Excès de vitesse en Belgique : que risquez-vous ?

En Belgique, un excès de vitesse entraîne une amende calculée selon le dépassement et le type de route : en agglomération, elle s’élève à 53 € pour les 10 premiers km/h en trop, puis à 11 € par km/h supplémentaire ; sur les autres routes, elle est de 53 € pour les 10 premiers km/h, puis de 6 € par km/h. Lorsque la vitesse est dépassée de plus de 30 km/h en zone 30 ou en agglomération, ou de plus de 40 km/h ailleurs, la convocation devant le tribunal de police est en pratique quasi systématique. Le conducteur encourt alors une amende comprise entre 80 € et 4 000 €, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire ou un retrait du permis de conduire. Pour connaître précisément les sanctions applicables à votre situation, un avocat en droit du roulage peut vous accompagner.

Quelles sont les limitations de vitesse en Belgique ?

Pour assurer la sécurité routière, les voitures doivent rouler sans dépasser une vitesse maximale. En Belgique, la limitation de vitesse n’est pas la même partout.

En agglomération, voici la liste des limitations de vitesse à respecter :

• Règle générale en Région Wallonne et Flamande : 50 km/h ;
• Règle générale dans la région Bruxelles-Capitale : 30 km/h ;
• Dans les zones 30 et sur un dispositif relevé : 30 km/h ;
• En zone de rencontre ou résidentielle : 20 km/h.

Hors agglomération, voici la liste des limitations de vitesse à respecter :

• Règle générale en Wallonie : 90 km/h ;
• Règle générale en Flandre et à Bruxelles : 70 km/h ;
• Sur une autoroute : 120 km/h maximum et 70 km/h minimum ;
• Sur les voies express à 2×2 bandes avec terre-plein central : 120 km/h.

Besoin d'un avocat ?

Justifit vous met en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Quel est le montant de l’amende en cas d’excès de vitesse ?

En cas d’excès de vitesse, l’auteur de l’infraction doit payer une amende. Le montant de cette dernière varie en fonction de différents paramètres, dont voici la liste :

• Dans le cas où le conducteur roulerait avec un excès de 1 à 10 km/h par rapport à la limite de vitesse autorisée, il devra payer une amende de 53 €.
• Au-delà d’un excès supérieur à 10 km/h dans une agglomération, il devra aussi s’acquitter d’une majoration de 11 € à chaque kilomètre par heure supplémentaire. Tel est notamment le cas si l’excès de vitesse est commis dans une zone de rencontre, aux abords d’une école ou dans une zone 30.
• Au-dessus de 10 km/h sur d’autres routes (par exemple sur une autoroute), la majoration sera de 6 € par kilomètre.

Quelles sont les sanctions si l’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h ?

Dans certains cas, une simple amende n’est pas envisageable. Le conducteur ayant commis l’excès de vitesse peut en effet être cité à comparaître devant le Tribunal de Police. Tel est le cas lorsque l’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h en agglomération, dans une zone scolaire, une zone 30 ou une zone résidentielle.

Dans cette situation, voici la liste des sanctions encourues :

• L’auteur de l’infraction est sanctionné d’une amende de 80 € à 4 000 €.
• Le juge prononce obligatoirement une déchéance du droit de conduire. Cette sanction est prévue pour une période comprise entre 8 jours et 5 ans.

Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse si vous êtes un jeune conducteur ?

En Belgique, les sanctions sont plus sévères lorsque l’auteur de certaines infractions est un jeune conducteur.

Définition :

Un « jeune conducteur » est un conducteur qui ne détient son permis de conduire de la catégorie B que depuis moins de deux ans, et ce, peu importe son âge au moment de l’infraction.

Si la déchéance du droit de conduire est facultative dans certaines situations, celle-ci devient obligatoire lorsque l’auteur de l’infraction est un conducteur débutant.

Tel est notamment le cas lors des infractions mentionnées dans la liste ci-dessous :

• Excès de vitesse supérieur à 20 km/h en agglomération, dans une zone scolaire, une zone 30 ou une zone de rencontre.
• Excès de vitesse de plus de 30 km/h sur les autres voies.

Le jeune conducteur doit ensuite repasser l’examen théorique et/ou pratique pour bénéficier à nouveau du droit de conduire.

FAQ

À partir de quel excès de vitesse risque-t-on un passage devant le tribunal ?

En pratique, le renvoi devant le tribunal de police est fréquent au-delà de 30 km/h en zone 30 ou en agglomération, et au-delà de 40 km/h sur les autres routes.

Peut-on perdre son permis pour un excès de vitesse ?

Oui. En cas d’excès important, de récidive ou de circonstances aggravantes, le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire, temporaire ou définitive.

Le montant de l’amende est-il automatique ?

Non. Le montant dépend du dépassement, du type de route et, en cas de tribunal, de l’appréciation du juge.

Peut-on contester une amende pour excès de vitesse ?

Oui, notamment si la procédure est irrégulière ou si des circonstances particulières peuvent être invoquées. L’assistance d’un avocat est alors utile.

Pour conclure, les sanctions en cas d’excès de vitesse dépendent de différents facteurs, notamment du lieu où l’infraction a été commise et de la vitesse à laquelle le conducteur roulait. Si vous êtes appelé à comparaître devant le Tribunal de Police pour excès de vitesse, faites-vous accompagner par un avocat professionnel du droit de roulage pour connaître vos droits.