Jean VAN STEENWINCKEL

Maître Jean VAN STEENWINCKEL est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de trente ans. Il a développé une pratique solide en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des sociétés, en droit des entreprises en difficultés, en droit fiscal et en droit patrimonial de la famille.

En droit de l’immobilier, Maître VAN STEENWINCKEL intervient dans des affaires de promotion immobilière, de construction/rénovation et de travaux immobiliers (contrats d’entreprise, difficultés d’exécution, responsabilités), de vente et d’acquisition de biens immobiliers, de copropriété, de servitudes, de droits réels démembrés (usufruit, emphytéose et superficie), de permis d’urbanisme et d’environnement et de régularisation d’infractions urbanistiques.

Pratiquant le droit des sociétés et le droit fiscal depuis le début de sa carrière, Maître VAN STEENWINCKEL peut vous aider à choisir la forme juridique de société qui correspond le mieux à vos besoins et participer à l’élaboration des statuts et de pactes d’actionnaires. Durant la vie de la société, il intervient en cas de conflits entre associés et de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ou gérants de la société, ainsi que dans le cadre d’opérations de restructuration, de fusion ou de scission, de cession d’actifs ou d’actions, de transmission ou de liquidation de l’entreprise.

Il conseille, assiste et défend, selon le cas, les entreprises en difficultés ou leurs créanciers dans le cadre de négociations ou de procédures de réorganisation judiciaire ou de faillite.

En droit fiscal, il conseille les contribuables en matière d’impôt des personnes physiques et des sociétés, de TVA, de droits d’enregistrement et de droits de succession, il négocie des accords avec l’administration fiscale et défend les contribuables dans le cadre de procédures fiscales administratives et judiciaires.

Il peut également vous conseiller dans l’élaboration d’une planification successorale, vous accompagner dans le cadre de la liquidation-partage d’un régime matrimonial ou d’une succession et vous assister en cas de conflits entre héritiers.

Maître VAN STEENWINCKEL plaide devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle.

Il pratique également la négociation raisonnée, la médiation et le droit collaboratif, qui sont des modes alternatifs de règlement des conflits, plus rapides et moins coûteux qu’une procédure judiciaire, consistant à aider les parties à élaborer une solution équilibrée et durable à leur conflit. Médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation dans les matières civiles, commerciales, familiales et sociales, il peut être désigné comme médiateur ou assister l’une des parties à la médiation.

Lorsque vous lui confiez une affaire, Maître VAN STEENWINCKEL s’engage à être votre unique interlocuteur, à vous tenir informé et à se concerter avec vous à chaque étape du dossier ou de la procédure.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître Jean VAN STEENWINCKEL par e-mail ou par GSM.