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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Erpent
Maître Maxime LANGHENDRIES Avocat Erpent

Maître Maxime LANGHENDRIES

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Avocat Erpent

Fondé en 2018

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Maître Walid JAAFARI Avocat Bruxelles

Maître Walid JAAFARI

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5 (8 avis)

Avocat Bruxelles

Fondé en 2021

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Maître Matthieu JARDINET Avocat Bruxelles

Maître Matthieu JARDINET

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Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Frasnes-Lez-Anvaing

Maître Perrine RUDEWIEZ

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Avocat Frasnes-Lez-Anvaing

Fondé en 2020

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Avocat Droit des Affaires

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 724 avis
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Avocats spécialisés en droit des Affaires

Combinant des branches du droit privé et du droit public, le droit des affaires est souvent associé, voire confondu, avec le droit commercial. Si le concept de droit commercial est apparu en parallèle avec le premier Code du commerce en 1807, celui de droit des affaires est né avec le premier traité de droit des affaires en 1961. De là est né le constat que cette matière englobe bien plus que le droit commercial. Elle concerne également d’autres branches de droit, d’où la diversité des champs d’intervention d’un avocat d’affaire.

Maître Hugo NIEUWENHUYSE

Avenue Emile de Beco Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050

Avocat Droit des Affaires Ixelles

6 ans d’expérience

Entre € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert de 15 min

Me Hugo Nieuwenhuyse intervient en droit des affaires, avec une expertise particulière dans les problématiques liées aux nouvelles technologies (GDPR, contrats IT, confidentialité, e-commerce, AI Act, etc.) et à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, secrets d'affaires, marques, etc.). Il pratique également le droit c...

Maître Hugo NIEUWENHUYSE Droit des Affaires Ixelles
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Maître Martin FRITZ

Rue de Beloeil 30 Beloeil 7973 Belgique Beloeil 7973 5 2

Avocat Droit des Affaires Beloeil

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 80 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

Maître Martin FRITZ est avocat indépendant basé à Beloeil, offrant une expertise pointue en Droit fiscal, Droit Commercial, Droit de l'insolvabilité, ainsi qu'en Recouvrement de créance et Droit Fiscal. En tant qu'avocat spécialisé en Droit Fiscal, Maître Fritz vous accompagne dans tous les aspects fiscaux de votre activité...

Maître Martin FRITZ Droit des Affaires Beloeil
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5 (2 avis)

Maître Alicia DE MULDER

Rue de Wansijn 53 Uccle 1180 Belgique Uccle 1180

Avocat Droit des Affaires Uccle

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 90 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...

Maître Alicia DE MULDER Droit des Affaires Uccle

Maître Mériem BENNARI

Avenue Louise 231 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

8 ans d’expérience

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Maître Mériem BENNARI est avocate à Bruxelles. Elle intervient principalement en droit des affaires, avec une pratique affirmée en contentieux commercial et en résolution de litiges. Elle assiste ses clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes devant les juridictions belges, ainsi que dans des procédures de résol...

Maître Mériem BENNARI Droit des Affaires Bruxelles
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

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5 (8 avis)

54 avenue louise Bruxelles 1050 Belgique Avocat Bruxelles 1050 5 8

Fondé en 2015

Avocat Droit des Affaires

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Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs pour ceux-ci une permanence té...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles
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Maître Michel DESENFANS

Avenue de la Fauvette Rhode-Saint-Genèse 1640 Belgique Rhode-Saint-Genèse 1640

Avocat Droit des Affaires Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Michel DESENFANS Droit des Affaires Rhode-Saint-Genèse
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Maître Raffaele Petrullo

471 Avenue Louise Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat indépendant inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, je mets mon expertise juridique au service de mes clients dans les domaines du droit civil, du droit des affaires et du droit commercial. Je parle couramment français, anglais et néerlandais, ce qui me permet d’accompagner efficacement une clientèle dive...

Maître Raffaele Petrullo Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Ferdinand D'OULTREMONT

Chaussée de la Hulpe 177/19 Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170

Avocat Droit des Affaires Watermael-Boitsfort

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ferdinand D'OULTREMONT est avocat indépendant basé à Watermael-Boitsfort, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit Commercial - Concurrence, Droit des Associations ...

Maître Ferdinand D'OULTREMONT Droit des Affaires Watermael-Boitsfort
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Maître Eric RESLER

69 Rue de la Haie Wavre 1301 Belgique Wavre 1301

Avocat Droit des Affaires Wavre

40 ans d’expérience

Entre 160 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 160 € et 250 € HT

Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété intellectuelle ...

Maître Eric RESLER Droit des Affaires Wavre
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Maître Walid JAAFARI

Maître Walid JAAFARI

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5 (8 avis)

Boulevard du Souverain 398 Bruxelles 1160 Belgique Avocat Bruxelles 1160 5 8

Fondé en 2021

Avocat Droit des Affaires

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Entre 100 € et 150 € HT

Communication convention client

Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...

Maître Walid JAAFARI Avocat Bruxelles
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Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista Liège 4030 Belgique Liège 4030 5 8

Avocat Droit des Affaires Liège

16 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu et gestion de ...

Maître Ludovic MARNETTE Droit des Affaires Liège
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Maître Eugène DENANYOH

161 J /54 Drève Richelle Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410 4.9 48

Avocat Droit des Affaires Waterloo

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux du Royaume. Maître Eugène DENANYOH intervient en droit de la faillite, pour les procédures sur aveu ou s...

Maître Eugène DENANYOH Droit des Affaires Waterloo
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4.9 (48 avis)

Maître Laura CARRUBBA

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Affaires Liège

7 ans d’expérience

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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mes...

Maître Laura CARRUBBA Droit des Affaires Liège
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Maître Adrien CECCATO

Clos du Sartay Embourg 4053 Belgique Embourg 4053 5 1

Avocat Droit des Affaires Embourg

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances. En droit de la construction, Maître Adrien CECCATO vous offre ses compétences pour les problématiques l...

Maître Adrien CECCATO Droit des Affaires Embourg
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5 (1 avis)

Maître Alexandra FALLAH

Rue de la source 68 Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Alexandra FALLAH Droit des Affaires Bruxelles

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Un avocat en droit des sociétés intervient dans les affaires relatives aux sociétés privées.

Il peut vous assister dans la gestion de différentes affaires juridiques :

  • Constitution d’une société ;
  • Restructurations de sociétés (fusions, scissions…) ;
  • Transactions sur les titres d’une société (par exemple, les cessions d’action) ;
  • Liquidation d’une société.

Bon à savoir : Selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA), quatre options de forme sont possibles pour fonder une société en Belgique :

  • Société à responsabilité limitée (SRL) ;
  • Société anonyme (SA) ;
  • Société coopérative (SC) ;
  • Société simple.

Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?

En droit commercial, il est surtout question de droit d’une profession. Le sujet concerné est donc le commerçant. Les démarches juridiques se basent sur l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées dans l’exercice de cette activité professionnelle.

On peut concevoir le droit commercial à travers deux approches.

D’une part, on retrouve l’approche subjective. Cette conception « traditionnelle » voit le droit commercial comme un droit professionnel. Elle s’intéresse à la fois aux personnes commerçantes et non commerçantes (individus effectuant occasionnellement certains actes de commerce).

D’autre part, on parle d’approche objective lorsqu’au lieu de se concentrer sur l’individu, on se focalise plutôt sur ses actes de commerce.

Un avocat en droit commercial peut vous aider sur différents plans :

  • Accompagnement dans les démarches de lancement d’une activité commerciale ;
  • Rédaction de contrats commerciaux ;
  • Mise en place de partenariats ;
  • Négociations, arbitrage ou médiation.

Bon à savoir : La législation actuellement en vigueur est le Code de droit économique (CDE) du 28 février 2013. Cette loi concerne aussi bien les commerçants que les consommateurs.

Dans quels cas consulter un avocat en droit de la concurrence ?

Le droit de la concurrence a pour objectif de garantir une compétition saine et effective sur les marchés. En Belgique, cette matière est également soumise au CDE. Cette législation concerne notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent en majorité le territoire belge.

Le droit de la concurrence belge s’appuie également sur les règles du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Cette option est privilégiée dans la gestion des échanges entre États membres de l’Union européenne.

Notez qu’il existe des programmes de « conformité » qui peuvent vous aider à respecter les règles de concurrence. Un avocat en droit de la concurrence saura parfaitement vous guider dans cette pratique. Cet expert peut aussi vous aider à porter plainte ou à vous défendre si une infraction se présente :

  • Abus de position dominante sur un marché pertinent ;
  • Accords interdits (contrats effectués dans le but de restreindre la concurrence) ;
  • Entrave aux hardcore restrictions qui sont :
  • La fixation des prix entre concurrents ;
  • L’imposition de prix de vente ou de prix de vente minimums aux distributeurs ;
  • La répartition géographique des marchés entre concurrents ;
  • Les accords avec les concurrents afin de limiter la production.

Maître Chloë DE CLERCQ

116 Avenue de Broqueville Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200 5 20

Avocat Droit des Affaires Woluwe-Saint-Lambert

10 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 100 € et 120 € HT

Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë DE CLERCQ vous conseille en droit du travail et vous représente devant le Tribunal de Travail pour tou...

Maître Chloë DE CLERCQ Droit des Affaires Woluwe-Saint-Lambert

5 (20 avis)

Maître Laini ZECCHINI

Boulevard Pierre Mayence 19 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 5 1

Avocat Droit des Affaires Charleroi

11 ans d’expérience

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A convenir

Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, en mettant l'accent sur le droit commercial et le droit des sociétés. Elle se distingue par son dynamisme, sa rigueur et so...

Maître Laini ZECCHINI Droit des Affaires Charleroi
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5 (1 avis)

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.

4/14 Boulevard Piercot Liège 4000 Belgique Liège 4000 5 18

Avocat Droit des Affaires Liège

15 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L. Droit des Affaires Liège
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5 (18 avis)

Maître Sami DERRADJI

Avenue Molière, 1 bte 7 Bruxelles 1190 Belgique Bruxelles 1190

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

9 ans d’expérience

Entre 125 € et 165 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 125 € et 165 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident, une agression ou une erreur médicale. Son objectif est de vous accompagn...

Maître Sami DERRADJI Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Christophe BODSON

226 Rue Large Voie Herstal 4040 Belgique Herstal 4040

Avocat Droit des Affaires Herstal

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats

Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...

Maître Christophe BODSON Droit des Affaires Herstal
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Maître Louis BIDAINE

101 Avenue du Bois Soleil Kraainem 1950 Belgique Kraainem 1950 5 24

Avocat Droit des Affaires Kraainem

7 ans d’expérience

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Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets, droits d'auteur et marques. Sa pratique du droit s'étend à divers...

Maître Louis BIDAINE Droit des Affaires Kraainem
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5 (24 avis)

Maître Karim LYAZOULI

Rue de Bordeaux 50/7 Charleroi 6040 Belgique Charleroi 6040

Avocat Droit des Affaires Charleroi

34 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 200 € HT

le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum

Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...

Maître Karim LYAZOULI Droit des Affaires Charleroi

Maître Nathan VANHOVE

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Affaires Liège

5 ans d’expérience

Entre 115 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Premier rendez-vous payant

Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties, sûretés et mesures d’exécution, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. D’abord, en droit c...

Maître Nathan VANHOVE Droit des Affaires Liège
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Maître Andrea MORREALE

431 Avenue Georges Henri Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200

Avocat Droit des Affaires Woluwe-Saint-Lambert

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 90 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour les questions de fiscalité européenne ...

Maître Andrea MORREALE Droit des Affaires Woluwe-Saint-Lambert
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Maître Laurent MASSON

3 Allée de Clerlande Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

29 ans d’expérience

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Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il exerce en droit co...

Maître Laurent MASSON Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet Adapt Law

Entre 160 € et 200 € HT

Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse. Droit du numérique & protection des donné...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Constantin KOTIDIS

5 Rue Emile Delperée Huy 4500 Belgique Huy 4500 4.3 6

Avocat Droit des Affaires Huy

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Constantin KOTIDIS Droit des Affaires Huy
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4.3 (6 avis)

Maître Lisa DELINTE

Avenue de Tervueren 128 2 Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"

Maître Lisa DELINTE Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Mitra BIGHAM

1050 Ixelles Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050 5 8

Avocat Droit des Affaires Ixelles

7 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mitra Bigham est avocate au barreau de Bruxelles et elle exerce en droit de la responsabilité médicale, du domamge corporel et droit des assurances. Elle assure le règlement des litiges en présence de sinistre et d’accident médical. Maître BIGHAM intervient également en droit des sociétés et en droit des entreprises ...

Maître Mitra BIGHAM Droit des Affaires Ixelles
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5 (8 avis)

Maître Jérôme HENRI

Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7) Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150 4.6 9

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous à 225€ HT

Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...

Maître Jérôme HENRI Droit des Affaires Bruxelles
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4.6 (9 avis)

Quand faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ?

S’appuyant sur les principes fondamentaux du droit pénal, le droit pénal des affaires est appliqué dans les cas d’infraction au niveau de la gestion des affaires d’une entreprise. Il peut s’agir d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute, d’infraction comptable, de corruption, etc. Dans ces cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste des affaires. Ce spécialiste peut défendre aussi bien une entreprise qu’une personne physique, qu’elle soit victime ou poursuivie. Parmi ses domaines d’intervention figurent le droit pénal financier, le droit pénal fiscal, le droit pénal social et le droit pénal administratif. Bon à savoir : le droit pénal des affaires est régi par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.

Combien coûte un avocat d’affaires ?

Comme tout avocat, un spécialiste en droit des affaires établit le coût de ses prestations au taux horaire, de manière forfaitaire, par abonnement ou encore au résultat. Le calcul se base sur différents critères :
  • Le cas étudié : le prix correspond à l’importance et la complexité de l’affaire ;
  • L’urgence : si l’affaire doit être traitée dans les plus brefs délais, cela implique une majoration du taux horaire ;
  • Le résultat obtenu (ce qui n’octroie en aucun cas le droit de l’avocat à percevoir ses frais et honoraires, quel que soit le résultat de son intervention) ;
  • Les conditions financières du client;
  • La notoriété de l’avocat : si l’expert s’avère très expérimenter dans son domaine.
Pour vous donner une idée du budget à préparer, sachez par exemple qu’à Bruxelles, la consultation d’un avocat d’affaires coûte entre 72 à 144 euros par heure. À noter : depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats en Belgique sont soumises à une TVA de 21 %. Au vu de toutes les notions qu’englobe le droit commercial des affaires, on peut dire que cette branche est d’une importance capitale dans le domaine de l’administration d’entreprise. Tout chef d’entreprise souhaitant pérenniser ses affaires se doit de se conformer aux législations en vigueur. Faire appel à un avocat d’entreprise est le moyen le plus sûr pour ne pas échapper au cadre juridique et faire face aux éventuels litiges.

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