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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Nicolas HAMBLENNE

Bruxelles 1170 (Barreau de Bruxelles)

5 (23 avis)

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Nicolas HAMBLENNE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

11 ans d’expérience

Entre 175 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat en droit des affaires, disposant de 12 ans d’expérience européenne et internationale, Nicolas est inscrit au Barreau de Bruxelles en qualité d’Avocat et au Barreau de Luxembourg en tant qu’Avocat à la Cour. Me Nicolas HAMBLENNE a fondé le cabinet d'avocats "PRAGMA Law" avec des bureaux à Bruxelles et Luxembourg. Ses ...

Maître Johan ANCIA

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Maître Johan ANCIA avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Julien SOHET

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

Maître Julien SOHET avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

26 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Julien SOHET est avocat au barreau de Bruxelles et exerce en droit des assurances et de la responsabilité civile notamment en matière d'indemnisation du dommage corporel et en accidents du travail. Maître Julien SOHET vous assiste lors d’un accident de la route, d’un accident du travail ou de tout autre accident lié ...

Maître Nicolas VANDER HEYDE

Bruxelles 1170 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Nicolas VANDER HEYDE avocat Droit des Assurances Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.

À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il veille à accompagner ses clients (particuliers et entreprises) avec écoute, réactivité, rigueur, ...

Maître Hakima SLIMI

Bruxelles 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Hakima SLIMI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

À propos : Avocate au Barreau de Bruxelles, Maître Hakima SLIMI accompagne et défend ses clients avec sérieux et implication, principalement en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit des assurances et recouvrement de créances.En droit pénal, Maître Hakima SLIMI met un point d’honneur à ac...

Maître Adrien BEINE

Namur 5000 (Barreau de Namur)

4.6 (21 avis)

Maître Adrien BEINE avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Adrien BEINE est avocat à Namur, idéalement situé à proximité du Palais de Justice et de la gare. Il intervient dans plusieurs domaines du droit avec une approche rigoureuse, réactive et attentive aux besoins de ses clients. En droit des assurances, il analyse et conteste les décisions d’assureurs et prend en charge ...

Maître Yasmine HAKKARI

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (3 avis)

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Maître Yasmine HAKKARI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

À propos : Maître Yasmine Hakkari est avocate indépendante à Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Leuven et Wavre, tant en français qu'en néerlandais. Elle intervient en droit de la circulation routière (droit de roulage) et permis de conduire, en responsabilité civile et en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit de roulage et pe...

Maître Tom COPPÉE

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Maître Tom COPPÉE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

10 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

À propos : Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en droit du dommage corporel en présence de contentieux liés aux acci...

Maître Bénédicte HENROTIN

Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (2 avis)

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Maître Bénédicte HENROTIN avocat Droit des Assurances Liège
En ligne

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit des assurances et droit du travail.En droit de la santé, je défends les victimes d’erreurs médicale...

Maître Eric BERNARD

Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Eric BERNARD avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

39 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert

À propos : Eric BERNARD est avocat au Barreau de Liège depuis 1987. Il a été fondateur et associé du Cabinet d’Avocats MOSAL de 2000 à 2024. Le 1er janvier 2025 , il a rejoint le cabinet d'avocats JAK ( Jammaer & Kriescher ) WWW.AVOCATS-JAK.BE Il est également juge suppléant depuis 1994, d’abord à la Justice de Paix du canton de L...

Maître Frank LURKIN

Herstal 4040 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Frank LURKIN avocat Droit des Assurances Herstal

Avocat Droit des Assurances Herstal

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Frank LURKIN est avocat indépendant basé à Herstal, offrant ses compétences dans divers domaines du droit, notamment en Droit Civil, Droit Pénal, Roulage, Troubles de Voisinage, Droit des Baux, Recouvrement de créance, et Droit des Assurances. En tant qu'avocat dynamique et réactif, Maître LURKIN s'engage à fournir u...

Maître Constantin KOTIDIS

Huy 4500 (Barreau de Liège-Huy)

4.3 (6 avis)

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Maître Constantin KOTIDIS avocat Droit des Assurances Huy

Avocat Droit des Assurances Huy

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Bruxelles 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Nathalie LINCKENS

Welkenraedt 4840 (Barreau de Verviers)

Maître Nathalie LINCKENS avocat Droit des Assurances Welkenraedt

Avocat Droit des Assurances Welkenraedt

9 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et dispose d'un cabinet secondaire à Verviers (RENDEZ-VOUS POSSIBLE A VERVIERS). Elle et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit des a...

Maître Gilles BALIS

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Gilles BALIS avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 125 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 175 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gilles BALIS est avocat à Ixelles, en Droit Pénal, Droit Pénal des Affaires, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Dommage Corporel et Responsabilité civile, et en Droit des Assurances. En tant qu'avocat trilingue néerlandais-français-anglais, Maître BALIS pratique le contentieux pénal et civil devant ...

Maître Lucile DE TIMARY

Bruxelles 1160 (Barreau de Bruxelles)

5 (2 avis)

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Maître Lucile DE TIMARY avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 110 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 110 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Je suis avocate à Bruxelles spécialisée en réparation du dommage corporel et en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances et en droit de la santé. Je pratique également le droit de roulage et vous représente devant le tribunal de police en tant que prévenu(e) ou partie civile. Je suis une personne à l'écout...

Maître Thierry NAVARRE

Bruxelles 1080 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Thierry NAVARRE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

57 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Thierry NAVARRE est avocat à Molenbeek-Saint-Jean et opère en droit de la famille, en droit de la circulation, en droit des baux d’habitation ainsi qu’en droit des assurances. Maître Thierry NAVARRE intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives aux divorces à l'amiable ou contentieux ou...

Maître Ophélie VANUYTRECHT

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Ophélie VANUYTRECHT avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

2 ans d’expérience

Entre 70 € et 70 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Maître VANUYTRECHT a obtenu son bachelier en droit à Namur en septembre 2019, avec une spécialisation en criminologie. Elle a ensuite poursuivi son cursus à l'Université libre de Bruxelles, où elle a obtenu son master en droit en juin 2024, avec une spécialisation en droit civil et pénal, développant une affinité particuliè...

Maître Serge HERBECQ avocat Droit des Assurances Namur

Maître Serge HERBECQ

Namur 5100 (Barreau de Namur)

Maître Serge HERBECQ avocat Droit des Assurances Namur

2 Avocats

Fondé en 1985

Avocat Droit des Assurances Namur

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Serge HERBECQ est avocat à Namur et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la construction, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. Maître Serge HERBECQ exerce en droit du dommage corporel lors des accidents de la circulation, des maladies professionnelles, d...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

Bruxelles 1200 (Barreau de Bruxelles)

4.4 (7 avis)

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Maître Charles Devillers

Gembloux 5031 (Barreau de Namur)

5 (30 avis)

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Maître Charles Devillers avocat Droit des Assurances Gembloux

Avocat Spécialiste Cassation pénale

Avocat Droit des Assurances Gembloux

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous payant sauf pro deo

À propos : Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le respect du secret ...

Maître Emilie DRESSE

Berloz 4257 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Emilie DRESSE avocat Droit des Assurances Berloz
En ligne

Avocat Droit des Assurances Berloz

8 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Au cours de ma pratique, j’ai pu développer une expertise en droit de la responsabilité, des assurances et du préjudice corporel ainsi qu’en droit immobilier et du bail, tout en entretenant et enrichissant ma pratique en droit civil et commercial au sens large. J’aime le métier d’avocate pour ses aspects d’humanité et de ri...

Maître Julie LAURENT

La Louvière 7100 (Barreau de Mons)

5 (30 avis)

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Maître Julie LAURENT avocat Droit des Assurances La Louvière

Avocat Droit des Assurances La Louvière

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de police pour des infractions de roulage (excès de vitesse, intoxication alcoolique, iv...

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Binche

5 (5 avis)

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Maître Corentin DUMONT

Binche 7130 (Barreau de Charleroi)

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Binche

Fondé en 2015

Avocat Droit des Assurances Binche

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Corentin DUMONT est avocat à Binche, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient en droit pénal pour un dépôt de plainte si vous êtes victime, en cas de procès ou alors de...

Maître Stefania SALMENA avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 (33 avis)

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Maître Stefania SALMENA

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1090 (Barreau de Bruxelles)

Maître Stefania SALMENA avocat Droit des Assurances Bruxelles

Fondé en 2020

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Stefania SALMENA est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit des assurances. En droit des assurances, Me SALMENA Stefania vous assiste pour régler les litiges avec les compagnies d’assurance en présence de sinistres, d’accidents de la circulation. Me SALMENA Stefan...

Maître Guillaume GOSSIEAUX

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

4.7 (28 avis)

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Maître Guillaume GOSSIEAUX avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Guillaume GOSSIEAUX est avocat à Tournai. Il exerce notamment en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la responsabilité et en droit des étrangers. En droit pénal, il vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou délictuelles ainsi que pour des faits de dépôt de plainte, garde à vue (loi S...

Maître Ludovic DE BLOCK

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.9 (198 avis)

Maître Ludovic DE BLOCK avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ludovic DE BLOCK est avocat à Bruxelles et intervient principalement en droit de la responsabilité médicale (faute professionnelle du médecin, de l'infirmière ou de l'hôpital) en droit du dommage corporel et en droit du roulage. En droit de la responsabilité médicale, l'avocat Ludovic DE BLOCK se charge pour les vict...

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège

5 (14 avis)

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Maître Valentin DANTINNE

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège

Fondé en 2023

Avocat Droit des Assurances Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Conscient des difficultés qui peuvent affecter la relation entre le client et son avocat, j’adapte mon approche à chaque client, sans me limiter à faire les choses simplement parce que « c’est l’usage », privilégiant une relation fondée sur la transparence, la prévisibilité, la disponibilité et la compréhension. C’est pour ...

Maître Emmanuel LOSSEAU

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.8 (67 avis)

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Maître Emmanuel LOSSEAU avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des assurances. Il sera en mesure d’intervenir afin de régler des litiges en cas de sinistre, d'...

Maître Jean-François GAILLY

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Jean-François GAILLY avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

46 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean-François GAILLY est avocat à Charleroi et vous représente en droit des assurances, en droit de la famille, en droit du bail, en droit de la copropriété, en droit des saisies et en droit du roulage. Maître Jean-François GAILLY intervient en droit des assurances pour le règlement de vos litiges en cas de sinistre,...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai
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Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Binche
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Maître Corentin DUMONT

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