Usurpation et vol d’identité : Recours et protection

Vous êtes victime d’usurpation d’identité ? Quels sont les recours possibles ? L’usurpation d’identité est différente du vol de données personnelles. Elle consiste à utiliser frauduleusement l’identité d’un individu afin de nuire à ses intérêts tandis que le vol de données personnelles vise à récupérer les informations de la victime afin de les vendre sur Internet. L’usurpation d’identité peut prendre plusieurs formes telles que la création de faux comptes bancaires, l’escroquerie en ligne ou encore la création de faux profils. Il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal dès la suspicion de l’usurpation.

À RETENIR : Que faire en cas d’usurpation d’identité en Belgique ?

• En cas d’usurpation d’identité, il est recommandé d’appeler les services téléphoniques Doc Stop et Card Stop pour bloquer les documents usurpés et vérifier la souscription pour un crédit à la consommation.
• De plus, la victime doit porter plainte et utiliser le procès-verbal de la police comme preuve si l’auteur de l’acte utilise son identité pour commettre un crime.

Votre identité a été utilisée à des fins criminelles ? Les informations suivantes vous seront utiles pour porter plainte.

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Comment savoir si vous êtes victime d’une usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité est une infraction qui peut avoir de lourdes conséquences pour la victime. Elle est souvent difficile à identifier. Ainsi, il est nécessaire d’être attentif aux divers signaux d’alerte, à savoir :

• Les transactions bancaires inhabituelles ou les achats effectués en son nom et extraits de son compte bancaire ;
• Les courriers postaux qui n’arrivent plus à destination. Les malfaiteurs peuvent contacter les services de la poste afin de rediriger les lettres de la victime vers une nouvelle adresse ;
• Les refus de prêt inexpliqués ;
• Les avertissements de tentative de connexion sur l’un des comptes depuis un appareil non utilisé ;
• Les relances pour des services dont le concerné ne connaît pas l’existence.

La Belgique met à disposition des citoyens quelques outils officiels en ligne pour la vérification des documents susceptibles d’être utilisés par une tierce personne. Parmi eux figurent :

• Checkdoc.be qui sert à vérifier si un document officiel est enregistré comme perdu, volé ou expiré ;
• MyMinfin pour savoir si un compte bancaire étranger est lié au dossier de la victime ;
• Banque National de Belgique (BNB) pour savoir si des crédits à la consommation ont été enregistrés au nom du demandeur sans sa connaissance.

Enfin, dans le cas d’une suspicion d’usurpation numérique, l’intéressé peut :

• Chercher son nom complet entre guillemets sur Google pour vérifier les profils qui apparaissent ;
• Demander à des amis s’ils ont reçu une demande d’un nouveau compte au même nom que la victime.

Quelles sont les premières démarches d’urgence ?

En cas d’usurpation d’identité, il est conseillé d’agir dans les plus brefs délais. La victime peut :

Bloquer les documents d’identité sur Doc Stop

Doc Stop est un service téléphonique disponible à toute heure. Si les documents d’identité de la victime ont été volés, elle peut contacter ce service au 00800 2123 2123 pour en demander le blocage dans les bases de données internationales. Cette procédure lui permet d’empêcher la création d’un compte ou la souscription d’un prêt en son nom. Toutefois, les documents bloqués ne peuvent plus être réactivés. Ainsi, le propriétaire doit initier une nouvelle procédure de demande.

Prévenir les banques

Si les cartes bancaires de la victime sont utilisées par une tierce personne, elle peut contacter le service téléphonique Stop Card au 078 170 170 pour vérifier les mouvements inhabituels et les nouvelles demandes de prêts.

Porter plainte auprès du commissariat

La victime peut déposer une plainte pour usurpation d’identité en ligne. Toutefois, cette solution présente quelques inconvénients, dont :

• Un champ d’action qui n’est pas adapté au délit complexe, dont l’usurpation d’identité ;
• L’absence de contact physique avec un agent de police qui peut fournir quelques conseils ;
• La lenteur de la procédure en ligne qui doit être validée par un agent de police avant le traitement du dossier par le commissariat ;
• La difficulté de transmission des preuves ;
• L’impossibilité de se constituer partie civile afin de demander une indemnisation.

Il est plus avantageux de déposer directement la plainte auprès du commissariat.

Que faire si des dettes ou des crimes ont été commis en votre nom ?

L’individu ciblé par une usurpation d’identité n’est pas seulement une victime. Il peut aussi devenir un suspect si un délit ou un crime a été commis en son nom. S’il reçoit une amende ou une citation à comparaître devant le juge, il dispose de plusieurs solutions :

• Former un recours auprès du procureur du Roi afin de signaler l’usurpation d’identité ;
• Fournir les justificatifs en sa possession au tribunal pour prouver qu’il n’a pas pu réaliser l’infraction ;
• Demander l’intervention d’un expert pour faire les analyses ADN ou vérifier que les empreintes digitales ne sont pas les siennes ;
• Saisir le tribunal de première instance ou le juge de paix pour une demande d’annulation des dettes.

Dans le cas d’une infraction administrative telle qu’une amende routière, la victime de l’usurpation peut contester la sanction en ligne via le site amendesroutieres.be et y joindre le procès-verbal de la plainte pour preuve.

Comment prouver l’usurpation d’identité devant les tribunaux belges ?

Plusieurs types de preuves sont reconnus par le tribunal pour justifier une usurpation d’identité. Parmi ceux-ci figurent :

• Les preuves numériques telles que l’adresse IP qui est facile à vérifier, l’historique de connexion ou les structures des données envoyées par l’usurpateur ;
• Les preuves matérielles qui peuvent servir d’alibi pour la victime, dont les données de navigation, une attestation professionnelle, les témoignages des collègues de travail, etc. ;
• Les preuves biométriques réalisées par des experts telles que l’écriture, la comparaison des apparences ou l’analyse des vidéosurveillances.

Quelle indemnisation pouvez-vous réclamer pour le préjudice subi ?

La victime d’une usurpation d’identité peut demander réparation si cette infraction lui a causé préjudice, dont le montant dépend des dommages subis :

Préjudice financier

En cas de préjudice financier, la victime a le droit de demander :

• Le remboursement de la somme volée ;
• Le paiement des frais judiciaires ;
• Le paiement des coûts de renouvellement des documents bloqués.

Préjudice moral

L’usurpation d’identité est une source de stress et de sentiment de violation de sa vie privée pour le concerné. Dès lors, il peut demander des dommages et intérêts si :

• L’infraction a terni sa réputation ;
• Elle lui cause un stress émotionnel ;
• L’infraction a créé chez lui un trouble dans les conditions d’existence.

Préjudice bancaire

Si l’usurpation a été facilitée par un manque de vigilance de la banque, il est possible de demander au tribunal l’annulation des crédits empruntés en son nom.

En cas de vol d’identité en Belgique, la victime peut prétendre à une somme de :

• 250 € à 1 500 € pour une usurpation numérique sans conséquence grave ;
• 1 500 € à 5 000 € si l’usurpateur a contracté une dette en son nom ;
• 5 000 € à 15 000 € si un crime a été commis en utilisant son identité.

Pour conclure, l’usurpation d’identité peut avoir de lourdes conséquences pour la victime. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dès sa suspicion afin de mettre en place toutes les mesures de protection dans les plus brefs délais.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• En cas de suspicion d’usurpation d’identité, il est conseillé d’être attentif aux signaux d’alerte et utiliser les outils en ligne officiels pour effectuer des vérifications ;
• La victime de cette infraction peut appeler le service Doc Stop pour bloquer les documents concernés, contacter les banques pour vérifier la souscription illicite d’un prêt et porter plainte auprès d’un commissariat ;
• Si son identité a été utilisée à des fins criminelles, elle peut la contester durant la procédure judiciaire en saisissant le Procureur du Roi et utiliser le procès-verbal de la plainte pour prouver l’acte ;
• En cas d’usurpation d’identité, le concerné peut utiliser des preuves numériques, matérielles ou faire appel à des experts pour comparer ses données biométriques avec l’auteur du délit ;
• La victime d’une usurpation d’identité peut demander réparation pour les préjudices subis dont le montant varie de 250 € à plus de 15 000 € ;
• Un avocat spécialisé peut aider la victime à retrouver son honneur et à être indemnisée pour les préjudices subis.