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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Louis NAVEZ

Avocat Namur 5100 (Barreau de Namur)

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Maître Louis NAVEZ avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Louis NAVEZ est avocat à Namur. Il vous représente en droit des contrats, en droit du dommage corporel, en droit des assurances, en droit du roulage ou droit routier et en droit pénal. Maître Louis NAVEZ vous assiste en droit des contrats pour toute problématique lié au droit du bail, à la rupture abusive des pourpar...

Maître Guillaume BOURLET

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.9 (7 avis)

Maître Guillaume BOURLET avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Guillaume Bourlet concentre son activité sur le droit des assurances, les accidents, les erreurs médicales, le droit de la construction et la circulation routière. Il a une expérience particulière en matière de droit de l'assurance incendie. Il conçoit le métier d’avocat comme une mission de défense et de conseil str...

Maître Gwennaelle BOMBART

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

4.7 (15 avis)

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Maître Gwennaelle BOMBART avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Maître Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle a orienté sa pratique vers le droit pénal avant de fonder son propre cabinet à Mons. Avocate en droit pénal à Mons Maître Gwennaëlle Bombar...

Maître Bénédicte HENROTIN

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (2 avis)

Maître Bénédicte HENROTIN avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit des assurances et droit du travail.En droit de la santé, je défends les victimes d’erreurs médicale...

Maître Séverine SOLFRINI

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Séverine SOLFRINI avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Séverine SOLFRINI est avocat au barreau de Liège et intervient en droit pénal, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel. En droit pénal, elle assure votre défense devant les différentes juridictions en cas de procédure de plein contentieux, que vous soyez victimes ou auteurs de crimes ou délits ou pour...

Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Assurances Namur
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En ligne

Maître Maxime LANGHENDRIES

Namur 5000 (Barreau de Namur)

Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Assurances Namur

Fondé en 2018

Avocat Droit des Assurances Namur

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Namur. Ses bureaux sont idéalement situés, dans le centre de Namur, à proximité immédiate du Palais de justice. Avant de rejoindre le barreau de Namur, Maître LANGHENDRIES a exercé durant 4 années auprès du barreau de Bruxelles, lui permettant de développer une pratique et une expérie...

Maître Sylvie MATERNE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Sylvie MATERNE avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

17 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et de procédure d’exécution, en droit des sociétés, et en droit du crédit et de la consommation. Maître Sylvie MATERNE ...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Mons

4.8 (5 avis)

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Mons 7000 (Barreau de Mons)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Mons

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances Mons

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À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Pierre NEYENS

Avocat Arlon 6700 (Barreau de Luxembourg)

4.4 (42 avis)

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Maître Pierre NEYENS avocat Droit des Assurances Arlon

Avocat Droit des Assurances Arlon

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Pierre NEYENS est avocat associé à Arlon au sein du cabinet d'avocats NEYENS - VERDURE - LOUETTE & Associés. Il traite de manière préférentielle le droit de la construction, le droit des assurances et de la responsabilité civile, droit immobilier ainsi que le droit de la circulation routière et l'indemnisation du...

Maître Frank LURKIN

Avocat Herstal 4040 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Frank LURKIN avocat Droit des Assurances Herstal

Avocat Droit des Assurances Herstal

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Frank LURKIN est avocat indépendant basé à Herstal, offrant ses compétences dans divers domaines du droit, notamment en Droit Civil, Droit Pénal, Roulage, Troubles de Voisinage, Droit des Baux, Recouvrement de créance, et Droit des Assurances. En tant qu'avocat dynamique et réactif, Maître LURKIN s'engage à fournir u...

Maître Kim HENRION

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

Maître Kim HENRION avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

4 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 75 euros. (1h)

À propos : Maître Kim HENRION est avocate indépendante au barreau de Mons, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Économique et Droit des Assurances. Avec une approche rigoureuse et pragmatique, Maître HENRION s'engage à...

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (7 avis)

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Cabinet MBP avocats

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4 Avocats

Fondé en 2014

Avocat Droit des Assurances Charleroi

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Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts. Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles. Nous travaillons en équipe pour vous offrir un service efficace et complet. La prise en compte de vos besoins particuliers et le resp...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Myriam ZAMAR

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1040 (Barreau de Bruxelles)

4 (1 avis)

Maître Myriam ZAMAR avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

50 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 160 € et 170 € HT

À propos : Maître Zamar est inscrite aux barreaux de Mons et de Bruxelles. Elle a fait le choix de ne défendre que les victimes en matière de dommage corporel, matière qu'elle pratique quasi exclusivement depuis plus de 25 ans. Elle mettra donc tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts et vous obtenir la meilleure indemnis...

Maître Julie LAURENT

Avocat La Louvière 7100 (Barreau de Mons)

5 (30 avis)

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Maître Julie LAURENT avocat Droit des Assurances La Louvière

Avocat Droit des Assurances La Louvière

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de police pour des infractions de roulage (excès de vitesse, intoxication alcoolique, iv...

Maître Monique DUMONCEAUX

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Maître Monique DUMONCEAUX avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

41 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Monique DUMONCEAUX est avocate à Charleroi et vous représente en droit du roulage ou droit de la circulation, en droit des assurances, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit de la responsabilité civile. Maître Monique DUMONCEAUX vous propose ses compétences en matière de droit du roulage. Elle intervient en c...

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (15 avis)

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Maître Corentin DUMONT

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

Fondé en 2015

Avocat Droit des Assurances Charleroi

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Corentin DUMONT est avocat à Charleroi, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient en droit pénal pour un dépôt de plainte si vous êtes victime, en cas de procès ou alors...

Maître Gilles BALIS

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Gilles BALIS avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 175 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gilles BALIS est avocat à Ixelles, en Droit Pénal, Droit Pénal des Affaires, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Dommage Corporel et Responsabilité civile, et en Droit des Assurances. En tant qu'avocat trilingue néerlandais-français-anglais, Maître BALIS pratique le contentieux pénal et civil devant ...

Maître Laura HELIN

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître Laura HELIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 150 € HT

À propos : Maître Laura HELIN est avocate à Uccle et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du voisinage. Concernant le droit de la famille, Maître Laura HELIN prend en charge les dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi que ses conséquences, comme l’hébergement des enf...

Maître Nathan VANHOVE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Nathan VANHOVE avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Gaylord GABRIELLI

Avocat Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

Maître Gaylord GABRIELLI avocat Droit des Assurances Verviers

Avocat Droit des Assurances Verviers

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Gaylord GABRIELLI est avocat indépendant basé à Verviers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Successions, Divorce, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pén...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Stefania SALMENA avocat Droit des Assurances Bruxelles
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5 (33 avis)

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Maître Stefania SALMENA

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

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Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Luc LETHÉ

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

1 Avocat(s)

Fondé en 1980

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Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi
Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (15 avis)

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Maître Corentin DUMONT

Avocat Droit des Assurances Charleroi

1 Avocat(s)

Fondé en 2015

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Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai
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Cabinet AVO4

Avocat Droit des Assurances Tournai

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