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Avocats spécialisés en Droit des Assurances

Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Bruxelles 1180

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège

5 (14 avis)

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Fondé en 2023

Avocat Droit des Assurances Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Conscient des difficultés qui peuvent affecter la relation entre le client et son avocat, j’adapte mon approche à chaque client, sans me limiter à faire les choses simplement parce que « c’est l’usage », privilégiant une relation fondée sur la transparence, la prévisibilité, la disponibilité et la compréhension. C’est pour ...

Maître Julien SOHET

Bruxelles 1050

Maître Julien SOHET avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

26 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Julien SOHET est avocat au barreau de Bruxelles et exerce en droit des assurances et de la responsabilité civile notamment en matière d'indemnisation du dommage corporel et en accidents du travail. Maître Julien SOHET vous assiste lors d’un accident de la route, d’un accident du travail ou de tout autre accident lié ...

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (15 avis)

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Maître Corentin DUMONT

Charleroi 6000

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

Fondé en 2015

Avocat Droit des Assurances Charleroi

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Corentin DUMONT est avocat à Charleroi, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient en droit pénal pour un dépôt de plainte si vous êtes victime, en cas de procès ou alors...

Maître Stéphane HAUTENAUVE

Mons 7000 4.2 14

4.2 (14 avis)

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Maître Stéphane HAUTENAUVE avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en Hainaut. En droit des sociétés, Maître HAUTENAUVE vous accompagne lors de la création et la vie ...

Maître Arthur MARBEHANT

Charleroi 6000

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Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Omaima ZARKIK

Bruxelles 1050 4.2 89

4.2 (89 avis)

Maître Omaima ZARKIK avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Vos litiges ne prennent pas de pause. Moi non plus.

Maître Guillaume BOURLET

Charleroi 6000 4.9 7

4.9 (7 avis)

Maître Guillaume BOURLET avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Guillaume Bourlet concentre son activité sur le droit des assurances, les accidents, les erreurs médicales, le droit de la construction et la circulation routière. Il a une expérience particulière en matière de droit de l'assurance incendie. Il conçoit le métier d’avocat comme une mission de défense et de conseil str...

Maître Caroline DENOËL

Tournai 7500

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Maître Caroline DENOËL avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

22 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Caroline DENOËL est avocate au Barreau de Tournai depuis 2004. Forte de plus de 22 années d'expérience, elle accompagne les particuliers dans la résolution de leurs litiges en droit de la famille, divorce, droit civil et droit des assurances. Droit de la famille et divorce Maître Caroline DENOËL intervient dans l'ens...

Maître Adrien BEINE

Namur 5000 4.6 21

4.6 (21 avis)

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Maître Adrien BEINE avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Adrien BEINE est avocat à Namur, idéalement situé à proximité du Palais de Justice et de la gare. Il intervient dans plusieurs domaines du droit avec une approche rigoureuse, réactive et attentive aux besoins de ses clients. En droit des assurances, il analyse et conteste les décisions d’assureurs et prend en charge ...

Maître Olivier ROSSILLON

Gembloux 5030 5 17

5 (17 avis)

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Maître Olivier ROSSILLON avocat Droit des Assurances Gembloux

Avocat Droit des Assurances Gembloux

9 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Olivier ROSSILLON est avocat à Gembloux et opère en droit pénal et pénal des affaires, droit de la circulation routière, en contentieux commercial, en droit du sport, en droit des contrats (bail à ferme,..), en droit rural, en droit Européen et en droit de la responsabilité civile. Il vous accompagne pour tout conten...

Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA

Walhain 1457

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Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA avocat Droit des Assurances Walhain

Avocat Droit des Assurances Walhain

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Maître OUMEZZINE BOUCHELGHOUMA est avocate indépendante basée à Walhain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution, Contentieux Fiscal et Droit des Assurances. En Droit de R...

Maître inès LEFEBVRE

Tournai 7500

Maître inès LEFEBVRE avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

La durée de la première consultation se situe entre 30 et 60 minutes ; Le prix est fixé conformément à mon taux horaire.

À propos : Basée à Tournai, Maître Inès LEFEBVRE exerce en qualité d’avocate indépendante et met son expertise au service des particuliers dans différents domaines du droit. Elle intervient notamment :En droit de la circulation routière (accident de circulation, conduite en état d'ivresse, sous stupéfiants, délit de fuite,...) ;En dro...

Maître Ludovic DE BLOCK

Bruxelles 1050 4.9 198

4.9 (198 avis)

Maître Ludovic DE BLOCK avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ludovic DE BLOCK est avocat à Bruxelles et intervient principalement en droit de la responsabilité médicale (faute professionnelle du médecin, de l'infirmière ou de l'hôpital) en droit du dommage corporel et en droit du roulage. En droit de la responsabilité médicale, l'avocat Ludovic DE BLOCK se charge pour les vict...

Maître Alexandra FALLAH

Bruxelles 1060

Maître Alexandra FALLAH avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 160 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Serge HERBECQ avocat Droit des Assurances Namur
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2 Avocats

Fondé en 1985

Avocat Droit des Assurances Namur

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Serge HERBECQ est avocat à Namur et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la construction, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. Maître Serge HERBECQ exerce en droit du dommage corporel lors des accidents de la circulation, des maladies professionnelles, d...

Maître Baptiste CONVERSANO

Bruxelles 1000

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Maître Baptiste CONVERSANO avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

6 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Baptiste CONVERSANO est avocat associé au sein du cabinet Equal Partners, spécialisé en droit administratif et public ainsi qu'en droit de l'urbanisme. Depuis 2020, il met son expertise au service de ses clients, en se concentrant particulièrement sur le droit des marchés publics. En tant qu'avocat, Maître Conversano...

Maître Sarah ZIANT

Bruxelles 1070 5 10

5 (10 avis)

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Maître Sarah ZIANT avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 170 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sarah ZIANT est avocate à Bruxelles et elle vous assiste principalement en droit de la responsabilité civile, en droit de la responsabilité médicale, en droit des assurances, en droit du bail, en droit de la construction et en cas de trouble de voisinage. Maitre Sarah ZIANT est également compétente en droit de la cir...

Avocat Droit des Assurances Mons

4 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 75 euros. (1h)

À propos : Maître Kim HENRION est avocate indépendante au barreau de Mons, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pénal, Droit Économique et Droit des Assurances. Avec une approche rigoureuse et pragmatique, Maître HENRI...

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles

Maître Luc LETHÉ

Bruxelles, Schaerbeek 1030

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 1980

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Luc LETHÉ est avocat à Schaerbeek et il intervient en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, et en droit de la santé. Orateur de conférences, conférencier pour le Groupe des magistrats du travail, cet avocat a également publié un livre sur le dommage corporel. Il a effectué de nom...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Bruxelles 1050 4.3 11

4.3 (11 avis)

Maître Hans VAN DE CAUTER avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Louis NAVEZ

Namur 5100

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Maître Louis NAVEZ avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Louis NAVEZ est avocat à Namur. Il vous représente en droit des contrats, en droit du dommage corporel, en droit des assurances, en droit du roulage ou droit routier et en droit pénal. Maître Louis NAVEZ vous assiste en droit des contrats pour toute problématique lié au droit du bail, à la rupture abusive des pourpar...

Maître Tom COPPÉE

Charleroi 6000

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Maître Tom COPPÉE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

10 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

À propos : Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en droit du dommage corporel en présence de contentieux liés aux acci...

Maître Charles Devillers

Gembloux 5031 5 30

5 (30 avis)

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Maître Charles Devillers avocat Droit des Assurances Gembloux

Avocat Spécialiste Cassation pénale

Avocat Droit des Assurances Gembloux

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous payant sauf pro deo

À propos : Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le respect du secret ...

Maître Julie LAURENT

La Louvière 7100 5 30

5 (30 avis)

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Maître Julie LAURENT avocat Droit des Assurances La Louvière

Avocat Droit des Assurances La Louvière

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de police pour des infractions de roulage (excès de vitesse, intoxication alcoolique, iv...

Maître Jean-Marie HENROTIN

Charleroi 6032 4.6 25

4.6 (25 avis)

Maître Jean-Marie HENROTIN avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

49 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral, Maître HENROTIN se charge de l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante...

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Assurances Liège

4.6 (52 avis)

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M24 Cabinet d'Avocats

Liège 4020

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Assurances Liège

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit des Assurances Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Adrien PIERRE

Charleroi 6000 5 3

5 (3 avis)

Maître Adrien PIERRE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances. Victime d’un sinistre, d’un accident de la route ou d’une erreur médicale ? Je vous accompagne pour obtenir réparation et ind...

Maître Yvonne TILQUIN

Bruxelles 1060 5 7

5 (7 avis)

Maître Yvonne TILQUIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

25 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN exerce en droit du dommage corporel en cas de blessures ou préjudices subis si vous avez ét...

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (7 avis)

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Cabinet MBP avocats

Charleroi 6000

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4 Avocats

Fondé en 2014

Avocat Droit des Assurances Charleroi

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts. Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles. Nous travaillons en équipe pour vous offrir un service efficace et complet. La prise en compte de vos besoins particuliers et le resp...

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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