HERBECQ

Avocat Droit des Assurances Namur

2 Avocat(s)

Fondé en 1985

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Domaines de droit :

Avocat Droit des Assurances
Avocat Ath
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Ath

4.8 (5 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Avocat Droit des Assurances Ath

1 Avocat(s)

Fondé en 2005

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Domaines de droit :

Avocat Droit des Assurances
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