Droit commercial : guide essentiel
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Cabinet LEGALIDES Avocats, Maître Luc LETHÉ, Maître Jordan LECUYER, Maître Maxime LANGHENDRIES, voir plus
Le droit commercial en Belgique régit les activités commerciales et les relations entre commerçants, entreprises et clients. Ce guide couvre des aspects clés comme les contrats commerciaux, les transactions, les litiges commerciaux, et les obligations légales des entreprises. Il aborde également les procédures de création d’entreprise, la gestion des dettes commerciales, et les droits en cas de faillite. Pour des conseils adaptés à votre situation professionnelle, consultez un avocat spécialisé en droit commercial.
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Défaut ou absence de conditions générales : quels risques pour votre entreprise ?
Publié le 04/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Maxime LANGHENDRIES - Temps de lecture : 6 min
Un défaut ou une absence de conditions générales de vente (CGV) en Belgique présente plusieurs risques pour une entreprise, dont l’application du droit commun qui est désavantageuse pour les sociétés.
Concurrence déloyale et abus de position dominante : actions en justice
Publié le 23/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Si vous êtes victime de concurrence déloyale ou d’abus de position dominante, vous pouvez introduire une action devant le tribunal de l’entreprise ou saisir l’Autorité belge de la concurrence.
Droit de rétractation: l’importance de la lettre de rétractation
Publié le 04/08/2020, Par Justifit | Revu par Maître Roger MOSZYNSKI - Temps de lecture : 6 min
La digitalisation du marché de la vente a profondément bouleversé les habitudes des consommateurs. En Belgique, l’achat en ligne est de plus en plus utilisé. En 2019, plus de 20 % de la population ont fait leurs achats sur internet, soit une augmentation de plus de 14 % par rapport à l’année 2018. Plusieurs boutiques en ligne se partagent le marché de la vente en ligne belge. En effet, si dans la Région Flamande, bol.com accapare plus de 82 % du marché, en Wallonie, c’est le géant Amazon qui tient la première place avec un taux de 70 % du marché. Cependant, bien que la vente en ligne offre de nombreux avantages, elle peut aussi réserver de mauvaises surprises. En cas de litige, il est conseillé de se référer à un avocat spécialiste en droit commercial.
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
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