Droit de Roulage

Publié le mercredi 9 novembre 2022 En Belgique, l’excès de vitesse fait partie des infractions à la circulation à l'origine de nombreux accidents. Pour renforcer la sécurité routière, différentes sanctions ont été mises en place par…

Publié le mercredi 9 novembre 2022 En Belgique, les infractions routières sont réparties en différentes catégories, allant des moins graves aux plus dangereuses. Des peines spécifiques (retrait immédiat du permis de conduire, déchéance du droit de…

Publié le mercredi 9 novembre 2022 Vous venez de subir un accident de la route et craignez que le responsable ne soit pas sanctionné ? Rassurez-vous, une erreur de conduite engendrant un accident de la circulation…

Publié le lundi 29 août 2022 La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous…

Publié le jeudi 9 novembre 2017 Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l'intervention d'un juge puisque c'est la police qui procèdera dès l'interpellation à son retrait…