Comment renouveler un titre de séjour étudiant en Belgique ?

Votre titre de séjour étudiant expire bientôt ? Vous devez le renouveler pour éviter une amende administrative, un ordre de quitter le territoire et la perte des droits y afférents. Pour rappel, un étudiant d’un pays tiers qui souhaite poursuivre son cursus en Belgique doit disposer d’une carte A. Ce titre de séjour étudiant est valable pendant 1 an. Avant son expiration, il doit être renouvelé, et ce, jusqu’à la fin des études. Quelle est la procédure de renouvellement de cette carte ? Pour obtenir des conseils personnalisés en la matière, consultez un avocat expert en droit des étrangers.

À RETENIR : Quelles sont les conditions et démarches de renouvellement d’un titre de séjour étudiant en Belgique ?

• Pour demander le renouvellement de son titre de séjour, un étudiant étranger doit être inscrit dans un établissement reconnu, ne pas prolonger excessivement ses études, disposer de ressources financières suffisantes, d’un logement et d’une assurance maladie. Il doit fournir les pièces justificatives du respect de ces conditions ainsi que son passeport valide lors de sa demande.
• La demande jointe de ces documents doit être déposée auprès des services des étrangers de la commune de résidence selon la procédure définie par la circonscription. 

Vous êtes sur le point de renouveler votre carte A ? Les informations suivantes vous aideront dans vos démarches. 

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À qui s’adresser pour demander le renouvellement du titre de séjour étudiant ?

L’étudiant étranger doit adresser sa demande de renouvellement de la carte A à l’administration communale de son lieu de résidence au plus tard 15 jours avant la fin de validité de celle-ci. Chaque commune impose ses propres démarches. Ainsi, il importe de s’y renseigner avant de réaliser la demande. 

Quelles sont les conditions requises pour le renouvellement ?

Pour demander le renouvellement, l’étudiant doit prouver le respect des conditions ci-dessous :

• Être inscrit de manière effective dans un établissement d’enseignement reconnu ;
• Être sérieux et régulier dans ses études, et ne pas les prolonger de manière excessive. Selon l’article 104 de l’Arrêté royal du 8 octobre 1981, l’étudiant peut prouver le respect de ces conditions :

– Soit par les crédits obtenus au cours de ses études : 45 crédits ECTS au moins à l’issue des première et deuxième années de graduat ou de bachelier. 90 crédits ECTS au moins à la fin de sa troisième année de graduat ou de bachelier. 135 crédits ECTS au moins à l’issue de sa quatrième année de bachelier.

– Soit par la réussite de la formation pour laquelle l’autorisation de séjour lui a été délivrée (bachelier de 180 ou 240 crédits, bachelier de spécialisation, etc.).

• Avoir des moyens de subsistance suffisants et stables : pour l’année académique 2025-2026, le montant mensuel net minimum est de 835 € pour l’étudiant et de 2966,28 € pour le garant ;
• Avoir une assurance maladie qui couvre les risques en Belgique. 

Quels sont les documents à fournir lors de la demande ?

L’étudiant doit préparer les documents suivants et les joindre à sa demande pour compléter son dossier :

• Une copie de son passeport valide ou d’un document équivalent ;
• Une attestation d’inscription à un établissement d’enseignement supérieur ;
• Une attestation du progrès des études complétée par son établissement ;
• La preuve de la disposition d’une assurance maladie telle que l’attestation d’affiliation de la part de la mutuelle ;
• La preuve de la disposition de moyens de subsistance suffisants durant le séjour en Belgique. Il peut s’agir de l’engagement de prise en charge de l’étudiant par le garant (annexe 32). L’attestation de blocage bancaire octroyée par une université belge ou une banque est aussi valable, tout comme une attestation de bourse, etc. 

Quelle est la durée de traitement de la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant ?

La durée de traitement de la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant peut être de 2 semaines à 3 mois, voire plus. Voici comment fonctionne la procédure :

• Si le cas est simple (la demande est déposée dans les délais, le dossier est complet et l’étudiant n’a pas eu de problème particulier au cours de ses études), la commune renouvelle immédiatement le titre de séjour. La production de la nouvelle carte prend généralement entre 2 et 4 semaines.
• Si le cas est complexe (le dossier est déposé tardivement, l’étudiant n’a pas réussi ses examens, il a changé d’orientation à plusieurs reprises ou le dossier est incomplet), la commune transmet la demande à l’Office des étrangers. Ce dernier se prononcera dans les 90 jours qui suivent la date de remise de l’accusé de réception du dossier au demandeur.

Quels sont les recours en cas de refus de renouvellement du titre de séjour étudiant ?

En cas de refus de renouvellement de la carte A, la commune transmet la décision écrite et motivée au demandeur. Ce dernier peut engager un recours en suspension et en annulation auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE). La demande s’effectue par une seule et même requête envoyée par lettre recommandée au Premier Président du CCE à l’adresse « Rue Gaucheret 92-94, 1030 Bruxelles ». 

Cette juridiction administrative indépendante a pour mission de vérifier la légalité de la décision, soit la bonne application de la loi. 

FAQ sur le renouvellement du titre de séjour étudiant en Belgique

Quand faut-il renouveler son titre de séjour étudiant en Belgique ?

Il est conseillé de renouveler son titre de séjour 2 à 3 mois avant son expiration, et au plus tard 15 jours avant la fin de validité. Cela permet d’éviter toute interruption de droits ou un ordre de quitter le territoire.

Quels documents sont nécessaires pour renouveler la carte A étudiant ?

L’étudiant doit fournir une copie de son passeport, une attestation d’inscription, une preuve de progression académique, une attestation d’assurance maladie, et la preuve de moyens de subsistance (garant, blocage bancaire, bourse, etc.).

Où déposer la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant ?

La demande doit être déposée auprès du service des étrangers de la commune de résidence. Chaque commune peut avoir ses propres démarches administratives.

Combien de temps dure le traitement du renouvellement du titre de séjour étudiant ?

Le délai varie entre 2 semaines et 3 mois, selon la complexité du dossier. Un dossier complet et déposé à temps est traité plus rapidement.

Que faire si mon renouvellement de titre de séjour étudiant est refusé ?

En cas de refus, vous pouvez introduire un recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) dans les 30 jours suivant la notification. Il est fortement conseillé de se faire assister par un avocat.

Peut-on renouveler son titre de séjour étudiant après un échec scolaire ?

Oui, mais la commune ou l’Office des étrangers peut demander des justifications. L’étudiant doit prouver son sérieux et la progression dans ses études (crédits ECTS, changement d’orientation justifié, etc.).

Que se passe-t-il si la demande de renouvellement est déposée en retard ?

Une demande tardive peut entraîner un refus de renouvellement ou un ordre de quitter le territoire. Il est donc essentiel d’anticiper la procédure.

En conclusion, le renouvellement du titre séjour étudiant est soumis à des conditions et procédures strictes. Pour assurer leur respect, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. 

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Pour demander le renouvellement de la carte A, il faut s’adresser à la commune du lieu de résidence. 
• Pour réaliser la demande, l’étranger doit être inscrit dans un établissement d’enseignement reconnu, être sérieux dans ses études, disposer de moyens de subsistance stables ainsi que d’une assurance maladie. 
• Lors de la demande, il doit fournir un passeport et les preuves du respect des conditions requises pour le renouvellement de son titre de séjour. 
• La durée de traitement du dossier dépend de sa complexité. 
• Si l’administration refuse le renouvellement du titre de séjour étudiant, le demandeur peut saisir le CCE. 
• L’avocat conseille et assiste l’étudiant lors de la demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant et le réexamen de son dossier en cas de refus.