Être appelé par un avocat
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Avocats spécialisés en Droit des Assurances

Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Maître Arthur MARBEHANT

Charleroi 6000

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Maître Arthur MARBEHANT Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Johan ANCIA

Liège 4000

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Maître Johan ANCIA Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Monique DUMONCEAUX

Charleroi 6000

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Maître Monique DUMONCEAUX Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

41 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Monique DUMONCEAUX est avocate à Charleroi et vous représente en droit du roulage ou droit de la circulation, en droit des assurances, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit de la responsabilité civile. Maître Monique DUMONCEAUX vous propose ses compétences en matière de droit du roulage. Elle intervient en c...

Maître Bruno VINCENT

La Hulpe 1310

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Maître Bruno VINCENT Droit des Assurances La Hulpe

Avocat Droit des Assurances La Hulpe

40 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Bruno VINCENT est avocat dans le brabant Wallon (La Hulpe) au sein du cabinet Build & Law et opère en droit de la construction, en droit immobilier, en droit des marchés publics. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, de la construction, des baux d'habitations, de...

Maître Guillaume BOURLET

Charleroi 6000 4.9 7

4.9 (7 avis)

Maître Guillaume BOURLET Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Guillaume Bourlet concentre son activité sur le droit des assurances, les accidents, les erreurs médicales, le droit de la construction et la circulation routière. Il a une expérience particulière en matière de droit de l'assurance incendie. Il conçoit le métier d’avocat comme une mission de défense et de conseil str...

Maître Gaylord GABRIELLI

Verviers 4800

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Maître Gaylord GABRIELLI Droit des Assurances Verviers

Avocat Droit des Assurances Verviers

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Gaylord GABRIELLI est avocat indépendant basé à Verviers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Successions, Divorce, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pén...

Maître Yvonne TILQUIN

Bruxelles 1060 5 7

5 (7 avis)

Maître Yvonne TILQUIN Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

25 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN exerce en droit du dommage corporel en cas de blessures ou préjudices subis si vous avez ét...

Maître Adrien PIERRE

Charleroi 6000 5 3

5 (3 avis)

Maître Adrien PIERRE Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances. Victime d’un sinistre, d’un accident de la route ou d’une erreur médicale ? Je vous accompagne pour obtenir réparation et ind...

Maître Adrien BEINE

Namur 5000 4.6 21

4.6 (21 avis)

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Maître Adrien BEINE Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Adrien BEINE est avocat à Namur, idéalement situé à proximité du Palais de Justice et de la gare. Il intervient dans plusieurs domaines du droit avec une approche rigoureuse, réactive et attentive aux besoins de ses clients. En droit des assurances, il analyse et conteste les décisions d’assureurs et prend en charge ...

Maître Jean MATON-DUEZ

Mons 7000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Jean MATON-DUEZ Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

Entre 140 € et 180 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 140 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...

Avocat Droit des Assurances Walhain

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Maître OUMEZZINE BOUCHELGHOUMA est avocate indépendante basée à Walhain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution, Contentieux Fiscal et Droit des Assurances. En Droit de R...

Maître Guillaume GOSSIEAUX

Tournai 7500 4.7 28

4.7 (28 avis)

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Maître Guillaume GOSSIEAUX Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Guillaume GOSSIEAUX est avocat à Tournai. Il exerce notamment en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la responsabilité et en droit des étrangers. En droit pénal, il vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou délictuelles ainsi que pour des faits de dépôt de plainte, garde à vue (loi S...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Bruxelles 1050 4.3 11

4.3 (11 avis)

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Maître Hans VAN DE CAUTER Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Samuel PANIS

Charleroi 6000 4.6 9

4.6 (9 avis)

Maître Samuel PANIS Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

21 ans d’expérience

Entre 135 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...

Maître Corentin DUMONT

5 (5 avis)

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Fondé en 2015

Avocat Droit des Assurances Binche

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Corentin DUMONT est avocat à Binche, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient en droit pénal pour un dépôt de plainte si vous êtes victime, en cas de procès ou alors de...

Maître Charles Devillers

Gembloux 5031 5 30

5 (30 avis)

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Maître Charles Devillers Droit des Assurances Gembloux

Avocat Spécialiste Cassation pénale

Avocat Droit des Assurances Gembloux

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous payant sauf pro deo

À propos : Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le respect du secret ...

Maître Maureen EVERAETS

Bruxelles 1160

Maître Maureen EVERAETS Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Maureen EVERAETS est avocate indépendante à Bruxelles, offrant son expertise en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, ainsi qu'en Droit des Assurances. En Droit de Roulage et Permis de conduire, Maître EVERAETS accompagne ses clients dans toutes les questions liées aux inf...

Maître Madisson DRUART

Nivelles 1400

Maître Madisson DRUART Droit des Assurances Nivelles

Avocat Droit des Assurances Nivelles

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 110 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 110 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate inscrite au barreau depuis 2019, je suis passionnée par la défense des droits de mes clients et la recherche de solutions juridiques adaptées à leurs besoins. Mon parcours m'a conduit à me spécialiser en roulage, droit des successions, droit des assurances et le recouvrement de créances, domaines dans lesquels j'exe...

Maître Amandine HERROELEN

Grimbergen 1853 5 5

5 (5 avis)

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Maître Amandine HERROELEN Droit des Assurances Grimbergen

Avocat Droit des Assurances Grimbergen

8 ans d’expérience

Entre 95 € et 110 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 95 € et 110 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 85€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français et en néerlandais, Maître HERROELEN plaide dans t...

Cabinet MBP avocats

4.9 (7 avis)

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Cabinet MBP avocats

Charleroi 6000

Cabinet MBP avocats  Avocat Charleroi

4 Avocats

Fondé en 2014

Avocat Droit des Assurances Charleroi

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts. Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles. Nous travaillons en équipe pour vous offrir un service efficace et complet. La prise en compte de vos besoins particuliers et le resp...

Avocat collaborateur
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Maître Florent STOCKART

Liège 4020 5 1

5 (1 avis)

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Maître Florent STOCKART Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous à 75€ HT

À propos : Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit de la construction, droit du dommage corporel (indemnisatio...

Maître Tom COPPÉE

Charleroi 6000

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Maître Tom COPPÉE Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

10 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

À propos : Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en droit du dommage corporel en présence de contentieux liés aux acci...

Maître Victor BOUTEILLER

Bruxelles 1050 4 7

4 (7 avis)

Maître Victor BOUTEILLER Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la vente. Victor BOUTEILLER vous assiste en droit des assurances pour assurer le règlement de vos...

Maître Henri LESNE

Namur 5000

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Maître Henri LESNE Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Henri Lesne est avocat au Barreau de Namur. Titulaire d'un master en droit de l'UCLouvain (finalité Justice civile et pénale, options droit de la santé et droit des assurances) obtenu avec distinction, il représente les justiciables devant toutes les juridictions francophones de Belgique. Vous faites face à un licenc...

Maître Maxime LANGHENDRIES
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Maître Maxime LANGHENDRIES

Erpent 5101

Maître Maxime LANGHENDRIES Avocat Erpent

Fondé en 2018

Avocat Droit des Assurances Erpent

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en mesure d’intervenir en matière de droit du roulage si votre dossier concerne la contestation d’une infractio...

Maître Nathalie LINCKENS

Welkenraedt 4840

Maître Nathalie LINCKENS Droit des Assurances Welkenraedt

Avocat Droit des Assurances Welkenraedt

9 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et dispose d'un cabinet secondaire à Verviers (RENDEZ-VOUS POSSIBLE A VERVIERS). Elle et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit des a...

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

Charleroi 6000 4 7

4 (7 avis)

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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH sera en mesure d'intervenir en cas d'excès de vitesse, de conduite en état d'alcoolémie, de conduite sans pe...

Maître Julie LAURENT

La Louvière 7100 5 30

5 (30 avis)

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Maître Julie LAURENT Droit des Assurances La Louvière

Avocat Droit des Assurances La Louvière

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de police pour des infractions de roulage (excès de vitesse, intoxication alcoolique, iv...

Maître Constantin KOTIDIS

Huy 4500 4.3 6

4.3 (6 avis)

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Maître Constantin KOTIDIS Droit des Assurances Huy

Avocat Droit des Assurances Huy

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Jean-François GAILLY

Charleroi 6000

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Maître Jean-François GAILLY Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

46 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean-François GAILLY est avocat à Charleroi et vous représente en droit des assurances, en droit de la famille, en droit du bail, en droit de la copropriété, en droit des saisies et en droit du roulage. Maître Jean-François GAILLY intervient en droit des assurances pour le règlement de vos litiges en cas de sinistre,...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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Maître Valentin DANTINNE

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