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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Baptiste CONVERSANO

Bruxelles 1000 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Baptiste CONVERSANO avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

6 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Baptiste CONVERSANO est avocat associé au sein du cabinet Equal Partners, spécialisé en droit administratif et public ainsi qu'en droit de l'urbanisme. Depuis 2020, il met son expertise au service de ses clients, en se concentrant particulièrement sur le droit des marchés publics. En tant qu'avocat, Maître Conversano...

Maître Thierry NAVARRE

Bruxelles 1080 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Thierry NAVARRE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

57 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Thierry NAVARRE est avocat à Molenbeek-Saint-Jean et opère en droit de la famille, en droit de la circulation, en droit des baux d’habitation ainsi qu’en droit des assurances. Maître Thierry NAVARRE intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives aux divorces à l'amiable ou contentieux ou...

Maître Yvonne TILQUIN

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (7 avis)

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Maître Yvonne TILQUIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

25 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN exerce en droit du dommage corporel en cas de blessures ou préjudices subis si vous avez ét...

Maître Njilan Tondeur

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Njilan Tondeur avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Avocate engagée, passionnée par le droit de la famille et le droit civil, je m’efforce de placer l’écoute, la rigueur et l’empathie au cœur de ma pratique. Mon objectif : vous accompagner avec humanité dans les moments sensibles, tout en vous apportant des solutions juridiques concrètes et personnalisées. Formée aux modes a...

Maître Amandine HERROELEN

Grimbergen 1853 (Barreau de Bruxelles)

5 (5 avis)

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Maître Amandine HERROELEN avocat Droit des Assurances Grimbergen

Avocat Droit des Assurances Grimbergen

8 ans d’expérience

Entre 95 € et 110 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 95 € et 110 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 85€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français et en néerlandais, Maître HERROELEN plaide dans t...

Maître Nathalie LINCKENS

Welkenraedt 4840 (Barreau de Verviers)

Maître Nathalie LINCKENS avocat Droit des Assurances Welkenraedt

Avocat Droit des Assurances Welkenraedt

9 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et dispose d'un cabinet secondaire à Verviers (RENDEZ-VOUS POSSIBLE A VERVIERS). Elle et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit des a...

Maître Nicolas CHEVALIER

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Maître Nicolas CHEVALIER avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet AVO4

À propos : Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux, que vous ayez subi un dommage (accident, dommage du fait d’un produit, p...

Maître Nathan VANHOVE

Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Nathan VANHOVE avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

5 ans d’expérience

Entre 115 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Héloïse FONTAINE

Orp-Jauche 1350 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Héloïse FONTAINE avocat Droit des Assurances Orp-Jauche
En ligne

Avocat Droit des Assurances Orp-Jauche

33 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

À propos : Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans. Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage ou autres , à l' indemnisation de dommages corporels , en droit de la famille...

Maître Sylvie MATERNE

Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Sylvie MATERNE avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

17 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et de procédure d’exécution, en droit des sociétés, et en droit du crédit et de la consommation. Maître Sylvie MATERNE ...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Bruxelles 1180 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (7 avis)

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Cabinet MBP avocats

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4 Avocats

Fondé en 2014

Avocat Droit des Assurances Charleroi

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts. Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles. Nous travaillons en équipe pour vous offrir un service efficace et complet. La prise en compte de vos besoins particuliers et le resp...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Michel DESENFANS

Rhode-Saint-Genèse 1640 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Michel DESENFANS avocat Droit des Assurances Rhode-Saint-Genèse

Avocat Droit des Assurances Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Juliette HUMBEECK

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Juliette HUMBEECK avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Juliette HUMBEECK, avocate au barreau de Charleroi depuis 2022, offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile et des assurances, en droit civil général, en droit pénal et en droit du roulage. Maître HUMBEECK est titulaire d'un master en droit à finalité spécialis...

Maître Melanie BARON

Bruxelles 1170 (Barreau de Bruxelles)

Maître Melanie BARON avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mélanie BARON est avocate au barreau de Bruxelles, exerçant à Watermael-Boitsfort. Elle se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit Civil, au Droit des Successions, au Droit Fiscal et au Droit des Assurances. En tant qu'experte en droit fiscal successoral et en planification patrimoniale, Maître BARON...

Maître Emmanuel LOSSEAU

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.8 (67 avis)

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Maître Emmanuel LOSSEAU avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des assurances. Il sera en mesure d’intervenir afin de régler des litiges en cas de sinistre, d'...

Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai

Cabinet AVO4

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Cabinet AVO4 avocat Droit des Assurances Tournai

Fondé en 2009

Avocat Droit des Assurances Tournai

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (15 avis)

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Maître Corentin DUMONT

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

Fondé en 2015

Avocat Droit des Assurances Charleroi

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Corentin DUMONT est avocat à Charleroi, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient en droit pénal pour un dépôt de plainte si vous êtes victime, en cas de procès ou alors...

Maître Isaline GODIN

Bruxelles 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître Isaline GODIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

13 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Isaline GODIN est avocat à Bruxelles. Elle traite les dossiers en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et réparation du préjudice corporel. Maître GODIN vous assiste et conseille dans les dossiers relatif à l'évaluation et l'indemnisation d'un dommage corporel lors de faits préjud...

Maître Frédéric MESPOUILLE

Dinant 5500 (Barreau de Dinant)

5 (14 avis)

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Maître Frédéric MESPOUILLE avocat Droit des Assurances Dinant

Avocat Droit des Assurances Dinant

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Frédéric MESPOUILLE est avocat indépendant à Dinant, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de Roulage, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pénal et Droit des Assurances. Avec un Master en droit en finalité Justice civile et pénale et un certificat universitaire en dro...

Maître Johan ANCIA

Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Johan ANCIA avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Charlotte MEYNAERT

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Charlotte MEYNAERT avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 125 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 140 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Charlotte Meynaert est avocate à Bruxelles, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile, en droit de l’évaluation du dommage corporel, en droit des assurances, en droit de la circulation routière, en droit du bail et en recouvrement de créances. Maître Meynaert ...

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Assurances Liège

4.6 (52 avis)

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M24 Cabinet d'Avocats

Liège 4020 (Barreau de Liege)

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Assurances Liège

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit des Assurances Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Kim HENRION

Mons 7000 (Barreau de Mons)

Maître Kim HENRION avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

4 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 75 euros. (1h)

À propos : Maître Kim HENRION est avocate indépendante au barreau de Mons, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pénal, Droit Économique et Droit des Assurances. Avec une approche rigoureuse et pragmatique, Maître HENRI...

Maître Constantin KOTIDIS

Huy 4500 (Barreau de Liège-Huy)

4.3 (6 avis)

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Maître Constantin KOTIDIS avocat Droit des Assurances Huy

Avocat Droit des Assurances Huy

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Mitra BIGHAM

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (8 avis)

Maître Mitra BIGHAM avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

7 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...

Maître Victor BOUTEILLER

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

4 (7 avis)

Maître Victor BOUTEILLER avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la vente. Victor BOUTEILLER vous assiste en droit des assurances pour assurer le règlement de vos...

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège

5 (14 avis)

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Maître Valentin DANTINNE

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit des Assurances Liège

Fondé en 2023

Avocat Droit des Assurances Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Conscient des difficultés qui peuvent affecter la relation entre le client et son avocat, j’adapte mon approche à chaque client, sans me limiter à faire les choses simplement parce que « c’est l’usage », privilégiant une relation fondée sur la transparence, la prévisibilité, la disponibilité et la compréhension. C’est pour ...

Maître Anne-Sophie DEFFENSE

Charleroi 6032 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Anne-Sophie DEFFENSE avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

19 ans d’expérience

Entre 90 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Efficace, consciencieuse et humaine, Maître Anne-Sophie Deffense accompagne ses clients à Charleroi et Bruxelles en droit de la famille, droit des assurances et droit de l'immobilier. En droit des assurances. Elle intervient dans le règlement des litiges en présence de sinistres, d’accidents médicaux et d’accidents de la ci...

Maître Jean-Marie HENROTIN

Charleroi 6032 (Barreau de Charleroi)

4.6 (25 avis)

Maître Jean-Marie HENROTIN avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

49 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral, Maître HENROTIN se charge de l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit des Assurances Ath
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Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi
Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Charleroi

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Maître Corentin DUMONT

Avocat Droit des Assurances Charleroi

1 Avocat(s)

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Maître Luc LETHÉ avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Luc LETHÉ

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

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