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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Wavre
Maitre Cabinet DECODE Avocat Wavre

Cabinet DECODE

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4.2 (13 avis)

Avocat Wavre

Fondé en 1989

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Avocat Droit des Sociétés
Avocat Bruxelles
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Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Bruxelles

Maître Perrine RUDEWIEZ

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5 (2 avis)

Avocat Bruxelles

Fondé en 2020

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Avocat Droit des Sociétés

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
112 avis
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Excellent 724 avis
74

Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Maître Eléonore WESTERLINCK

Rue de Saint-Ghislain 11 Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348 Belgique Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348

Avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve

35 ans d’expérience

Entre 135 € et 135 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 135 € et 135 € HT

Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte de son expérience depuis 1991, elle intervient dans des aff...

Maître Eléonore WESTERLINCK Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve
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Maître Guillaume CARION

21 Rue du Sondart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit des Sociétés Tournai

17 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet AVO4

Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la vie de votre société. Maître CARION intervient, notamment, pour les cessions et acquisitions de titre...

Maître Guillaume CARION Droit des Sociétés Tournai
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Maître Nicolas CHEVALIER

21 Rue du Sondart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit des Sociétés Tournai

20 ans d’expérience

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Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux, que vous ayez subi un dommage (accident, dommage du fait d’un produit, p...

Maître Nicolas CHEVALIER Droit des Sociétés Tournai

Maître Loïc SERVAIS

16 Avenue Reine Astrid Namur 5000 Belgique Namur 5000 5 1

Avocat Droit des Sociétés Namur

3 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Loïc SERVAIS est avocat à Namur et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du voisinage ainsi qu’en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Loïc SERVAIS intervient dans des domaines variés tels que le divorce, la garde d’enf...

Maître Loïc SERVAIS Droit des Sociétés Namur

5 (1 avis)

Maître Christelle MELERY

Maître Christelle MELERY

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5 (1 avis)

Impasse des Buissons 3 Hévillers 1435 Belgique Avocat Hévillers 1435 5 1

Fondé en 2004

Avocat Droit des Sociétés

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Premier rendez-vous payant ou offert selon qu'il s'agisse d'un simple conseil ou d'un rendez-vous plus complet.

Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H). Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des biens, et en responsabilité civile. Le c...

Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers
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Maître Maxime RONSMANS

363 Avenue Louise Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Ixelles

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 90 € et 160 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...

Maître Maxime RONSMANS Droit des Sociétés Ixelles
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Maître Franck DEBUE

70 rue aux Laines Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.9 103

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

26 ans d’expérience

Entre 500 € et 500 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 500 € et 500 € HT

Maître Franck DEBUE est avocat d'affaires à Bruxelles. Il est spécialisé dans les litiges entre associés. Si vous lisez ce qui suit, c’est parce que vous vivez un différend avec votre associé : - Vous ressentez un stress intense. - Vous ne dormez pas bien. - Vous êtes à cran. Vous n'êtes pas la seule personne à qui cela arr...

Maître Franck DEBUE Droit des Sociétés Bruxelles

4.9 (103 avis)

Cabinet LEGALIDES Avocats

Cabinet LEGALIDES Avocats

367 Avenue Louise 367 Bruxelles 1050 Belgique Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 1994

Avocat Droit des Sociétés

N’accepte pas aide pro deo

Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous per...

Cabinet LEGALIDES Avocats Avocat Bruxelles

Maître Alicia SORCE

Clos du Sartay 11 Embourg 4053 Belgique Embourg 4053

Avocat Droit des Sociétés Embourg

8 ans d’expérience

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Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit du dommage corporel, droit de la ...

Maître Alicia SORCE Droit des Sociétés Embourg
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Maître François LEMAÎTRE
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Maître François LEMAÎTRE

Boulevard de Waterloo 34 Bruxelles 1000 Belgique Avocat Bruxelles 1000

Fondé en 2017

Avocat Droit des Sociétés

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Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)

Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître François LEMAÎTRE Avocat Bruxelles
Cabinet LEGALIDES Avocats

Cabinet LEGALIDES Avocats

161/bat B, 1410 Waterloo Waterloo 1410 Belgique Avocat Waterloo 1410

Fondé en 1994

Avocat Droit des Sociétés

N’accepte pas aide pro deo

Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous perm...

Cabinet LEGALIDES Avocats Avocat Waterloo
Maître Roger MOSZYNSKI
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Maître Roger MOSZYNSKI

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4 (5 avis)

7 Rue Berckmans Saint-Gilles 1060 Belgique Avocat Saint-Gilles 1060 4 5

Fondé en 1984

Avocat Droit des Sociétés

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Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand. Il est reconnu pour son engagement personnel, sa ténacité et sa grande combativité d...

Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles
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4 (5 avis)

Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet Adapt Law

Entre 160 € et 200 € HT

Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse. Droit du numérique & protection des donné...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit des Sociétés Bruxelles
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Cabinet AVO4

Cabinet AVO4

21 Rue du Sondart Tournai 7500 Belgique Avocat Tournai 7500

Fondé en 2009

Avocat Droit des Sociétés

Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Cabinet AVO4 Avocat Tournai
Cabinet DECODE

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4.2 (13 avis)

15-16 Place de l’Hôtel de Ville Wavre 1300 Belgique Avocat Wavre 1300 4.2 13

Fondé en 1989

Avocat Droit des Sociétés

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Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit pénal. Tout d’abord, le cabinet DECODE opère en droit public...

Maitre Cabinet DECODE Avocat Wavre
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.2 (13 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Maître Marie-Laure DAXHELET

Rue St-Remy 10 Huy 4500 Belgique Huy 4500 5 1

Avocat Droit des Sociétés Huy

14 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maitre DAXHELET est avocate à Huy. Elle exerce plus spécifiquement dans les domaines suivants: droit des successions planification patrimoniale et successorale droit immobilier droit fiscal droit des sociétés conflits entre actionnaires création d'entreprises transmission d'entreprises rédaction de contrats Maitre DAXHELET ...

Maître Marie-Laure DAXHELET Droit des Sociétés Huy
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5 (1 avis)

Maître Constantin KOTIDIS

5 Rue Emile Delperée Huy 4500 Belgique Huy 4500 4.3 6

Avocat Droit des Sociétés Huy

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Constantin KOTIDIS Droit des Sociétés Huy
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4.3 (6 avis)

Maître Eugène DENANYOH

161 J /54 Drève Richelle Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410 4.9 48

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux du Royaume. Maître Eugène DENANYOH intervient en droit de la faillite, pour les procédures sur aveu ou s...

Maître Eugène DENANYOH Droit des Sociétés Waterloo
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4.9 (48 avis)

Maître Laura CARRUBBA

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Sociétés Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mes...

Maître Laura CARRUBBA Droit des Sociétés Liège
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Maître Ferdinand D'OULTREMONT

Chaussée de la Hulpe 177/19 Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170

Avocat Droit des Sociétés Watermael-Boitsfort

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ferdinand D'OULTREMONT est avocat indépendant basé à Watermael-Boitsfort, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit Commercial - Concurrence, Droit des Associations ...

Maître Ferdinand D'OULTREMONT Droit des Sociétés Watermael-Boitsfort
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Maître Chloé Vangansberg

Rue de la Station 52 Soignies 7060 Belgique Soignies 7060 4.7 16

Avocat Droit des Sociétés Soignies

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés

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Premier rendez-vous payant de 45 min

Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre les biens (recel, usage de faux, extorsion, escroquerie, vol, etc.) ou celles contre le...

Maître Chloé Vangansberg Droit des Sociétés Soignies
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4.7 (16 avis)

Maître Cédric DAVREUX

17 Rue de la Station Wellin 6920 Belgique Wellin 6920 4 8

Avocat Droit des Sociétés Wellin

16 ans d’expérience

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Le cabinet de Maître Cédric DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives à la filiation, à l’adoption, à la pension alimentaire, à l’autorité parentale, à l'hébergemen...

Maître Cédric DAVREUX Droit des Sociétés Wellin

4 (8 avis)

Maître Michel DESENFANS

Avenue de la Fauvette Rhode-Saint-Genèse 1640 Belgique Rhode-Saint-Genèse 1640

Avocat Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Michel DESENFANS Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse
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Maître Nawal TASSA

Chaussée de Ninove 105 (rdc) Molenbeek-Saint-Jean 1080 Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080 4.9 49

Avocat Droit des Sociétés Molenbeek-Saint-Jean

9 ans d’expérience

Entre 175 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 175 € et 175 € HT

Premier rendez-vous à 175€ HT

Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés. Maître Nawal TASSA opère en droit de la famille dans le cadre des affaires relatives au divorce, a...

Maître Nawal TASSA Droit des Sociétés Molenbeek-Saint-Jean

4.9 (49 avis)

Maître Lisa DELINTE

Avenue de Tervueren 128 2 Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"

Maître Lisa DELINTE Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Stéphane HAUTENAUVE

Avenue d'Hyon 49 Mons 7000 Belgique Mons 7000 4.2 13

Avocat Droit des Sociétés Mons

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en Hainaut. En droit des sociétés, Maître HAUTENAUVE vous accompagne lors de la création et la vie ...

Maître Stéphane HAUTENAUVE Droit des Sociétés Mons

4.2 (13 avis)

Maître François LEMAÎTRE
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Maître François LEMAÎTRE

Avenue Arnold Delvaux 51 Uccle 1180 Belgique Avocat Uccle 1180

Fondé en 2017

Avocat Droit des Sociétés

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Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)

Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître François LEMAÎTRE Avocat Uccle

Maître Laini ZECCHINI

Boulevard Pierre Mayence 19 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 5 1

Avocat Droit des Sociétés Charleroi

11 ans d’expérience

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Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, en mettant l'accent sur le droit commercial et le droit des sociétés. Elle se distingue par son dynamisme, sa rigueur et so...

Maître Laini ZECCHINI Droit des Sociétés Charleroi
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5 (1 avis)

Maître Perrine RUDEWIEZ
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Maître Perrine RUDEWIEZ

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5 (2 avis)

250 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Avocat Bruxelles 1050 5 2

Fondé en 2020

Avocat Droit des Sociétés

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son expertise au service de ses clients pou...

Maître Perrine RUDEWIEZ Avocat Bruxelles
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5 (2 avis)

Maître Christophe BODSON

226 Rue Large Voie Herstal 4040 Belgique Herstal 4040

Avocat Droit des Sociétés Herstal

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats

Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...

Maître Christophe BODSON Droit des Sociétés Herstal
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Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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