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Avocats du comité d'experts Justifit

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Cabinet Franchimont & Ancia Avocat Liège

Cabinet Franchimont & Ancia

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Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers

Maître Christelle MELERY

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Avocat Bruxelles

3 Avocat(s)

Fondé en 2013

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Avocat Droit des Mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
112 avis
4,6 rating
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Excellent 724 avis
73

Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.

Maître Céline GRIMONSTER

Boulevard du Roi Albert 153 Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit des Mineurs Tournai

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 90 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 90 € et 90 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Céline Grimonster est avocate au barreau de Tournai. Elle exerce notamment en droit pénal, droit de la circulation routière, droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit de la famille et droit de la jeunesse. Disponible et à l’écoute, elle accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, avec ...

Maître Céline GRIMONSTER Droit des Mineurs Tournai
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Cabinet Adapt Law

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16 Rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Avocat Bruxelles 1000

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit des Mineurs

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Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles
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Maître Amandine GUILLET

rue Philippe Baucq 88 Bruxelles 1040 Belgique Bruxelles 1040

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Toujours à l'écoute pour vous soutenir au mieux dans votre litige familial

Maître Amandine GUILLET Droit des Mineurs Bruxelles
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Maître Alexandra ROELANDT

rue de Charleroi 35C Nivelles 1470 Belgique Nivelles 1470

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 100 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

100 €/heure HTVA (sauf aide juridique) (1h)

Maître Alexandra ROELANDT est avocate indépendante à Genappe, offrant une expertise en droit de la jeunesse, mais également en droit de la famille et en droit pénal. Maître ROELANDT est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches juridiques. Elle se distingue par sa fiabilité, son professionna...

Maître Alexandra ROELANDT Droit des Mineurs Nivelles

Charles Devillers

Rue de Meux 58 Gembloux 5031 Belgique Gembloux 5031 5 23

Charles Devillers Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Cassation pénale

Avocat Droit des Mineurs Gembloux

8 ans d’expérience

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Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant sauf pro deo

Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le respect du secret ...

Charles Devillers Droit des Mineurs Gembloux
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5 (23 avis)

Maître Magdalena TYMINSKA

230/6 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Magdalena TYMINSKA est avocate indépendante à Bruxelles, offrant une expertise variée en Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit Pénal, Baux Commerciaux, Droit des Mineurs, et Droit de l'Immobilier. En Droit de la Famille, Maître TYMINSKA vous accompagne dans toutes le...

Maître Magdalena TYMINSKA Droit des Mineurs Bruxelles
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Maître Virginie GOSSELIN

25 Rue du Rempart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500 4.4 44

Avocat Droit des Mineurs Tournai

28 ans d’expérience

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Me Virginie GOSSELIN est avocate à Tournai depuis 1998. Elle vous conseille en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créances, en droit du bail et en droit de la construction. En droit de la famille, Me Virginie GOSSELIN s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une ...

Maître Virginie GOSSELIN Droit des Mineurs Tournai
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4.4 (44 avis)

Maître Amélie MARCHAL

27 Rue Willy Ernst Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 4 4

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

19 ans d’expérience

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Maître Amélie MARCHAL est avocate à Charleroi et exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la jeunesse, droit civil général et en droit locatif. Maître MARCHAL dispose par ailleurs d'un second cabinet situé rue Baudouaine 221 C à Chimay (6464). En droit de la famille, Maître Amélie MARCHAL s’occupe des ...

Maître Amélie MARCHAL Droit des Mineurs Charleroi

4 (4 avis)

Maître Barbara VERHEYEN

11 Rue des Poulées Nivelles 1400 Belgique Nivelles 1400

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

21 ans d’expérience

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Maître Barbara VERHEYEN est avocat à Nivelles et intervient en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit de roulage et en droit pénal ainsi qu'en matière de recouvrement de créances et de baux à loyer. En droit de la famille, Maître VERHEYEN s’occupe des conséquences découlant d’un divorce ou d’une séparation ou enco...

Maître Barbara VERHEYEN Droit des Mineurs Nivelles
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Maître Giulia PETRILLO

Rue aux Laines 68-72 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.6 21

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

18 ans d’expérience

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Maître Giulia PETRILLO est avocate à Bruxelles. Elle exerce principalement en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Giulia PETRILLO traite les affaires de divorce qu’il soit contentieux ou à l’amiable, mais aussi les affaires liées à la cohabitation légale ou de fait. Elle vous conseille sur les problèmes cons...

Maître Giulia PETRILLO Droit des Mineurs Bruxelles
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4.6 (21 avis)

Maître Julie METER

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Mineurs Liège

8 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Entre 125 € et 150 € HT

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Maître Julie METER est avocate à Liège et vous propose son savoir-faire en matière de Droit pénal et de Droit de la Famille. Pratiquant majoritairement le droit pénal, Maître METER vous assistera lors des procédures, que vous soyez auteur ou victime d’infractions. Elle sera présente à vos côtés lors de toutes les étapes de ...

Maître Julie METER Droit des Mineurs Liège

Maître Sylvie MATERNE

Rue de Hesbaye 157 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

17 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et de procédure d’exécution, en droit des sociétés, et en droit du crédit et de la consommation. Maître Sylvie MATERNE ...

Maître Sylvie MATERNE Droit des Mineurs Liège
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Maître Christelle MELERY

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5 (1 avis)

Impasse des Buissons 3 Hévillers 1435 Belgique Avocat Hévillers 1435 5 1

Fondé en 2004

Avocat Droit des Mineurs

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Premier rendez-vous payant ou offert selon qu'il s'agisse d'un simple conseil ou d'un rendez-vous plus complet.

Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H). Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des biens, et en responsabilité civile. Le c...

Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers
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Maître Soumia BSILAT

206b Avenue du Roi Bruxelles 1190 Belgique Bruxelles 1190

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

11 ans d’expérience

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Maître Soumia BSILAT est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître BSILAT intervient en droit de la famille et vous accompagne dans votre procédure de divorce, de liquidation d’indivision ou encore de constituti...

Maître Soumia BSILAT Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Julie MEYER

Belgique

Avocat Droit des Mineurs

16 ans d’expérience

Entre 120 € et 250 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Avocate inscrite au Barreau de Liège depuis 2010, je vous accompagne avec rigueur, conviction et empathie dans vos démarches juridiques.Mes domaines de prédilection sont la propriété intellectuelle, le droit pénal, le droit de la circulation routière, ainsi que la responsabilité civile, les conflits de voisinage et locatifs...

Maître Julie MEYER Droit des Mineurs

Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit.

En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation.

Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :

  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :

  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :

  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation.

Bon à savoir :

Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Maître Cédric DAVREUX

17 Rue de la Station Wellin 6920 Belgique Wellin 6920 4 8

Avocat Droit des Mineurs Wellin

16 ans d’expérience

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Le cabinet de Maître Cédric DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives à la filiation, à l’adoption, à la pension alimentaire, à l’autorité parentale, à l'hébergemen...

Maître Cédric DAVREUX Droit des Mineurs Wellin

4 (8 avis)

Maître Guillaume GOSSIEAUX

153 Boulevard du Roi Albert Tournai 7500 Belgique Tournai 7500 4.7 28

Avocat Droit des Mineurs Tournai

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Guillaume GOSSIEAUX est avocat à Tournai. Il exerce notamment en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la responsabilité et en droit des étrangers. En droit pénal, il vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou délictuelles ainsi que pour des faits de dépôt de plainte, garde à vue (loi S...

Maître Guillaume GOSSIEAUX Droit des Mineurs Tournai
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4.7 (28 avis)

Maître Julien ART

Rue de l'Académie 65 Liège 4000 Belgique Liège 4000 5 6

Avocat Droit des Mineurs Liège

3 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant

Maître Julien ART est avocat indépendant inscrit au barreau de Liège-Huy. Avocat engagé et à l’écoute, il vous accompagne avec rigueur et humanité pour défendre vos droits à chaque étape de vos démarches juridiques. Il intervient notamment en droit civil, droit de la famille, droit des mineurs ainsi qu’en droit pénal. Ses c...

Maître Julien ART Droit des Mineurs Liège
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5 (6 avis)

Maître Louise MAILLART

21 Rue du Sondart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit des Mineurs Tournai

18 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet AVO4

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Louise MAILLART est avocate à Tournai et elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la jeunesse et en droit pénal. En droit de la famille, Maître MAILLART s’occupe des conséquences découlant d’un divorce ou d’une séparation ou encore d’une rupture de cohabitation légale telles que la pension ...

Maître Louise MAILLART Droit des Mineurs Tournai
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Maître Johan ANCIA

14 Rue Raikem Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Johan ANCIA Droit des Mineurs Liège
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Maître Thierry MOREAU

52 Beau Site-1ère Avenue Rixensart 1330 Belgique Rixensart 1330 4.3 11

Avocat Droit des Mineurs Rixensart

39 ans d’expérience

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Maître Thierry MOREAU est avocat au Barreau du Brabant Wallon depuis plus de 30 ans. Son cabinet est situé à Rixensart. Il est également professeur extraordinaire à l'UCLouvain (UCL) où il donne cours à la Faculté de droit et à l'Ecole de criminologie. Ses enseignements et ses recherches portent sur le droit de la jeunesse ...

Maître Thierry MOREAU Droit des Mineurs Rixensart
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4.3 (11 avis)

Maître Alysée LAMBOTTE

Rue des Déportés 82 Verviers 4800 Belgique Verviers 4800

Avocat Droit des Mineurs Verviers

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 58€ HT

Maître Alysée LAMBOTTE est avocate à Verviers et elle vous propose son savoir-faire en matière de droit de la famille et de droit pénal. En droit de la famille, Maître Alysée LAMBOTTE s’engage à vous représenter lors des affaires relatives au divorce à l'amiable ou contentieux. Elle vous assiste à toutes les étapes des proc...

Maître Alysée LAMBOTTE Droit des Mineurs Verviers
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Maître Aurélie JACQUES

Rue Baudouin Pierre 1c Huy 4500 Belgique Huy 4500

Avocat Droit des Mineurs Huy

16 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Aurélie JACQUES est avocate indépendante à Huy, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce et Droit des Mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans les moments difficiles de votre vie familiale. En matière de Divorce, Maître JACQUES vous guide à travers toutes les étapes de la procédur...

Maître Aurélie JACQUES Droit des Mineurs Huy
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Maître Elodie PAQUET

42/13Rue de la Casquette Liège 4000 Belgique Liège 4000 4 12

Avocat Droit des Mineurs Liège

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Elodie PAQUET est avocate à Liège, elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la responsabilité civile et en matière de baux d'habitation. En droit de la famille, elle vous assiste pour des divorces à l'amiable ou contentieux, pension alimentaire cohabitation légale, filiation, droit de garde...

Maître Elodie PAQUET Droit des Mineurs Liège
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4 (12 avis)

Maître Charlotte DEMPTINNE

31B avenue de la Liberté Nivelles 1400 Belgique Nivelles 1400

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

9 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

Maître Charlotte Demptinne intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit de la jeunesse ainsi qu’en droit civil. Plus qu'une vocation, Charlotte Demptinne est réellement passionnée par ce qu'elle entreprend et vous apportera, outre ses compétences, un réel soutien dans les procédures que vous seriez amené à en...

Maître Charlotte DEMPTINNE Droit des Mineurs Nivelles
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Maître Hakima SLIMI

Avenue Emile Verhaeren 15 Bruxelles 1030 Belgique Bruxelles 1030

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Avocate au Barreau de Bruxelles, Maître Hakima SLIMI accompagne et défend ses clients avec sérieux et implication, principalement en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit des assurances et recouvrement de créances.En droit pénal, Maître Hakima SLIMI met un point d’honneur à ac...

Maître Hakima SLIMI  Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Fanny LINOTTE

68 Avenue Georges Roosens Tubize 1480 Belgique Tubize 1480 5 13

Avocat Droit des Mineurs Tubize

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 100 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Fanny LINOTTE est avocate à Tubize et elle intervient en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du roulage, en droit des baux, ainsi qu’en droit du voisinage. Aide juridique uniquement en droit de la jeunesse. Maître Fanny LINOTTE exerce en droit de la famille dans ses différents aspects tels que divo...

Maître Fanny LINOTTE Droit des Mineurs Tubize

5 (13 avis)

Maître Sybille JADOUL

Place Jean Jacobs 5 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 5 7

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Sybille JADOUL est avocate en droit de la famille et de la jeunesse ainsi que médiatrice agréée en matière familiale à Bruxelles. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Sybille JADOUL s'occupe de tout ce qui concerne les mariages, séparation, cohabitation légale, divorce mais égalemen...

Maître Sybille JADOUL Droit des Mineurs Bruxelles

5 (7 avis)

Maître Marie-Pascale ALLARD

Rue Patenier 52 Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit des Mineurs Namur

6 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Marie-Pascale ALLARD est avocate au barreau de Namur, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Divorce, Droit des personnes et Droit de la jeunesse. En Droit de la Famille, Maître ALLARD accompagne ses clients dans des situations délicates telles que les procédures de ...

Maître Marie-Pascale ALLARD Droit des Mineurs Namur
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Maître Justine MANFREDI

72E/041 (4ème étage) Boulevard d'Avroy Liège 4000 Belgique Liège 4000 4.6 19

Avocat Droit des Mineurs Liège

14 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Justine MANFREDI est avocate à Liège (et reçoit également, sur demande, à Waremme) et exerce à travers le domaine du droit de la famille. À ce titre, Maître MANFREDI vous assiste dans le cadre de votre procédure en divorce (contentieuse ou amiable). Elle intervient également dans les domaines suivants : séparation en...

Maître Justine MANFREDI Droit des Mineurs Liège
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4.6 (19 avis)

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :
  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite. Bon à savoir : Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat. Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

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