Création d’une entreprise en Belgique : toutes les choses à savoir

Vous souhaitez monter votre entreprise ? Une préparation minutieuse de votre projet s’impose ! La création d’entreprise est un projet qui mérite mûre réflexion. En effet, se lancer à son propre compte demande de la préparation. Par ailleurs, des décisions importantes sont à prendre. Quel statut juridique choisir pour votre société ? Comment constituer votre entreprise ? Quelles sont les démarches à ne pas négliger pour monter votre entreprise ? Pour bénéficier de conseils personnalisés en création d’entreprise, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des sociétés.

À RETENIR : Comment je peux monter mon entreprise ?

Afin de mener à bien votre projet de création d’entreprise en Belgique, vous devez respecter quelques étapes clés. Commencez par définir et par évaluer votre idée. Ensuite, réalisez une étude du marché pour déterminer vos cibles et leurs besoins. Après avoir dressé votre business model et trouvé le financement nécessaire, commencez les démarches administratives. Du choix du statut juridique à la contraction des assurances, en passant par l’ouverture d’un compte à vue, vous pouvez compter sur l’assistance d’un avocat ou d’un notaire.

Pour connaitre les détails de la procédure de montage d’une entreprise et vous éclairer sur les diverses étapes à suivre, lisez cet article.

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Choisir un statut juridique et définir une forme juridique

Pour lancer votre propre activité professionnelle, vous avez le choix entre opter pour le statut d’entreprise individuelle ou une société (avec ou sans personnalité juridique).

Voici la liste de quelques critères qui entrent en jeu pour vous aider à décider :

• Le type d’activité ;
• Le nombre de personnes qui intégreront l’entreprise ;
• Les ressources financières disponibles ;
• L’apport financier des associés ;
• Le régime fiscal…

Selon le statut que vous avez adopté, vous devez ensuite définir la forme juridique adaptée à votre projet de création d’entreprise.

Ci-après la liste des formes les plus courantes en Belgique :

• La société à responsabilité limitée (SRL) ;
• La société anonyme (SA) ;
• La société coopérative (SC) ;
• La société en nom collectif ;
• La société en commandite ;
• La société simple.

Points clés à retenir :

• Afin de monter votre entreprise, il convient d’abord de choisir votre statut juridique ;
• Ensuite, il faut définir la forme juridique adaptée à votre situation.

Constituer votre entreprise

Pour constituer votre entreprise, voici la liste des étapes à suivre :

1. Choisir le nom de votre entreprise demande de la réflexion. Afin de vous assurer que celui que vous souhaitez adopter est encore disponible, effectuez une recherche sur le site Moniteur belge ou via la Banque-Carrefour des Entreprises.
2. Si vous avez opté pour le statut de société avec personnalité juridique, il vous faut établir l’acte constitutif avec l’aide d’un notaire. Déposez ensuite l’acte constitutif auprès du greffe de tribunal de votre entreprise, puis enregistrez l’acte constitutif dans un bureau du SPA Finances.
3. Vous devez vous inscrire au guichet d’entreprises pour vous assurer que vous avez rempli les conditions légales de création d’entreprise. Il procède ensuite à votre enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises qui vous octroiera un numéro. Par ailleurs, le guichet d’entreprises peut prendre en charge certaines formalités comme votre identification à la TVA.

Points clés à retenir :

• La constitution d’une entreprise est précédée par le choix du nom ;
• Il faut ensuite constituer votre entreprise et l’inscrire auprès d’un guichet d’entreprises agréé.

Ouvrir un compte à vue

Que vous ayez opté pour le statut d’entreprise individuelle ou de société, l’ouverture d’un compte à vue est une étape obligatoire. Le numéro de ce compte doit figurer sur vos documents commerciaux, près du nom de votre entreprise.

Points clés à retenir :

• L’ouverture d’un compte à vue s’avère incontournable lors de la création d’une entreprise. Son numéro est à intégrer dans vos documents commerciaux. Il se place à côté du nom de votre entreprise.
• Outre votre apport personnel, il existe des aides pour financer votre projet.

Identification à la TVA

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez obtenir une identification avant de lancer votre activité. La demande peut se faire en ligne. Votre numéro d’entreprise sera alors activé par l’Administration générale de la Fiscalité. Contre paiement, le guichet des entreprises peut se charger de l’identification à la TVA à votre place.

Voici la liste des deux types de régimes de TVA :

• Régime normal applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 2 500 000 euros hors TVA ;
• Régime des particuliers comprenant le régime de la franchise de la taxe, le régime forfaitaire et le régime agricole.

Points clés à retenir :

• Si votre entreprise est soumise à la TVA, une identification vous sera nécessaire avant de commencer toute activité.
• Il faut s’inscrire sur le site de l’Administration générale de la Fiscalité.

S’affilier à la caisse d’assurances sociales et à une mutuelle

En Belgique, toute personne physique qui exerce une activité professionnelle sans contrat ou statut est considérée comme un travailleur indépendant. En tant que tel, il bénéficie d’un statut et d’un régime de sécurité sociale dédié. À ce titre, il doit s’inscrire à la caisse d’assurances sociales et s’acquitter de cotisations trimestrielles.

De plus, l’affiliation à une mutuelle est de mise afin de profiter des prestations de l’assurance maladie-invalidité.

En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de souscrire certaines assurances pour bénéficier d’une bonne couverture au cas où l’une des situations de la liste suivante se produirait :

• Maladie ;
• Incendie ;
• Accident de travail, dont une assurance contre les accidents de travail pour le personnel et une assurance responsabilité civile pour les véhicules utilitaires.

Pour certains secteurs, quelques assurances sont obligatoires, dont la responsabilité civile et la garantie décennale pour les acteurs du secteur de la construction.

Points clés à retenir :

• Un travailleur indépendant doit s’inscrire à la caisse d’assurances sociales et payer ses cotisations ;
• Il faut également souscrire une mutuelle et certaines assurances selon l’activité exercée.

Somme toute, la création d’une entreprise en Belgique est soumise à des règles strictes. Assurez-vous bien de respecter les diverses étapes pour garantir la réussite de votre projet.