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Avocat Bruxelles

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Avocat Droit des Mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
112 avis
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Excellent 724 avis
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Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.

Maître Marie-Pascale ALLARD

Rue Patenier 52 Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit des Mineurs Namur

6 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Marie-Pascale ALLARD est avocate au barreau de Namur, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Divorce, Droit des personnes et Droit de la jeunesse. En Droit de la Famille, Maître ALLARD accompagne ses clients dans des situations délicates telles que les procédures de ...

Maître Marie-Pascale ALLARD Droit des Mineurs Namur
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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

Boulevard Frans Dewandre 6 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 4 7

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

17 ans d’expérience

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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH sera en mesure d'intervenir en cas d'excès de vitesse, de conduite en état d'alcoolémie, de conduite sans pe...

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH Droit des Mineurs Charleroi
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4 (7 avis)

Maître Louise MAILLART

21 Rue du Sondart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit des Mineurs Tournai

18 ans d’expérience

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Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet AVO4

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Louise MAILLART est avocate à Tournai et elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la jeunesse et en droit pénal. En droit de la famille, Maître MAILLART s’occupe des conséquences découlant d’un divorce ou d’une séparation ou encore d’une rupture de cohabitation légale telles que la pension ...

Maître Louise MAILLART Droit des Mineurs Tournai
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Maître Barbara VERHEYEN

11 Rue des Poulées Nivelles 1400 Belgique Nivelles 1400

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

21 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Barbara VERHEYEN est avocat à Nivelles et intervient en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit de roulage et en droit pénal ainsi qu'en matière de recouvrement de créances et de baux à loyer. En droit de la famille, Maître VERHEYEN s’occupe des conséquences découlant d’un divorce ou d’une séparation ou enco...

Maître Barbara VERHEYEN Droit des Mineurs Nivelles
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Maître Martin AUBRY

Avenue Louise 379 20 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.4 23

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

12 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Maître Martin AUBRY est avocat à Bruxelles et il exerce en droit pénal, droit pénitentiaire et droit de la jeunesse. Concernant le droit pénal, Maître Martin AUBRY exerce notamment en droit pénal commun et peut utilement vous assister si vous êtes suspecté ou victime d'une infraction pénale. Il porte un intérêt particulier ...

Maître Martin AUBRY Droit des Mineurs Bruxelles
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4.4 (23 avis)

Maître Gwennaelle BOMBART

Rue des Droits de L’Homme 2-25 Mons 7000 Belgique Mons 7000 4.6 14

Avocat Droit des Mineurs Mons

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 70€ HT

Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle s’est spécialisée en droit pénal avant de fonder son propre cabinet afin d’exercer son métier d’avocate à Mons en toute indépendance. Avocate en d...

Maître Gwennaelle BOMBART Droit des Mineurs Mons
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4.6 (14 avis)

Maître Amandine GUILLET

rue Philippe Baucq 88 Bruxelles 1040 Belgique Bruxelles 1040

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

10 ans d’expérience

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Toujours à l'écoute pour vous soutenir au mieux dans votre litige familial

Maître Amandine GUILLET Droit des Mineurs Bruxelles
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Maître Inès MAAMAR

Rue de Rhisnes 43B La Bruyère 5080 Belgique La Bruyère 5080 5 3

Avocat Droit des Mineurs La Bruyère

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

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Maître Inès MAAMAR est avocat indépendant, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le Droit de Roulage et Permis de conduire, le Dommage Corporel et Responsabilité civile, et le Droit des Mineurs. Une seule avocate, un suivi personnalisé : votre dossier est entre mes mains du début à la fin. Droit ...

Maître Inès MAAMAR Droit des Mineurs La Bruyère
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5 (3 avis)

Cabinet Adapt Law

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16 Rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Avocat Bruxelles 1000

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit des Mineurs

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Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles
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Maître Virginie DE MOERLOOSE

Rue Pierreuse 7 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

12 ans d’expérience

Entre 90 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 90 € et 150 € HT

Maître Virginie DE MOERLOOSE est avocat à Liège et elle exerce en droit de la famille et droit de la jeunesse. En droit de la famille, Maître DE MOERLOOSE vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, à la séparation de fait, à la liquidation du régime matrimonial, aux partages de successio...

Maître Virginie DE MOERLOOSE Droit des Mineurs Liège
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Maître Nabil LALAOUI

Rue de la Régence 23 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.7 19

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Nabil LALAOUI est avocat à Bruxelles et il intervient en droit pénal. Maître LALAOUI possède des compétences en droit pénal. Il traite des dossiers relatifs au droit pénal général et vous représente tout au long de la procédure devant les différentes juridictions : juge d’instruction, tribunal de police, Cour d’assis...

Maître Nabil LALAOUI Droit des Mineurs Bruxelles
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4.7 (19 avis)

Maître Nathan MALLANTS

20 A Quai Saint Léonard Liège 4000 Belgique Liège 4000 4.2 24

Avocat Droit des Mineurs Liège

15 ans d’expérience

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Maître Nathan MALLANTS est avocat à Liège et il intervient en matière de droit pénal, de droit de la famille, droit social, droit de roulage, droit des assurances et en droit de la responsabilité civile. Maître MALLANTS se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et...

Maître Nathan MALLANTS Droit des Mineurs Liège
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4.2 (24 avis)

Maître Necim TRIKI

Avenue Henri Jaspar 128 Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060

Avocat Droit des Mineurs Saint-Gilles

4 ans d’expérience

Entre 130 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

Maître Necim TRIKI exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit de la jeunesse, droit du roulage et droit de la sécurité sociale. Diplômé de l’Université libre de Bruxelles en 2022, il accompagne ses clients tout au long de la procédure pénale, depuis les premières auditions jusqu’à l’exécution de la peine. Il défend a...

Maître Necim TRIKI Droit des Mineurs Saint-Gilles
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Maître Julien ART

Rue de l'Académie 65 Liège 4000 Belgique Liège 4000 5 6

Avocat Droit des Mineurs Liège

3 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant

Maître Julien ART est avocat indépendant inscrit au barreau de Liège-Huy. Avocat engagé et à l’écoute, il vous accompagne avec rigueur et humanité pour défendre vos droits à chaque étape de vos démarches juridiques. Il intervient notamment en droit civil, droit de la famille, droit des mineurs ainsi qu’en droit pénal. Ses c...

Maître Julien ART Droit des Mineurs Liège
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5 (6 avis)

Maître Sandrine THIRION

Avenue Gouverneur Bovesse 37/3 Namur 5100 Belgique Namur 5100

Avocat Droit des Mineurs Namur

22 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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en fonction du dossier (45 min)

Prendre le temps de connaître vos souhaits et vous accompagner en toute bienveillance

Maître Sandrine THIRION Droit des Mineurs Namur
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit.

En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation.

Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :

  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :

  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :

  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation.

Bon à savoir :

Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Maître Arthur ANDRÉ

29 Avenue Léon Jourez Braine-L'alleud 1420 Belgique Braine-L'alleud 1420 5 7

Avocat Droit des Mineurs Braine-L'alleud

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Arthur ANDRÉ est avocat à Braine-l'Alleud et il exerce en droit pénal, le droit du roulage et le droit de la jeunesse. D’une part, Maître Arthur ANDRÉ intervient en droit pénal pour vous défendre devant les différentes juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises…), que vous so...

Maître Arthur ANDRÉ Droit des Mineurs Braine-L'alleud
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5 (7 avis)

Maître Justine MANFREDI

72E/041 (4ème étage) Boulevard d'Avroy Liège 4000 Belgique Liège 4000 4.6 19

Avocat Droit des Mineurs Liège

14 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Justine MANFREDI est avocate à Liège (et reçoit également, sur demande, à Waremme) et exerce à travers le domaine du droit de la famille. À ce titre, Maître MANFREDI vous assiste dans le cadre de votre procédure en divorce (contentieuse ou amiable). Elle intervient également dans les domaines suivants : séparation en...

Maître Justine MANFREDI Droit des Mineurs Liège
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4.6 (19 avis)

Maître Damien COLLE

Rue des Poulées 11 Nivelles 1400 Belgique Nivelles 1400

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

15 ans d’expérience

Entre 115 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant

Maître Damien COLLE est avocat indépendant basé à Nivelles, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit de la Consommation, Droit Civil, Divorce, Droit du Voisinage, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution, et Droit des Mineurs. En Droit de ...

Maître Damien COLLE Droit des Mineurs Nivelles
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Maître Christelle MELERY

Maître Christelle MELERY

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5 (1 avis)

Impasse des Buissons 3 Hévillers 1435 Belgique Avocat Hévillers 1435 5 1

Fondé en 2004

Avocat Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant ou offert selon qu'il s'agisse d'un simple conseil ou d'un rendez-vous plus complet.

Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H). Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des biens, et en responsabilité civile. Le c...

Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers
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5 (1 avis)

Maître Gaëtan DE BRIEY

15-16 Place de l'Hôtel de Ville Wavre 1300 Belgique Wavre 1300

Avocat Droit des Mineurs Wavre

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet DECODE

Maître Gaëtan DE BRIEY est avocat à Wavre et il exerce exclusivement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Gaëtan DE BRIEY traite tout d’abord les problèmes juridiques liés à la séparation, au divorce et leurs conséquences sur la vie de la famille. Il propose des con...

Maître Gaëtan DE BRIEY Droit des Mineurs Wavre
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Cabinet d'Avocats MP²

Cabinet d'Avocats MP²

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4.4 (29 avis)

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Avocat Liège 4020 4.4 29

Fondé en 2016

Avocat Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Entre 150 € et 300 € HT

Première consultation fixée à 100,00 € TVAC SAUF dossiers PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique

Installé à Bastogne et Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires ainsi qu'au droit de la circulation. Le cabinet d’avocats MP² intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs présumés d’infraction au droit pénal des af...

Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège
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4.4 (29 avis)

Maître Johan ANCIA

14 Rue Raikem Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet Franchimont & Ancia

Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans les plus brefs délais, lorsqu’il s’agit d’infractions contre les personnes ou celles contre les biens. Il est a...

Maître Johan ANCIA Droit des Mineurs Liège
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Maître Sami DERRADJI

Avenue Molière, 1 bte 7 Bruxelles 1190 Belgique Bruxelles 1190

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

9 ans d’expérience

Entre 125 € et 165 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 165 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident, une agression ou une erreur médicale. Son objectif est de vous accompagn...

Maître Sami DERRADJI Droit des Mineurs Bruxelles
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Maître Aurélie JACQUES

Rue Baudouin Pierre 1c Huy 4500 Belgique Huy 4500

Avocat Droit des Mineurs Huy

16 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Aurélie JACQUES est avocate indépendante à Huy, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce et Droit des Mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans les moments difficiles de votre vie familiale. En matière de Divorce, Maître JACQUES vous guide à travers toutes les étapes de la procédur...

Maître Aurélie JACQUES Droit des Mineurs Huy
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Maître Marie CARBONNELLE

Chaussée d'Antoing 55 Tournai 7500 Belgique Tournai 7500 5 45

Avocat Droit des Mineurs Tournai

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 130 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 90 € et 130 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Marie CARBONNELLE est avocate indépendante à Tournai. Elle exerce en Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit de roulage et permis de conduire, Droit des mineurs et Droit pénitentiaire. Elle met son expertise au service de ses clients avec une approche humaine, rigoureuse et engagée. Maître CARBONNELLE intervient...

Maître Marie CARBONNELLE Droit des Mineurs Tournai
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5 (45 avis)

Maître Magdalena TYMINSKA

230/6 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Magdalena TYMINSKA est avocate indépendante à Bruxelles, offrant une expertise variée en Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit Pénal, Baux Commerciaux, Droit des Mineurs, et Droit de l'Immobilier. En Droit de la Famille, Maître TYMINSKA vous accompagne dans toutes le...

Maître Magdalena TYMINSKA Droit des Mineurs Bruxelles
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Charles Devillers

Rue de Meux 58 Gembloux 5031 Belgique Gembloux 5031 5 23

Charles Devillers Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Cassation pénale

Avocat Droit des Mineurs Gembloux

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant sauf pro deo

Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le respect du secret ...

Charles Devillers Droit des Mineurs Gembloux
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5 (23 avis)

Maître Krystel INGLESE

Rue de la Limite 2/4 Aiseau-Presles 6250 Belgique Aiseau-Presles 6250

Avocat Droit des Mineurs Aiseau-Presles

16 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

Maître Krystel INGLESE est avocate indépendante à Aiseau-Presles, offrant une expertise dans les domaines du Droit de la Famille, du Divorce, du Droit Pénal et du Droit des Mineurs. Forte d'une expérience de plus de 13 ans, elle est reconnue pour son sérieux et sa rigueur dans le traitement des affaires juridiques. En Droit...

Maître Krystel INGLESE Droit des Mineurs Aiseau-Presles
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Maître Christine PAERMENTIER

Place du Malpas 21 Namur 5020 Belgique Namur 5020 4,2 10

Avocat Droit des Mineurs Namur

27 ans d’expérience

Entre 135 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 135 € et 160 € HT

Si lors du rendez-vous je suis en possession de l'ensemble des documents qui me permettent d'obtenir ma désignation pro deo le rendez-vous est gratuit (45 min)

Maître Christine PAERMENTIER est avocate à Malonne et elle traite principalement les cas liés au droit de la famille. Maître Christine PAERMENTIER vous conseille en droit de la famille dans le domaine du divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux. En la matière, cette avocate intervient à toutes les étapes d...

Maître Christine PAERMENTIER Droit des Mineurs Namur
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4,2 (10 avis)

Maître Virginie GOSSELIN

25 Rue du Rempart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500 4.4 44

Avocat Droit des Mineurs Tournai

28 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Me Virginie GOSSELIN est avocate à Tournai depuis 1998. Elle vous conseille en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créances, en droit du bail et en droit de la construction. En droit de la famille, Me Virginie GOSSELIN s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une ...

Maître Virginie GOSSELIN Droit des Mineurs Tournai
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4.4 (44 avis)

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :
  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite. Bon à savoir : Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat. Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

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