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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Sarah ZIANT

Avocat Bruxelles, Anderlecht 1070 (Barreau de Bruxelles)

5 (12 avis)

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Maître Sarah ZIANT avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sarah ZIANT est avocate à Bruxelles et elle vous assiste principalement en droit de la responsabilité civile, en droit de la responsabilité médicale, en droit des assurances, en droit du bail, en droit de la construction et en cas de trouble de voisinage. Maitre Sarah ZIANT est également compétente en droit de la cir...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

4.4 (7 avis)

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Maître Constantin KOTIDIS

Avocat Huy 4500 (Barreau de Liège-Huy)

4.4 (7 avis)

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Maître Constantin KOTIDIS avocat Droit des Assurances Huy

Avocat Droit des Assurances Huy

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Melanie BARON

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Melanie BARON avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mélanie BARON est avocate au barreau de Bruxelles, exerçant à Watermael-Boitsfort. Elle se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit Civil, au Droit des Successions, au Droit Fiscal et au Droit des Assurances. En tant qu'experte en droit fiscal successoral et en planification patrimoniale, Maître BARON...

Maître Véronique PIRE

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4 (33 avis)

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Maître Véronique PIRE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Véronique PIRE est avocat à Bruxelles, elle traite en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et en matière de réparation du préjudice corporel. Maître PIRE intervient pour tous dossiers relevant du droit des assurances tel que l’assurance des responsabilités, l’assurance des acciden...

Maître Géraldine FIASSE

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Géraldine FIASSE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

4 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Géraldine FIASSE est avocate indépendante à Charleroi, spécialisée en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit de la Santé, et Droit des Assurances. Victime d’un accident de la route ou d'une erreur médicale ? Convoqué devant le Tribunal de police ? En litige avec votre...

Maître Nathan MALLANTS

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

4.3 (26 avis)

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Maître Nathan MALLANTS avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathan MALLANTS est avocat à Liège et il intervient en matière de droit pénal, de droit de la famille, droit social, droit de roulage, droit des assurances et en droit de la responsabilité civile. Maître MALLANTS se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et...

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Assurances Liège

4.6 (63 avis)

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M24 Cabinet d'Avocats

Liège 4020 (Barreau de Liege)

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Assurances Liège

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit des Assurances Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Emmanuel LOSSEAU

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.8 (69 avis)

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Maître Emmanuel LOSSEAU avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des assurances. Il sera en mesure d’intervenir afin de régler des litiges en cas de sinistre, d'...

Maître Hakima SLIMI

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Hakima SLIMI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

6 ans d’expérience

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À propos : Avocate au Barreau de Bruxelles, Maître Hakima SLIMI accompagne et défend ses clients avec sérieux et implication, principalement en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit des assurances et recouvrement de créances.En droit pénal, Maître Hakima SLIMI met un point d’honneur à ac...

Maître Matteo DI VENTI

Avocat Seraing 4101 (Barreau de Liege)

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Maître Matteo DI VENTI avocat Droit des Assurances Seraing

Avocat Droit des Assurances Seraing

Accepte aide pro deo

Entre 120 € et 135 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Matteo DI VENTI, avocat indépendant, intervient principalement en droit du travail. Titulaire d’un Master en droit public de l’Université de Liège, complété par une mineure en droit social, il vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques juridiques avec une pratique orientée vers le conseil comme vers le...

Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA

Avocat Walhain 1457 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA avocat Droit des Assurances Walhain

Avocat Droit des Assurances Walhain

2 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Maître OUMEZZINE BOUCHELGHOUMA est avocate indépendante basée à Walhain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution, Contentieux Fiscal et Droit des Assurances. En Droit de R...

Maître Nicolas CHEVALIER

Avocat Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

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Maître Nicolas CHEVALIER avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet AVO4

À propos : Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux, que vous ayez subi un dommage (accident, dommage du fait d’un produit, p...

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre
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Cabinet DECODE

Wavre 1300 (Barreau de Brabant Wallon)

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre

Fondé en 1989

Avocat Droit des Assurances Wavre

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit pénal. Tout d’abord, le cabinet DECODE opère en droit public...

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Maître Nathalie LINCKENS

Avocat Welkenraedt 4840 (Barreau de Verviers)

Maître Nathalie LINCKENS avocat Droit des Assurances Welkenraedt

Avocat Droit des Assurances Welkenraedt

9 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et dispose d'un cabinet secondaire à Verviers (RENDEZ-VOUS POSSIBLE A VERVIERS). Elle et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit des a...

Maître Amandine HERROELEN

Avocat Grimbergen 1853 (Barreau de Bruxelles)

5 (9 avis)

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Maître Amandine HERROELEN avocat Droit des Assurances Grimbergen

Avocat Droit des Assurances Grimbergen

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 95 € et 110 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français et en néerlandais, Maître HERROELEN plaide dans t...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.3 (11 avis)

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Maître Hans VAN DE CAUTER avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Omaima ZARKIK

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.2 (89 avis)

Maître Omaima ZARKIK avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Vos litiges ne prennent pas de pause. Moi non plus.

Maître Yvonne TILQUIN

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (7 avis)

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Maître Yvonne TILQUIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN exerce en droit du dommage corporel en cas de blessures ou préjudices subis si vous avez ét...

Maître Gwennaelle BOMBART

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

4.7 (15 avis)

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Maître Gwennaelle BOMBART avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Maître Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle a orienté sa pratique vers le droit pénal avant de fonder son propre cabinet à Mons. Avocate en droit pénal à Mons Maître Gwennaëlle Bombar...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi
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Cabinet DECODE

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Fondé en 1989

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Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi
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Maître Corentin DUMONT

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Fondé en 2015

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Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai
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