Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Waterloo
Fondé en 1994
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Avocat Droit des Sociétés
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Avocats du comité d'experts Justifit
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Maître Roger MOSZYNSKI
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Avocat Saint-Gilles
Fondé en 1984
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Avocat Droit des Sociétés
Maître Catherine ELSE
Avocat Bruxelles
Fondé en 2017
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Cabinet Adapt Law
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Avocat Bruxelles
3 Avocat(s)
Fondé en 2013
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Avocat Droit des Sociétés
Avis des utilisateurs Justifit :
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Avocats spécialisés en Droit des Sociétés
Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Maître Bijou D'HAEYER
Berchem-Sainte-Agathe 1000
Avocat Droit des Sociétés Berchem-Sainte-Agathe
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
Avocat Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet...
Maître Karim LYAZOULI
Charleroi 6040
Avocat Droit des Sociétés Charleroi
33 ans d’expérience
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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...
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Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW)
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Détenteur d’un Master en droit de l’Université Libre de Bruxelles à finalité économique et social obtenu avec distinction, Maître Vardges KHANJARYAN est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2018. Il est familier du monde de l’entreprise et...
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Maître Emmanuelle HALABI
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
24 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Notre cabinet d’avocats existe depuis plus de 22 ans et se compose aujourd’hui de 6 collaboratrices. Il vous propose ses services en droit de l’immigration. Nous sommes spécialisés dans les demandes de séjour de tout type, dans les...
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4.7 ()
Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 1994
Avocat Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...
Maître Alicia SORCE
Embourg 4053
Avocat Droit des Sociétés Embourg
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de...
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Maître Arnaud LEROY
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Arnaud LEROY est avocat au barreau de Bruxelles. Il intervient également dans le Brabant Wallon. Il vous assiste dans les matières suivantes : Droit fiscal Maître Arnaud LEROY intervient dans tous les domaines du droit fiscal belge et...
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Maître Loïc SERVAIS
Namur 5000
Avocat Droit des Sociétés Namur
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Loïc SERVAIS est avocat à Namur et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du voisinage ainsi qu’en droit des sociétés. En...
Maître Michel DESENFANS
Rhode-Saint-Genèse 1640
Avocat Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse
44 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence,...
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Maître Romain OGER
Verviers 4800
Avocat Droit des Sociétés Verviers
13 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction...
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Maître Bertrand MARGRAFF
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...
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Maître Harold FERREIRA
Waterloo 1410
Avocat Droit des Sociétés Waterloo
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.
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Maître Nawal TASSA
Molenbeek-Saint-Jean 1080
Avocat Droit des Sociétés Molenbeek-Saint-Jean
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés....
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4.7 ()
Maître Jean-Yves STEYT
Beauvechain 1320
Avocat Droit des Sociétés Beauvechain
23 ans d’expérience
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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.
Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.
Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
- La création d’une entreprise ;
- La rédaction des publications légales ;
- La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
- L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
- L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
- La défense de son client face aux autres associés ;
- La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
- La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir :
Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
- La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
- La Société Anonyme ou SA ;
- La Société Coopérative ou SC ;
- La Société en Nom Collectif ou SNC ;
- La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.
Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :
- Le contentieux commercial ;
- Le contentieux administratif ;
- Le contentieux fiscal ;
- Le contentieux financier.
L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.
Maître Marie-Laure DAXHELET
Huy 4500
Avocat Droit des Sociétés Huy
13 ans d’expérience
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Maitre DAXHELET est avocate à Huy. Elle exercice plus spécifiquement dans les domaines suivants: droit des successions planification patrimoniale et successorale droit immobilier droit fiscal droit des sociétés conflits entre actionnaires création d'entreprises transmission d'entreprises rédaction de contrats...
5 ()
Maître Clément RESIMONT
Liège 4020
Avocat Droit des Sociétés Liège
10 ans d’expérience
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Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.
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Avocat Bruxelles 1000
3 Avocats
Fondé en 2013
Avocat Droit des Sociétés
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Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle,...
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Maître Perrine RUDEWIEZ
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
5 ans d’expérience
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Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son...
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5 ()
Maître Jean-Yves GYSELINX
Namur 5000
Avocat Droit des Sociétés Namur
18 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître...
Maître Géraldine LEMAIRE
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
17 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Géraldine LEMAIRE est inscrite au barreau francophone de Bruxelles et exerce ses activités tant à Bruxelles que dans toute la Wallonie. Depuis près de 12 ans, elle a collaboré et s’est associée avec des avocats spécialisés en...
Maître Guillaume CARION
Tournai 7500
Avocat Droit des Sociétés Tournai
16 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la...
Maître Ludovic MARNETTE
Liège 4030
Avocat Droit des Sociétés Liège
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...
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5 ()
Maître Fabian WARZÉE
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
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Fabian Warzée - Avocat d'Affaires et Stratège - Barreau de Bruxelles Vos défis sont juridiques. Mes solutions sont stratégiques.Dans un environnement concurrentiel, l'expertise juridique seule ne suffit plus. La véritable valeur réside dans la capacité à transformer la...
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Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Waterloo 1410
Fondé en 1994
Avocat Droit des Sociétés
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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...
Maître Dorian VANDENSTEEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
11 ans d’expérience
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Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021. Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...
Maître Jean VAN STEENWINCKEL
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
36 ans d’expérience
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Maître Jean VAN STEENWINCKEL est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de 35 ans. Pratiquant les différentes branches du droit fiscal depuis le début de sa carrière, Maître VAN STEENWINCKEL conseille et défend les contribuables en matière d'impôts sur les...
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Maître Lisa DELINTE
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Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
7 ans d’expérience
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"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
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Maître Yamen MIDANI
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
4 ans d’expérience
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Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du bail, en droit du travail et...
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4.7 ()
Maître Catherine ELSE
Avocat Bruxelles 1000
Fondé en 2017
Avocat Droit des Sociétés
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Je suis Maître Catherine ELSE, avocate aux Sablons ( 1000 Bruxelles. J'interviens essentiellement , en droit de la famille ,les baux et en droit pénal. En droit de la famille, j'interviens en matière de divorces, des procédures de séparation ou de cohabitation...
Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?
Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne.
Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent.
À noter :
La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.
Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :
1. Les honoraires de l’avocat
Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
- La complexité de l’affaire ;
- Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
- Les compétences de l’avocat ;
- La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.
2. Les débours
Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport…
Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.
