Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
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Avocat Ath
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Avocat Droit des Assurances
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Maître Corentin DUMONT
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Avocat Charleroi
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Avocat Droit des Assurances
Maître Anaïs BLANCKAERT
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Avocat Frameries
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Cabinet AVO4
Avocat Tournai
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Avocat Droit des Assurances
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86
Avocats spécialisés en Droit des Assurances
Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.
Cabinet AVO4
Avocat Tournai 7500
Fondé en 2009
Avocat Droit des Assurances
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Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit...
Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
40 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia
Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT est avocat à Liège et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des assurances et en droit...
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Maître Victor BOUTEILLER
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
10 ans d’expérience
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Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la...
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Maître Sylvie MATERNE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
16 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et...
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Cabinet DECODE
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Avocat Wavre 1300
Fondé en 1989
Avocat Droit des Assurances
N’accepte pas aide pro deo
Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la...
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4.2 ()
Maître Serge HERBECQ
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Avocat Namur 5100
2 Avocats
Fondé en 1985
Avocat Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Serge HERBECQ est avocat à Namur et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la construction, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. Maître Serge HERBECQ...
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Maître Nicolas CHEVALIER
Tournai 7500
Avocat Droit des Assurances Tournai
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...
Maître Lucile DE TIMARY
Auderghem 1160
Avocat Droit des Assurances Auderghem
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Je suis avocate à Bruxelles spécialisée en réparation du dommage corporel et en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances et en droit de la santé. Je pratique également le droit de roulage et vous représente devant le tribunal de police en tant...
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Maître Nicolas VANDER HEYDE
Watermael-Boitsfort 1170
Avocat Droit des Assurances Watermael-Boitsfort
13 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nicolas VANDER HEYDE exerce le droit immobilier, le droit civil et le droit commercial général. En droit immobilier, Maître VANDER HEYDE vous assiste en matière de construction, de bail, de voisinage, d'achat-vente ou plus généralement, de tout...
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Maître Stéphane HAUTENAUVE
Mons 7000
Avocat Droit des Assurances Mons
24 ans d’expérience
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Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...
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4.4 ()
Maître Amandine HERROELEN
Grimbergen 1853
Avocat Droit des Assurances Grimbergen
7 ans d’expérience
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Maître Amandine HERROELEN est avocate indépendante, installée à Grimbergen, et intervient principalement en droit de roulage et permis de conduire, droit de la sécurité sociale, dommage corporel et responsabilité civile, ainsi qu’en droit des assurances. Bilingue en français...
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Maître Njilan Tondeur
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Assurances Saint-Gilles
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Avocate engagée, passionnée par le droit de la famille et le droit civil, je m’efforce de placer l’écoute, la rigueur et l’empathie au cœur de ma pratique. Mon objectif : vous accompagner avec humanité dans les moments sensibles,...
Maître Julie LAURENT
La Louvière 7100
Avocat Droit des Assurances La Louvière
8 ans d’expérience
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Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de...
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5 ()
Maître Jean-Marie HENROTIN
Charleroi 6032
Avocat Droit des Assurances Charleroi
48 ans d’expérience
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Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral,...
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4.5 ()
Maître Thierry NAVARRE
Molenbeek-Saint-Jean 1080
Avocat Droit des Assurances Molenbeek-Saint-Jean
56 ans d’expérience
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Maître Thierry NAVARRE est avocat à Molenbeek-Saint-Jean et opère en droit de la famille, en droit de la circulation, en droit des baux d’habitation ainsi qu’en droit des assurances. Maître Thierry NAVARRE intervient en droit de la famille...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?
La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.
Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.
Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.
Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :
- L’assureur
L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.
- L’évènement incertain
Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.
Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.
Bon à savoir :
Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.
Quand consulter un avocat en droit des assurances ?
Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.
En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.
Maître Bénédicte HENROTIN
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
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Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit de la...
Maître Etienne DE NEVE DE RODEN
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Assurances Woluwe-Saint-Lambert
26 ans d’expérience
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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile,...
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Maître Florent STOCKART
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Avocat Droit des Assurances Liège
14 ans d’expérience
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Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit...
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Maître David JOSSAAR
Herstal 4040
Avocat Droit des Assurances Herstal
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Maître David JOSSAAR Avocat associé à Herstal Fort de son expertise dans plusieurs branches du droit privé et social, Maître David JOSSAAR intervient avec rigueur et efficacité pour défendre les intérêts de ses clients, particuliers comme professionnels. Domaines...
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Maître Myriam ZAMAR
Bruxelles 1040
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
49 ans d’expérience
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Maître Zamar est inscrite aux barreaux de Mons et de Bruxelles. Elle a fait le choix de ne défendre que les victimes en matière de dommage corporel, matière qu'elle pratique quasi exclusivement depuis plus de 25 ans. Elle...
4 ()
Maître Stefania SALMENA
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Avocat Bruxelles 1090
Fondé en 2020
Avocat Droit des Assurances
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Maître Stefania SALMENA est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit des assurances. En droit des assurances, Me SALMENA Stefania vous assiste pour régler les litiges avec les compagnies d’assurance en présence...
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Maître Monique DUMONCEAUX
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
40 ans d’expérience
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Maître Monique DUMONCEAUX est avocate à Charleroi et vous représente en droit du roulage ou droit de la circulation, en droit des assurances, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit de la responsabilité civile. Maître Monique DUMONCEAUX...
Maître Caroline DENOËL
Tournai 7500
Avocat Droit des Assurances Tournai
21 ans d’expérience
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Maître Caroline DENOËL est avocate au Barreau de Tournai. Elle opère principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des assurances. Maître DENOËL possède des connaissances approfondies en matière de droit de la famille. De ce fait, elle...
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Maître Samuel PANIS
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
20 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de...
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4.5 ()
Maître Héloïse FONTAINE
Brabant Wallon 1350
Avocat Droit des Assurances Brabant Wallon
32 ans d’expérience
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Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans.Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage...
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Maître Alice LEBOUTTE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
16 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Alice LEBOUTTE est avocate au barreau de Liège depuis 2009 et associée au sein du cabinet L&P Avocats depuis 2023. Elle est également juge suppléante au Tribunal du travail de Liège et Maître de conférences à l'Université de...
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Maître François DESSY
Namur 4500
Avocat Droit des Assurances Namur
21 ans d’expérience
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Pugnacité, Technicité, Humanité et Efficacité.
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Maître Guylain MAFUTA LAMAN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
17 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Guylain MAFUTA LAMAN est avocat à Bruxelles et il intervient en droit des étrangers, en droit pénal, en droit du roulage, en droit du travail et en droit de la famille. Maître Guylain MAFUTA LAMAN vous assiste...
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Maître Céline GRIMONSTER
Tournai 7500
Avocat Droit des Assurances Tournai
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Céline Grimonster est avocate au barreau de Tournai. Elle exerce notamment en droit pénal, droit de la circulation routière, droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit de la famille et droit de la jeunesse. Disponible...
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Maître Margaux DE GREEF
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
4 ans d’expérience
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Maître Margaux De Greef est avocate au Barreau de Bruxelles et exerce principalement en droit public et administratif, ainsi qu'en droit immobilier. Parfaitement bilingue en néerlandais et en français, et maîtrisant également l’anglais, Maître Margaux De Greef traite...
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Comment consulter un avocat en droit des assurances ?
Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
- Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
- Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
- La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
- La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
- Réunir les documents pertinents ;
- Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
- Lister toutes les questions liées à l’affaire.
Combien coûte un avocat en droit des assurances ?
Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire.
Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges.
L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
- Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
- L’importance du litige ;
- Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
- Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
- La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
- La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter :
Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat.
Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.
