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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Johan ANCIA

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Johan ANCIA avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

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Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Bénédicte HENROTIN

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (2 avis)

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Maître Bénédicte HENROTIN avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit des assurances et droit du travail.En droit de la santé, je défends les victimes d’erreurs médicale...

Maître Frank LURKIN

Avocat Herstal 4040 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Frank LURKIN avocat Droit des Assurances Herstal

Avocat Droit des Assurances Herstal

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Frank LURKIN est avocat indépendant basé à Herstal, offrant ses compétences dans divers domaines du droit, notamment en Droit Civil, Droit Pénal, Roulage, Troubles de Voisinage, Droit des Baux, Recouvrement de créance, et Droit des Assurances. En tant qu'avocat dynamique et réactif, Maître LURKIN s'engage à fournir u...

Maître Géraldine FIASSE

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Géraldine FIASSE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Géraldine FIASSE est avocate indépendante à Charleroi, spécialisée en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit de la Santé, et Droit des Assurances. Victime d’un accident de la route ou d'une erreur médicale ? Convoqué devant le Tribunal de police ? En litige avec votre...

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (15 avis)

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Maître Corentin DUMONT

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

Fondé en 2015

Avocat Droit des Assurances Charleroi

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À propos : Maître Corentin DUMONT est avocat à Charleroi, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient en droit pénal pour un dépôt de plainte si vous êtes victime, en cas de procès ou alors...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Ath

4.8 (5 avis)

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Ath 7800 (Barreau de Tournai)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Ath

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances Ath

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À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre

4.2 (14 avis)

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Cabinet DECODE

Wavre 1300 (Barreau de Brabant Wallon)

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre

Fondé en 1989

Avocat Droit des Assurances Wavre

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À propos : Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit pénal. Tout d’abord, le cabinet DECODE opère en droit public...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Melanie BARON

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

Maître Melanie BARON avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mélanie BARON est avocate au barreau de Bruxelles, exerçant à Watermael-Boitsfort. Elle se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit Civil, au Droit des Successions, au Droit Fiscal et au Droit des Assurances. En tant qu'experte en droit fiscal successoral et en planification patrimoniale, Maître BARON...

Maître Arthur MARBEHANT

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Luc LETHÉ

Bruxelles, Schaerbeek 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 1980

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

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Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Luc LETHÉ est avocat à Schaerbeek et il intervient en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, et en droit de la santé. Orateur de conférences, conférencier pour le Groupe des magistrats du travail, cet avocat a également publié un livre sur le dommage corporel. Il a effectué de nom...

Maître Emilie DRESSE

Avocat Berloz 4257 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Emilie DRESSE avocat Droit des Assurances Berloz
En ligne

Avocat Droit des Assurances Berloz

8 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Au cours de ma pratique, j’ai pu développer une expertise en droit de la responsabilité, des assurances et du préjudice corporel ainsi qu’en droit immobilier et du bail, tout en entretenant et enrichissant ma pratique en droit civil et commercial au sens large. J’aime le métier d’avocate pour ses aspects d’humanité et de ri...

Maître Ariane FIEVET

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur)

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Maître Ariane FIEVET avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Namur, Maître Ariane FIEVET, avocate indépendante, intervient en droit de roulage et permis de conduire, droit civil, dommage corporel et responsabilité civile, droit de la responsabilité médicales et droit des assurances. Elle accompagne les personnes à la recherche d’un conseil juridique clair et d’une défense adaptée à...

Maître François DESSY

Avocat Namur 4500 (Barreau de Liège-Huy)

4.2 (117 avis)

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Maître François DESSY avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

22 ans d’expérience

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À propos : Pugnacité, Technicité, Humanité et Efficacité.

Maître Héloïse FONTAINE

Avocat Orp-Jauche 1350 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Héloïse FONTAINE avocat Droit des Assurances Orp-Jauche
En ligne

Avocat Droit des Assurances Orp-Jauche

33 ans d’expérience

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À propos : Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans. Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage ou autres , à l' indemnisation de dommages corporels , en droit de la famille...

Maître Samuel PANIS

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.6 (9 avis)

Maître Samuel PANIS avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

21 ans d’expérience

Entre 135 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...

Maître Baptiste CONVERSANO

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Baptiste CONVERSANO avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

6 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Baptiste CONVERSANO est avocat associé au sein du cabinet Equal Partners, spécialisé en droit administratif et public ainsi qu'en droit de l'urbanisme. Depuis 2020, il met son expertise au service de ses clients, en se concentrant particulièrement sur le droit des marchés publics. En tant qu'avocat, Maître Conversano...

Maître Thierry NAVARRE

Avocat Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean 1080 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Thierry NAVARRE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

57 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Thierry NAVARRE est avocat à Molenbeek-Saint-Jean et opère en droit de la famille, en droit de la circulation, en droit des baux d’habitation ainsi qu’en droit des assurances. Maître Thierry NAVARRE intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives aux divorces à l'amiable ou contentieux ou...

Maître Nicolas CHEVALIER

Avocat Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

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Maître Nicolas CHEVALIER avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Travaille au sein du Cabinet AVO4

À propos : Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux, que vous ayez subi un dommage (accident, dommage du fait d’un produit, p...

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (20 avis)

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Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L. avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...

Maître Juliette HUMBEECK

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Juliette HUMBEECK avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | Accepte aide pro deo

Accepte aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Juliette HUMBEECK, avocate au barreau de Charleroi depuis 2022, offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile et des assurances, en droit civil général, en droit pénal et en droit du roulage. Maître HUMBEECK est titulaire d'un master en droit à finalité spécialis...

Maître Nathan VANHOVE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Nathan VANHOVE avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

5 ans d’expérience

Entre 115 € et € HT | Accepte aide pro deo

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Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Sami DERRADJI

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1190 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Sami DERRADJI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

9 ans d’expérience

Entre 125 € et 165 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 125 € et 165 € HT

Premier rendez-vous à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident, une agression ou une erreur médicale. Son objectif est de vous accompagn...

Maître Gwennaelle BOMBART

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

4.7 (15 avis)

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Maître Gwennaelle BOMBART avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

7 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Maître Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle a orienté sa pratique vers le droit pénal avant de fonder son propre cabinet à Mons. Avocate en droit pénal à Mons Maître Gwennaëlle Bombar...

Maître Kim HENRION

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

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Maître Kim HENRION avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

4 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 75 euros. (1h)

À propos : Maître Kim HENRION est avocate indépendante au barreau de Mons, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Économique et Droit des Assurances. Avec une approche rigoureuse et pragmatique, Maître HENRION s'engage à...

Maître Stéphane HAUTENAUVE

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

4.2 (14 avis)

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Maître Stéphane HAUTENAUVE avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

25 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en Hainaut. En droit des sociétés, Maître HAUTENAUVE vous accompagne lors de la création et la vie ...

Maître Gilles BALIS

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Gilles BALIS avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 125 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 125 € et 175 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gilles BALIS est avocat à Ixelles, en Droit Pénal, Droit Pénal des Affaires, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Dommage Corporel et Responsabilité civile, et en Droit des Assurances. En tant qu'avocat trilingue néerlandais-français-anglais, Maître BALIS pratique le contentieux pénal et civil devant ...

Maître Constantin KOTIDIS

Avocat Huy 4500 (Barreau de Liège-Huy)

4.3 (6 avis)

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Maître Constantin KOTIDIS avocat Droit des Assurances Huy

Avocat Droit des Assurances Huy

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Adrien PIERRE

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

5 (3 avis)

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Maître Adrien PIERRE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

8 ans d’expérience

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Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances. Victime d’un sinistre, d’un accident de la route ou d’une erreur médicale ? Je vous accompagne pour obtenir réparation et ind...

Maître Sylvie MATERNE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Sylvie MATERNE avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

17 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et de procédure d’exécution, en droit des sociétés, et en droit du crédit et de la consommation. Maître Sylvie MATERNE ...

Maître Sarah ZIANT

Avocat Bruxelles, Anderlecht 1070 (Barreau de Bruxelles)

5 (12 avis)

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Maître Sarah ZIANT avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 170 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 90 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sarah ZIANT est avocate à Bruxelles et elle vous assiste principalement en droit de la responsabilité civile, en droit de la responsabilité médicale, en droit des assurances, en droit du bail, en droit de la construction et en cas de trouble de voisinage. Maitre Sarah ZIANT est également compétente en droit de la cir...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège
Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège

5 (14 avis)

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Maître Valentin DANTINNE

Avocat Droit des Assurances Liège

Fondé en 2023

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Maître Stefania SALMENA avocat Droit des Assurances Bruxelles
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5 (33 avis)

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Maître Stefania SALMENA

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 2020

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