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Maître Stefania SALMENA Avocat Bruxelles

Maître Stefania SALMENA

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5 (33 avis)

Avocat Bruxelles

Fondé en 2020

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4.2 (13 avis)

Avocat Wavre

Fondé en 1989

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Avocat Droit des Assurances

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
121 avis
4,6 rating
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Excellent 831 avis
90

Avocats spécialisés en Droit des Assurances

Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

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Maître Guillaume BOURLET

28 Boulevard Joseph II Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 4 7

Avocat Droit des Assurances Charleroi

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Maître Guillaume BOURLET est avocat au Barreau de Charleroi. Il défend vos intérêts devant toutes les juridictions francophones et intervient en droit des assurances, en droit de la responsabilité civile, en droit de la circulation routière, en droit du dommage corporel et en droit de la construction. Guillaume BOURLET défe...

Maître Guillaume BOURLET Droit des Assurances Charleroi

4.9 (7 avis)

Maître Maxime LANGHENDRIES
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Maître Maxime LANGHENDRIES

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44 Rue des Aubépines Erpent 5101 Belgique Avocat Erpent 5101

Fondé en 2018

Avocat Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en mesure d’intervenir en matière de droit du roulage si votre dossier concerne la contestation d’une infractio...

Maître Maxime LANGHENDRIES Avocat Erpent
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Maître Nicolas VANDER HEYDE

3 Avenue du Col-Vert Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170

Avocat Droit des Assurances Watermael-Boitsfort

14 ans d’expérience

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.

Maître Nicolas VANDER HEYDE exerce le droit immobilier, le droit civil et le droit commercial général. En droit immobilier, Maître VANDER HEYDE vous assiste en matière de construction, de bail, de voisinage, d'achat-vente ou plus généralement, de tout acte lié à la disposition de biens. En droit civil et commercial, Maître ...

Maître Nicolas VANDER HEYDE Droit des Assurances Watermael-Boitsfort
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Maître Géraldine FIASSE

Boulevard Pierre Mayence 19 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000

Avocat Droit des Assurances Charleroi

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Maître Géraldine FIASSE est avocate indépendante à Charleroi, spécialisée en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit de la Santé, et Droit des Assurances. Victime d’un accident de la route ou d'une erreur médicale ? Convoqué devant le Tribunal de police ? En litige avec votre...

Maître Géraldine FIASSE Droit des Assurances Charleroi
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Maître Frédéric MESPOUILLE

Avenue de la Déportation 10 Dinant 5500 Belgique Dinant 5500 5 14

Avocat Droit des Assurances Dinant

8 ans d’expérience

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Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Frédéric MESPOUILLE est avocat indépendant à Dinant, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de Roulage, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pénal et Droit des Assurances. Avec un Master en droit en finalité Justice civile et pénale et un certificat universitaire en dro...

Maître Frédéric MESPOUILLE Droit des Assurances Dinant
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5 (14 avis)

Maître Pierre NEYENS

131 Rue des Déportés Arlon 6700 Belgique Arlon 6700 4 37

Avocat Droit des Assurances Arlon

30 ans d’expérience

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Maître Pierre NEYENS est avocat associé à Arlon au sein du cabinet d'avocats NEYENS - VERDURE - LOUETTE & Associés. Il traite de manière préférentielle le droit de la construction, le droit des assurances et de la responsabilité civile, droit immobilier ainsi que le droit de la circulation routière et l'indemnisation du...

Maître Pierre NEYENS Droit des Assurances Arlon
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4.6 (37 avis)

Maître Tom COPPÉE

28 Boulevard Joseph II Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000

Avocat Droit des Assurances Charleroi

10 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en droit du dommage corporel en présence de contentieux liés aux acci...

Maître Tom COPPÉE Droit des Assurances Charleroi
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Maître Henri LESNE

40 Avenue Reine Elisabeth Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit des Assurances Namur

5 ans d’expérience

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Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Maître Henri LESNE est titulaire d'un bachelier en droit de l'Université de Namur ainsi que d'un Master en droit de l'Université Catholique de Louvain (Finalité "Justice civile et pénale", options : droit de la santé et droit des assurances. Maître Henri LESNE est avocat au barreau de Namur et défend vos intérêts devant tou...

Maître Henri LESNE Droit des Assurances Namur
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Maître Céline GRIMONSTER

Boulevard du Roi Albert 153 Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit des Assurances Tournai

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 90 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

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Entre 90 € et 90 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Céline Grimonster est avocate au barreau de Tournai. Elle exerce notamment en droit pénal, droit de la circulation routière, droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit de la famille et droit de la jeunesse. Disponible et à l’écoute, elle accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, avec ...

Maître Céline GRIMONSTER Droit des Assurances Tournai
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Maître Karim LYAZOULI

Rue de Bordeaux 50/7 Charleroi 6040 Belgique Charleroi 6040

Avocat Droit des Assurances Charleroi

34 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 200 € HT

le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum

Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...

Maître Karim LYAZOULI Droit des Assurances Charleroi
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Maître Omaima ZARKIK

2-4 rue capitaine crespel Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 4 89

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

12 ans d’expérience

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Vos litiges ne prennent pas de pause. Moi non plus.

Maître Omaima ZARKIK Droit des Assurances Bruxelles
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4.2 (89 avis)

Maître Amandine HERROELEN

Temselaan 100 A Grimbergen 1853 Belgique Grimbergen 1853 5 4

Avocat Droit des Assurances Grimbergen

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 110 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 90 € et 110 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 85€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français et en néerlandais, Maître HERROELEN plaide dans t...

Maître Amandine HERROELEN Droit des Assurances Grimbergen
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5 (4 avis)

Maître Gaylord GABRIELLI

Rue de France Verviers 4800 Belgique Verviers 4800

Avocat Droit des Assurances Verviers

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

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Maître Gaylord GABRIELLI est avocat indépendant basé à Verviers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Successions, Divorce, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pén...

Maître Gaylord GABRIELLI Droit des Assurances Verviers
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Maître François DESSY

6 Avenue Charles et Léopold Godin Namur 4500 Belgique Namur 4500 4 49

Avocat Droit des Assurances Namur

22 ans d’expérience

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Pugnacité, Technicité, Humanité et Efficacité.

Maître François DESSY Droit des Assurances Namur

4.8 (49 avis)

Maître Bénédicte HENROTIN

Clos Chanmurly 13 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit des assurances et droit du travail.En droit de la santé, je défends les victimes d’erreurs médicale...

Maître Bénédicte HENROTIN Droit des Assurances Liège
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

116/13 Avenue de Broqueville Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200 5 6

Avocat Droit des Assurances Woluwe-Saint-Lambert

27 ans d’expérience

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN Droit des Assurances Woluwe-Saint-Lambert
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5 (6 avis)

Maître Victor BOUTEILLER

54 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 4 7

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

11 ans d’expérience

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Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la vente. Victor BOUTEILLER vous assiste en droit des assurances pour assurer le règlement de vos...

Maître Victor BOUTEILLER Droit des Assurances Bruxelles
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4 (7 avis)

M24 Cabinet d'Avocats

M24 Cabinet d'Avocats

4.8 (49 avis)

24 Quai Marcellis Liège 4020 Belgique Avocat Liège 4020 4 49

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...

M24 Cabinet d'Avocats Avocat Liège
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.8 (49 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

4.8 (5 avis)

17 Avenue Vauban Ath 7800 Belgique Avocat Ath 7800 4 5

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Ath

4.8 (5 avis)

Maître Juliette HUMBEECK

Boulevard Joseph II Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000

Avocat Droit des Assurances Charleroi

4 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Maître Juliette HUMBEECK, avocate au barreau de Charleroi depuis 2022, offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile et des assurances, en droit civil général, en droit pénal et en droit du roulage. Maître HUMBEECK est titulaire d'un master en droit à finalité spécialis...

Maître Juliette HUMBEECK Droit des Assurances Charleroi
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Maître Lucile DE TIMARY

Place Communale d'Auderghem 8 Auderghem 1160 Belgique Auderghem 1160 5 1

Avocat Droit des Assurances Auderghem

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 110 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 110 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocate à Bruxelles spécialisée en réparation du dommage corporel et en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances et en droit de la santé. Je pratique également le droit de roulage et vous représente devant le tribunal de police en tant que prévenu(e) ou partie civile. Je suis une personne à l'écout...

Maître Lucile DE TIMARY Droit des Assurances Auderghem
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5 (1 avis)

Maître Corentin DUMONT

Maître Corentin DUMONT

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5 (5 avis)

Avenue Wanderpepen 84 Binche 7130 Belgique Avocat Binche 7130 5 5

Fondé en 2015

Avocat Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo

Maître Corentin DUMONT est avocat à Binche, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient en droit pénal pour un dépôt de plainte si vous êtes victime, en cas de procès ou alors de...

Maître Corentin DUMONT Avocat Binche
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5 (5 avis)

Cabinet AVO4

Cabinet AVO4

21 Rue du Sondart Tournai 7500 Belgique Avocat Tournai 7500

Fondé en 2009

Avocat Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Cabinet AVO4 Avocat Tournai

Maître Frank LURKIN

Rue Large Voie 226 Herstal 4040 Belgique Herstal 4040

Avocat Droit des Assurances Herstal

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Frank LURKIN est avocat indépendant basé à Herstal, offrant ses compétences dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit du Voisinage, Droit Pénal, Droit des Baux, Recouvrement de créance, et Droit des Assurances. En tant qu'avocat dynamique et réactif, Maître...

Maître Frank LURKIN Droit des Assurances Herstal
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Maître Maureen EVERAETS

Place Communale d'Auderghem 8 Auderghem 1160 Belgique Auderghem 1160

Avocat Droit des Assurances Auderghem

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Maureen EVERAETS est avocate indépendante à Bruxelles, offrant son expertise en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, ainsi qu'en Droit des Assurances. En Droit de Roulage et Permis de conduire, Maître EVERAETS accompagne ses clients dans toutes les questions liées aux inf...

Maître Maureen EVERAETS Droit des Assurances Auderghem
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Maître Nathan VANHOVE

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Assurances Liège

5 ans d’expérience

Entre 115 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous payant

Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Nathan VANHOVE Droit des Assurances Liège
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Maître Guylain MAFUTA LAMAN

65/11 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

18 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Maître Guylain Mafuta Laman est avocat indépendant à Bruxelles. Il accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et efficacité en droit des baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit du travail, droit de roulage et permis de conduire, droit pénal et droit des assurances. Il consulte en frança...

Maître Guylain MAFUTA LAMAN Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

4.8 (5 avis)

6 Rue Marguerite Bervoets Mons 7000 Belgique Avocat Mons 7000 4 5

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Mons

4.8 (5 avis)

Maître Eric BERNARD

Rue Courtois 16 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Assurances Liège

39 ans d’expérience

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Eric BERNARD est avocat au Barreau de Liège depuis 1987. Il a été fondateur et associé du Cabinet d’Avocats MOSAL de 2000 à 2024. Le 1er janvier 2025 , il a rejoint le cabinet d'avocats JAK ( Jammaer & Kriescher ) WWW.AVOCATS-JAK.BE Il est également juge suppléant depuis 1994, d’abord à la Justice de Paix du canton de L...

Maître Eric BERNARD Droit des Assurances Liège
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Maître Isaline GODIN

92 Avenue Montjoie Uccle 1180 Belgique Uccle 1180

Avocat Droit des Assurances Uccle

13 ans d’expérience

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Maître Isaline GODIN est avocat à Bruxelles. Elle traite les dossiers en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et réparation du préjudice corporel. Maître GODIN vous assiste et conseille dans les dossiers relatif à l'évaluation et l'indemnisation d'un dommage corporel lors de faits préjud...

Maître Isaline GODIN Droit des Assurances Uccle

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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