Maître M24 Cabinet d’Avocats
Avocat Liège
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Avocat Droit des Affaires
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Maître François LEMAÎTRE
Avocat Bruxelles
Fondé en 2017
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Avocat Droit des Affaires
Maître Matthieu JARDINET
Avocat Bruxelles
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Avocat Droit des Affaires
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Avocat Bruxelles
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Avocat Droit des Affaires
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Avocats spécialisés en droit des Affaires
Combinant des branches du droit privé et du droit public, le droit des affaires est souvent associé, voire confondu, avec le droit commercial. Si le concept de droit commercial est apparu en parallèle avec le premier Code du commerce en 1807, celui de droit des affaires est né avec le premier traité de droit des affaires en 1961. De là est né le constat que cette matière englobe bien plus que le droit commercial. Elle concerne également d’autres branches de droit, d’où la diversité des champs d’intervention d’un avocat d’affaire.
Maître Nicolas VANDER HEYDE
Watermael-Boitsfort 1170
Avocat Droit des Affaires Watermael-Boitsfort
13 ans d’expérience
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Maître Nicolas VANDER HEYDE exerce le droit immobilier, le droit civil et le droit commercial général. En droit immobilier, Maître VANDER HEYDE vous assiste en matière de construction, de bail, de voisinage, d'achat-vente ou plus généralement, de tout...
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Maître Lisa DELINTE
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
7 ans d’expérience
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"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
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Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
14 ans d’expérience
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Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation...
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Maître Perrine RUDEWIEZ
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
5 ans d’expérience
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Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son...
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Maître Chloë DE CLERCQ
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Affaires Woluwe-Saint-Lambert
9 ans d’expérience
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Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë...
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Maître Ludovic MARNETTE
Liège 4030
Avocat Droit des Affaires Liège
15 ans d’expérience
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Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...
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Maître Marine LEURQUIN
Herstal 4040
Avocat Droit des Affaires Herstal
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Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution...
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Maître Bertrand MARGRAFF
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
9 ans d’expérience
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Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...
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Maître Alexandra FALLAH
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
18 ans d’expérience
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Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007. D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation...
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Maître Dorian VANDENSTEEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
11 ans d’expérience
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Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021. Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...
Maître Alicia DE MULDER
Uccle 1180
Avocat Droit des Affaires Uccle
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Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gestion de leurs...
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Maître Eric RESLER
Wavre 1301
Avocat Droit des Affaires Wavre
39 ans d’expérience
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Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce,...
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Maître Raffaele Petrullo
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Avocat indépendant inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, je mets mon expertise juridique au service de mes clients dans les domaines du droit civil, du droit des affaires et du droit commercial. Je parle couramment...
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Maître Matthieu JARDINET
Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
Avocat Droit des Affaires
N’accepte pas aide pro deo
Me Matthieu Jardinet – Avocat au Barreau de Bruxelles Spécialiste en droit immobilier, droit de la construction et contentieux Convaincu que le rôle de l’avocat ne se limite pas à plaider, mais consiste avant tout à protéger, anticiper...
Maître Marie DEMY
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Avocat Waimes 4950
Fondé en 2019
Avocat Droit des Affaires
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Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires.Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal,...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés intervient dans les affaires relatives aux sociétés privées.
Il peut vous assister dans la gestion de différentes affaires juridiques :
- Constitution d’une société ;
- Restructurations de sociétés (fusions, scissions…) ;
- Transactions sur les titres d’une société (par exemple, les cessions d’action) ;
- Liquidation d’une société.
Bon à savoir : Selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA), quatre options de forme sont possibles pour fonder une société en Belgique :
- Société à responsabilité limitée (SRL) ;
- Société anonyme (SA) ;
- Société coopérative (SC) ;
- Société simple.
Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?
En droit commercial, il est surtout question de droit d’une profession. Le sujet concerné est donc le commerçant. Les démarches juridiques se basent sur l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées dans l’exercice de cette activité professionnelle.
On peut concevoir le droit commercial à travers deux approches.
D’une part, on retrouve l’approche subjective. Cette conception « traditionnelle » voit le droit commercial comme un droit professionnel. Elle s’intéresse à la fois aux personnes commerçantes et non commerçantes (individus effectuant occasionnellement certains actes de commerce).
D’autre part, on parle d’approche objective lorsqu’au lieu de se concentrer sur l’individu, on se focalise plutôt sur ses actes de commerce.
Un avocat en droit commercial peut vous aider sur différents plans :
- Accompagnement dans les démarches de lancement d’une activité commerciale ;
- Rédaction de contrats commerciaux ;
- Mise en place de partenariats ;
- Négociations, arbitrage ou médiation.
Bon à savoir : La législation actuellement en vigueur est le Code de droit économique (CDE) du 28 février 2013. Cette loi concerne aussi bien les commerçants que les consommateurs.
Dans quels cas consulter un avocat en droit de la concurrence ?
Le droit de la concurrence a pour objectif de garantir une compétition saine et effective sur les marchés. En Belgique, cette matière est également soumise au CDE. Cette législation concerne notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent en majorité le territoire belge.
Le droit de la concurrence belge s’appuie également sur les règles du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Cette option est privilégiée dans la gestion des échanges entre États membres de l’Union européenne.
Notez qu’il existe des programmes de « conformité » qui peuvent vous aider à respecter les règles de concurrence. Un avocat en droit de la concurrence saura parfaitement vous guider dans cette pratique. Cet expert peut aussi vous aider à porter plainte ou à vous défendre si une infraction se présente :
- Abus de position dominante sur un marché pertinent ;
- Accords interdits (contrats effectués dans le but de restreindre la concurrence) ;
- Entrave aux hardcore restrictions qui sont :
- La fixation des prix entre concurrents ;
- L’imposition de prix de vente ou de prix de vente minimums aux distributeurs ;
- La répartition géographique des marchés entre concurrents ;
- Les accords avec les concurrents afin de limiter la production.
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet...
Maître Christophe BODSON
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Avocat Droit des Affaires Herstal
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Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹...
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Maître Arnaud LEROY
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
3 ans d’expérience
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Maître Arnaud LEROY est avocat au barreau de Bruxelles. Il intervient également dans le Brabant Wallon. Il vous assiste dans les matières suivantes : Droit fiscal Maître Arnaud LEROY intervient dans tous les domaines du droit fiscal belge et...
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Maître François LEMAÎTRE
Avocat Bruxelles 1080
Fondé en 2017
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Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : -...
Maître Laura CARRUBBA
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
6 ans d’expérience
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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...
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Maître Hugo GRAITSON
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
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Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des...
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Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW)
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
7 ans d’expérience
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Détenteur d’un Master en droit de l’Université Libre de Bruxelles à finalité économique et social obtenu avec distinction, Maître Vardges KHANJARYAN est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2018. Il est familier du monde de l’entreprise et...
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Maître Andrea MORREALE
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Affaires Woluwe-Saint-Lambert
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Affaires
Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe...
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Maître Martin MARINX
Namur 5000
Avocat Droit des Affaires Namur
8 ans d’expérience
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Maître Martin MARINX est avocat à Namur et il vous représente en droit des entreprises en difficultés (faillite, réorganisation judiciaire, liquidation, etc.), en droit commercial, ainsi qu’en droit des sociétés. Réactif, sérieux et consciencieux, Maître Martin MARINX se...
Maître Maxime LANGHENDRIES
Erpent 5101
Avocat Droit des Affaires Erpent
7 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Affaires
Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en...
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Maître Lily KENGEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Lily KENGEN est avocate à Bruxelles et intervient en droit commercial des affaires, en arbitrage ainsi qu’en droit des saisies et des mesures d’exécution. Concernant le droit commercial des affaires, Maître Lily KENGEN opère dans tous les...
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Maître Michel DESENFANS
Rhode-Saint-Genèse 1640
Avocat Droit des Affaires Rhode-Saint-Genèse
44 ans d’expérience
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Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence,...
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Maître Louis BIDAINE
Kraainem 1950
Avocat Droit des Affaires Kraainem
6 ans d’expérience
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Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets,...
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Maître Yamen MIDANI
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Affaires Saint-Gilles
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires
Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du bail, en droit du travail et...
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Maître Karim LYAZOULI
Charleroi 6040
Avocat Droit des Affaires Charleroi
33 ans d’expérience
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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...
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Quand faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ?
S’appuyant sur les principes fondamentaux du droit pénal, le droit pénal des affaires est appliqué dans les cas d’infraction au niveau de la gestion des affaires d’une entreprise. Il peut s’agir d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute, d’infraction comptable, de corruption, etc. Dans ces cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste des affaires.
Ce spécialiste peut défendre aussi bien une entreprise qu’une personne physique, qu’elle soit victime ou poursuivie.
Parmi ses domaines d’intervention figurent le droit pénal financier, le droit pénal fiscal, le droit pénal social et le droit pénal administratif.
Bon à savoir : le droit pénal des affaires est régi par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.
Combien coûte un avocat d’affaires ?
Comme tout avocat, un spécialiste en droit des affaires établit le coût de ses prestations au taux horaire, de manière forfaitaire, par abonnement ou encore au résultat. Le calcul se base sur différents critères :
- Le cas étudié : le prix correspond à l’importance et la complexité de l’affaire ;
- L’urgence : si l’affaire doit être traitée dans les plus brefs délais, cela implique une majoration du taux horaire ;
- Le résultat obtenu (ce qui n’octroie en aucun cas le droit de l’avocat à percevoir ses frais et honoraires, quel que soit le résultat de son intervention) ;
- Les conditions financières du client;
- La notoriété de l’avocat : si l’expert s’avère très expérimenter dans son domaine.
Pour vous donner une idée du budget à préparer, sachez par exemple qu’à Bruxelles, la consultation d’un avocat d’affaires coûte entre 72 à 144 euros par heure.
À noter : depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats en Belgique sont soumises à une TVA de 21 %.
Au vu de toutes les notions qu’englobe le droit commercial des affaires, on peut dire que cette branche est d’une importance capitale dans le domaine de l’administration d’entreprise. Tout chef d’entreprise souhaitant pérenniser ses affaires se doit de se conformer aux législations en vigueur. Faire appel à un avocat d’entreprise est le moyen le plus sûr pour ne pas échapper au cadre juridique et faire face aux éventuels litiges.
