Maître Marie DEMY
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Avocat Waimes
Fondé en 2019
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Avocat Droit des Sociétés
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Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Catherine ELSE
Avocat Bruxelles
Fondé en 2017
N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés
Avocat Droit des Sociétés
Cabinet Adapt Law
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Avocat Bruxelles
3 Avocat(s)
Fondé en 2013
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Avocat Droit des Sociétés
Avis des utilisateurs Justifit :
62
Avocats spécialisés en Droit des Sociétés
Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Maître Yamen MIDANI
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du bail et de l’immobilier ainsi qu’en...
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Maître Michel DESENFANS
Rhode-Saint-Genèse 1640
Avocat Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse
44 ans d’expérience
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Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence,...
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Maître Christophe DIELIS
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
21 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Christophe DIELIS est avocat à Bruxelles et traite du droit de la construction, droit de la copropriété, droit du bail, droit de la famille, droit de l'immobilier et du droit des sociétés. Maître DIELIS vous conseille en...
Maître Christelle MELERY
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Avocat Hévillers 1435
Fondé en 2004
Avocat Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H). Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit...
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5 ()
Cabinet d'Avocats MP²
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Avocat Liège 4020
Fondé en 2016
Avocat Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés
Installé à Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires, au droit commercial et au droit des sociétés, au droit civil, au droit du travail, au...
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4.5 ()
Angèle PERIGNON LUNDA MUTOMBO
Ixelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Ixelles
N’accepte pas aide pro deo
👩⚖️ Maître Angèle PÉRIGNON LUNDA MUTOMBO est avocate à Ixelles. Elle intervient dans de nombreux domaines du droit, tant en conseil qu’en contentieux, en Belgique comme à l’international. Elle accompagne aussi bien les particuliers, les entreprises que les...
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Maître Roger MOSZYNSKI
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Avocat Saint-Gilles 1060
Fondé en 1984
Avocat Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand....
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5 ()
Maître Franck DEBUE
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
25 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Franck DEBUE est avocat d'affaires à Bruxelles. Il est spécialisé dans les litiges entre associés. Si vous lisez ce qui suit, c’est parce que vous vivez un différend avec votre associé : - Vous ressentez un stress...
4.9 ()
Cabinet DECODE
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Avocat Wavre 1300
Fondé en 1989
Avocat Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la...
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4.2 ()
Maître Romain OGER
Verviers 4800
Avocat Droit des Sociétés Verviers
13 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction...
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Maître Ludovic MARNETTE
Liège 4030
Avocat Droit des Sociétés Liège
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...
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5 ()
Maître Dalila BESSALAH
Bruxelles 7000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de...
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Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW)
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Détenteur d’un Master en droit de l’Université Libre de Bruxelles à finalité économique et social obtenu avec distinction, Maître Vardges KHANJARYAN est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2018. Il est familier du monde de l’entreprise et...
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Maître Eléonore WESTERLINCK
Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348
Avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve
34 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte...
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Maître Amélie DEROANNE
Liège 4000
Avocat Droit des Sociétés Liège
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.
Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.
Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
- La création d’une entreprise ;
- La rédaction des publications légales ;
- La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
- L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
- L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
- La défense de son client face aux autres associés ;
- La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
- La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir :
Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
- La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
- La Société Anonyme ou SA ;
- La Société Coopérative ou SC ;
- La Société en Nom Collectif ou SNC ;
- La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.
Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :
- Le contentieux commercial ;
- Le contentieux administratif ;
- Le contentieux fiscal ;
- Le contentieux financier.
L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.
Maître Andrea MORREALE
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Sociétés Woluwe-Saint-Lambert
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe...
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Maître Florence HAMBENNE
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Admise au barreau de Bruxelles en 2021, Florence Hambenne est une avocate qui évolue en tant que collaboratrice au sein du cabinet van Cutsem, basé à Bruxelles. Elle est spécialisée notamment en droit commercial, droit des contrats, droit...
Maître Perrine RUDEWIEZ
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son...
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5 ()
Maître Géraldine LEMAIRE
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
17 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Géraldine LEMAIRE est inscrite au barreau francophone de Bruxelles et exerce ses activités tant à Bruxelles que dans toute la Wallonie. Depuis près de 12 ans, elle a collaboré et s’est associée avec des avocats spécialisés en...
Maître Alicia SORCE
Embourg 4053
Avocat Droit des Sociétés Embourg
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de...
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Maître Clément RESIMONT
Liège 4020
Avocat Droit des Sociétés Liège
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.
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Maître Martin MARINX
Namur 5000
Avocat Droit des Sociétés Namur
8 ans d’expérience
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Maître Martin MARINX est avocat à Namur et il vous représente en droit des entreprises en difficultés (faillite, réorganisation judiciaire, liquidation, etc.), en droit commercial, ainsi qu’en droit des sociétés. Réactif, sérieux et consciencieux, Maître Martin MARINX se...
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Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 1994
Avocat Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...
Maître Jean-Yves GYSELINX
Namur 5000
Avocat Droit des Sociétés Namur
18 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître...
Maître Bertrand MARGRAFF
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...
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Maître Jean-Yves STEYT
Beauvechain 1320
Avocat Droit des Sociétés Beauvechain
23 ans d’expérience
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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
Avocat Droit des Sociétés
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet...
Maître Jean VAN STEENWINCKEL
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
36 ans d’expérience
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Maître Jean VAN STEENWINCKEL est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de 35 ans. Pratiquant les différentes branches du droit fiscal belge, européen et international depuis le début de sa carrière, Maître VAN STEENWINCKEL conseille et défend les contribuables en...
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Maître Stéphane HAUTENAUVE
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Avocat Droit des Sociétés Mons
24 ans d’expérience
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Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...
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4.4 ()
Maître Laura CARRUBBA
Liège 4000
Avocat Droit des Sociétés Liège
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...
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Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?
Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne.
Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent.
À noter :
La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.
Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :
1. Les honoraires de l’avocat
Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
- La complexité de l’affaire ;
- Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
- Les compétences de l’avocat ;
- La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.
2. Les débours
Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport…
Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.
