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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Gaëtan BOURGUIGNON

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.3 (16 avis)

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Maître Gaëtan BOURGUIGNON avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Gaëtan BOURGUIGNON est avocat à Charleroi et vous représente en droit de la responsabilité civile, en droit de la circulation, en droit du dommage corporel, en droit civil et en droit de la construction. Maître Gaëtan BOURGUIGNON opère en droit de la responsabilité civile et se charge de l'obtention rapide de l'indem...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Guylain MAFUTA LAMAN

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Maître Guylain MAFUTA LAMAN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

18 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Guylain Mafuta Laman est avocat indépendant à Bruxelles. Il accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et efficacité en droit des baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit du travail, droit de roulage et permis de conduire, droit pénal et droit des assurances. Il consulte en frança...

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre

4.2 (14 avis)

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Cabinet DECODE

Wavre 1300 (Barreau de Brabant Wallon)

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre

Fondé en 1989

Avocat Droit des Assurances Wavre

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit pénal. Tout d’abord, le cabinet DECODE opère en droit public...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Julien SOHET

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Maître Julien SOHET avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

26 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Julien SOHET est avocat au barreau de Bruxelles et exerce en droit des assurances et de la responsabilité civile notamment en matière d'indemnisation du dommage corporel et en accidents du travail. Maître Julien SOHET vous assiste lors d’un accident de la route, d’un accident du travail ou de tout autre accident lié ...

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Luc LETHÉ

Bruxelles, Schaerbeek 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 1980

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Luc LETHÉ est avocat à Schaerbeek et il intervient en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, et en droit de la santé. Orateur de conférences, conférencier pour le Groupe des magistrats du travail, cet avocat a également publié un livre sur le dommage corporel. Il a effectué de nom...

Maître Florent STOCKART

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liege)

5 (1 avis)

Maître Florent STOCKART avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 75€ HT

À propos : Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit de la construction, droit du dommage corporel (indemnisatio...

Maître Anne-Sophie DEFFENSE

Avocat Charleroi 6032 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Anne-Sophie DEFFENSE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

19 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Efficace, consciencieuse et humaine, Maître Anne-Sophie Deffense accompagne ses clients à Charleroi et Bruxelles en droit de la famille, droit des assurances et droit de l'immobilier. En droit des assurances. Elle intervient dans le règlement des litiges en présence de sinistres, d’accidents médicaux et d’accidents de la ci...

Maître Guillaume BOURLET

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.9 (7 avis)

Maître Guillaume BOURLET avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Guillaume Bourlet concentre son activité sur le droit des assurances, les accidents, les erreurs médicales, le droit de la construction et la circulation routière. Il a une expérience particulière en matière de droit de l'assurance incendie. Il conçoit le métier d’avocat comme une mission de défense et de conseil str...

Maître Hakima SLIMI

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Hakima SLIMI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Avocate au Barreau de Bruxelles, Maître Hakima SLIMI accompagne et défend ses clients avec sérieux et implication, principalement en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit des assurances et recouvrement de créances.En droit pénal, Maître Hakima SLIMI met un point d’honneur à ac...

Maître Charlotte MEYNAERT

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Charlotte MEYNAERT avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

19 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 140 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Charlotte Meynaert est avocate à Bruxelles, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile, en droit de l’évaluation du dommage corporel, en droit des assurances, en droit de la circulation routière, en droit du bail et en recouvrement de créances. Maître Meynaert ...

Maître Julie LAURENT

Avocat La Louvière 7100 (Barreau de Mons)

5 (30 avis)

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Maître Julie LAURENT avocat Droit des Assurances La Louvière

Avocat Droit des Assurances La Louvière

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de police pour des infractions de roulage (excès de vitesse, intoxication alcoolique, iv...

Maître Ludovic DE BLOCK

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.9 (198 avis)

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Maître Ludovic DE BLOCK avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ludovic DE BLOCK est avocat à Bruxelles et intervient principalement en droit de la responsabilité médicale (faute professionnelle du médecin, de l'infirmière ou de l'hôpital) en droit du dommage corporel et en droit du roulage. En droit de la responsabilité médicale, l'avocat Ludovic DE BLOCK se charge pour les vict...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Ath

4.8 (5 avis)

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Ath 7800 (Barreau de Tournai)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Ath

Fondé en 2005

Avocat Droit des Assurances Ath

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai

Cabinet AVO4

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai

Fondé en 2009

Avocat Droit des Assurances Tournai

Accepte aide pro deo

À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Maître inès LEFEBVRE

Avocat Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Maître inès LEFEBVRE avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

La durée de la première consultation se situe entre 30 et 60 minutes ; Le prix est fixé conformément à mon taux horaire.

À propos : Basée à Tournai, Maître Inès LEFEBVRE exerce en qualité d’avocate indépendante et met son expertise au service des particuliers dans différents domaines du droit. Elle intervient notamment :En droit de la circulation routière (accident de circulation, conduite en état d'ivresse, sous stupéfiants, délit de fuite,...) ;En dro...

Maître Véronique PIRE

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4 (33 avis)

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Maître Véronique PIRE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Véronique PIRE est avocat à Bruxelles, elle traite en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et en matière de réparation du préjudice corporel. Maître PIRE intervient pour tous dossiers relevant du droit des assurances tel que l’assurance des responsabilités, l’assurance des acciden...

Maître Stefania SALMENA avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 (33 avis)

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Maître Stefania SALMENA

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1090 (Barreau de Bruxelles)

Maître Stefania SALMENA avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 2020

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Stefania SALMENA est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit des assurances. En droit des assurances, Me SALMENA Stefania vous assiste pour régler les litiges avec les compagnies d’assurance en présence de sinistres, d’accidents de la circulation. Me SALMENA Stefan...

Maître Michel DESENFANS

Avocat Rhode-Saint-Genèse 1640 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Michel DESENFANS avocat Droit des Assurances Rhode-Saint-Genèse

Avocat Droit des Assurances Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Bruno VINCENT

Avocat La Hulpe 1310 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Bruno VINCENT avocat Droit des Assurances La Hulpe
En ligne

Avocat Droit des Assurances La Hulpe

40 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Bruno VINCENT est avocat dans le brabant Wallon (La Hulpe) au sein du cabinet Build & Law et opère en droit de la construction, en droit immobilier, en droit des marchés publics. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, de la construction, des baux d'habitations, de...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Stefania SALMENA avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Stefania SALMENA

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 2020

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Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Luc LETHÉ

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

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Fondé en 1980

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Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre
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4.2 (14 avis)

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Cabinet DECODE

Avocat Droit des Assurances Wavre

Fondé en 1989

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