Honoraires : le coût d’un avocat en Belgique
Vous êtes victime de harcèlement au travail ? Vous envisagez une procédure de divorce ? Ou vous faites l’objet d’une accusation pénale ? Dans toutes ces situations, et bien d’autres encore, le recours à un avocat est indispensable pour défendre efficacement vos droits. Toutefois, une question revient fréquemment : combien cela va-t-il coûter ? Pas d’inquiétude ! Nos avocats spécialisés sont là pour y répondre.
À RETENIR : Quel est le coût des honoraires d’un avocat en Belgique ?
En Belgique, un avocat facture généralement ses clients à l’heure ou au forfait. Les tarifs moyens proposés sont :
- Un tarif horaire moyen de 80 à 480 € ;
- Un tarif forfaitaire proposé à partir de 500 €.
Chaque avocat est libre de fixer ses honoraires. Toutefois, cette liberté s’exerce dans le respect des règles déontologiques de la profession, qui imposent notamment la proportionnalité et l’absence d’abus. Les honoraires doivent être communiqués au client dès le début de la collaboration.
Avant d’entamer une procédure, comprenez les règles de fixation des honoraires de l’avocat ainsi que les aides existantes en Belgique.
Comment un avocat fixe-t-il ses honoraires en Belgique ?
Les honoraires de l’avocat peuvent être fixés de différentes manières, notamment :
- Au taux horaire
L’avocat fixe ses honoraires en calculant chaque heure consacrée au dossier. En Belgique, le taux horaire d’un avocat varie généralement entre 80 à 480 €. Cette méthode est appréciée pour la transparence du mode de calcul. Toutefois, il est parfois difficile de prévoir le coût final.
- À la prestation
L’avocat propose un tarif fixe pour une mission précise. Il définit dès le début les prestations incluses dans la formule, à l’exemple de la rédaction des documents judiciaires, la défense aux audiences, la négociation, etc.
- Par résultat
Pour cette pratique, l’avocat prévoit un honoraire de base. Cette somme est ensuite complétée par un « honoraire de résultat » s’il atteint l’objectif fixé par le client.
Quels sont les critères déterminant les honoraires d’un avocat en Belgique ?
Plusieurs facteurs influencent le montant des honoraires de l’avocat. Les essentiels sont :
L’expérience et l’expertise de l’avocat
Un avocat très expérimenté ou qui est spécialisé dans un domaine pointu (droit pénal économique, droit fiscal ou droit des affaires) facturera des honoraires plus élevés que ses confrères débutants ou généralistes.
La notoriété du cabinet d’avocat
Les cabinets d’avocats particulièrement réputés appliquent souvent des tarifs supérieurs à la moyenne.
La complexité du dossier
Un dossier complexe qui implique des enjeux juridiques ou financiers majeurs nécessite plus de temps et de compétence. Par conséquent, les honoraires seront plus élevés.
La situation financière du client
La situation financière du client peut influencer les honoraires de l’avocat. Certains professionnels proposent également des facilités de paiement.
La région
Les tarifs des avocats sont en général plus élevés à Bruxelles que dans les autres régions.
Quelles sont les prestations incluses dans les honoraires d’un avocat ?
Les prestations incluses dans les honoraires d’un avocat sont définies préalablement par l’avocat et son client. En général, ce professionnel du droit assure les missions suivantes :
- L’étude du dossier ;
- La proposition de conseils juridiques suite à l’examen de la situation du client ;
- La rédaction des actes de procédure (plaintes, demandes, conclusions, appels) ;
- La représentation devant les cours et les tribunaux ;
- L’assistance lors des négociations.
Quels sont les frais supplémentaires à payer à l’avocat en Belgique ?
En plus des honoraires de l’avocat, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter à la facture, notamment :
- Les débours qui sont des frais avancés par l’avocat que le client doit rembourser par la suite. Ils concernent par exemple les frais de justice (frais d’enregistrement, frais d’expertise, frais d’envoi du dossier) et les frais d’huissier.
- Les frais divers comme les frais de déplacement de l’avocat, les frais de courriers et de timbres.
Si vous ne disposez pas des moyens financiers nécessaires pour payer votre avocat, le système judiciaire belge prévoit l’aide juridique, anciennement appelée « pro deo ». Pour en effectuer la demande, vous pouvez vous rendre auprès des bureaux d’aide juridique.
L’assistance judiciaire et l’aide juridique sont deux notions distinctes.
- L’assistance judiciaire couvre partiellement ou totalement les frais de procédure, notamment le droit de greffe, les frais d’enregistrement, les frais du notaire et/ou de l’huissier.
- L’aide juridique donne droit à une prise en charge partielle ou totale des honoraires de l’avocat.
L’aide juridique est également répartie en deux catégories :
- L’aide juridique de 1re ligne
Cette aide juridique consiste à mettre à disposition des intéressés l’assistance des avocats pour qu’ils bénéficient des consultations brèves. Il peut s’agir d’une demande d’information et d’un premier conseil juridique. Ils sont accessibles à tous, sans condition de ressources.
- L’aide juridique de 2e ligne
Pour cette forme d’aide, un avocat est désigné pour assister le client tout au long de la procédure judiciaire ou administrative. Les émoluments de l’avocat sont en partie ou totalement pris en charge. L’État belge offre une indemnisation forfaitaire versée par le Bureau d’aide juridique (BAJ). Pour en bénéficier, le justiciable doit présenter des revenus inférieurs au plafond imposé.
Quel faire en cas de conflit avec votre avocat sur ses honoraires ?
En cas de conflit avec votre avocat sur ses honoraires ou ses prestations, voici les recours possibles :
- Le recours à l’amiable
Commencez par discuter avec votre avocat afin de comprendre la facture et essayer de trouver un accord à l’amiable.
- Le recours auprès du bâtonnier
Vous pouvez déposer une plainte contre votre avocat auprès du bâtonnier du barreau auquel ce professionnel du droit est rattaché. Il peut rendre un avis ou proposer une solution à l’amiable.
- Le recours contentieux
En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal de première instance afin de trancher le litige.
Pour en savoir plus sur les honoraires d’un avocat, écoutez les conseils de Maître Matthieu Jardinet.
Pour conclure, les avocats fixent leurs honoraires librement, mais ils ont l’obligation de garantir la transparence et l’équité. Si vous souhaitez obtenir une estimation précise pour votre affaire, n’hésitez pas à solliciter un devis auprès de nos avocats.
POINTS CLÉS À RETENIR
- Le tarif horaire moyen d’un avocat varie entre 80 à 480 €, le tarif forfaitaire commence à 500 €.
- Un avocat peut fixer ses tarifs au taux horaire, au forfait ou au résultat.
- Le montant des honoraires de l’avocat varie en fonction de l’expérience de l’avocat, de la notoriété de son cabinet, de la complexité du dossier et de la situation financière du client.
- Les débours et les frais divers peuvent s’ajouter aux honoraires de l’avocat.
- Les personnes qui ne disposent pas de moyens financiers pour payer l’avocat peuvent bénéficier de l’aide juridique.
- En cas de conflit avec votre avocat, vous pouvez déposer votre plainte auprès du bâtonnier du barreau auquel il est rattaché ou saisir le tribunal de première instance.
Articles Sources
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