Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
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Maître Corentin DUMONT
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Avocat Charleroi
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Cabinet d’Avocats MP²
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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
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Avocat Mons
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Avocat Droit des Assurances
Avis des utilisateurs Justifit :
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Avocats spécialisés en Droit des Assurances
Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.
Maître Omaima ZARKIK
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
11 ans d’expérience
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Vos litiges ne prennent pas de pause. Moi non plus.
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Maître Adrien PIERRE
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
7 ans d’expérience
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Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances. Victime d’un sinistre, d’un accident...
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Maître Laura HELIN
Uccle 1180
Avocat Droit des Assurances Uccle
7 ans d’expérience
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Maître Laura HELIN est avocate à Uccle et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du voisinage. Concernant le droit de la famille, Maître Laura HELIN prend en charge...
Maître Nathan MALLANTS
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
14 ans d’expérience
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Maître Nathan MALLANTS est avocat à Liège et il intervient en matière de droit pénal, de droit de la famille, droit social, droit de roulage, droit des assurances et en droit de la responsabilité civile. Maître MALLANTS se...
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4.4 ()
Maître Frédéric MESPOUILLE
Dinant 5500
Avocat Droit des Assurances Dinant
7 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Frédéric MESPOUILLE est avocat indépendant à Dinant, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de Roulage, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pénal et Droit des Assurances. Avec un Master en droit en finalité Justice...
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Maître Samuel PANIS
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
20 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de...
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4.5 ()
Maître Thierry NAVARRE
Molenbeek-Saint-Jean 1080
Avocat Droit des Assurances Molenbeek-Saint-Jean
56 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Thierry NAVARRE est avocat à Molenbeek-Saint-Jean et opère en droit de la famille, en droit de la circulation, en droit des baux d’habitation ainsi qu’en droit des assurances. Maître Thierry NAVARRE intervient en droit de la famille...
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Cabinet d'Avocats MP²
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Avocat Liège 4020
Fondé en 2016
Avocat Droit des Assurances
N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances
Installé à Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires, au droit commercial et au droit des sociétés, au droit civil, au droit du travail, au...
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4.5 ()
Maître Sami DERRADJI
Bruxelles 1190
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
8 ans d’expérience
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Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage...
Maître Bénédicte HENROTIN
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
5 ans d’expérience
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Je suis Maître Bénédicte HENROTIN, avocate à Liège. Je travaille seule, ce qui garantit à mes clients un suivi direct, personnalisé et constant. J’interviens en droit de la santé, droit du dommage corporel, droit pénal, droit de la...
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Maître Emmanuel LOSSEAU
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
27 ans d’expérience
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Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des...
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4.8 ()
Maître Yvonne TILQUIN
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
24 ans d’expérience
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Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN...
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Maître Victor BOUTEILLER
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
10 ans d’expérience
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Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la...
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4 ()
Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
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Maître Hans VAN DE CAUTER
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Avocat Droit des Assurances Bruxelles
29 ans d’expérience
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Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?
La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.
Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.
Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.
Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :
- L’assureur
L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.
- L’évènement incertain
Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.
Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.
Bon à savoir :
Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.
Quand consulter un avocat en droit des assurances ?
Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.
En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.
Maître Njilan Tondeur
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Assurances Saint-Gilles
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Avocate engagée, passionnée par le droit de la famille et le droit civil, je m’efforce de placer l’écoute, la rigueur et l’empathie au cœur de ma pratique. Mon objectif : vous accompagner avec humanité dans les moments sensibles,...
Maître Corentin DUMONT
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Avocat Charleroi 6000
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Maître Corentin DUMONT est avocat à Charleroi, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient...
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Maître Clémence Purnelle
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Avocat Droit des Assurances Saint-Gilles
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Maître Clémence PURNELLE est avocate à Bruxelles et elle exerce principalement en droit pénal, en ce compris en droit du roulage, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des assurances. En droit du dommage corporel et...
Maître Benoît DELWART
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Avocat Droit des Assurances Charleroi
17 ans d’expérience
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Maître Benoît DELWART est avocat à Charleroi et vous représente en droit des assurances, en droit du roulage, en droit du dommage corporel et en droit de la responsabilité civile. Maître Benoît DELWART vous assiste en droit des...
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Maître Stefania SALMENA
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Avocat Droit des Assurances Bruxelles
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Maître Stefania SALMENA est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit des assurances. D’abord, Maître Stefania SALMENA assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident...
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Maître Isaline GODIN
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Avocat Droit des Assurances Uccle
12 ans d’expérience
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Maître Isaline GODIN est avocat à Bruxelles. Elle traite les dossiers en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et réparation du préjudice corporel. Maître GODIN vous assiste et conseille dans les dossiers relatif...
Maître charlotte MEYNAERT
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
18 ans d’expérience
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Maître Charlotte Meynaert est avocate à Bruxelles, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de la responsabilité civile, en Droit de l'évaluation du dommage corporel, en Droit des assurances, en Droit de la circulation routière,...
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Maître Nicolas SOLDATOS
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Avocat Schaarbeek 1000
Fondé en 2000
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Maître Nicolas Soldatos est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2000, spécialiste reconnu de l’Ordre des avocats en droit de la responsabilité et de l’évaluation du dommage. Il est également enseignant invité à l’ULg en responsabilité médicale-dentiste et...
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Maître Gaëtan BOURGUIGNON
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
27 ans d’expérience
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Maître Gaëtan BOURGUIGNON est avocat à Charleroi et vous représente en droit de la responsabilité civile, en droit de la circulation, en droit du dommage corporel, en droit civil et en droit de la construction. Maître Gaëtan BOURGUIGNON...
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Maître Caroline DENOËL
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Avocat Droit des Assurances Tournai
21 ans d’expérience
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Maître Caroline DENOËL est avocate au Barreau de Tournai. Elle opère principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des assurances. Maître DENOËL possède des connaissances approfondies en matière de droit de la famille. De ce fait, elle...
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Maître Luc LETHÉ
Avocat Schaerbeek 1030
Fondé en 1980
Avocat Droit des Assurances
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Maître Luc LETHÉ est avocat à Schaerbeek et il intervient en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, et en droit de la santé. Orateur de conférences, conférencier pour le Groupe des...
Maître Karim LYAZOULI
Charleroi 6041
Avocat Droit des Assurances Charleroi
33 ans d’expérience
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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...
Maître Nicolas CHEVALIER
Tournai 7500
Avocat Droit des Assurances Tournai
19 ans d’expérience
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Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...
Maître Julie LAURENT
La Louvière 7100
Avocat Droit des Assurances La Louvière
8 ans d’expérience
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Maître Julie LAURENT est avocate à La Louvière et pratique le droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. Maître Julie LAURENT assiste ou représente ses clients cités à comparaitre devant le Tribunal de...
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Maître Pierre NEYENS
Arlon 6700
Avocat Droit des Assurances Arlon
29 ans d’expérience
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Maître Pierre NEYENS est avocat associé à Arlon au sein du cabinet d'avocats NEYENS - VERDURE - LOUETTE & Associés.Il traite de manière préférentielle le droit de la construction, le droit des assurances et de la responsabilité civile, droit...
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4.7 ()
Comment consulter un avocat en droit des assurances ?
Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
- Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
- Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
- La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
- La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
- Réunir les documents pertinents ;
- Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
- Lister toutes les questions liées à l’affaire.
Combien coûte un avocat en droit des assurances ?
Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire.
Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges.
L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
- Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
- L’importance du litige ;
- Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
- Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
- La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
- La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter :
Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat.
Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.
