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Droit immobilier en Belgique : guide essentiel
Nos meilleurs articles en droit de l'immobilier
Tout savoir sur l’expulsion pour loyer impayé
Publié le 29/06/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Temps de lecture : 8 min
Chaque année, la Région bruxelloise enregistre plus de 5 000 demandes d’expulsion du domicile. Ce chiffre représente environ 1,5 % des ménages locataires de la Région. Elle enregistre annuellement, en moyenne, 600 expulsions effectives sur 1 200 expulsions organisées. Les communes les plus touchées sont Bruxelles-Ville, avec 118 expulsions, Anderlecht, avec 65 expulsions, et Schaerbeek, avec 58 expulsions. Ces chiffres concernent majoritairement les demandes d’expulsion judiciaire.
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal
Publié le 26/06/2020, Par Justifit | Revu par Maître Ludovic MARNETTE - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le montant de l’impôt en cas d’erreur. À toutes les étapes de la procédure, recourir à l’assistance et aux conseils d’un avocat fiscaliste s’avère judicieux. Zoom sur le contrôle fiscal en Belgique.
La sous-location : une pratique très encadrée
Publié le 04/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un locataire peut décider de sous-louer son logement : départ d’un colocataire, voyage ou déplacement professionnel… Néanmoins, cet acte qui peut paraître anodin...
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