Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?

Vous souffrez de dépression ? Cette maladie psychique sérieuse peut avoir des conséquences importantes sur votre vie personnelle et professionnelle. Néanmoins, rassurez-vous ! En Belgique, un congé maladie de longue durée peut vous être prescrit afin de vous permettre de vous rétablir dans de bonnes conditions. Durant cette période, vous pouvez percevoir une indemnité servant de revenu de remplacement. Un avocat spécialisé en droit du travail pourra vous informer sur les conditions d’octroi de cette aide.

À RETENIR  : Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée ?

Le congé maladie de longue durée est une période au cours de laquelle le contrat de travail est suspendu, car le salarié ne peut pas travailler en raison de sa maladie. En droit belge, les maladies graves et chroniques comme le cancer, les troubles mentaux (dépression et burn-out) ainsi que les maladies cardiaques ouvrent souvent droit à ce congé. Pendant cette période, le salarié ne touche pas de salaire, mais il perçoit l’indemnité pour incapacité de travail longue durée.

Découvrez ci-après les essentiels à savoir sur le congé maladie de longue durée pour dépression.

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Quelles sont les conditions d’octroi d’un congé maladie de longue durée pour dépression en Belgique ?

Pour obtenir un congé maladie de longue durée, vous devez obtenir la reconnaissance de l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie -Invalidité). Aucune liste exhaustive de maladies nécessitant un congé longue durée n’a été établie. Chaque cas est examiné par l’INAMI.

Les personnes de cette liste peuvent bénéficier du congé maladie de longue durée :

• Les salariés ;
• Les travailleurs indépendants ;
• Les chômeurs.

Les conditions à remplir pour bénéficier des prestations d’incapacité (l’indemnité journalière versée par votre mutuelle) sont :

• La personne est affiliée à un organisme assureur (une mutualité) ;
• Elle a effectué un stage d’attente de 12 mois en tant que travailleur assuré, pendant cette période, elle a réalisé un volume de travail minimum et a payé des cotisations de sécurité sociale suffisantes ;
• Elle a versé des cotisations régulièrement pendant au moins 6 mois si elle exerce en indépendant ;
• Elle dispose d’un certificat médical dans lequel son médecin mentionne son incapacité de travail et le délai nécessaire pour son rétablissement.

Quelle est la durée d’un congé maladie de longue durée pour dépression ?

La durée d’un congé maladie de longue durée pour dépression dépend des critères suivants :

• La gravité de la dépression ;
• L’évolution de la santé du travailleur.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un congé maladie de longue durée en Belgique ?

Pour bénéficier des prestations d’incapacité liée aux congés maladie de longue durée, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Consultez votre médecin traitant. Après un diagnostic de la dépression, il vous fournira un certificat médical dans lequel il prescrit l’arrêt de travail et la durée nécessaire ;
2. Si vous êtes salarié, vous devez avertir votre employeur de l’arrêt de travail prescrit ;
3. Remettez le certificat médical à votre mutuel, ce dernier vous demandera également de remplir certains formulaires ;
4. Votre mutuelle peut vous faire réaliser un autre examen médical réalisé par son médecin ;
5. Il appartient à votre mutuelle de transmettre votre dossier à l’INAMI ;
6. L’INAMI étudiera votre dossier avant de le valider.

Congé maladie longue durée en Belgique : quelle indemnité pour le salarié ?

Pendant son premier mois d’absence, le salarié perçoit un salaire versé par son employeur. Par la suite, il perçoit une indemnité pour incapacité de travail longue durée versée par sa mutuelle.

Le montant de la prestation est calculé en fonction de ces critères :

• Le statut de la personne malade (ouvrier, cadre supérieur, chômeur) ;
• Le montant du salaire brut journalier ;
• La situation familiale du malade ;
• La durée de son incapacité.

Pour la première année d’incapacité, l’indemnité est de :

• 60 % du dernier salaire brut journalier pour le cas d’un ouvrier ou un employé ;
• Égal à l’allocation de chômage pour le cas d’un chômeur pour les 6 premiers mois ;
• 60 % du dernier salaire journalier brut pour le cas d’un chômeur à partir du 7e mois d’incapacité.

Après la première année d’incapacité, la situation familiale du bénéficiaire est prise en compte. Pour les cas des ouvriers et des employés, voici le montant octroyé :

• 65 % du salaire brut journalier si le bénéficiaire a de la famille en charge ;
• 55 % s’il est isolé ;
• 40 % s’il cohabite avec d’autres personnes.

Ces pourcentages s’appliquent également aux chômeurs. Ils sont calculés sur la base de l’allocation de chômage.

Peut-on être licencié pendant un congé maladie pour dépression ?

Un employeur peut licencier un salarié en congé maladie de longue durée, à condition que le licenciement repose sur des motifs objectifs, indépendants de la maladie. Voici des exemples de motifs objectifs :

• Réduction du personnel suite à une crise économique ;
• Réorganisation du personnel ;
• Fin d’une mission.

En revanche, l’employeur ne peut en aucun cas rompre le contrat de travail en raison de la maladie. En cas de contestation du salarié, il doit pouvoir démontrer que le congé n’est pas la cause réelle du licenciement. Dans le cas contraire, le licenciement peut être jugé comme abusif.

En conclusion, le congé maladie de longue durée offre à un employé souffrant de dépression la possibilité de se rétablir lorsqu’il est en incapacité de travailler. En cas de difficultés ou de litiges avec votre employeur, un avocat spécialisé peut vous accompagner pour faire valoir vos droits efficacement.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le congé maladie de longue durée est une période pendant laquelle le contrat de travail est suspendu, car le salarié ne peut pas travailler en raison de sa maladie.
• Le travailleur doit être affilié à un organisme assureur, avoir un stage d’attente de 12 mois en tant que travailleur assuré et disposer d’un certificat médical.
• La durée d’un congé maladie de longue durée pour dépression dépend de la gravité de la dépression et de l’évolution de la santé du travailleur.
• Le travailleur doit consulter son médecin traitant, présenter le certificat médical avec la mention de l’incapacité de travail à son employeur et à sa mutuelle.
• Un salarié en congé maladie de longue durée peut être licencié, mais l’employeur ne peut pas utiliser la maladie pour motif de licenciement.
• En cas de litige avec votre employeur ou votre mutuelle, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à défendre vos droits.