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Maître Roger MOSZYNSKI
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Avocat Saint-Gilles
Fondé en 1984
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Sociétés
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet d’Avocats MP²
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Avocat Liège
Fondé en 2016
N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés
Avocat Droit des Sociétés
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
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Avocat Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2015
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Sociétés
64
Avocats spécialisés en Droit des Sociétés
Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Maître Innocent TWAGIRAMUNGU
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
20 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
👨⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention...
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Maître Jean-Yves STEYT
Ixelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Ixelles
23 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...
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Maître Harold FERREIRA
Waterloo 1410
Avocat Droit des Sociétés Waterloo
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.
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4.7 ()
Maître Emmanuelle HALABI
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
24 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Notre cabinet d’avocats existe depuis plus de 22 ans et se compose aujourd’hui de 6 collaboratrices. Il vous propose ses services en droit de l’immigration. Nous sommes spécialisés dans les demandes de séjour de tout type, dans les...
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Maître Jean-Yves STEYT
Beauvechain 1320
Avocat Droit des Sociétés Beauvechain
23 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...
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Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW)
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Détenteur d’un Master en droit de l’Université Libre de Bruxelles à finalité économique et social obtenu avec distinction, Maître Vardges KHANJARYAN est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2018. Il est familier du monde de l’entreprise et...
Maître Christophe DIELIS
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
21 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Christophe DIELIS est avocat à Bruxelles et traite du droit de la construction, droit de la copropriété, droit du bail, droit de la famille, droit de l'immobilier et du droit des sociétés. Maître DIELIS vous conseille en...
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Maître Bijou D'HAEYER
Berchem-Sainte-Agathe 1000
Avocat Droit des Sociétés Berchem-Sainte-Agathe
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...
Maître Lisa DELINTE
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
4.5 ()
Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Waterloo 1410
Fondé en 1994
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...
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5 ()
Maître Louis BIDAINE
Kraainem 1950
Avocat Droit des Sociétés Kraainem
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets,...
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Maître Mitra BIGHAM
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Mitra Bigham est avocate au barreau de Bruxelles et elle exerce en droit de la responsabilité médicale, du domamge corporel et droit des assurances. Elle assure le règlement des litiges en présence de sinistre et d’accident médical. Maître BIGHAM...
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Maître Guillaume CARION
Tournai 7500
Avocat Droit des Sociétés Tournai
16 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la...
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Soufian WIELEMANS
Schaerbeek 1030
Avocat Droit des Sociétés Schaerbeek
N’accepte pas aide pro deo
Avocat inscrit au Barreau de Bruxelles, je suis spécialisé en droit des affaires, avec une expertise approfondie en droit fiscal et en droit des sociétés. Je pratique tous les aspects du droit fiscal, tant en matière d’impôts directs...
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Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit des Sociétés Liège
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.
Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.
Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
- La création d’une entreprise ;
- La rédaction des publications légales ;
- La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
- L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
- L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
- La défense de son client face aux autres associés ;
- La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
- La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir :
Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
- La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
- La Société Anonyme ou SA ;
- La Société Coopérative ou SC ;
- La Société en Nom Collectif ou SNC ;
- La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.
Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :
- Le contentieux commercial ;
- Le contentieux administratif ;
- Le contentieux fiscal ;
- Le contentieux financier.
L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.
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Maître Dalila BESSALAH
Bruxelles 7000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de...
Maître Jordan MABIALA SIAMINA
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan...
Maître Jean-Yves GYSELINX
Namur 5000
Avocat Droit des Sociétés Namur
18 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître...
Maître Loïc SERVAIS
Namur 5000
Avocat Droit des Sociétés Namur
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Loïc SERVAIS est avocat à Namur et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du voisinage ainsi qu’en droit des sociétés. En...
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Maître Perrine RUDEWIEZ
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son...
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Maître Dorian VANDENSTEEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021. Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...
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Maître Constantin KOTIDIS
Huy 4500
Avocat Droit des Sociétés Huy
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à...
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4.4 ()
Maître Stéphane HAUTENAUVE
Mons 7000
Avocat Droit des Sociétés Mons
24 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...
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Maître Eléonore WESTERLINCK
Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348
Avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve
34 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte...
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Maître Christelle MELERY
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Avocat Hévillers 1435
Fondé en 2004
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H). Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit...
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M24 Cabinet d'Avocats
Avocat Liège 4020
3 Avocats
Fondé en 1982
Avocats Droit des Sociétés
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal...
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Maître Andrea MORREALE
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Sociétés Woluwe-Saint-Lambert
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire.Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et...
Maître Nicolas CHEVALIER
Tournai 7500
Avocat Droit des Sociétés Tournai
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...
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Maître Marie DEMY
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Avocat Waimes 4950
Fondé en 2019
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires.Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal,...
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Maître Maxime RONSMANS
Ixelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Ixelles
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. ...
Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?
Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne.
Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent.
À noter :
La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.
Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :
1. Les honoraires de l’avocat
Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
- La complexité de l’affaire ;
- Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
- Les compétences de l’avocat ;
- La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.
2. Les débours
Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport…
Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.
