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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles

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4.2 (13 avis)

Avocat Wavre

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Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
112 avis
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Excellent 724 avis
52

Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Maître Maude GRUSLIN

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Sociétés Liège

7 ans d’expérience

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Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²

Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, et en droit de la vente. D’abord, Maître Maude GRUSLIN vous conseille en droit...

Maître Maude GRUSLIN Droit des Sociétés Liège
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Rue Large Voie, 226 Herstal 4040 Belgique Cabinet d’avocats Herstal 4040

Cabinet d’avocats Droit des Sociétés

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109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...

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Maître Jérôme HENRI

Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7) Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150 4.6 9

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

15 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 225€ HT

Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...

Maître Jérôme HENRI Droit des Sociétés Bruxelles
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4.6 (9 avis)

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

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5 (8 avis)

54 avenue louise Bruxelles 1050 Belgique Avocat Bruxelles 1050 5 8

Fondé en 2015

Avocat Droit des Sociétés

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Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs pour ceux-ci une permanence té...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles
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Maître Christelle MELERY

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5 (1 avis)

Impasse des Buissons 3 Hévillers 1435 Belgique Avocat Hévillers 1435 5 1

Fondé en 2004

Avocat Droit des Sociétés

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Premier rendez-vous payant ou offert selon qu'il s'agisse d'un simple conseil ou d'un rendez-vous plus complet.

Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H). Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des biens, et en responsabilité civile. Le c...

Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers
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Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista Liège 4030 Belgique Liège 4030 5 8

Avocat Droit des Sociétés Liège

16 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu et gestion de ...

Maître Ludovic MARNETTE Droit des Sociétés Liège
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Maître Alicia SORCE

Clos du Sartay 11 Embourg 4053 Belgique Embourg 4053

Avocat Droit des Sociétés Embourg

8 ans d’expérience

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Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit du dommage corporel, droit de la ...

Maître Alicia SORCE Droit des Sociétés Embourg
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Maître Martin FRITZ

Rue de Beloeil 30 Beloeil 7973 Belgique Beloeil 7973 5 2

Avocat Droit des Sociétés Beloeil

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 80 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

Maître Martin FRITZ est avocat indépendant basé à Beloeil, offrant une expertise pointue en Droit fiscal, Droit Commercial, Droit de l'insolvabilité, ainsi qu'en Recouvrement de créance et Droit Fiscal. En tant qu'avocat spécialisé en Droit Fiscal, Maître Fritz vous accompagne dans tous les aspects fiscaux de votre activité...

Maître Martin FRITZ Droit des Sociétés Beloeil
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5 (2 avis)

Maître Eléonore WESTERLINCK

Rue de Saint-Ghislain 11 Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348 Belgique Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348

Avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve

35 ans d’expérience

Entre 135 € et 135 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 135 € et 135 € HT

Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte de son expérience depuis 1991, elle intervient dans des aff...

Maître Eléonore WESTERLINCK Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve
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Maître Dorian GRAU

Rue de la source, 68 Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060 5 7

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 100 € et 130 € HT

Consultation payante au taux horaire fixé et calculée en fonction du temps passé

FRANCAIS Avocat inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, j'accompagne les entreprises, dirigeants et indépendants dans toutes leurs problématiques liées à la vie des affaires. Déterminé et animé par l'esprit entrepreneurial, je mets mon expertise au service de mes clients avec deux engagements constants : réactivité e...

Maître Dorian GRAU Droit des Sociétés Bruxelles
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5 (7 avis)

Maître Gaelle ELOY

Avenue des dessus de Lives 2 Namur 5101 Belgique Namur 5101

Avocat Droit des Sociétés Namur

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous payant de 1h

Me Eloy assiste les entreprises en difficultés pour éviter ou pour préparer une faillite ou une PRJ (procédure de réorganisation judiciaire). Elle assiste également les sociétés, avec son équipe d'avocats, dans leurs litiges entre actionnaires, responsabilité des administrateurs, litige commercial avec un partenaire, etc. M...

Maître Gaelle ELOY Droit des Sociétés Namur
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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Avenue Paul-Henri Spaak 17/1 Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous payant de 1h

👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Chloé Vangansberg

Rue de la Station 52 Soignies 7060 Belgique Soignies 7060 4.7 16

Avocat Droit des Sociétés Soignies

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés

N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés

Premier rendez-vous payant de 45 min

Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre les biens (recel, usage de faux, extorsion, escroquerie, vol, etc.) ou celles contre le...

Maître Chloé Vangansberg Droit des Sociétés Soignies
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4.7 (16 avis)

Maître Hugo NIEUWENHUYSE

Avenue Emile de Beco Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Ixelles

6 ans d’expérience

Entre € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre € et € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Me Hugo Nieuwenhuyse intervient en droit des affaires, avec une expertise particulière dans les problématiques liées aux nouvelles technologies (GDPR, contrats IT, confidentialité, e-commerce, AI Act, etc.) et à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, secrets d'affaires, marques, etc.). Il pratique également le droit c...

Maître Hugo NIEUWENHUYSE Droit des Sociétés Ixelles
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Maître Christophe DIELIS

54 Avenue Louise Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

22 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Christophe DIELIS est avocat à Bruxelles et traite du droit de la construction, droit de la copropriété, droit du bail, droit de la famille, droit de l'immobilier et du droit des sociétés. Maître DIELIS vous conseille en droit de la construction pour retards de livraison, vente en l'état futur d'achèvement, malfaçons...

Maître Christophe DIELIS Droit des Sociétés Bruxelles
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Maître Roger MOSZYNSKI
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Maître Roger MOSZYNSKI

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4 (5 avis)

7 Rue Berckmans Saint-Gilles 1060 Belgique Avocat Saint-Gilles 1060 4 5

Fondé en 1984

Avocat Droit des Sociétés

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Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand. Il est reconnu pour son engagement personnel, sa ténacité et sa grande combativité d...

Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles
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4 (5 avis)

Maître Eugène DENANYOH

161 J /54 Drève Richelle Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410 4.9 48

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux du Royaume. Maître Eugène DENANYOH intervient en droit de la faillite, pour les procédures sur aveu ou s...

Maître Eugène DENANYOH Droit des Sociétés Waterloo
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4.9 (48 avis)

Maître Clément RESIMONT

Quai Marcellis 24 Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Sociétés Liège

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Clément RESIMONT Droit des Sociétés Liège
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Maître Michel DESENFANS

Avenue de la Fauvette Rhode-Saint-Genèse 1640 Belgique Rhode-Saint-Genèse 1640

Avocat Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Michel DESENFANS Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse
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Maître Amélie DEROANNE

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Sociétés Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Maître Amélie DEROANNE Droit des Sociétés Liège
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Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL

Rue Marguerite Bervoets 1 Forest 1190 Belgique Forest 1190

Avocat Droit des Sociétés Forest

Entre 175 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 175 € et 250 € HT

Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL est un cabinet pluridisciplinaire situé à Forest, réunissant des avocats expérimentés capables d’intervenir dans de multiples branches du droit afin d’offrir un accompagnement complet, efficace et stratégique à chaque étape de vos démarches juridiques. Le Cabinet intervient notamment en : • Droi...

Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL Droit des Sociétés Forest
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Cabinet Adapt Law

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16 Rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Avocat Bruxelles 1000

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit des Sociétés

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Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles
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Maître Marie-Laure DAXHELET

Rue St-Remy 10 Huy 4500 Belgique Huy 4500 5 1

Avocat Droit des Sociétés Huy

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maitre DAXHELET est avocate à Huy. Elle exerce plus spécifiquement dans les domaines suivants: droit des successions planification patrimoniale et successorale droit immobilier droit fiscal droit des sociétés conflits entre actionnaires création d'entreprises transmission d'entreprises rédaction de contrats Maitre DAXHELET ...

Maître Marie-Laure DAXHELET Droit des Sociétés Huy
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5 (1 avis)

Maître Marine LEURQUIN

Rue Large Voie, 226 Herstal 4040 Belgique Herstal 4040

Avocat Droit des Sociétés Herstal

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...

Maître Marine LEURQUIN Droit des Sociétés Herstal
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Maître Marie DEMY

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Des Hêtres 5 Waimes 4950 Belgique Avocat Waimes 4950 5 1

Fondé en 2019

Avocat Droit des Sociétés

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires. Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal, elle vous accompagne tant en matière de fiscalité directe (impôt des personn...

Maître Marie DEMY Avocat Waimes
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5 (1 avis)

Maître Mitra BIGHAM

1050 Ixelles Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050 5 8

Avocat Droit des Sociétés Ixelles

7 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mitra Bigham est avocate au barreau de Bruxelles et elle exerce en droit de la responsabilité médicale, du domamge corporel et droit des assurances. Elle assure le règlement des litiges en présence de sinistre et d’accident médical. Maître BIGHAM intervient également en droit des sociétés et en droit des entreprises ...

Maître Mitra BIGHAM Droit des Sociétés Ixelles
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5 (8 avis)

Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet Adapt Law

Entre 160 € et 200 € HT

Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse. Droit du numérique & protection des donné...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Nathan VANHOVE

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Sociétés Liège

5 ans d’expérience

Entre 115 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Premier rendez-vous payant

Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties, sûretés et mesures d’exécution, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. D’abord, en droit c...

Maître Nathan VANHOVE Droit des Sociétés Liège
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Maître Hugo GRAITSON

Rue Louvrex 55 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Sociétés Liège

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 90 € et 140 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...

Maître Hugo GRAITSON Droit des Sociétés Liège
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Maître Dalila BESSALAH

86C Avenue du Port Bruxelles 7000 Belgique Bruxelles 7000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

16 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des non-résidents et de celui des pers...

Maître Dalila BESSALAH Droit des Sociétés Bruxelles
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Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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