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Avocats du comité d'experts Justifit

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Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Bruxelles

Maître Perrine RUDEWIEZ

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5 (2 avis)

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Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Frasnes-Lez-Anvaing

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

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Avocat Droit des Affaires

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
112 avis
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Excellent 724 avis
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Avocats spécialisés en droit des Affaires

Combinant des branches du droit privé et du droit public, le droit des affaires est souvent associé, voire confondu, avec le droit commercial. Si le concept de droit commercial est apparu en parallèle avec le premier Code du commerce en 1807, celui de droit des affaires est né avec le premier traité de droit des affaires en 1961. De là est né le constat que cette matière englobe bien plus que le droit commercial. Elle concerne également d’autres branches de droit, d’où la diversité des champs d’intervention d’un avocat d’affaire.

Maître Michel DESENFANS

Avenue de la Fauvette Rhode-Saint-Genèse 1640 Belgique Rhode-Saint-Genèse 1640

Avocat Droit des Affaires Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Michel DESENFANS Droit des Affaires Rhode-Saint-Genèse
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Maître Christophe BODSON

226 Rue Large Voie Herstal 4040 Belgique Herstal 4040

Avocat Droit des Affaires Herstal

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats

Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...

Maître Christophe BODSON Droit des Affaires Herstal
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Maître Harold FERREIRA

Clos des Essarts 9 Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410

Avocat Droit des Affaires Waterloo

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.

Maître Harold FERREIRA Droit des Affaires Waterloo
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Maître Nathan VANHOVE

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Affaires Liège

5 ans d’expérience

Entre 115 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Premier rendez-vous payant

Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties, sûretés et mesures d’exécution, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. D’abord, en droit c...

Maître Nathan VANHOVE Droit des Affaires Liège
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109 Cabinet d'Avocats

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Rue Large Voie, 226 Herstal 4040 Belgique Cabinet d’avocats Herstal 4040

Cabinet d’avocats Droit des Affaires

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109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...

109 Cabinet d'Avocats Avocat Herstal
Avocat collaborateur
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Maître Nicolas VANDER HEYDE

3 Avenue du Col-Vert Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170

Avocat Droit des Affaires Watermael-Boitsfort

14 ans d’expérience

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Maître Nicolas VANDER HEYDE exerce le droit immobilier, le droit civil et le droit commercial général. En droit immobilier, Maître VANDER HEYDE vous assiste en matière de construction, de bail, de voisinage, d'achat-vente ou plus généralement, de tout acte lié à la disposition de biens. En droit civil et commercial, Maître ...

Maître Nicolas VANDER HEYDE Droit des Affaires Watermael-Boitsfort
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Maître Alicia DE MULDER

Rue de Wansijn 53 Uccle 1180 Belgique Uccle 1180

Avocat Droit des Affaires Uccle

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 90 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...

Maître Alicia DE MULDER Droit des Affaires Uccle
Maître Maxime LANGHENDRIES

Maître Maxime LANGHENDRIES

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44 Rue des Aubépines Erpent 5101 Belgique Avocat Erpent 5101 5 1

Fondé en 2018

Avocat Droit des Affaires

Accepte aide pro deo en Droit des Affaires

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en mesure d’intervenir en matière de droit du roulage si votre dossier concerne la contestation d’une infractio...

Maître Maxime LANGHENDRIES Avocat Erpent
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Maître Clément RESIMONT

Quai Marcellis 24 Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Affaires Liège

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Clément RESIMONT Droit des Affaires Liège
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Maître Ferdinand D'OULTREMONT

Chaussée de la Hulpe 177/19 Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170

Avocat Droit des Affaires Watermael-Boitsfort

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ferdinand D'OULTREMONT est avocat indépendant basé à Watermael-Boitsfort, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit Commercial - Concurrence, Droit des Associations ...

Maître Ferdinand D'OULTREMONT Droit des Affaires Watermael-Boitsfort
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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Avenue Paul-Henri Spaak 17/1 Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

21 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 1h

👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Perrine RUDEWIEZ
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Maître Perrine RUDEWIEZ

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Chaussée de Renaix 163 Frasnes-Lez-Anvaing 7912 Belgique Avocat Frasnes-Lez-Anvaing 7912

Fondé en 2020

Avocat Droit des Affaires

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Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Frasnes-Lez-Anvaing, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit des Affaires, Droit des Successions, Divorce, Baux Commerciaux, Droit Douanier et Droit Fiscal. Dans le domaine du Droit Fiscal, Maîtr...

Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Frasnes-Lez-Anvaing
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Maître Matthieu JARDINET

Maître Matthieu JARDINET

54 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 2015

Avocat Droit des Affaires

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Me Matthieu Jardinet – Avocat au Barreau de Bruxelles Spécialiste en droit immobilier, droit de la construction et contentieux Convaincu que le rôle de l’avocat ne se limite pas à plaider, mais consiste avant tout à protéger, anticiper et résoudre, Me Matthieu Jardinet accompagne ses clients avec une approche à la fois stra...

Maître Matthieu JARDINET Avocat Bruxelles

Maître Adrien CECCATO

Clos du Sartay Embourg 4053 Belgique Embourg 4053 5 1

Avocat Droit des Affaires Embourg

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances. En droit de la construction, Maître Adrien CECCATO vous offre ses compétences pour les problématiques l...

Maître Adrien CECCATO Droit des Affaires Embourg
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5 (1 avis)

Maître Anne ANSAY

Rue des Colonies 46 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

5 ans d’expérience

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Veuillez me contacter pour avoir plus d'informations

Parce que chaque situation mérite une solution claire, humaine et efficace. Avocate au barreau de Bruxelles, j’interviens en droit de la construction, droit du bail (logement), conseil aux entreprises et droit européen et international. J’accompagne particuliers et professionnels dans la prévention et la résolution de leurs...

Maître Anne ANSAY Droit des Affaires Bruxelles
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Un avocat en droit des sociétés intervient dans les affaires relatives aux sociétés privées.

Il peut vous assister dans la gestion de différentes affaires juridiques :

  • Constitution d’une société ;
  • Restructurations de sociétés (fusions, scissions…) ;
  • Transactions sur les titres d’une société (par exemple, les cessions d’action) ;
  • Liquidation d’une société.

Bon à savoir : Selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA), quatre options de forme sont possibles pour fonder une société en Belgique :

  • Société à responsabilité limitée (SRL) ;
  • Société anonyme (SA) ;
  • Société coopérative (SC) ;
  • Société simple.

Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?

En droit commercial, il est surtout question de droit d’une profession. Le sujet concerné est donc le commerçant. Les démarches juridiques se basent sur l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées dans l’exercice de cette activité professionnelle.

On peut concevoir le droit commercial à travers deux approches.

D’une part, on retrouve l’approche subjective. Cette conception « traditionnelle » voit le droit commercial comme un droit professionnel. Elle s’intéresse à la fois aux personnes commerçantes et non commerçantes (individus effectuant occasionnellement certains actes de commerce).

D’autre part, on parle d’approche objective lorsqu’au lieu de se concentrer sur l’individu, on se focalise plutôt sur ses actes de commerce.

Un avocat en droit commercial peut vous aider sur différents plans :

  • Accompagnement dans les démarches de lancement d’une activité commerciale ;
  • Rédaction de contrats commerciaux ;
  • Mise en place de partenariats ;
  • Négociations, arbitrage ou médiation.

Bon à savoir : La législation actuellement en vigueur est le Code de droit économique (CDE) du 28 février 2013. Cette loi concerne aussi bien les commerçants que les consommateurs.

Dans quels cas consulter un avocat en droit de la concurrence ?

Le droit de la concurrence a pour objectif de garantir une compétition saine et effective sur les marchés. En Belgique, cette matière est également soumise au CDE. Cette législation concerne notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent en majorité le territoire belge.

Le droit de la concurrence belge s’appuie également sur les règles du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Cette option est privilégiée dans la gestion des échanges entre États membres de l’Union européenne.

Notez qu’il existe des programmes de « conformité » qui peuvent vous aider à respecter les règles de concurrence. Un avocat en droit de la concurrence saura parfaitement vous guider dans cette pratique. Cet expert peut aussi vous aider à porter plainte ou à vous défendre si une infraction se présente :

  • Abus de position dominante sur un marché pertinent ;
  • Accords interdits (contrats effectués dans le but de restreindre la concurrence) ;
  • Entrave aux hardcore restrictions qui sont :
  • La fixation des prix entre concurrents ;
  • L’imposition de prix de vente ou de prix de vente minimums aux distributeurs ;
  • La répartition géographique des marchés entre concurrents ;
  • Les accords avec les concurrents afin de limiter la production.

Maître François LEMAÎTRE
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Maître François LEMAÎTRE

Boulevard de Waterloo 34 Bruxelles 1000 Belgique Avocat Bruxelles 1000

Fondé en 2017

Avocat Droit des Affaires

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Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)

Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître François LEMAÎTRE Avocat Bruxelles

Maître Dorian VANDENSTEEN

208 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

12 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021. Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les avocats et les entreprises. J’ai décidé de fonder Legal Avenue afin d...

Maître Dorian VANDENSTEEN Droit des Affaires Bruxelles

Maître Mériem BENNARI

Avenue Louise 231 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

8 ans d’expérience

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Maître Mériem BENNARI est avocate à Bruxelles. Elle intervient principalement en droit des affaires, avec une pratique affirmée en contentieux commercial et en résolution de litiges. Elle assiste ses clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes devant les juridictions belges, ainsi que dans des procédures de résol...

Maître Mériem BENNARI Droit des Affaires Bruxelles

Maître Arnaud LEROY

446 Avenue de Tervueren Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 175 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arnaud LEROY est avocat au barreau de Bruxelles. Il intervient également dans le Brabant Wallon. Il vous assiste dans les matières suivantes : Droit fiscal Maître Arnaud LEROY intervient dans tous les domaines du droit fiscal belge et international. Entre autres : Fiscalité des revenus mobiliers.Impôt des sociétés.Fi...

Maître Arnaud LEROY Droit des Affaires Bruxelles
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Maître Sami DERRADJI

Avenue Molière, 1 bte 7 Bruxelles 1190 Belgique Bruxelles 1190

Avocat Droit des Affaires Bruxelles

9 ans d’expérience

Entre 125 € et 165 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 125 € et 165 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Sami DERRADJI est avocat à Bruxelles et il opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit des assurances et en droit de la santé. Maître Sami DERRADJI assiste ses clients en droit du dommage corporel, notamment suite à un accident, une agression ou une erreur médicale. Son objectif est de vous accompagn...

Maître Sami DERRADJI Droit des Affaires Bruxelles
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Nicolas HAMBLENNE

Chaussée de la Hulpe 166 Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170 5 21

Avocat Droit des Affaires Watermael-Boitsfort

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat en droit des affaires, disposant de 12 ans d’expérience européenne et internationale, Nicolas est inscrit au Barreau de Bruxelles en qualité d’Avocat et au Barreau de Luxembourg en tant qu’Avocat à la Cour. Il exerce actuellement en tant que Counsel au sein du cabinet Stellan Partners (anciennement PwC Legal Luxembou...

Nicolas HAMBLENNE Droit des Affaires Watermael-Boitsfort
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5 (21 avis)

Maître Hugo GRAITSON

Rue Louvrex 55 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Affaires Liège

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 90 € et 140 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...

Maître Hugo GRAITSON Droit des Affaires Liège
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Maître Eric RESLER

69 Rue de la Haie Wavre 1301 Belgique Wavre 1301

Avocat Droit des Affaires Wavre

40 ans d’expérience

Entre 160 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 160 € et 250 € HT

Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété intellectuelle ...

Maître Eric RESLER Droit des Affaires Wavre
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Maître Laini ZECCHINI

Boulevard Pierre Mayence 19 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 5 1

Avocat Droit des Affaires Charleroi

11 ans d’expérience

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A convenir

Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, en mettant l'accent sur le droit commercial et le droit des sociétés. Elle se distingue par son dynamisme, sa rigueur et so...

Maître Laini ZECCHINI Droit des Affaires Charleroi
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5 (1 avis)

Maître Laura CARRUBBA

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Affaires Liège

7 ans d’expérience

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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mes...

Maître Laura CARRUBBA Droit des Affaires Liège
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Maître Marine LEURQUIN

Rue Large Voie, 226 Herstal 4040 Belgique Herstal 4040

Avocat Droit des Affaires Herstal

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...

Maître Marine LEURQUIN Droit des Affaires Herstal
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Maître Marie-Laure DAXHELET

Rue St-Remy 10 Huy 4500 Belgique Huy 4500 5 1

Avocat Droit des Affaires Huy

14 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maitre DAXHELET est avocate à Huy. Elle exerce plus spécifiquement dans les domaines suivants: droit des successions planification patrimoniale et successorale droit immobilier droit fiscal droit des sociétés conflits entre actionnaires création d'entreprises transmission d'entreprises rédaction de contrats Maitre DAXHELET ...

Maître Marie-Laure DAXHELET Droit des Affaires Huy
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5 (1 avis)

Maître Marie DEMY

Maître Marie DEMY

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5 (1 avis)

Des Hêtres 5 Waimes 4950 Belgique Avocat Waimes 4950 5 1

Fondé en 2019

Avocat Droit des Affaires

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires. Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal, elle vous accompagne tant en matière de fiscalité directe (impôt des personn...

Maître Marie DEMY Avocat Waimes
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5 (1 avis)

Maître Martin FRITZ

Rue de Beloeil 30 Beloeil 7973 Belgique Beloeil 7973 5 2

Avocat Droit des Affaires Beloeil

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 80 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

Maître Martin FRITZ est avocat indépendant basé à Beloeil, offrant une expertise pointue en Droit fiscal, Droit Commercial, Droit de l'insolvabilité, ainsi qu'en Recouvrement de créance et Droit Fiscal. En tant qu'avocat spécialisé en Droit Fiscal, Maître Fritz vous accompagne dans tous les aspects fiscaux de votre activité...

Maître Martin FRITZ Droit des Affaires Beloeil
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5 (2 avis)

Maître Audrey BISALU

Rue du Méridien 6 Saint-Josse-Ten-Noode 1210 Belgique Saint-Josse-Ten-Noode 1210

Avocat Droit des Affaires Saint-Josse-Ten-Noode

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires

A voir en fonction du dossier (1h)

Maître Audrey BISALU est avocate indépendante basée à Saint-Josse-Ten-Noode, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Droit des Affaires, Divorce, et Droit de la Sécurité Sociale. En Droit des Sociétés, Maître BISALU accompag...

Maître Audrey BISALU Droit des Affaires Saint-Josse-Ten-Noode
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Quand faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ?

S’appuyant sur les principes fondamentaux du droit pénal, le droit pénal des affaires est appliqué dans les cas d’infraction au niveau de la gestion des affaires d’une entreprise. Il peut s’agir d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute, d’infraction comptable, de corruption, etc. Dans ces cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste des affaires. Ce spécialiste peut défendre aussi bien une entreprise qu’une personne physique, qu’elle soit victime ou poursuivie. Parmi ses domaines d’intervention figurent le droit pénal financier, le droit pénal fiscal, le droit pénal social et le droit pénal administratif. Bon à savoir : le droit pénal des affaires est régi par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.

Combien coûte un avocat d’affaires ?

Comme tout avocat, un spécialiste en droit des affaires établit le coût de ses prestations au taux horaire, de manière forfaitaire, par abonnement ou encore au résultat. Le calcul se base sur différents critères :
  • Le cas étudié : le prix correspond à l’importance et la complexité de l’affaire ;
  • L’urgence : si l’affaire doit être traitée dans les plus brefs délais, cela implique une majoration du taux horaire ;
  • Le résultat obtenu (ce qui n’octroie en aucun cas le droit de l’avocat à percevoir ses frais et honoraires, quel que soit le résultat de son intervention) ;
  • Les conditions financières du client;
  • La notoriété de l’avocat : si l’expert s’avère très expérimenter dans son domaine.
Pour vous donner une idée du budget à préparer, sachez par exemple qu’à Bruxelles, la consultation d’un avocat d’affaires coûte entre 72 à 144 euros par heure. À noter : depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats en Belgique sont soumises à une TVA de 21 %. Au vu de toutes les notions qu’englobe le droit commercial des affaires, on peut dire que cette branche est d’une importance capitale dans le domaine de l’administration d’entreprise. Tout chef d’entreprise souhaitant pérenniser ses affaires se doit de se conformer aux législations en vigueur. Faire appel à un avocat d’entreprise est le moyen le plus sûr pour ne pas échapper au cadre juridique et faire face aux éventuels litiges.

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