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Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

Avocats en Droit des Assurances

Maître Karim LYAZOULI

Jumet 6040 (Barreau de Charleroi)

Maître Karim LYAZOULI avocat Droit des Assurances Jumet

Avocat Droit des Assurances Jumet

34 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum

À propos : Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...

Maître inès LEFEBVRE

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Maître inès LEFEBVRE avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

La durée de la première consultation se situe entre 30 et 60 minutes ; Le prix est fixé conformément à mon taux horaire.

À propos : Basée à Tournai, Maître Inès LEFEBVRE exerce en qualité d’avocate indépendante et met son expertise au service des particuliers dans différents domaines du droit. Elle intervient notamment :En droit de la circulation routière (accident de circulation, conduite en état d'ivresse, sous stupéfiants, délit de fuite,...) ;En dro...

Maître Njilan Tondeur

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

Maître Njilan Tondeur avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Avocate engagée, passionnée par le droit de la famille et le droit civil, je m’efforce de placer l’écoute, la rigueur et l’empathie au cœur de ma pratique. Mon objectif : vous accompagner avec humanité dans les moments sensibles, tout en vous apportant des solutions juridiques concrètes et personnalisées. Formée aux modes a...

Maître Louis NAVEZ

Namur 5100 (Barreau de Namur)

Répond rapidement
Maître Louis NAVEZ avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Louis NAVEZ est avocat à Namur. Il vous représente en droit des contrats, en droit du dommage corporel, en droit des assurances, en droit du roulage ou droit routier et en droit pénal. Maître Louis NAVEZ vous assiste en droit des contrats pour toute problématique lié au droit du bail, à la rupture abusive des pourpar...

Maître Florent STOCKART

Liège 4020 (Barreau de Liege)

5 (1 avis)

Répond rapidement
Maître Florent STOCKART avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 75€ HT

À propos : Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit de la construction, droit du dommage corporel (indemnisatio...

Maître Nathalie LINCKENS

Welkenraedt 4840 (Barreau de Verviers)

Maître Nathalie LINCKENS avocat Droit des Assurances Welkenraedt

Avocat Droit des Assurances Welkenraedt

9 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et dispose d'un cabinet secondaire à Verviers (RENDEZ-VOUS POSSIBLE A VERVIERS). Elle et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit des a...

Maître Pierre NEYENS

Arlon 6700 (Barreau de Luxembourg)

4.4 (42 avis)

Répond rapidement
Maître Pierre NEYENS avocat Droit des Assurances Arlon

Avocat Droit des Assurances Arlon

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Pierre NEYENS est avocat associé à Arlon au sein du cabinet d'avocats NEYENS - VERDURE - LOUETTE & Associés. Il traite de manière préférentielle le droit de la construction, le droit des assurances et de la responsabilité civile, droit immobilier ainsi que le droit de la circulation routière et l'indemnisation du...

Maître Kim HENRION

Mons 7000 (Barreau de Mons)

Maître Kim HENRION avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

4 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 75 euros. (1h)

À propos : Maître Kim HENRION est avocate indépendante au barreau de Mons, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pénal, Droit Économique et Droit des Assurances. Avec une approche rigoureuse et pragmatique, Maître HENRI...

Maître Nicolas VANDER HEYDE

Bruxelles 1170 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Nicolas VANDER HEYDE avocat Droit des Assurances Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.

À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il veille à accompagner ses clients (particuliers et entreprises) avec écoute, réactivité, rigueur, ...

Maître Jean MATON-DUEZ

Mons 7000 (Barreau de Mons)

5 (1 avis)

Répond rapidement
Maître Jean MATON-DUEZ avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

Entre 140 € et 180 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 140 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...

Maître Eric BERNARD

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Répond rapidement
Maître Eric BERNARD avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

39 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert

À propos : Eric BERNARD est avocat au Barreau de Liège depuis 1987. Il a été fondateur et associé du Cabinet d’Avocats MOSAL de 2000 à 2024. Le 1er janvier 2025 , il a rejoint le cabinet d'avocats JAK ( Jammaer & Kriescher ) WWW.AVOCATS-JAK.BE Il est également juge suppléant depuis 1994, d’abord à la Justice de Paix du canton de L...

Maître Thierry NAVARRE

Bruxelles 1080 (Barreau de Bruxelles)

Répond rapidement
Maître Thierry NAVARRE avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

57 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Thierry NAVARRE est avocat à Molenbeek-Saint-Jean et opère en droit de la famille, en droit de la circulation, en droit des baux d’habitation ainsi qu’en droit des assurances. Maître Thierry NAVARRE intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives aux divorces à l'amiable ou contentieux ou...

Maître Serge HERBECQ avocat Droit des Assurances Namur

Maître Serge HERBECQ

Namur 5100 (Barreau de Namur)

Maître Serge HERBECQ avocat Droit des Assurances Namur

2 Avocats

Fondé en 1985

Avocat Droit des Assurances Namur

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

À propos : Maître Serge HERBECQ est avocat à Namur et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la construction, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. Maître Serge HERBECQ exerce en droit du dommage corporel lors des accidents de la circulation, des maladies professionnelles, d...

Maître Victor BOUTEILLER

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

4 (7 avis)

Maître Victor BOUTEILLER avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la vente. Victor BOUTEILLER vous assiste en droit des assurances pour assurer le règlement de vos...

Maître Bénédicte HENROTIN

Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (2 avis)

Répond rapidement
Maître Bénédicte HENROTIN avocat Droit des Assurances Liège
En ligne

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit des assurances et droit du travail.En droit de la santé, je défends les victimes d’erreurs médicale...

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4.9 (7 avis)

Répond rapidement

Cabinet MBP avocats

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Cabinet MBP avocats avocat Droit des Assurances Charleroi

4 Avocats

Fondé en 2014

Avocat Droit des Assurances Charleroi

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts. Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles. Nous travaillons en équipe pour vous offrir un service efficace et complet. La prise en compte de vos besoins particuliers et le resp...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Henri LESNE

Namur 5000 (Barreau de Namur)

Répond rapidement
Maître Henri LESNE avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Henri Lesne est avocat au Barreau de Namur. Titulaire d'un master en droit de l'UCLouvain (finalité Justice civile et pénale, options droit de la santé et droit des assurances) obtenu avec distinction, il représente les justiciables devant toutes les juridictions francophones de Belgique. Vous faites face à un licenc...

Maître Sylvie MATERNE

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Maître Sylvie MATERNE avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

17 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et de procédure d’exécution, en droit des sociétés, et en droit du crédit et de la consommation. Maître Sylvie MATERNE ...

Maître Céline GRIMONSTER

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Maître Céline GRIMONSTER avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 90 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 90 € et 90 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Céline Grimonster est avocate au barreau de Tournai. Elle exerce notamment en droit pénal, droit de la circulation routière, droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit de la famille et droit de la jeunesse. Disponible et à l’écoute, elle accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, avec ...

Maître Constantin KOTIDIS

Huy 4500 (Barreau de Liège-Huy)

4.3 (6 avis)

Répond rapidement
Maître Constantin KOTIDIS avocat Droit des Assurances Huy

Avocat Droit des Assurances Huy

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Bruno VINCENT

La Hulpe 1310 (Barreau de Brabant Wallon)

Répond rapidement
Maître Bruno VINCENT avocat Droit des Assurances La Hulpe

Avocat Droit des Assurances La Hulpe

40 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Bruno VINCENT est avocat dans le brabant Wallon (La Hulpe) au sein du cabinet Build & Law et opère en droit de la construction, en droit immobilier, en droit des marchés publics. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, de la construction, des baux d'habitations, de...

Maître Yasmine HAKKARI

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (3 avis)

Répond rapidement
Maître Yasmine HAKKARI avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

À propos : Maître Yasmine Hakkari est avocate indépendante à Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Leuven et Wavre, tant en français qu'en néerlandais. Elle intervient en droit de la circulation routière (droit de roulage) et permis de conduire, en responsabilité civile et en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit de roulage et pe...

Maître Séverine SOLFRINI

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Maître Séverine SOLFRINI avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

À propos : Maître Séverine SOLFRINI est avocat au barreau de Liège et intervient en droit pénal, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel. En droit pénal, elle assure votre défense devant les différentes juridictions en cas de procédure de plein contentieux, que vous soyez victimes ou auteurs de crimes ou délits ou pour...

Maître Monique DUMONCEAUX

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Maître Monique DUMONCEAUX avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

41 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Monique DUMONCEAUX est avocate à Charleroi et vous représente en droit du roulage ou droit de la circulation, en droit des assurances, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit de la responsabilité civile. Maître Monique DUMONCEAUX vous propose ses compétences en matière de droit du roulage. Elle intervient en c...

Maître Guillaume BOURLET

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.9 (7 avis)

Maître Guillaume BOURLET avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Guillaume Bourlet concentre son activité sur le droit des assurances, les accidents, les erreurs médicales, le droit de la construction et la circulation routière. Il a une expérience particulière en matière de droit de l'assurance incendie. Il conçoit le métier d’avocat comme une mission de défense et de conseil str...

Maître Yvonne TILQUIN

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (7 avis)

Maître Yvonne TILQUIN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

25 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN exerce en droit du dommage corporel en cas de blessures ou préjudices subis si vous avez ét...

Maître Jean-Marie HENROTIN

Charleroi 6032 (Barreau de Charleroi)

4.6 (25 avis)

Répond rapidement
Maître Jean-Marie HENROTIN avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

49 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral, Maître HENROTIN se charge de l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante...

Maître Johan ANCIA

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Maître Johan ANCIA avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Amandine HERROELEN

Grimbergen 1853 (Barreau de Bruxelles)

5 (5 avis)

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Maître Amandine HERROELEN avocat Droit des Assurances Grimbergen

Avocat Droit des Assurances Grimbergen

8 ans d’expérience

Entre 95 € et 110 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 95 € et 110 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 85€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français et en néerlandais, Maître HERROELEN plaide dans t...

Maître Nathan MALLANTS

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

4.3 (23 avis)

Répond rapidement
Maître Nathan MALLANTS avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Nathan MALLANTS est avocat à Liège et il intervient en matière de droit pénal, de droit de la famille, droit social, droit de roulage, droit des assurances et en droit de la responsabilité civile. Maître MALLANTS se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre
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Cabinet DECODE

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