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Avocats spécialisés en Droit des Assurances

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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître inès LEFEBVRE

Avocat Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

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Maître inès LEFEBVRE avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Accepte aide pro deo

La durée de la première consultation se situe entre 30 et 60 minutes ; Le prix est fixé conformément à mon taux horaire.

À propos : Basée à Tournai, Maître Inès LEFEBVRE exerce en qualité d’avocate indépendante et met son expertise au service des particuliers dans différents domaines du droit. Elle intervient notamment :En droit de la circulation routière (accident de circulation, conduite en état d'ivresse, sous stupéfiants, délit de fuite,...) ;En dro...

Maître Njilan Tondeur

Avocat Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Njilan Tondeur avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo

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Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Avocate engagée, passionnée par le droit de la famille et le droit civil, je m’efforce de placer l’écoute, la rigueur et l’empathie au cœur de ma pratique. Mon objectif : vous accompagner avec humanité dans les moments sensibles, tout en vous apportant des solutions juridiques concrètes et personnalisées. Formée aux modes a...

Maître Frank LURKIN

Avocat Herstal 4040 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Frank LURKIN avocat Droit des Assurances Herstal

Avocat Droit des Assurances Herstal

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Frank LURKIN est avocat indépendant basé à Herstal, offrant ses compétences dans divers domaines du droit, notamment en Droit Civil, Droit Pénal, Roulage, Troubles de Voisinage, Droit des Baux, Recouvrement de créance, et Droit des Assurances. En tant qu'avocat dynamique et réactif, Maître LURKIN s'engage à fournir u...

Maître Yvonne TILQUIN

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (7 avis)

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Maître Yvonne TILQUIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

25 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN exerce en droit du dommage corporel en cas de blessures ou préjudices subis si vous avez ét...

Maître Bruno VINCENT

Avocat La Hulpe 1310 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Bruno VINCENT avocat Droit des Assurances La Hulpe

Avocat Droit des Assurances La Hulpe

40 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Bruno VINCENT est avocat dans le brabant Wallon (La Hulpe) au sein du cabinet Build & Law et opère en droit de la construction, en droit immobilier, en droit des marchés publics. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, de la construction, des baux d'habitations, de...

Maître Myriam ZAMAR

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1040 (Barreau de Bruxelles)

4 (1 avis)

Maître Myriam ZAMAR avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

50 ans d’expérience

Entre 160 € et 170 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 160 € et 170 € HT

À propos : Maître Zamar est inscrite aux barreaux de Mons et de Bruxelles. Elle a fait le choix de ne défendre que les victimes en matière de dommage corporel, matière qu'elle pratique quasi exclusivement depuis plus de 25 ans. Elle mettra donc tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts et vous obtenir la meilleure indemnis...

Maître Emmanuel LOSSEAU

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.8 (67 avis)

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Maître Emmanuel LOSSEAU avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

28 ans d’expérience

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À propos : Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des assurances. Il sera en mesure d’intervenir afin de régler des litiges en cas de sinistre, d'...

Maître Adrien BEINE

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur)

4.6 (21 avis)

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Maître Adrien BEINE avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo

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Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Adrien BEINE est avocat à Namur, idéalement situé à proximité du Palais de Justice et de la gare. Il intervient dans plusieurs domaines du droit avec une approche rigoureuse, réactive et attentive aux besoins de ses clients. En droit des assurances, il analyse et conteste les décisions d’assureurs et prend en charge ...

Maître Simon BORREY

Avocat Saint-Hubert 6870 (Barreau de Luxembourg)

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Maître Simon BORREY avocat Droit des Assurances Saint-Hubert

Avocat Droit des Assurances Saint-Hubert

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : « Une moitié de la victoire est dans le choix du champ de bataille, l’autre moitié dans le choix du moment. »

Maître Frédéric MESPOUILLE

Avocat Dinant 5500 (Barreau de Dinant)

5 (14 avis)

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Maître Frédéric MESPOUILLE avocat Droit des Assurances Dinant

Avocat Droit des Assurances Dinant

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Frédéric MESPOUILLE est avocat indépendant à Dinant, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de Roulage, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pénal et Droit des Assurances. Avec un Master en droit en finalité Justice civile et pénale et un certificat universitaire en dro...

Maître Yasmine HAKKARI

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (3 avis)

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Maître Yasmine HAKKARI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

À propos : Maître Yasmine Hakkari est avocate indépendante à Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Leuven et Wavre, tant en français qu'en néerlandais. Elle intervient en droit de la circulation routière (droit de roulage) et permis de conduire, en responsabilité civile et en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit de roulage et pe...

Maître Séverine SOLFRINI

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Séverine SOLFRINI avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

20 ans d’expérience

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À propos : Maître Séverine SOLFRINI est avocat au barreau de Liège et intervient en droit pénal, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel. En droit pénal, elle assure votre défense devant les différentes juridictions en cas de procédure de plein contentieux, que vous soyez victimes ou auteurs de crimes ou délits ou pour...

Maître Omaima ZARKIK

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.2 (89 avis)

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Maître Omaima ZARKIK avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

12 ans d’expérience

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À propos : Vos litiges ne prennent pas de pause. Moi non plus.

Maître Sami DERRADJI

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1190 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Sami DERRADJI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

9 ans d’expérience

Entre 125 € et 165 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 165 € HT

Premier rendez-vous à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident, une agression ou une erreur médicale. Son objectif est de vous accompagn...

Maître Adrien PIERRE

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

5 (3 avis)

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Maître Adrien PIERRE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

8 ans d’expérience

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Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances. Victime d’un sinistre, d’un accident de la route ou d’une erreur médicale ? Je vous accompagne pour obtenir réparation et ind...

Maître Héloïse FONTAINE

Avocat Orp-Jauche 1350 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Héloïse FONTAINE avocat Droit des Assurances Orp-Jauche
En ligne

Avocat Droit des Assurances Orp-Jauche

33 ans d’expérience

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À propos : Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans. Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage ou autres , à l' indemnisation de dommages corporels , en droit de la famille...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4 (7 avis)

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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

17 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

À propos : Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH sera en mesure d'intervenir en cas d'excès de vitesse, de conduite en état d'alcoolémie, de conduite sans pe...

Maître Mitra BIGHAM

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (8 avis)

Maître Mitra BIGHAM avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

7 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...

Maître Monique DUMONCEAUX

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Maître Monique DUMONCEAUX avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

41 ans d’expérience

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N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Monique DUMONCEAUX est avocate à Charleroi et vous représente en droit du roulage ou droit de la circulation, en droit des assurances, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit de la responsabilité civile. Maître Monique DUMONCEAUX vous propose ses compétences en matière de droit du roulage. Elle intervient en c...

Maître Gaylord GABRIELLI

Avocat Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

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Maître Gaylord GABRIELLI avocat Droit des Assurances Verviers

Avocat Droit des Assurances Verviers

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Gaylord GABRIELLI est avocat indépendant basé à Verviers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Successions, Divorce, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pén...

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (7 avis)

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Cabinet MBP avocats

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4 Avocats

Fondé en 2014

Avocat Droit des Assurances Charleroi

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Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts. Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles. Nous travaillons en équipe pour vous offrir un service efficace et complet. La prise en compte de vos besoins particuliers et le resp...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Bénédicte HENROTIN

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (2 avis)

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Maître Bénédicte HENROTIN avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit des assurances et droit du travail.En droit de la santé, je défends les victimes d’erreurs médicale...

Maître Juliette HUMBEECK

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Juliette HUMBEECK avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | Accepte aide pro deo

Accepte aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Juliette HUMBEECK, avocate au barreau de Charleroi depuis 2022, offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile et des assurances, en droit civil général, en droit pénal et en droit du roulage. Maître HUMBEECK est titulaire d'un master en droit à finalité spécialis...

Maître Melanie BARON

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

Maître Melanie BARON avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mélanie BARON est avocate au barreau de Bruxelles, exerçant à Watermael-Boitsfort. Elle se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit Civil, au Droit des Successions, au Droit Fiscal et au Droit des Assurances. En tant qu'experte en droit fiscal successoral et en planification patrimoniale, Maître BARON...

Maître Michel DESENFANS

Avocat Rhode-Saint-Genèse 1640 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Michel DESENFANS avocat Droit des Assurances Rhode-Saint-Genèse

Avocat Droit des Assurances Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Samuel PANIS

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.6 (9 avis)

Maître Samuel PANIS avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

21 ans d’expérience

Entre 135 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...

Maître Julien SOHET

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Maître Julien SOHET avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

26 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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À propos : Maître Julien SOHET est avocat au barreau de Bruxelles et exerce en droit des assurances et de la responsabilité civile notamment en matière d'indemnisation du dommage corporel et en accidents du travail. Maître Julien SOHET vous assiste lors d’un accident de la route, d’un accident du travail ou de tout autre accident lié ...

Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA

Avocat Walhain 1457 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA avocat Droit des Assurances Walhain

Avocat Droit des Assurances Walhain

2 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Maître OUMEZZINE BOUCHELGHOUMA est avocate indépendante basée à Walhain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution, Contentieux Fiscal et Droit des Assurances. En Droit de R...

Maître Louis NAVEZ

Avocat Namur 5100 (Barreau de Namur)

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Maître Louis NAVEZ avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

7 ans d’expérience

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À propos : Maître Louis NAVEZ est avocat à Namur. Il vous représente en droit des contrats, en droit du dommage corporel, en droit des assurances, en droit du roulage ou droit routier et en droit pénal. Maître Louis NAVEZ vous assiste en droit des contrats pour toute problématique lié au droit du bail, à la rupture abusive des pourpar...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Binche
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Maître Corentin DUMONT

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Maître Stefania SALMENA avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Stefania SALMENA

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 2020

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Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi
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Cabinet MBP avocats

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