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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Gilles BALIS

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Gilles BALIS avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 175 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gilles BALIS est avocat à Ixelles, en Droit Pénal, Droit Pénal des Affaires, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Dommage Corporel et Responsabilité civile, et en Droit des Assurances. En tant qu'avocat trilingue néerlandais-français-anglais, Maître BALIS pratique le contentieux pénal et civil devant ...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Mons

4.8 (5 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Mons 7000 (Barreau de Mons)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Mons

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances Mons

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Constantin KOTIDIS

Avocat Huy 4500 (Barreau de Liège-Huy)

4.4 (7 avis)

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Maître Constantin KOTIDIS avocat Droit des Assurances Huy

Avocat Droit des Assurances Huy

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Arthur MARBEHANT

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Ath

4.8 (5 avis)

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Ath 7800 (Barreau de Tournai)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Ath

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances Ath

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Laura HELIN

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Laura HELIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 150 € HT

À propos : Maître Laura HELIN est avocate à Uccle et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du voisinage. Concernant le droit de la famille, Maître Laura HELIN prend en charge les dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi que ses conséquences, comme l’hébergement des enf...

Maître Charles Devillers

Avocat Gembloux 5031 (Barreau de Namur-Dinant)

4.9 (35 avis)

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Maître Charles Devillers avocat Droit des Assurances Gembloux

Avocat Spécialiste Cassation pénale

Avocat Droit des Assurances Gembloux

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant sauf pro deo

À propos : Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le respect du secret ...

Nicolas HAMBLENNE

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

5 (23 avis)

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Nicolas HAMBLENNE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat en droit des affaires, disposant de 12 ans d’expérience européenne et internationale, Nicolas est inscrit au Barreau de Bruxelles en qualité d’Avocat et au Barreau de Luxembourg en tant qu’Avocat à la Cour. Me Nicolas HAMBLENNE a fondé le cabinet d'avocats "PRAGMA Law" avec des bureaux à Bruxelles et Luxembourg. Ses ...

Maître Ariane FIEVET

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur-Dinant)

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Maître Ariane FIEVET avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Namur, Maître Ariane FIEVET, avocate indépendante, intervient en droit de roulage et permis de conduire, droit civil, dommage corporel et responsabilité civile, droit de la responsabilité médicales et droit des assurances. Elle accompagne les personnes à la recherche d’un conseil juridique clair et d’une défense adaptée à...

Maître Isaline GODIN

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître Isaline GODIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

13 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Isaline GODIN est avocat à Bruxelles. Elle traite les dossiers en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et réparation du préjudice corporel. Maître GODIN vous assiste et conseille dans les dossiers relatif à l'évaluation et l'indemnisation d'un dommage corporel lors de faits préjud...

Maître Nathalie LINCKENS

Avocat Welkenraedt 4840 (Barreau de Verviers)

Maître Nathalie LINCKENS avocat Droit des Assurances Welkenraedt

Avocat Droit des Assurances Welkenraedt

9 ans d’expérience

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Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et dispose d'un cabinet secondaire à Verviers (RENDEZ-VOUS POSSIBLE A VERVIERS). Elle et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit des a...

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (14 avis)

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Maître Corentin DUMONT

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

Fondé en 2015

Avocat Droit des Assurances Charleroi

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À propos : Maître Corentin DUMONT est avocat à Charleroi, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient en droit pénal pour un dépôt de plainte si vous êtes victime, en cas de procès ou alors...

Maître Johan ANCIA

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Johan ANCIA avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

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Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Gaylord GABRIELLI

Avocat Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

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Maître Gaylord GABRIELLI avocat Droit des Assurances Verviers

Avocat Droit des Assurances Verviers

7 ans d’expérience

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À propos : Maître Gaylord GABRIELLI est avocat indépendant basé à Verviers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Successions, Divorce, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pén...

Maître Mitra BIGHAM

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (8 avis)

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Maître Mitra BIGHAM avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...

Maître Helene VANDERBECK

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Helene VANDERBECK avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

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Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : À Charleroi, Maître Helene VANDERBECK, avocate indépendante, intervient en droit civil, dommage corporel et responsabilité civile, droit de roulage et droit des assurances. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans vos démarches juridiques avec un accompagnement fondé sur l’écoute, la rigueur et l’em...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Julie LAURENT

Avocat La Louvière 7100 (Barreau de Mons)

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Maître Julie LAURENT avocat Droit des Assurances La Louvière

Avocat Droit des Assurances La Louvière

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de police pour des infractions de roulage (excès de vitesse, intoxication alcoolique, iv...

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

17 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

À propos : Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH sera en mesure d'intervenir en cas d'excès de vitesse, de conduite en état d'alcoolémie, de conduite sans pe...

Maître François DESSY

Avocat Namur 4500 (Barreau de Liège-Huy)

4.2 (118 avis)

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Maître François DESSY avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

22 ans d’expérience

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À propos : Pugnacité, Technicité, Humanité et Efficacité.

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Luc LETHÉ

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

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Maître Serge HERBECQ avocat Droit des Assurances Namur
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