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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Véronique PIRE

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4 (33 avis)

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Maître Véronique PIRE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Véronique PIRE est avocat à Bruxelles, elle traite en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et en matière de réparation du préjudice corporel. Maître PIRE intervient pour tous dossiers relevant du droit des assurances tel que l’assurance des responsabilités, l’assurance des acciden...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.3 (11 avis)

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Maître Hans VAN DE CAUTER avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Gaylord GABRIELLI

Avocat Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

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Maître Gaylord GABRIELLI avocat Droit des Assurances Verviers

Avocat Droit des Assurances Verviers

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Gaylord GABRIELLI est avocat indépendant basé à Verviers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Successions, Divorce, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pén...

Maître Guillaume GOSSIEAUX

Avocat Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

4.7 (31 avis)

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Maître Guillaume GOSSIEAUX avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Guillaume GOSSIEAUX est avocat à Tournai. Il exerce notamment en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la responsabilité et en droit des étrangers. En droit pénal, il vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou délictuelles ainsi que pour des faits de dépôt de plainte, garde à vue (loi S...

Maître Stéphane HAUTENAUVE

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

4.4 (18 avis)

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Maître Stéphane HAUTENAUVE avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en Hainaut. En droit des sociétés, Maître HAUTENAUVE vous accompagne lors de la création et la vie ...

Maître Ariane FIEVET

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur)

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Maître Ariane FIEVET avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Namur, Maître Ariane FIEVET, avocate indépendante, intervient en droit de roulage et permis de conduire, droit civil, dommage corporel et responsabilité civile, droit de la responsabilité médicales et droit des assurances. Elle accompagne les personnes à la recherche d’un conseil juridique clair et d’une défense adaptée à...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Mons

4.8 (5 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Mons 7000 (Barreau de Mons)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Mons

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances Mons

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Emilie DRESSE

Avocat Berloz 4257 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Emilie DRESSE avocat Droit des Assurances Berloz
En ligne

Avocat Droit des Assurances Berloz

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Au cours de ma pratique, j’ai pu développer une expertise en droit de la responsabilité, des assurances et du préjudice corporel ainsi qu’en droit immobilier et du bail, tout en entretenant et enrichissant ma pratique en droit civil et commercial au sens large. J’aime le métier d’avocate pour ses aspects d’humanité et de ri...

Maître Olivier ROSSILLON

Avocat Gembloux 5030 (Barreau de Namur)

5 (19 avis)

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Maître Olivier ROSSILLON avocat Droit des Assurances Gembloux

Avocat Droit des Assurances Gembloux

9 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Olivier ROSSILLON est avocat à Gembloux et opère en droit pénal et pénal des affaires, droit de la circulation routière, en contentieux commercial, en droit du sport, en droit des contrats (bail à ferme,..), en droit rural, en droit Européen et en droit de la responsabilité civile. Il vous accompagne pour tout conten...

Maître Adrien BEINE

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur)

4.6 (21 avis)

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Maître Adrien BEINE avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

3 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Adrien BEINE est avocat à Namur, idéalement situé à proximité du Palais de Justice et de la gare. Il intervient dans plusieurs domaines du droit avec une approche rigoureuse, réactive et attentive aux besoins de ses clients. En droit des assurances, il analyse et conteste les décisions d’assureurs et prend en charge ...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

4.4 (7 avis)

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Nicolas HAMBLENNE

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

5 (23 avis)

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Nicolas HAMBLENNE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat en droit des affaires, disposant de 12 ans d’expérience européenne et internationale, Nicolas est inscrit au Barreau de Bruxelles en qualité d’Avocat et au Barreau de Luxembourg en tant qu’Avocat à la Cour. Me Nicolas HAMBLENNE a fondé le cabinet d'avocats "PRAGMA Law" avec des bureaux à Bruxelles et Luxembourg. Ses ...

Maître Sarah ZIANT

Avocat Bruxelles, Anderlecht 1070 (Barreau de Bruxelles)

5 (12 avis)

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Maître Sarah ZIANT avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sarah ZIANT est avocate à Bruxelles et elle vous assiste principalement en droit de la responsabilité civile, en droit de la responsabilité médicale, en droit des assurances, en droit du bail, en droit de la construction et en cas de trouble de voisinage. Maitre Sarah ZIANT est également compétente en droit de la cir...

Maître Sami DERRADJI

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1190 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Sami DERRADJI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 165 € HT

Premier rendez-vous à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident, une agression ou une erreur médicale. Son objectif est de vous accompagn...

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège

5 (20 avis)

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Maître Valentin DANTINNE

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège

Fondé en 2023

Avocat Droit des Assurances Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Conscient des difficultés qui peuvent affecter la relation entre le client et son avocat, j’adapte mon approche à chaque client, sans me limiter à faire les choses simplement parce que « c’est l’usage », privilégiant une relation fondée sur la transparence, la prévisibilité, la disponibilité et la compréhension. C’est pour ...

Maître Adrien PIERRE

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

5 (3 avis)

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Maître Adrien PIERRE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances. Victime d’un sinistre, d’un accident de la route ou d’une erreur médicale ? Je vous accompagne pour obtenir réparation et ind...

Maître Eric BERNARD

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Eric BERNARD avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

39 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert

À propos : Eric BERNARD est avocat au Barreau de Liège depuis 1987. Il a été fondateur et associé du Cabinet d’Avocats MOSAL de 2000 à 2024. Le 1er janvier 2025 , il a rejoint le cabinet d'avocats JAK ( Jammaer & Kriescher ) WWW.AVOCATS-JAK.BE Il est également juge suppléant depuis 1994, d’abord à la Justice de Paix du canton de L...

Maître Nicolas CHEVALIER

Avocat Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

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Maître Nicolas CHEVALIER avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet AVO4

À propos : Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux, que vous ayez subi un dommage (accident, dommage du fait d’un produit, p...

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (20 avis)

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Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L. avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...

Maître Jean-François GAILLY

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Jean-François GAILLY avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

46 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean-François GAILLY est avocat à Charleroi et vous représente en droit des assurances, en droit de la famille, en droit du bail, en droit de la copropriété, en droit des saisies et en droit du roulage. Maître Jean-François GAILLY intervient en droit des assurances pour le règlement de vos litiges en cas de sinistre,...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège
Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège

5 (20 avis)

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Maître Valentin DANTINNE

Avocat Droit des Assurances Liège

Fondé en 2023

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Maître Serge HERBECQ avocat Droit des Assurances Namur
Maître Serge HERBECQ avocat Droit des Assurances Namur
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Maître Serge HERBECQ

Avocat Droit des Assurances Namur

2 Avocat(s)

Fondé en 1985

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