Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant

Vous êtes étudiant ressortissant étranger et souhaitez poursuivre vos études en Belgique ? Découvrez l’essentiel à savoir sur les démarches et les conditions à respecter pour renouveler votre titre de séjour. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour vous aider dans votre demande de titre de séjour.

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Les démarches pour demander un renouvellement de titre de séjour

Les étudiants étrangers poursuivant leurs études supérieures en Belgique doivent posséder un titre de séjour étudiant. Ce document est généralement valable pendant 1 an et prend fin le 31 octobre de la nouvelle année académique. Les étudiants doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de leur commune au minimum 15 jours avant la fin du titre de séjour en cours.

Les documents à fournir pour la demande de renouvellement de titre de séjour :

  • Un passeport valide ;
  • Une autorisation d’inscription dans une université ou une haute école belge ;
  • Une preuve des moyens de subsistance suffisants (666 €/mois) ;
  • Une preuve de l’assurance maladie ;
  • Un formulaire standard de l’université mentionnant les crédits et les points obtenus par l’étudiant depuis le début de ses études supérieures.

Les démarches pour demander un titre de séjour

Si vous êtes un étudiant étranger ressortissant d’un état non membre de l’Espace économique européen, vous devez obtenir une Autorisation de Séjour provisoire pour pouvoir continuer vos études en Belgique. Pour l’obtenir, certaines conditions doivent être réunies.

Votre demande doit être envoyée à l’ambassade, au consulat belge de votre pays d’origine ou auprès de l’Administration communale en Belgique.

Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de séjour en Belgique via l’ambassade ou le consulat belge ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Un formulaire de demande de visa ;
  • Un justificatif de paiement de la redevance (sauf si vous en êtes dispensé) ;
  • Une copie de votre passeport (sa validité doit être supérieure à 12 mois) ;
  • Une preuve de votre pré-inscription, inscription ou admission dans un établissement d’enseignement organisé reconnu par les pouvoirs publics ;
  • Une copie de vos diplômes ainsi que de vos relevés de notes prouvant que vous remplissez les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur que vous souhaitez poursuivre ;
  • Un justificatif de couverture d’assurance maladie en Belgique ;
  • Une preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants ;
  • Un certificat médical prouvant que vous ne souffrez pas d’une maladie mettant en danger la santé publique ;
  • Un certificat attestant l’absence de condamnations pour des délits de droit commun et de crimes si vous avez plus de 21 ans.

Dans quelles circonstances effectuer la demande via l’Administration communale ?

La demande de titre de séjour peut être effectuée depuis la Belgique lorsque :

  • L’étudiant est déjà autorisé à séjourner plus de 3 mois sur le territoire belge (en possession d’une carte A) et remplit toutes les conditions pour obtenir une autorisation de séjour afin qu’il poursuive ses études ;
  • L’étudiant est dispensé de l’obligation de visa pour un séjour n’excédant pas 3 mois (soit en raison de sa nationalité, soit en raison de la possession d’un titre de séjour permettant l’entrée sans visa, soit en raison de la possession d’un visa D) ;
  • L’étudiant ne peut retourner dans son pays d’origine à cause de circonstances exceptionnelles, et ce, même de manière temporaire.

À noter :

L’étudiant doit effectuer les démarches de changement de statut et disposer d’une preuve qu’il est inscrit de manière définitive en tant qu’étudiant régulier. La demande doit être introduite auprès du Territoire de la commune où il réside.

Les conditions d’études

Les conditions liées aux études sont les suivantes :

  • Les études doivent être effectuées dans l’enseignement supérieur de plein exercice par un établissement reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics ;
  • Les études doivent se faire dans l’enseignement à horaires limités, et l’étudiant doit pouvoir prouver que les études constituent son activité principale ;
  • Les études peuvent être une année préparatoire à l’enseignement supérieur ;
  • Les études peuvent être suivies dans l’enseignement de promotion sociale, à condition que l’établissement soit reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics ;
  • Les études peuvent se faire dans un établissement privé dispensant un enseignement n’ayant pas d’autre équivalent en Belgique dans l’enseignement reconnu par les pouvoirs publics.

À noter :

Les études secondaires complémentaires ne permettent pas d’obtenir une autorisation de séjour.

Les conditions de santé

L’étudiant doit prouver par une attestation qu’il ne souffre pas de maladie grave pouvant porter atteinte à la santé publique. Les maladies graves concernées sont la tuberculose, la syphilis, la toxicomanie, les maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses…

Les conditions financières

L’étudiant doit disposer de fonds suffisants pour supporter ses frais de séjour, ses soins de santé, ses frais d’études et de rapatriement pour une année académique au minimum.

L’autonomie financière peut être démontrée par :

  • Une attestation prouvant que l’étudiant bénéficie d’une bourse ou d’un prêt ;
  • Un engagement de prise en charge pour un an au minimum par une personne physique ou morale belge ou étrangère ;
  • Un document attestant des revenus propres de l’étudiant (20h/semaine au maximum) ;
  • Un document prouvant que l’étudiant est propriétaire de biens immobiliers générant une rente régulière ;
  • Une preuve que le compte bancaire de l’étudiant est régulièrement approvisionné (solde supérieur à 7 992 €).

À noter :

L’étudiant doit posséder un compte en Belgique et l’alimenter régulièrement pour disposer de 666 € au minimum chaque mois. La prolongation de séjour n’est pas accordée si les versements sur ce compte n’ont pas été effectués durant l’année écoulée.

Dans certains établissements, les étudiants doivent verser sur un compte bancaire la somme complète censée les couvrir durant la première année d’études. Chaque mois, une certaine somme est reversée sur le compte de l’étudiant.

En résumé, le renouvellement du titre de séjour doit se faire au minimum 15 jours avant la fin du titre de séjour en cours. L’étudiant doit fournir certains documents pour obtenir le renouvellement : un passeport valide, une autorisation d’inscription ainsi que des preuves des moyens de subsistance suffisants et d’une assurance maladie.

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