Être appelé par un avocat
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Avocats spécialisés en Droit des Assurances

Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Maître Omaima ZARKIK

Bruxelles 1050 4.2 89

4.2 (89 avis)

Maître Omaima ZARKIK avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Vos litiges ne prennent pas de pause. Moi non plus.

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Bruxelles 1180

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Bruno VINCENT

La Hulpe 1310

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Maître Bruno VINCENT avocat Droit des Assurances La Hulpe

Avocat Droit des Assurances La Hulpe

40 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Bruno VINCENT est avocat dans le brabant Wallon (La Hulpe) au sein du cabinet Build & Law et opère en droit de la construction, en droit immobilier, en droit des marchés publics. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, de la construction, des baux d'habitations, de...

Maître Constantin KOTIDIS

Huy 4500 4.3 6

4.3 (6 avis)

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Maître Constantin KOTIDIS avocat Droit des Assurances Huy

Avocat Droit des Assurances Huy

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Charlotte MEYNAERT

Bruxelles 1060

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Maître Charlotte MEYNAERT avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 125 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 140 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Charlotte Meynaert est avocate à Bruxelles, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la responsabilité civile, en droit de l’évaluation du dommage corporel, en droit des assurances, en droit de la circulation routière, en droit du bail et en recouvrement de créances. Maître Meynaert ...

Maître Victor BOUTEILLER

Bruxelles 1050 4 7

4 (7 avis)

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Maître Victor BOUTEILLER avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la vente. Victor BOUTEILLER vous assiste en droit des assurances pour assurer le règlement de vos...

Maître Corentin DUMONT avocat Droit des Assurances Binche

5 (5 avis)

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Fondé en 2015

Avocat Droit des Assurances Binche

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Corentin DUMONT est avocat à Binche, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient en droit pénal pour un dépôt de plainte si vous êtes victime, en cas de procès ou alors de...

Maître Henri LESNE

Namur 5000

Maître Henri LESNE avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Henri Lesne est avocat au Barreau de Namur. Titulaire d'un master en droit de l'UCLouvain (finalité Justice civile et pénale, options droit de la santé et droit des assurances) obtenu avec distinction, il représente les justiciables devant toutes les juridictions francophones de Belgique. Vous faites face à un licenc...

Maître Nicolas CHEVALIER

Tournai 7500

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Maître Nicolas CHEVALIER avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet AVO4

À propos : Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux, que vous ayez subi un dommage (accident, dommage du fait d’un produit, p...

Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT

Liège 4000 4 32

4 (32 avis)

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Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

41 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT est avocat à Liège et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT intervient en droit pénal dans le domaine du droit pénal ...

Maître Baptiste CONVERSANO

Bruxelles 1000

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Maître Baptiste CONVERSANO avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

6 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Baptiste CONVERSANO est avocat associé au sein du cabinet Equal Partners, spécialisé en droit administratif et public ainsi qu'en droit de l'urbanisme. Depuis 2020, il met son expertise au service de ses clients, en se concentrant particulièrement sur le droit des marchés publics. En tant qu'avocat, Maître Conversano...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

Bruxelles 1200 4.4 7

4.4 (7 avis)

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Assurances Erpent
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En ligne

Maître Maxime LANGHENDRIES

Erpent 5101

Maître Maxime LANGHENDRIES avocat Droit des Assurances Erpent

Fondé en 2018

Avocat Droit des Assurances Erpent

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en mesure d’intervenir en matière de droit du roulage si votre dossier concerne la contestation d’une infractio...

Maître Johan ANCIA

Liège 4000

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Maître Johan ANCIA avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

À propos : Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Nathalie LINCKENS

Welkenraedt 4840

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Maître Nathalie LINCKENS avocat Droit des Assurances Welkenraedt

Avocat Droit des Assurances Welkenraedt

9 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et dispose d'un cabinet secondaire à Verviers (RENDEZ-VOUS POSSIBLE A VERVIERS). Elle et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit des a...

Maître Gwennaelle BOMBART

Mons 7000 4.7 15

4.7 (15 avis)

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Maître Gwennaelle BOMBART avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

7 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Maître Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle a orienté sa pratique vers le droit pénal avant de fonder son propre cabinet à Mons. Avocate en droit pénal à Mons Maître Gwennaëlle Bombar...

Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA

Walhain 1457

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Maître Oumezzine BOUCHELGHOUMA avocat Droit des Assurances Walhain

Avocat Droit des Assurances Walhain

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Maître OUMEZZINE BOUCHELGHOUMA est avocate indépendante basée à Walhain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution, Contentieux Fiscal et Droit des Assurances. En Droit de R...

Maître Adrien BEINE

Namur 5000 4.6 21

4.6 (21 avis)

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Maître Adrien BEINE avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Accepte aide pro deo en Droit des Assurances

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Adrien BEINE est avocat à Namur, idéalement situé à proximité du Palais de Justice et de la gare. Il intervient dans plusieurs domaines du droit avec une approche rigoureuse, réactive et attentive aux besoins de ses clients. En droit des assurances, il analyse et conteste les décisions d’assureurs et prend en charge ...

Maître Emmanuel LOSSEAU

Charleroi 6000 4.8 67

4.8 (67 avis)

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Maître Emmanuel LOSSEAU avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des assurances. Il sera en mesure d’intervenir afin de régler des litiges en cas de sinistre, d'...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Bruxelles 1050 4.3 11

4.3 (11 avis)

Maître Hans VAN DE CAUTER avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Guillaume BOURLET

Charleroi 6000 4.9 7

4.9 (7 avis)

Maître Guillaume BOURLET avocat Droit des Assurances Charleroi

Avocat Droit des Assurances Charleroi

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet MBP avocats

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Guillaume Bourlet concentre son activité sur le droit des assurances, les accidents, les erreurs médicales, le droit de la construction et la circulation routière. Il a une expérience particulière en matière de droit de l'assurance incendie. Il conçoit le métier d’avocat comme une mission de défense et de conseil str...

Maître Maureen EVERAETS

Bruxelles 1160

Maître Maureen EVERAETS avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Maureen EVERAETS est avocate indépendante à Bruxelles, offrant son expertise en Droit de Roulage et Permis de conduire, Dommage Corporel et Responsabilité civile, ainsi qu'en Droit des Assurances. En Droit de Roulage et Permis de conduire, Maître EVERAETS accompagne ses clients dans toutes les questions liées aux inf...

Maître François DESSY

Namur 4500 4.2 117

4.2 (117 avis)

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Maître François DESSY avocat Droit des Assurances Namur

Avocat Droit des Assurances Namur

22 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Pugnacité, Technicité, Humanité et Efficacité.

Maître Amandine HERROELEN

Grimbergen 1853 5 5

5 (5 avis)

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Maître Amandine HERROELEN avocat Droit des Assurances Grimbergen

Avocat Droit des Assurances Grimbergen

8 ans d’expérience

Entre 95 € et 110 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 95 € et 110 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 85€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français et en néerlandais, Maître HERROELEN plaide dans t...

Maître Stéphane HAUTENAUVE

Mons 7000 4.2 14

4.2 (14 avis)

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Maître Stéphane HAUTENAUVE avocat Droit des Assurances Mons

Avocat Droit des Assurances Mons

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en Hainaut. En droit des sociétés, Maître HAUTENAUVE vous accompagne lors de la création et la vie ...

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre

4.2 (14 avis)

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Cabinet DECODE

Wavre 1300

Cabinet DECODE avocat Droit des Assurances Wavre

Fondé en 1989

Avocat Droit des Assurances Wavre

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit pénal. Tout d’abord, le cabinet DECODE opère en droit public...

Avocat collaborateur
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Maître Florent STOCKART

Liège 4020

5 (1 avis)

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Maître Florent STOCKART avocat Droit des Assurances Liège

Avocat Droit des Assurances Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 75€ HT

À propos : Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit de la construction, droit du dommage corporel (indemnisatio...

Maître Alexandra FALLAH

Bruxelles 1060

Répond rapidement
Maître Alexandra FALLAH avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 160 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Caroline DENOËL

Tournai 7500

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Maître Caroline DENOËL avocat Droit des Assurances Tournai

Avocat Droit des Assurances Tournai

22 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Caroline DENOËL est avocate au Barreau de Tournai depuis 2004. Forte de plus de 22 années d'expérience, elle accompagne les particuliers dans la résolution de leurs litiges en droit de la famille, divorce, droit civil et droit des assurances. Droit de la famille et divorce Maître Caroline DENOËL intervient dans l'ens...

Maître Myriam ZAMAR

Bruxelles 1040

4 (1 avis)

Maître Myriam ZAMAR avocat Droit des Assurances Bruxelles

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

50 ans d’expérience

Entre 160 € et 170 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 160 € et 170 € HT

À propos : Maître Zamar est inscrite aux barreaux de Mons et de Bruxelles. Elle a fait le choix de ne défendre que les victimes en matière de dommage corporel, matière qu'elle pratique quasi exclusivement depuis plus de 25 ans. Elle mettra donc tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts et vous obtenir la meilleure indemnis...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.

Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.

Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.

Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :

  • L’assureur

L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.

  • L’évènement incertain

Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.

Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.

Bon à savoir :

Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.

En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

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Maître Corentin DUMONT

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Maître Valentin DANTINNE

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Cabinet AVO4

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Maître Luc LETHÉ

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